Le Droit D Auteur Et Le Brevet D Invention
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Le Droit D Auteur Et Le Brevet D Invention
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Author : Charles Muquardt
language : fr
Publisher:
Release Date : 1853
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Le Droit De L Auteur Et Le Brevet D Invention
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Author : Charles Muquardt
language : fr
Publisher:
Release Date : 1853
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Le Droit D Auteur Et Le Brevet D Invention
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Author : Charles Muquardt
language : fr
Publisher:
Release Date : 1852
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Le Droit D Auteur Et Le Brevet D Invention Tude
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Author : Charles MUQUARDT
language : fr
Publisher:
Release Date : 1853
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Brevets Marques Droits D Auteur Mode D Emploi
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Author : Dominique Kaesmacher
language : fr
Publisher: Edipro
Release Date : 2009
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Droit De La Propri T Intellectuelle
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Author : Nicolas Binctin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-09-27
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La propriété intellectuelle est au coeur de l'économie du savoir ; matière en pleine évolution, elle trouve ses fondements dans la période révolutionnaire tout en étant aujourd'hui confrontée à Internet et à la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle porte sur les questions contemporaines liées à l'immatérialité et à l'internationalisation des échanges. Le droit de la propriété intellectuelle trouve ses sources dans le droit de l'Union européenne comme dans des accords internationaux majeurs dont l'OMC. La présente édition intègre notamment les apports du paquet marque de décembre 2015 et de la loi Liberté de création de juillet 2016. Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. Sans écarter les différences entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle et donnant des perspectives nouvelles dans l'étude et l'utilisation de celle-ci. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales. La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats et l'influence de la réforme du droit des obligations, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon. Ce Manuel est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de titres de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.
La Propri T Industrielle Et Le Droit D Auteur
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997-09
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La Propri T Intellectuelle
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Author : deborah e bouchoux
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
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Les Droits Intellectuels
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Author : Jules de Borchgrave
language : fr
Publisher:
Release Date : 1916
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Droit De La Propri T Industrielle
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Author : Joanna Schmidt-Szalewski
language : fr
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 2001
Droit De La Propri T Industrielle written by Joanna Schmidt-Szalewski and has been published by Lexis Nexis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Law categories.
Les droits de propriété industrielle sont des monopoles protégeant les créations de l'esprit ayant une application utilitaire : inventions techniques, obtentions végétales, programmes d'ordinateur, dessins et modèles industriels, marques de fabrique et de service, dénominations géographiques. En raison de l'exclusivité qu'ils confèrent, ces droits représentent des atouts formidables dans la conquête de la clientèle. Le développement technologique et la mondialisation des échanges ont accru l'importance de ces valeurs économiques. Le présent ouvrage présente dans ses livres 1 et 2, l'étude par Joanna Schmidt, professeur à la Faculté de droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon III), du droit français, communautaire et international, tenant compte des modifications récentes. A propos de chaque type de création protégée, sont présentées les conditions d'obtention de la protection (conditions de fond et procédure administrative), puis les effets de la protection obtenue (action en contrefaçon et contrats d'exploitation). L'importance des droits de propriété industrielle parmi les actifs des entreprises impose aujourd'hui d'en connaître le statut fiscal, auquel est consacré le livre 3 de l'ouvrage. Jean-Luc Pierre, avocat associé au Cabinet Landwell & Associés et professeur associé à la Faculté de droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon III), décrit et analyse le traitement fiscal des frais d'acquisition de la protection ainsi que celui de l'opération de commercialisation de la création protégée. Les effets fiscaux de l'opération de commercialisation de la création protégée sont étudiés tant pour le cessionnaire ou concessionnaire que le cédant ou concédant. Les références doctrinales et jurisprudentielles ainsi que des illustrations pratiques complètent cet ouvrage destiné aux étudiants et aux praticiens.