Le Droit De L Expertise M Dicale Et Sanitaire
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Le Droit De L Expertise M Dicale Et Sanitaire
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Author : Amel Ghozia
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
Le Droit De L Expertise M Dicale Et Sanitaire written by Amel Ghozia and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
La santé, dont la définition est particulièrement délicate, ne peut être appréhendée par le droit sans la réalisation préalable d'expertises ad hoc. En effet, chaque fois que la santé interroge le droit, mais aussi chaque fois que le droit s'interroge sur la santé, l'expertise est au cœur de ces réflexions. Elle y apporte un éclairage scientifique et technique afin de permettre à la personne ou à l'autorité compétente de prendre ensuite une décision en toute connaissance de cause. Ainsi, parce que les crises sanitaires ne cessent de se succéder (ESB, hépatite B, Médiator®, prothèses PIP, etc.) et que les systèmes d'indemnisation des victimes de dommage corporel ne cessent d'être critiqués - malgré les différentes réformes récemment intervenues -, la présente étude a eu l'ambition de réaliser une approche conjointe des expertises médicale (évaluation médicale du dommage corporel) et sanitaire (évaluation scientifique des risques sanitaires) dans le but de bénéficier d'une vue d'ensemble des interactions entre droit, science et santé, d'une part, et d'observer de manière globale la place et l'importance que le droit accorde à l'expertise lorsque des questions viennent à se poser sur la santé dans tous ses états, d'autre part. À travers une approche organisationnelle et fonctionnelle de l'expertise relative à la santé, il a été possible de relever de nombreux dysfonctionnements et ambiguïtés portant sur l'institutionnalisation des experts en santé, leur rôle procédural, la gestion des conflits d'intérêts, la contribution normative de l'expertise en santé face à l'incertitude scientifique, etc. À notre sens, ces dysfonctionnements ne pourront être résolus que lorsque le législateur optera pour une attitude d'anticipation plutôt que de réaction (crise/réforme). C'est la raison pour laquelle la présente étude propose un renouvellement du paradigme de la qualité des processus de décision relatifs à la santé, où l'expertise n'est qu'un sous-système.
Le Droit De L Expertise M Dicale Et Sanitaire
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Author : GHOZIA
language : en
Publisher:
Release Date : 2017
Le Droit De L Expertise M Dicale Et Sanitaire written by GHOZIA and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
Expertise Et Sant
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Author : Amel Ghozia
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
Expertise Et Sant written by Amel Ghozia and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
La santé, dont la définition est particulièrement délicate, ne peut être appréhendée par le droit sans la réalisation préalable d’expertises ad hoc. En effet, chaque fois que la santé interroge le droit, mais aussi chaque fois que le droit s’interroge sur la santé, l’expertise est au cœur de ces réflexions. Elle y apporte son éclairage dans le but de permettre à la personne ou à l’autorité compétente de prendre ensuite une décision en toute connaissance de cause. Ainsi, parce que les crises sanitaires ne cessent de se succéder et que les systèmes d’indemnisation des victimes de dommage corporel ne cessent d’être critiqués – malgré les différentes réformes récemment intervenues –, la présente étude a eu l’ambition de réaliser une approche conjointe des expertises médicale (évaluation médicale du dommage corporel) et sanitaire (évaluation scientifique des risques sanitaires) afin de bénéficier d’une vue d’ensemble des interactions entre droit, science et santé, d’une part, et d’observer de manière globale la place et l’importance que le droit accorde à l’expertise lorsque des questions viennent à se poser sur la santé dans tous ses états, d’autre part. L’approche organisationnelle et fonctionnelle de l’expertise relative à la santé a permis de relever de nombreux dysfonctionnements et ambiguïtés qui ne pourront être résolus que lorsque le législateur optera pour une attitude « proactive » plutôt que « réactive ». La présente étude propose dès lors l’adoption d’une analyse systémique dans le but de permettre un renouvellement du paradigme de la qualité des processus de décision relatifs à la santé dans lesquels l’expertise n’est qu’un sous-système.
L Expertise M Dicale
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Author : Olivier Guillod
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
L Expertise M Dicale written by Olivier Guillod and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
Droit Du Dommage Corporel 9ed Syst Mes D Indemnisation
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Author : Yvonne Lambert-Faivre
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2023-06-29
Droit Du Dommage Corporel 9ed Syst Mes D Indemnisation written by Yvonne Lambert-Faivre and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-06-29 with Law categories.
