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Le Devoir De Cooperation Dans Le Contrat

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Le Devoir De Cooperation Dans Le Contrat

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Author : FRANCOIS.. DIESSE
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998

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LE DEVOIR DE COOPERATION, EN RAISON DE L'EFFUSION DES PRINCIPES MORALISATEURS ET DES POSSIBILITES D'ADAPTATION AUX CIRCONSTANCES QU'IL ASSURE AU CONTRAT, EST LA VOIE PAR LAQUELLE LE CONTRAT BENEFICIE A LA FOIS DE LA SECURITE JURIDIQUE ET DE LA STABILITE NECESSAIRES DANS LES TRANSACTIONS. CE DEVOIR TEND A FAIRE DE LA SATISFACTION CONTRACTUELLE RECHERCHEE, LE POINT DE RENCONTRE ENTRE LA PRESTATION PROMISE PAR LE DEBITEUR ET L'ATTENTE LEGITIME DU CREANCIER TOUT EN ASSOCIANT CE DERNIER A L'EXECUTION DU CONTRAT, SON ROLE DEVENANT ALORS ACTIF ALORS QUE LE DROIT COMMUN L'AVAIT CONFME DANS UNE CERTAINE PASSIVITE. IL RESULTE DE CE RAPPROCHEMENT DES PARTIES ET DE LEURS BESOINS UNE NOUVELLE CONCEPTION DU CONTRAT DANS LAQUELLE L'EXIGENCE DE LA LOYAUTE ET DE LA SOLIDARITE, LA RECHERCHE DE L'ENTENTE ENTRE LES PARTIES ET DE L'EFFICACITE DANS L'EXECUTION DU CONTRAT DEVIENNENT L'EPINE DORSALE DES RAPPORTS CONTRACTUELS. DANS CETTE CONCEPTION, EN EFFET, TENIR COMPTE DE L'INTERET DE L'AUTRE PARTIE OU SE METTRE A SA PLACE DANS L'EXECUTION DES OBLIGATIONS OU DANS L'EXERCICE DES DROITS NES DU CONTRAT, TRANSFORMENT LES CONTRACTANTS EN VERITABLES PARTENAIRES, CONSIDERES JUSQU'A LORS COMME DES PROTAGONISTES PARCE QUE L'ON ESTIME LEURS INTERETS EN CONFLIT. LE DEVOIR DE COOPERATION DONT L'IMPORTANCE POUR LES PARTIES COMME POUR LE CONTRAT EST INESTIMABLE NE PEUT CEPENDANT PAS ETINCELER DE TOUT SON ECLAT, FAUTE DE NATURE JURIDIQUE PRECISE, DE BASE LEGALE STABLE ET SOLIDE ET DE REGIME PROPRE. A CETTE DEFAILLANCE JURIDIQUE S'AJOUTE LA COMPLEXITE DE SA MISE EN OEUVRE, LE DEVOIR DE COOPERATION NE POUVANT S'INSCRIRE DANS LES DEFINITIONS ET CATEGORIES JURIDIQUES CLASSIQUES, NI S'ALIGNER DERRIERE LES CONCEPTS CONNUS. DOIT - ON ALORS FORCER SON INTEGRATION DANS LES SCHEMAS JURIDIQUES EXISTANTS, OU AU CONTRAIRE LUI TAILLER UN REGIME PROPRE, QUITTE A RENVERSER LES IDEES RECUES, A REMETTRE EN CAUSE LES REGLES ET PRINC

Le Devoir De Coop Ration Durant L Ex Cution Du Contrat

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Author : Christine LeBrun
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011

