Le Devoir De Coop Ration Durant L Ex Cution Du Contrat
DOWNLOAD
Download Le Devoir De Coop Ration Durant L Ex Cution Du Contrat PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Le Devoir De Coop Ration Durant L Ex Cution Du Contrat book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
Le Devoir De Coop Ration Durant L Ex Cution Du Contrat
DOWNLOAD
Author : Christine LeBrun
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
Le Devoir De Coop Ration Durant L Ex Cution Du Contrat written by Christine LeBrun and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with categories.
Sous le régime du Code civil du Bas-Canada, le devoir d'exécuter le contrat de bonne foi était une condition implicite de tout contrat suivant l'article 1024 C.c.B.C. Le 1er janvier 1994, ce devoir a toutefois été codifié à l'article 1375 du Code civil du Québec. Parallèlement à ce changement, le contrat a subi plusieurs remises en question, principalement en raison des critiques émises contre la théorie de l'autonomie de la volonté. En réponse à ces critiques, la doctrine a proposé deux théories qui supposent une importante coopération entre les contractants durant l'exécution du contrat, à savoir le solidarisme contractuel et le contrat relationnel. La notion de bonne foi a aussi évolué récemment, passant d'une obligation de loyauté, consistant généralement en une abstention ou en un devoir de ne pas nuire à autrui, à une obligation plus active d'agir ou de faciliter l'exécution du contrat, appelée devoir de coopération. Ce devoir a donné lieu à plusieurs applications, dont celles de renseignement et de conseil. Ce mémoire étudie la portée et les limites du devoir de coopération. Il en ressort que le contenu et l'intensité de ce devoir varient en fonction de critères tenant aux parties et au contrat. Une étude plus particulière des contrats de vente, d'entreprise et de franchise ainsi que des contrats conclus dans le domaine informatique indique que le devoir de coopération est plus exigeant lorsque le contrat s'apparente au contrat de type relationnel plutôt qu'au contrat transactionnel. Le créancier peut, entre autres choses, être obligé d'« aider » son débiteur défaillant et même de renégocier le contrat devenu déséquilibré en cours d'exécution, bien que cette dernière question demeure controversée. Le devoir de coopération n'est cependant pas illimité parce qu'il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat. Il est également limité, voire inexistant, lorsque le débiteur de cette obligation est tenu à d'autres obligations comme un devoir de réserve ou de non-ingérence, lorsque le cocontractant est de mauvaise foi ou qu'une partie résilie unilatéralement le contrat ou décide de ne pas le renouveler.
Le Devoir De Loyaut Dans L Ex Cution Du Contrat
DOWNLOAD
Author : Yves Picod
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1989
Le Devoir De Loyaut Dans L Ex Cution Du Contrat written by Yves Picod and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989 with Contracts categories.
Le Devoir De Cooperation Dans Le Contrat
DOWNLOAD
Author : FRANCOIS.. DIESSE
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
Le Devoir De Cooperation Dans Le Contrat written by FRANCOIS.. DIESSE and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with categories.
LE DEVOIR DE COOPERATION, EN RAISON DE L'EFFUSION DES PRINCIPES MORALISATEURS ET DES POSSIBILITES D'ADAPTATION AUX CIRCONSTANCES QU'IL ASSURE AU CONTRAT, EST LA VOIE PAR LAQUELLE LE CONTRAT BENEFICIE A LA FOIS DE LA SECURITE JURIDIQUE ET DE LA STABILITE NECESSAIRES DANS LES TRANSACTIONS. CE DEVOIR TEND A FAIRE DE LA SATISFACTION CONTRACTUELLE RECHERCHEE, LE POINT DE RENCONTRE ENTRE LA PRESTATION PROMISE PAR LE DEBITEUR ET L'ATTENTE LEGITIME DU CREANCIER TOUT EN ASSOCIANT CE DERNIER A L'EXECUTION DU CONTRAT, SON ROLE DEVENANT ALORS ACTIF ALORS QUE LE DROIT COMMUN L'AVAIT CONFME DANS UNE CERTAINE PASSIVITE. IL RESULTE DE CE RAPPROCHEMENT DES PARTIES ET DE LEURS BESOINS UNE NOUVELLE CONCEPTION DU CONTRAT DANS LAQUELLE L'EXIGENCE DE LA LOYAUTE