Droit Du Dommage Corporel 9ed Syst Mes D Indemnisation
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Droit Du Dommage Corporel 9ed Syst Mes D Indemnisation
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Author : Yvonne Lambert-Faivre
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2023-06-29
Droit Du Dommage Corporel 9ed Syst Mes D Indemnisation written by Yvonne Lambert-Faivre and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-06-29 with Law categories.
Le droit du dommage corporel est devenu une spécialité reconnue à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligations, droit pénal, droit des transports, droit de la santé, droit social, droit de la consommation etc. La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence. Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes, avec une importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur l'indemnisation des victimes d'un dommage corporel.
Droit Du Dommage Corporel Syst Mes D Indemnisation
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Author : PORCHY-SIMON
language : en
Publisher:
Release Date : 2022
Droit Du Dommage Corporel Syst Mes D Indemnisation written by PORCHY-SIMON and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
Droit Du Dommage Corporel
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Author : Yvonne Lambert-Faivre
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
Droit Du Dommage Corporel written by Yvonne Lambert-Faivre and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
Le Droit Du Dommage Corporel
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Author : Yvonne Lambert-Faivre
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 1996
Le Droit Du Dommage Corporel written by Yvonne Lambert-Faivre and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Compensation categories.
Le Droit du dommage corporel a d'abord pour objet une double évaluation, médicale par un médecin-expert, et monétaire par un régleur-juriste : cet ouvrage offre à la pratique professionnelle des médecins, avocats, magistrats et assureurs toutes les données, règles, barêmes, statistiques, textes nationaux et internationaux, références jurisprudentielles et doctrinales qui leur sont utiles pour faire cette évaluation en distinguant chaque chef de préjudice, conformément aux recommandations européennes. Le Droit du dommage corporel, c'est ensuite le régime juridique d'indemnisation applicable selon la cause de l'accident, la dispersion des textes engendrant des disparités regrettables, de la haute protection des victimes d'accidents de la circulation à l'oubli total des victimes de catastrophes naturelles. Le Droit du dommage corporel, c'est enfin un droit cohérent à construire : cet ouvrage comporte des propositions de réformes, concrètes et précises, sur l'indemnisation du risque médical, la responsabilité des fabricants du fait de leurs produits, les recours des tiers-payeurs, l'amélioration du régime des accidents du travail, l'élaboration d'un régime commun d'indemnisation des dommages corporels accidentels et le rôle complémentaire d'un Fonds de garantie unifié. Les exigences éthiques, rappelées par les lois bioéthiques de 1994, sont le fil conducteur de cet ouvrage sur l'indemnisation des atteintes à l'intégrité de la personne humaine.
Droit Du Dommage Corporel Syst Mes D Indemnisation Syst Mes D Indemnisation
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Author : Yvonne Lambert-Faivre
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2015-12-16
Droit Du Dommage Corporel Syst Mes D Indemnisation Syst Mes D Indemnisation written by Yvonne Lambert-Faivre and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-12-16 with Law categories.
Un manuel exhaustif qui rend compte de l'actualité du droit du dommage corporel : nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, accidents de la circulation, sécurité sociale... qui est un droit fondamental. Le droit du dommage corporel, s'il ne constitue pas une branche autonome du droit, est devenu une spécialité à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligations, droit pénal, droit des transports, droit de la santé, droit social, droit de la consommation etc. La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence. Dans tous ces domaines, cette 8e édition rend compte de l'actualité du droit du dommage corporel : nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, accidents de la circulation, sécurité sociale, responsabilité médicale et indemnisations des victimes d'accidents médicaux, violence. Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes, avec une importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur l'indemnisation des victimes d'un dommage corporel..
Droit Du Dommage Corporel
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Author : Yvonne Lambert-Faivre
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2000
Droit Du Dommage Corporel written by Yvonne Lambert-Faivre and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Accident law categories.
