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Le Droit D Auteur En France

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Le Droit D Auteur En France

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Author : Henri Desbois
language : fr
Publisher:
Release Date : 1966

Le Droit D Auteur En France written by Henri Desbois and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1966 with Copyright categories.

Le Droit D Auteur Et Les Droits Voisins

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Author : André Bertrand
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 1999

Le Droit D Auteur Et Les Droits Voisins written by André Bertrand and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with Copyright categories.

The Law Of International Copyright

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Author : Peter Burke
language : en
Publisher:
Release Date : 1852

The Law Of International Copyright written by Peter Burke and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1852 with Copyright, International categories.

The Law Of International Copyright Between England And France In Literature The Drama Music And The Fine Arts Analysed And Explained With The Convention The Orders In Council And The Recent Acts Of Parliament On The Subject Etc Loi Internationale Entre L Angleterre Et La France Etc Eng Fr

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Author : Peter BURKE (Serjeant at Law.)
language : en
Publisher:
Release Date : 1852

The Law Of International Copyright Between England And France In Literature The Drama Music And The Fine Arts Analysed And Explained With The Convention The Orders In Council And The Recent Acts Of Parliament On The Subject Etc Loi Internationale Entre L Angleterre Et La France Etc Eng Fr written by Peter BURKE (Serjeant at Law.) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1852 with Copyright categories.

Le Droit D Auteur L Id Ologie Et Le Syst Me

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Author : Thomas Paris
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 2002-05

Le Droit D Auteur L Id Ologie Et Le Syst Me written by Thomas Paris and has been published by Presses Universitaires de France - PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-05 with Social Science categories.

Le droit d'auteur est-il en crise ? Depuis plusieurs années, il est en tout cas continuellement au cœur de conflits largement médiatisés batailles transnationales entre droit d'auteur et copyright sur fond de négociations du GATT, grève des doubleurs pour obtenir des droits sur les films, mise en cause de la gestion des sociétés d'auteur par leurs adhérents, débat autour du droit de prêt dans les bibliothèques, affaires mp3 puis Napster, tollé autour de la taxation des ordinateurs... L'objet de cet ouvrage est de donner des clés de compréhension de ces multiples conflits. Les problèmes soulevés par le droit d'auteur aujourd'hui ne se résument pas à sa dimension juridique et à la question de l'adaptation de grands principes à un nouvel environnement, celui de la mondialisation et des nouvelles technologies. Le droit d'auteur est un système complexe, composé de règles de droit, d'organes de gestion, de pratiques, de procédures, de conventions, qui se construit en permanence comme compromis entre les contraintes techniques de mise en œuvre, les nécessités économiques sectorielles et les logiques des différents acteurs économiques en jeu. Par une approche originale, qui consiste à observer le droit d'auteur dans sa complexité et à l'aborder par sa dimension pratique, l'ouvrage propose un modèle de la dynamique d'ensemble du système, pour mieux faire ressortir les enjeux auxquels il est confronté.

Personne Morale Et Droit D Auteur En France Et Aux Etats Unis

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Author : FLORENCE MARIE.. PIRIOU
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001

Personne Morale Et Droit D Auteur En France Et Aux Etats Unis written by FLORENCE MARIE.. PIRIOU and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with categories.

LE DROIT D'AUTEUR FRANCAIS ET AMERICAIN RECONNAISSENT LES PERSONNES MORALES COMME DES SUJETS DERIVES OU DES SUJETS ORIGINAIRES. L'ETUDE DES FONDEMENTS HISTORIQUES REVELE POUR LE DROIT FRANCAIS, UNE CONCEPTION HUMANISTE DE L'AUTEUR ATTACHEE A DEFENDRE SA PERSONNALITE PAR LE DROIT MORAL ; LE DROIT AMERICAIN, PLUS ECONOMIQUE, PERMET D'ATTRIBUER LE STATUT D'AUTEUR A UNE PERSONNE MORALE. COMPARE AU SYSTEME AMERICAIN, LA PERSONNE MORALE FRANCAISE EST, PAR PRINCIPE, UN “ SUJET DERIVE ” DU DROIT D'AUTEUR. AUX ETATS-UNIS, LES PERSONNES MORALES PEUVENT DEVENIR TITULAIRES AB INITIO DU COPYRIGHT POUR LES OEUVRES DE LOUAGE D'OUVRAGE OU DE SERVICE DITE WORK MADE FOR HIRE. EN FRANCE, CETTE ATTRIBUTION ORIGINAIRE DES DROITS D'AUTEUR AUX PERSONNES MORALES EST ENCORE EXCEPTIONNELLE ET EST LIMITEE AUX OEUVRES COLLECTIVES. CERTAINES ENTREPRISES BENEFICIENT DU REGIME DE DEVOLUTION DES DROITS POUR LES LOGICIELS CREES PAR LEURS SALARIES. MAIS, LES PERSONNES MORALES ONT FINALEMENT RECOURS A LA DEFINITION DE L'OEUVRE COLLECTIVE POUR PROTEGER LEURS INTERETS EN CAS DE CONTREFACON ET LA JURISPRUDENCE TEND, EN L'ABSENCE DE CESSION DE DROIT, A FORCER LES APPARENCES. LA PATRIMONIALISATION DES DROITS PAR L'ENTREPRISE POURRAIT, EN RAISON DE LA NATURE INCORPORELLE DU DROIT D'AUTEUR, AUTORISER L'APPORT EN SOCIETE DU DROIT PATRIMONIAL DE L'AUTEUR SALARIE A SON ENTREPRISE. DANS LA MEME PERSPECTIVE, L'APPORT DES DROITS A UNE SOCIETE D'AUTEURS GARANTIT LES DROITS DES CREATEURS ET LEUR LIBRE EXERCICE PAR LES EXPLOITANTS. LA PERSONNE MORALE POURRAIT AINSI SERVIR DE STRUCTURE ECONOMIQUE POUR CONSOLIDER LES RELATIONS EMPLOYEURS ET CREATEURS.

Droit D Auteur 4 0 Copyright 4 0

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Author : Benhamou Yaniv
language : en
Publisher: de Werra Jacques, Université de Genève
Release Date : 2018-01-01

Droit D Auteur 4 0 Copyright 4 0 written by Benhamou Yaniv and has been published by de Werra Jacques, Université de Genève this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-01-01 with Law categories.

Cet ouvrage rassemble les contributions consacrées au droit d’auteur à l’ère du numérique et présentées lors de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 22 février 2017 à l’Université de Genève. Ces contributions sont: Blocage de sites web en droit suisse : des injonctions civiles et administratives de blocage au séquestre pénal (Yaniv Benhamou) ; Website Blocking Injunctions-a decade of development (Jo Oliver/Elena Blobel) ; Le marché numérique européen : enseignements de la jurisprudence de la Cour de justice et perspectives règlementaires (Jean-Michel Bruguière) ; User-generated Content and Other Digital Copyright Challenges: A North American Perspective (Ysolde Gendreau) ; Copyright in the Digital Age: A view from Asia (Wenwei Guan) ; Deep Copyright: Up - and Downstream Questions Related to Artificial Intelligence (AI) and Machine Learning (ML) (Daniel Schoenberger).