ET DE LA SOLIDARITE, LA RECHERCHE DE L'ENTENTE ENTRE LES PARTIES ET DE L'EFFICACITE DANS L'EXECUTION DU CONTRAT DEVIENNENT L'EPINE DORSALE DES RAPPORTS CONTRACTUELS. DANS CETTE CONCEPTION, EN EFFET, TENIR COMPTE DE L'INTERET DE L'AUTRE PARTIE OU SE METTRE A SA PLACE DANS L'EXECUTION DES OBLIGATIONS OU DANS L'EXERCICE DES DROITS NES DU CONTRAT, TRANSFORMENT LES CONTRACTANTS EN VERITABLES PARTENAIRES, CONSIDERES JUSQU'A LORS COMME DES PROTAGONISTES PARCE QUE L'ON ESTIME LEURS INTERETS EN CONFLIT. LE DEVOIR DE COOPERATION DONT L'IMPORTANCE POUR LES PARTIES COMME POUR LE CONTRAT EST INESTIMABLE NE PEUT CEPENDANT PAS ETINCELER DE TOUT SON ECLAT, FAUTE DE NATURE JURIDIQUE PRECISE, DE BASE LEGALE STABLE ET SOLIDE ET DE REGIME PROPRE. A CETTE DEFAILLANCE JURIDIQUE S'AJOUTE LA COMPLEXITE DE SA MISE EN OEUVRE, LE DEVOIR DE COOPERATION NE POUVANT S'INSCRIRE DANS LES DEFINITIONS ET CATEGORIES JURIDIQUES CLASSIQUES, NI S'ALIGNER DERRIERE LES CONCEPTS CONNUS. DOIT - ON ALORS FORCER SON INTEGRATION DANS LES SCHEMAS JURIDIQUES EXISTANTS, OU AU CONTRAIRE LUI TAILLER UN REGIME PROPRE, QUITTE A RENVERSER LES IDEES RECUES, A REMETTRE EN CAUSE LES REGLES ET PRINC
Du Devoir De Collaboration Dans Les Contrats
DOWNLOAD
Author : Virginie Magloire Tchamwock
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
Du Devoir De Collaboration Dans Les Contrats written by Virginie Magloire Tchamwock and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
Le phénomène contractuel n'a cessé de se transformer et de se diversifier au cours des dernières décennies. Cela a eu pour conséquences la naissance de nouveaux contrats nommés et innommés et de nouvelles obligations à la charge des parties à côté des obligations classiques connues dans le domaine contractuel depuis toujours. De là s'indique la présente thèse qui, donnant à découvrir le devoir de collaboration dans les contrats spéciaux, se propose de démontrer quelle est sa place dans le droit contractuel moderne. En effet, du développement des notions de bonne foi et de loyauté, favorisé par la doctrine du solidarisme contractuel est né le devoir contractuel de collaboration. Ce devoir consiste pour tout contractant, à toutes les étapes du contrat, à prendre en compte les intérêts de son partenaire en lui facilitant la tâche. De plus, le devoir de collaboration prend en considération le type de contrat afin d'apprécier de façon plus exigeante le comportement coopératif attendu des contractants à tous les stades du processus contractuel. C'est au moyen d'une méthode historique et positiviste (juridique et sociologique) enrichie par les données documentaires, sous le prisme du Code civil et du droit uniforme africain que la recherche a été menée. Elle démontre d'une part que les contrats spéciaux constituent le domaine par excellence du devoir de collaboration dans le champ contractuel, et d'autre part, qu'à partir de ce devoir de collaboration, il y a possibilité d'élaboration d'une théorie générale du devoir de collaboration dans les contrats. La première partie procède à l'identification du devoir de collaboration dans la formation et l'exécution des contrats spéciaux. Elle souligne également le fondement dual, à la fois métajuridique et juridique du devoir de collaboration dans les contrats et constate l'existence du devoir de collaboration dans les contrats coutumiers africains. La seconde partie démontre que le devoir de collaboration est un élément de la théorie générale des contrats en ce sens qu'il propose en marge des classifications traditionnelles, une nouvelle grille de classification des contrats fondée sur la notion d'intérêt. De plus, les finalités morales du devoir de collaboration participent d'une conception plus exigeante du contrat à travers les principes de cohérence et de motivation apparus récemment en droit des contrats. A travers cet essai, on aboutit à une théorie juridique partielle du devoir de collaboration dans les contrats, étant donné que ce devoir ne connaît que des applications spécifiques et par conséquent ne peut pas être généralisé.