Le Droit du dommage corporel a d'abord pour objet une double évaluation, médicale par un médecin-expert, et monétaire par un régleur-juriste : cet ouvrage offre à la pratique professionnelle des médecins, avocats, magistrats et assureurs toutes les données, règles, barèmes, statistiques, textes nationaux et internationaux, références jurisprudentielles et doctrinales qui leur sont utiles pour faire cette évaluation en distinguant chaque chef de préjudice, conformément aux recommandations européennes. Le Droit du dommage corporel, c'est ensuite le régime juridique d'indemnisation applicable selon la cause de l'accident, la dispersion des textes engendrant des disparités regrettables, de la haute protection des victimes d'accidents de la circulation à l'oubli total des victimes de catastrophes naturelles. Le Droit du dommage corporel, c'est enfin un droit cohérent à construire cet ouvrage comporte des propositions de réformes, concrètes et précises, sur l'indemnisation du risque médical, la responsabilité des fabricants du fait de leurs produits, les recours des tiers-payeurs, l'amélioration du régime des accidents du travail, l'élaboration d'un régime commun d'indemnisation des dommages corporels accidentels et le rôle complémentaire d'un Fonds de garantie unifié. Les exigences éthiques, plus impérieuses que jamais avec les progrès prométhéens de la science et la connaissance du génome humain, sont le fil conducteur de cet ouvrage sur l'indemnisation des atteintes à l'intégrité physique de la personne humaine.
Non Contractual Liability Arising Out Of Damage Caused To Another
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Author : Christian von Bar
language : en
Publisher: Walter de Gruyter
Release Date : 2009-08-17
Non Contractual Liability Arising Out Of Damage Caused To Another written by Christian von Bar and has been published by Walter de Gruyter this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-08-17 with Law categories.
"Non-contractual liability arising out of damage caused to another" is one of the three main non-contractual obligations dealt with in the DCFR. The law of non-contractual liability arising out of damage caused to another (in the Common Law known as tort law or the law of torts, but in most other jurisdictions referred to as the law of delict) is the area of law which determines whether one who has suffered a damage can on that account demand reparation (in money or in kind) from another with whom there may be no other legal connection than the causation of damage itself. Besides determining the scope and extent of responsibility for dangers of one's own or another's creation, this field of law serves to protect fundamental rights in the private law domain, that is to say horizontally between citizens inter se. Based on pan-European comparative research which annotates the work, this volume presents model rules on liability. Explanatory comments and illustrations amplify the policy decisions involved. During the drafting process, comparative material from over 25 different EU jurisdictions has been taken into account. The work therefore is not only a presentation of a future model for European rules to come but provides also a fairly detailed indication of the present legal situation in the Member States.
Maastricht Journal Of European And Comparative Law
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1996
Maastricht Journal Of European And Comparative Law written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Comparative law categories.
One Health 2nd Edition
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Author : Jakob Zinsstag
language : en
Publisher: CABI
Release Date : 2020-09-30
One Health 2nd Edition written by Jakob Zinsstag and has been published by CABI this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-09-30 with Medical categories.
One Health, the concept of combined veterinary and human health, has now expanded beyond emerging infectious diseases and zoonoses to incorporate a wider suite of health issues. Retaining its interdisciplinary focus which combines theory with practice, this new edition illustrates the contribution of One Health collaborations to real-world issues such as sanitation, economics, food security and vaccination programmes. It includes more non-infectious disease issues and climate change discussion alongside revised case studies and expanded methodology chapters to draw out implications for practice. Promoting an action-based, solutions-oriented approach, One Health: The Theory and Practice of Integrated Health Approaches highlights the lessons learned for both human and animal health professionals and students.
Contract Damages
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Author : Djakhongir Saidov
language : en
Publisher: Bloomsbury Publishing
Release Date : 2008-05-30
Contract Damages written by Djakhongir Saidov and has been published by Bloomsbury Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008-05-30 with Law categories.
This book is a collection of essays examining the remedy of contract damages in the common law and under the international contract law instruments such as the Vienna Convention on Contracts for the International Sales of Goods and the UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts. The essays, written by leading experts in the area, raise important and topical issues relating to the law of contract damages from both theoretical and practical perspectives. The book aims to inform readers of current developments, problems, trends and debates surrounding contract damages and reflects an ongoing dialogue on damages among representatives of common law, civil law, mixed and trans-national legal systems. The general issues addressed in the collection include the purpose and scope of damages, the measures of damages, recoverability of losses, methods of limiting damages and the assessment of damages. A special emphasis is placed on the examination of the role of gain-based damages, the meaning and definition of loss, the recoverability of damages for injury to business reputation, the recoverability of legal fees, the rules of mitigation and foreseeability, the dilemma between the 'abstract' and 'concrete' approaches to the calculation of damagesand the relationship between changes in monetary value and the assessment of damages.