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Sous le régime du Code civil du Bas-Canada, le devoir d'exécuter le contrat de bonne foi était une condition implicite de tout contrat suivant l'article 1024 C.c.B.C. Le 1er janvier 1994, ce devoir a toutefois été codifié à l'article 1375 du Code civil du Québec. Parallèlement à ce changement, le contrat a subi plusieurs remises en question, principalement en raison des critiques émises contre la théorie de l'autonomie de la volonté. En réponse à ces critiques, la doctrine a proposé deux théories qui supposent une importante coopération entre les contractants durant l'exécution du contrat, à savoir le solidarisme contractuel et le contrat relationnel. La notion de bonne foi a aussi évolué récemment, passant d'une obligation de loyauté, consistant généralement en une abstention ou en un devoir de ne pas nuire à autrui, à une obligation plus active d'agir ou de faciliter l'exécution du contrat, appelée devoir de coopération. Ce devoir a donné lieu à plusieurs applications, dont celles de renseignement et de conseil. Ce mémoire étudie la portée et les limites du devoir de coopération. Il en ressort que le contenu et l'intensité de ce devoir varient en fonction de critères tenant aux parties et au contrat. Une étude plus particulière des contrats de vente, d'entreprise et de franchise ainsi que des contrats conclus dans le domaine informatique indique que le devoir de coopération est plus exigeant lorsque le contrat s'apparente au contrat de type relationnel plutôt qu'au contrat transactionnel. Le créancier peut, entre autres choses, être obligé d'« aider » son débiteur défaillant et même de renégocier le contrat devenu déséquilibré en cours d'exécution, bien que cette dernière question demeure controversée. Le devoir de coopération n'est cependant pas illimité parce qu'il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat. Il est également limité, voire inexistant, lorsque le débiteur de cette obligation est tenu à d'autres obligations comme un devoir de réserve ou de non-ingérence, lorsque le cocontractant est de mauvaise foi ou qu'une partie résilie unilatéralement le contrat ou décide de ne pas le renouveler.

Le Devoir De Loyaut Dans L Ex Cution Du Contrat

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Author : Yves Picod
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1989

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Du Devoir De Collaboration Dans Les Contrats

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Author : Virginie Magloire Tchamwock
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015

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Le phénomène contractuel n'a cessé de se transformer et de se diversifier au cours des dernières décennies. Cela a eu pour conséquences la naissance de nouveaux contrats nommés et innommés et de nouvelles obligations à la charge des parties à côté des obligations classiques connues dans le domaine contractuel depuis toujours. De là s'indique la présente thèse qui, donnant à découvrir le devoir de collaboration dans les contrats spéciaux, se propose de démontrer quelle est sa place dans le droit contractuel moderne. En effet, du développement des notions de bonne foi et de loyauté, favorisé par la doctrine du solidarisme contractuel est né le devoir contractuel de collaboration. Ce devoir consiste pour tout contractant, à toutes les étapes du contrat, à prendre en compte les intérêts de son partenaire en lui facilitant la tâche. De plus, le devoir de collaboration prend en considération le type de contrat afin d'apprécier de façon plus exigeante le comportement coopératif attendu des contractants à tous les stades du processus contractuel. C'est au moyen d'une méthode historique et positiviste (juridique et sociologique) enrichie par les données documentaires, sous le prisme du Code civil et du droit uniforme africain que la recherche a été menée. Elle démontre d'une part que les contrats spéciaux constituent le domaine par excellence du devoir de collaboration dans le champ contractuel, et d'autre part, qu'à partir de ce devoir de collaboration, il y a possibilité d'élaboration d'une théorie générale du devoir de collaboration dans les contrats. La première partie procède à l'identification du devoir de collaboration dans la formation et l'exécution des contrats spéciaux. Elle souligne également le fondement dual, à la fois métajuridique et juridique du devoir de collaboration dans les contrats et constate l'existence du devoir de collaboration dans les contrats coutumiers africains. La seconde partie démontre que le devoir de collaboration est un élément de la théorie générale des contrats en ce sens qu'il propose en marge des classifications traditionnelles, une nouvelle grille de classification des contrats fondée sur la notion d'intérêt. De plus, les finalités morales du devoir de collaboration participent d'une conception plus exigeante du contrat à travers les principes de cohérence et de motivation apparus récemment en droit des contrats. A travers cet essai, on aboutit à une théorie juridique partielle du devoir de collaboration dans les contrats, étant donné que ce devoir ne connaît que des applications spécifiques et par conséquent ne peut pas être généralisé.

Pour Une Obligation D Adaptation Des Accords De Coop Ration

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Author : Frédéric Descorps Declère
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000