De L Obligation D Information Dans Les Contrats
DOWNLOAD
Author : Muriel Fabre-Magnan
language : fr
Publisher:
Release Date : 1992
De L Obligation D Information Dans Les Contrats written by Muriel Fabre-Magnan and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992 with Contracts categories.
Droit Des Obligations Le Contrat
DOWNLOAD
Author : Nicolas Véronique
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-05-10
Droit Des Obligations Le Contrat written by Nicolas Véronique and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-05-10 with Law categories.
À l'issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 relative notamment au droit des contrats, il était exclu de faire paraître un ouvrage sur ce thème sans à la fois intégrer les modifications apportées par les nouvelles dispositions et sans tenter de donner un éclairage sur leur portée au moins à court et à moyen terme. Le présent ouvrage ne se contente donc pas d'une insertion de type copier-coller mais souligne l'ampleur ou non des changements réalisés en essayant d'apprécier l'évolution au regard des acquis passés, jurisprudentiels ou doctrinaux. Tout juriste voire tout individu soucieux de comprendre ce que sont, désormais, les contrats et leur fonctionnement devrait puiser dans cet exposé de la matière les réponses à ses interrogations. Pour autant, les développements ne s'adressent pas qu'aux profanes ou professionnels et aux étudiants en 2e, 3e et 5e années de formation. Ils ne se limitent pas à une intégration de la réforme du 10 février 2016, cherchant à en démontrer les forces et faiblesses de manière prospective, et pourront donc également intéresser les chercheurs et praticiens.
L Execution Du Contrat En Bon Pere De Famille L Obligation De Comportement En Droit Civil Compare
DOWNLOAD
Author : MARTIN.. OUDIN
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
L Execution Du Contrat En Bon Pere De Famille L Obligation De Comportement En Droit Civil Compare written by MARTIN.. OUDIN and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with categories.
LE COMPORTEMENT DES PARTIES AU COURS DE L'EXECUTION CONTRACTUELLE TIENT EN JURISPRUDENCE ET EN DOCTRINE UNE PLACE CROISSANTE. ON PEUT DEFINIR LE COMPORTEMENT CONTRACTUEL COMME UN ENSEMBLE D'ACTES A PRIORI INDETERMINES, DONT L'ACCOMPLISSEMENT, ACCESSOIRE A L'EXECUTION DES OBLIGATIONS STRICTEMENT DEFINIES PAR LE CONTRAT, LA LOI OU LA JURISPRUDENCE, INFLUE SUR L'ISSUE DE LA RELATION CONTRACTUELLE. CLEF D'UNE BONNE EXECUTION DU CONTRAT, LE COMPORTEMENT EST POURTANT TRES MAL APPREHENDE PAR LE DROIT POSITIF. S'AGISSANT DES MODES D'APPREHENSION DU COMPORTEMENT, DEUX TECHNIQUES SONT PRIVILEGIEES : LA FAUTE ET L'OBLIGATION DE MOYENS. OR, LA FAUTE (SIMPLE OU QUALIFIEE) EST INUTILE PUISQUE LE JUGE QUI LA SANCTIONNE SE FONDE TOUJOURS SUR LA VIOLATION D'UNE OBLIGATION PREEXISTANTE. POUR SA PART, LA DISTINCTION ENTRE OBLIGATIONS DE MOYENS ET OBLIGATIONS DE RESULTAT EST BIEN TROP REDUCTRICE LORSQU'IL S'AGIT DE DEFINIR LE COMPORTEMENT EXIGE DES PARTIES. PARTANT, IL EST SOUHAITABLE DE SYSTEMATISER LA NOTION D'OBLIGATIONS AUTONOMES DE COMPORTEMENT, OBLIGATIONS INTEGREES AU CONTENU OBLIGATOIRE DU CONTRAT ET DONT LA SEULE SPECIFICITE RESIDE DANS LEUR INDETERMINATION INITIALE. CETTE DERNIERE IMPOSE DE RECOURIR A UNE TECHNIQUE PARTICULIERE, LE STANDARD JURIDIQUE, QUI AUTORISE LA DETERMINATION A POSTERIORI, PAR REFERENCE A UN ETALON EN COMPARAISON DUQUEL EST APPRECIEE L'ATTITUDE DES PARTIES, DES OBLIGATIONS DE COMPORTEMENT. QUANT AU CONTENU DU COMPORTEMENT IMPOSE, IL IMPORTE DE DISTINGUER NETTEMENT LES VALEURS ECONOMIQUES ET MORALES QUE L'ON ENTEND PROMOUVOIR. ON CONSTATE PAR AILLEURS UNE INFLATION DANS LA DEFINITION DES COMPORTEMENTS EXIGIBLES, LES JURIDICTIONS SE SOUCIANT PEU DE BATIR UN EDIFICE COHERENT. AFIN DE DESIGNER AUX PARTIES UN MODELE DE COMPORTEMENT, IL EST NECESSAIRE D'ELABORER UNE NORME SYNTHETIQUE, QUI POURRAIT EMPRUNTER SES CONTOURS AU STANDARD DU BON PERE DE FAMILLE. CE DERNIER MERITE D'ETRE GENERALISE A TOUS LES CONTRATS ET SON RESPECT IMPOSE A CHACUNE DES PARTIES.