Le droit du dommage corporel est devenu une spécialité reconnue à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligations, droit pénal, droit des transports, droit de la santé, droit social, droit de la consommation etc. La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence. Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes, avec une importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur l'indemnisation des victimes d'un dommage corporel.
Risques Sanitaires S Riels Et Responsabilit Civile
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Author : Emmanuelle Lemaire
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-10-27
Risques Sanitaires S Riels Et Responsabilit Civile written by Emmanuelle Lemaire and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-10-27 with Law categories.
Les risques sanitaires sériels rythment maintenant notre quotidien. Fruit de la modernisation des sociétés, ces risques se manifestent dans les secteurs sanitaire (sang contaminé), professionnel (amiante), alimentaire (vache folle) ou environnemental (antennes-relais). Sources de dommages graves, ils entraînent l'intervention de la responsabilité civile qu'ils éprouvent et conduisent à faire évoluer pour lui permettre d'exercer sa fonction indemnitaire. Sur un plan individuel, les difficultés liées à la connaissance scientifique des risques éprouvent ses conditions de mise en jeu. Sur un plan collectif, la nécessité d'indemniser les « séries » de victimes modifie la place de la responsabilité civile sur l'échiquier indemnitaire. Dans ce contexte, la responsabilité civile propose-t-elle un traitement cohérent des dommages résultant de risques sanitaires sériels ? Confrontés aux mêmes difficultés, les droits français et anglais font pourtant des choix différents qu'il convient de révéler et d'expliquer.
M Tamorphoses De L Expertise
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Author : Céline Granjou
language : fr
Publisher: Editions Quae
Release Date : 2010-02-16
M Tamorphoses De L Expertise written by Céline Granjou and has been published by Editions Quae this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-02-16 with Technology & Engineering categories.
Les auteurs proposent un regard rétrospectif sur une période fondatrice d'une réforme de l'expertise liée aux crises sanitaires des années 1990. La place occupée par la dynamique scientifique du domaine des prions dans les relations entre science et décision publique invite en effet à voir dans la « vache folle » une puissante machine à questionner les modalités et le sens d'une transformation profonde et durable des façons de gouverner les risques sanitaires. C'est tout particulièrement la structuration inédite d'une référence à la précaution, à travers la constitution d'une conscience réflexive des experts vis-à-vis de la fonction politique de leur travail, qui est ici explorée. Un livre éclairant au moment où les grippes à répétitions tendent à construire un état de surveillance généralisée. Cet ouvrage apporte une contribution originale qui intéressera autant les chercheurs en sciences sociales que les décideurs.
Expertise Psychiatrique Penale
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Author : Jean-Louis Senon, Jean-Charles Pascal, Gérard Rossinelli
language : fr
Publisher: John Libbey Eurotext
Release Date :
Expertise Psychiatrique Penale written by Jean-Louis Senon, Jean-Charles Pascal, Gérard Rossinelli and has been published by John Libbey Eurotext this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
Le Droit De La Sant En Sch Mas
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Author : Safia Bouabdallah
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2022-07-19
Le Droit De La Sant En Sch Mas written by Safia Bouabdallah and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-07-19 with Law categories.
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des schémas en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit de la santé a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants en Master de droit,aux étudiants en Médecine.
Th Mes Sanitaires Et Sociaux 2022 2023 Cours Et Qcm
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Author : Nicolas Brault
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2021-09-28
Th Mes Sanitaires Et Sociaux 2022 2023 Cours Et Qcm written by Nicolas Brault and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-09-28 with Study Aids categories.
Cet ouvrage dresse un panorama complet des problèmes sanitaires et sociaux de la France actuelle. Il se veut aussi exhaustif qu’objectif sur ces questions, qui sont d’une importance capitale pour l’avenir de notre pays et pour celui de son fameux modèle social, aussi critiqué à l’intérieur qu’envié à l’extérieur. Il présente : Les principaux faits de l’actualité sanitaire et sociale sous la forme de 10 thèmes, divisés eux-mêmes en 40 chapitres,Des fiches claires, concises et complètes,Un état des lieux de la situation actuelle pour chaque thème, les différentes évolutions du problème, les chiffres-clés et les faits essentiels à retenir,Des séries de QCM pour tester les connaissances acquises.