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L'accord de coopération semble être affecté dans notre ordre juridique d'un handicap majeur: de par sa nature particulière, cette convention par laquelle des contractants s'engagent à poursuivre ensemble la réalisation d'un objectif commun souffre en effet de son inévitable inadaptation. Or, l' article 1134 du Code civil semblant fermer toute porte à une révision des conventions n' ayant pas été prévue dans le contrat originaire, ou acceptée postérieurement par l'ensemble des parties, il pouvait paraître que hors ces deux derniers cas de figure, rien ne saurait obliger l'un des coopérants à adapter sa prestation au but poursuivi. Pareille solution ne satisfait pourtant pas. A la recherche de ce que devrait être le régime des accords de coopération face à l'inadaptation, recherche obligeant à une prise de position sur le rôle à attribuer à l'analyse économique du droit, une constatation s'impose : le respect de la fonction de ces contrats exige parfois que l' on prescrive leur modification, dans le respect de l'intérêt des parties et, le cas échéant, des objectifs d'utilité sociale assignés à ces accords par le droit de la concurrence. Cette nécessité de conférer à ces contrats un certain caractère évolutif démontrée, restait à vérifier l'accueil qu'est aujourd'hui susceptible de lui faire notre droit positif. Malgré les apparences, il s'avère que ce dernier consacre déjà, d'une façon générale, l'adaptabilité des conventions. A ce constat, la recherche d'un fondement approprié pour imposer une obligation d'adaptation des accords de coopération s'en trouve encouragée d'un double point de vue: d'abord, une telle obligation ne viendra pas en rupture complète avec le droit existant, mais sera au contraire en parfaite harmonie avec celui-ci ; ensuite, préciser les fondements possibles de l'obligation et en marquer les limites, c'est également mieux maîtriser les contrats évolutifs, dont la réalité s'affirme finalement incontournable dans notre ordre juridique.

Les Contrats De Coop Ration Industrielle

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Author : Frédéric Martinet
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1986-01-01T23:00:00+01:00

Les Contrats De Coop Ration Industrielle written by Frédéric Martinet and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1986-01-01T23:00:00+01:00 with Business & Economics categories.

L’institut du Droit et des Pratiques des Affaires Internationales a été créé en 1979 par la Chambre de Commerce Internationale pour susciter une coopération étroite et constructive entre milieux d’affaires et universitaires. Parmi ses activités, l’Institut organise des programmes de recherche et de formation, non seulement dans des domaines traditionnels comme ceux de l’arbitrage et des contrats internationaux, mais aussi dans le champ plus récent du droit « transnational » né du développement de nouvelles technologies et des activités commerciales actuelles. L’Institut, qui siège à Paris, est présidé par le Professeur Lalive de l’Université de Genève. Son Conseil scientifique est composé de 40 éminents juristes et conseils juridiques venant de toutes les parties du monde. Grâce à ses membres souscripteurs et correspondants, établis dans 35 pays, l’Institut représente un forum sans précédent pour tous ceux — juristes ou non — qui s’intéressent au développement du droit des affaires commerciales internationales.

Le Contrat De Coop Ration Inter Entreprises

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Author : Gilles Darmon
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998

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LE TERME "COOPERATION" EST REELLEMENT A LA MODE, UTILISE PAR LES POLITIQUES, LES DIPLOMATES, LES ECONOMISTES ET LES JURISTES. EN DROIT, ON EMPLOIE CE VOCABLE DE MANIERE IMPRECISE ET ON INCLUT DANS LA CATEGORIE DES CONTRATS DE COOPERATION DE NOMBREUX ACCORDS DONT LA NATURE JURIDIQUE EST EN REALITE TRES DIFFERENTE. LE CONTRAT DE COOPERATION N'A AINSI AUCUN CONTENU JURIDIQUE PRECIS. IL EST D'AILLEURS IGNORE DU LEGISLATEUR. IL CONVIENT DONC DE DETERMINER PRECISEMENT SES CARACTERISTIQUES ET DE PRECISER QU'UN CERTAIN NOMBRE D'ACCORDS SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE RASSEMBLES AU SEIN D'UNE CATEGORIE JURIDIQUE UNITAIRE ET ORIGINALE. LE CONTRAT DE COOPERATION SE CARACTERISE AINSI:IL REALISE UNE UNION ET NON PAS UN ECHANGE DE BIENS, IL EST CONCLU INTUITU PERSONAE, LES PARTIES DOIVENT ETRE SITUEES SUR UN PIED D'EGALITE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE, ELLES POURSUIVENT UN OBJECTIF COMMUN, LE CONTRAT CONTIENT UNE OBLIGATION GENERALE ET CONTINUE DE COOPERATION. LA SPECIFICITE DE LA NATURE DE CE CONTRAT APPELLE UNE SPECIFICITE DE SON REGIME. CE REGIME A ETE ETUDIE A TRAVERS LA LEGALITE DU CONTRAT DE COOPERATION (DROIT DE LA CONCURRENCE) ET LA LOI DES PARTIES COOPERANTES (MISE EN OEUVRE ET RUPTURE DU CONTRAT DE COOPERATION).