Les Obligations Du Mandant
DOWNLOAD
Author : Julien Roque
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
Les Obligations Du Mandant written by Julien Roque and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.
Le contrat de mandat est un instrument juridique ancien qui fut, pendant un temps, davantage regardé comme un service d'ami que comme un contrat d'affaire. Depuis longtemps déjà, il s'est cependant éloigné de son rôle liminaire pour devenir un outil indispensable du monde des affaires. Ce phénomène de professionnalisation revêt une telle importance qu'il n'a pu se réaliser sans entraîner des changements cruciaux sur le régime général du mandat. C'est cet impact sur les obligations du mandant que nous avons tenté de retranscrire au travers de cette étude. Le mandant est ainsi désormais tenu de payer l'exécution de la mission. Les juges ont en effet progressivement favorisé la rémunération du mandataire. Dans le même sens, l'obligation d'indemnisation des pertes dun mandataire s'est naturellement intensifiée. Au-delà de ces obligations purement pécuniaires, le mandant est désormais également tenu de collaborer à l'éxécution de la mission. Le respect du devoir de bonne foi a permis l'élaboration d'une obligation mise à la charge du mandant de ne pas nuire à l'éxécution de la mission. La notion de bonne foi ne permet cependant pas de combler l'ensemble des exigences professionnelles. Dans le but d'imposer au mandant de participer activement à l'éxécution de la mission, la doctrine et les juges se sont ainsi tacitement appuyés sur les règles spécifiques de l'agence commerciale. L'évolution du contrat de mandat s'est donc réalisée progressivement par la "contamination" du régime général par les normes professionnelles. Les obligations d'assistance et d'information lors de l'exécution du contrat en sont le reflet. La légitimité de cette transposition nous a cependant interpellé. L'analyse des différents concepts mis en jeu nous a finalement permis de relever que ce phénomène n'est envisageable que sous le couvert du respect du devoir de coopération
L Obligation De Loyaut Dans L Ex Cution Du Contrat De Travail
DOWNLOAD
Author : Gilles Saura
language : fr
Publisher:
Release Date : 1992
L Obligation De Loyaut Dans L Ex Cution Du Contrat De Travail written by Gilles Saura and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992 with categories.
Les Contrats De Coop Ration Industrielle
DOWNLOAD
Author : Frédéric Martinet
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1986-01-01T23:00:00+01:00
Les Contrats De Coop Ration Industrielle written by Frédéric Martinet and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1986-01-01T23:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
L’institut du Droit et des Pratiques des Affaires Internationales a été créé en 1979 par la Chambre de Commerce Internationale pour susciter une coopération étroite et constructive entre milieux d’affaires et universitaires. Parmi ses activités, l’Institut organise des programmes de recherche et de formation, non seulement dans des domaines traditionnels comme ceux de l’arbitrage et des contrats internationaux, mais aussi dans le champ plus récent du droit « transnational » né du développement de nouvelles technologies et des activités commerciales actuelles. L’Institut, qui siège à Paris, est présidé par le Professeur Lalive de l’Université de Genève. Son Conseil scientifique est composé de 40 éminents juristes et conseils juridiques venant de toutes les parties du monde. Grâce à ses membres souscripteurs et correspondants, établis dans 35 pays, l’Institut représente un forum sans précédent pour tous ceux — juristes ou non — qui s’intéressent au développement du droit des affaires commerciales internationales.