Le Cr Dit Bail Et Ses D Veloppements
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Le Cr Dit Bail Et Ses D Veloppements
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Author : Alain Paquet
language : fr
Publisher:
Release Date : 1971
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Le Cr Dit Bail Mobilier Dans Les Proc Dures Collectives
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Author : Kouman Aimé Diaka
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
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A en juger par le rythme des réformes, les organismes de crédit-bail n'ont pas tort d'affirmer que le droit des procédures collectives est une matière particulièrement instable susceptible de les désemparer au regard de son impact sur leur activité. C'est pourquoi, cette thèse s'est fixée comme objectif de réaliser un "audit" du contrat de crédit-bail mobilier dans les procédures de traitement des difficultés des entreprises. Ne bénéficiant d'aucun statut particulier, le crédit-bailleur devra se présenter à la procédure paré de sa qualité de cocontractant-propriétaire du bien pour tenter d'en obtenir la restitution. Concomitamment, il mettra en avant sa qualité de cocontractant-créancier de l'entreprise en difficulté, pour essayer cette fois, de recouvrer sa créance restée obstinément impayée. Il entreprendra cette dernière démarche soit dans le cadre des procédures collectives, soit en marge de celles-ci, en appelant les garants personnes physiques ou morales à assumer leurs responsabilités. Ce schéma national n'est pas insensible à la pénétration de la réglementation communautaire dans le droit français et aux effets de la mondialisation des affaires. Ainsi, la rançon de l'ouverture des "frontières financières" conduit le crédit-bailleur international à se couvrir de ses deux apparences pour tenter d'extraire des contraintes de la procédure d'insolvabilité transfrontalière ouverte à l'encontre de son débiteur. Notre analyse se focalise sur l'importance du contrat étudié dans le financement des entreprises. Dès lors, nous suggérons au législateur, aujourd'hui, obsédé par l'anticipation des "faillites", de tenir compte de la "notion d'outil de production majeure", pour conférer aux établissements de crédit-bail un "statut particulier", à défaut de leur reconnaître un "régime spécial" dans les procédures collectives. Le crédit-bail mobilier trouvera ainsi de nouvelles assises pour affronter les mutations annoncées avec notamment l'arrivée prochaine sur le marché du crédit-bail halal sensé être cent pour cent charia compatible.
Le Cr Dit Bail Immobilier
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Author : Olivier Padé
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
Le Cr Dit Bail Immobilier written by Olivier Padé and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with categories.
Le crédit-bail immobilier a été importé des Etats-Unis sous le nom de leasing. Ce contrat a été partiellement réglementé par la loi du 2 juillet 1966. Dans sa configuration de base, le contrat de crédit-bail immobilier est composé d'un bail et d'une promesse unilatérale de vente. Cette simplicité apparente cache en réalité un contrat dont la nature juridique est atypique. Cette technique contractuelle de financement des investissements immobiliers présente un caractère sui generis. Cette qualification du contrat ressort de deux éléments fondamentaux que sont l' originalité et la complexité de cette convention. Elle se distingue des contrats nommés qui la composent et des contrats nommés voisins et se rapproche d'une opération de crédit. Le statut de banque du crédit-bailleur renforce ce caractère financier. Elle est complexe par l' enchevêtrement des obligations empruntées à des contrats connus mais aménagées puis détournées de leur fonction initiale, par la mise en place d'un ensemble de contrats liés les uns aux autres ou groupe de contrats et par l'utilisation de la propriété à des fins de sûreté. Cette originalité et cette complexité découlent de l'utilisation intensive de la liberté contractuelle par les parties. La volonté des parties est toute puissante face à une loi lacunaire qu'est la loi du 2 juillet 1966. Ces particularités du contrat de crédit-bail immobilier induisent un régime juridique autonome et original. Ainsi, on observe le rejet des règles relatives aux contrats nommés voisins (contrat de bail, contrat de vente et contrat de prêt). Inversement, on observe l'application de règles particulières en matière de droit commercial, de droit des procédures collectives et de droit fiscal et comptable. L' étude de ce contrat souligne la difficulté de notre droit à intégrer des institutions juridiques originales et complexes de caractère sui generis.
Le Cr Dit Bail Mobilier Dans Les Proc Dures Collectives
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Author : Aimé Diaka
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2014-07-24
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De par sa nature ambivalente de contrat de location et d'opération de crédit, le crédit-bail bénéficie d'une position particulière dans la vie de l'entreprise en difficulté. Fort de cette position économique, le crédit-bailleur pourrait-il prétendre à un traitement de faveur? Quels mécanismes rentrent-ils en jeu? Quels changements apporter au contrat? Fort de son expérience de responsable du recouvrement crédit-bail mobilier au sein d'un grand groupe bancaire, Aimé Diaka fournit une analyse brillante et exhaustive, englobant les sphères nationales comme internationales. Au fait des réformes 2011, son étude rigoureuse parcourt le droit des entreprises en difficulté en prenant pour guide le contrat de crédit-bail mobilier. Une référence en la matière.
Les Recours Du Cr Dit Preneur Dans L Op Ration Du Cr Dit Bail
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Author : Rose-Noëlle Schütz
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1994-12-31T23:00:00+01:00
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La question des recours du crédit-preneur alimente un contentieux qui paraît inépuisable. Etablissement financier, le crédit-bailleur veut un bail parce que ce contrat lui conserve, à titre de garantie, la propriété de la chose donnée à crédit-bail; mais il n'entend le crédit-bail que comme une opération de crédit. Faut-il permettre au crédit-bailleur de devenir librement fournisseur de crédit? « Copyright Electre »
L Influence Du Droit Des Entreprises En Difficulte Sur L Operation De Credit Bail
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Author : Malika Douaoui
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
L Influence Du Droit Des Entreprises En Difficulte Sur L Operation De Credit Bail written by Malika Douaoui and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with categories.
LE CONTRAT DE CREDIT-BAIL PRESENTE DIFFERENTES CARACTERISTIQUES, DONT LA SPECIFICITE PREMIERE DECOULE PRINCIPALEMENT DU FAIT QU'IL PRESENTE UN EQUILIBRE FINANCIER, QUI EN RAISON DE SON CARACTERE A EXECUTION SUCCESSIVE S'APPRECIE SUR TOUTE LA DUREE DU CONTRAT. LE CREDIT-BAILLEUR FAIT UNE AVANCE DE FONDS ET LE CREDIT-PRENEUR LUI VERSE DES LOYERS PERIODIQUEMENT EN REMUNERATION DE LA LOCATION DU BIENCREDIT-BAILLE, DONT LE MONTANT EST CALCULE DE LA MEME FACON QUE LES ANNUITES DE REMBOURSEMENT D'UN PRET. L'EXECUTION DE CE CONTRAT IMPLIQUANT L'EXISTENCE D'UNE CERTAINE DUREE, LES RISQUES D'IMPAYES, DE NATURE A DESEQUILIBRER PLUS FACILEMENT L'UNITE FINANCIERE DE L'OPERATION DE CREDIT-BAIL LORSQUE L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES, CREDIT-BAILLEUR OU CREDIT-PRENEUR EST EN REGLEMENT AMIABLE OU EST MIS EN REDRESSEMENT OU EN LIQUIDATION JUDICIAIRES, SONT ACCRUS. DES LORS, LE LEGISLATEUR DE 1994 A EDICTE UN REGIME SPECIFIQUE DU DROIT DU CREDIT-BAIL AU SEIN DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE. CET EMBRYON D'UN DROIT SPECIFIQUE DONT LA REFORME A TRACE LES GRANDS PRINCIPES VISE A PRESERVER L'EQUILIBRE FINANCIER DU CREDIT-BAIL, ALORS MEME QUE CETTE OPERATION EST DEPOURVUE D'UNE UNITE JURIDIQUE CONCEPTUELLE. LE DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE RETIENT TANTOT DU CREDIT-BAIL LE CONCEPT DE PROPRIETE (ARTICLE 115), TANTOT CELUI DE LOCATION (L'EXCLUSION DE L'ARTICLE 55 NE JOUE PAS POUR LE CREDIT-BAIL PAR EXEMPLE), TANTOT CELUI DE FINANCEMENT (ARTICLES 50 ALINEA 1ER, 53 ALINEA 2,74 ALINEA 3 OU 86 ALINEA 4). LA PRESERVATION DE L'EQUILIBRE FINANCIER INITIAL DE L'OPERATION DE CREDIT-BAIL EST DUE A LA CONJONCTION DE DEUX ELEMENTS. D'UNE PART, LA REFORME TEND A DONNER IMPLICITEMENT LA PRIMAUTE AU CONTRAT DE FINANCEMENT EN VUE DANS LA MAJORITE DES CAS, DE SAUVEGARDER CETTE FINALITE DU CREDITBAIL. D'AUTRE PART, LA REFORME DOTE LE CREDIT-BAILLEUR, PARTIE CONTRACTANTE QUI SUBIT UN DESEQUILIBRE DU FAIT DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE A L'EGARD DU CREDIT-PRENEUR, D'UN STATUT PREFERENTIEL AFIN DE REEQUILIBRER FINANCIEREMENT L'OPERATION DE CREDIT-BAIL. AINSI, LE REGIME SPECIFIQUE DU CREDIT-BAIL QUE DEFINIT LA REFORME MET-IL EN LUMIERE LA VERITABLE NATURE DE CONTRAT DE FINANCEMENT DU CREDIT-BAIL.
Les S Ret S Et Garanties Du Cr Dit En Droit Luxembourgeois
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Author : Hannes Westendorf
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2020-12-31
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Les sûretés et garanties du crédit sont cruciales pour le développement de toute activité économique. Elles ont pris une importance particulière au Luxembourg en raison de l’essor de la place financière. Bien que la doctrine luxembourgeoise se soit intéressée à certains aspects de la matière, une étude approfondie d’ensemble tenant compte de tous les développements de la jurisprudence faisait encore défaut. Cet ouvrage traitant successivement des principales garanties mobilières conventionnelles, des privilèges et hypothèques et des sûretés personnelles a pour finalité de remédier à ce manque, tout en mettant en perspective le droit luxembourgeois par rapport aux droits belge et français. Ce premier tome traite des principales garanties mobilières conventionnelles. Il est divisé en deux parties. La première partie contient une analyse approfondie des différents types de gage, tels que le gage civil qui constitue le droit commun, et les figures plus récentes de cette sûreté, comme le gage, contrat de garantie financière. La seconde partie est consacrée aux garanties destinées à conférer au créancier une situation d’exclusivité. Il s’agit du droit de rétention et de toutes les garanties du crédit fondées sur la propriété, par exemple la réserve de propriété, la fiducie utilisée à titre de sûreté et le transfert de propriété à titre de garantie.
L Pargne Investie Collectivement Dans La Pierre
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Author : Conseil économique et social
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1986-01-01T23:00:00+01:00
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Séances des 8 et 9 décembre 1987 du Conseil économique et social. « Copyright Electre »
Annales
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Author : France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés
language : fr
Publisher:
Release Date : 1897
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Droit P Nal De La Banque Et Du Cr Dit
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Author : Michel Cabrillac
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1981-12-31T23:00:00+01:00
Droit P Nal De La Banque Et Du Cr Dit written by Michel Cabrillac and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1981-12-31T23:00:00+01:00 with Law categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.