Droit Du Dommage Corporel Syst Mes D Indemnisation Syst Mes D Indemnisation
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Droit Du Dommage Corporel
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Author : Yvonne Lambert-Faivre
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
Droit Du Dommage Corporel written by Yvonne Lambert-Faivre and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with Damages categories.
Un exposé complet des systèmes d'indemnisation des préjudices corporels. 0Le droit du dommage corporel est devenu une spécialité reconnue à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligations, droit pénal, droit des transports, droit de la santé, droit social, droit de la consommation etc.0La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence.0Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes, avec une importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur l'indemnisation des victimes d'un dommage corporel.
Droit Du Dommage Corporel Syst Mes D Indemnisation
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Author : PORCHY-SIMON
language : en
Publisher:
Release Date : 2022
Droit Du Dommage Corporel Syst Mes D Indemnisation written by PORCHY-SIMON and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
Le Droit Du Dommage Corporel
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Author : Yvonne Lambert-Faivre
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 1996
Le Droit Du Dommage Corporel written by Yvonne Lambert-Faivre and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Compensation categories.
Le Droit du dommage corporel a d'abord pour objet une double évaluation, médicale par un médecin-expert, et monétaire par un régleur-juriste : cet ouvrage offre à la pratique professionnelle des médecins, avocats, magistrats et assureurs toutes les données, règles, barêmes, statistiques, textes nationaux et internationaux, références jurisprudentielles et doctrinales qui leur sont utiles pour faire cette évaluation en distinguant chaque chef de préjudice, conformément aux recommandations européennes. Le Droit du dommage corporel, c'est ensuite le régime juridique d'indemnisation applicable selon la cause de l'accident, la dispersion des textes engendrant des disparités regrettables, de la haute protection des victimes d'accidents de la circulation à l'oubli total des victimes de catastrophes naturelles. Le Droit du dommage corporel, c'est enfin un droit cohérent à construire : cet ouvrage comporte des propositions de réformes, concrètes et précises, sur l'indemnisation du risque médical, la responsabilité des fabricants du fait de leurs produits, les recours des tiers-payeurs, l'amélioration du régime des accidents du travail, l'élaboration d'un régime commun d'indemnisation des dommages corporels accidentels et le rôle complémentaire d'un Fonds de garantie unifié. Les exigences éthiques, rappelées par les lois bioéthiques de 1994, sont le fil conducteur de cet ouvrage sur l'indemnisation des atteintes à l'intégrité de la personne humaine.
Droit Du Dommage Corporel
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Author : Yvonne Lambert-Faivre
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2000
Droit Du Dommage Corporel written by Yvonne Lambert-Faivre and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Accident law categories.
Le Droit du dommage corporel a d'abord pour objet une double évaluation, médicale par un médecin-expert, et monétaire par un régleur-juriste : cet ouvrage offre à la pratique professionnelle des médecins, avocats, magistrats et assureurs toutes les données, règles, barèmes, statistiques, textes nationaux et internationaux, références jurisprudentielles et doctrinales qui leur sont utiles pour faire cette évaluation en distinguant chaque chef de préjudice, conformément aux recommandations européennes. Le Droit du dommage corporel, c'est ensuite le régime juridique d'indemnisation applicable selon la cause de l'accident, la dispersion des textes engendrant des disparités regrettables, de la haute protection des victimes d'accidents de la circulation à l'oubli total des victimes de catastrophes naturelles. Le Droit du dommage corporel, c'est enfin un droit cohérent à construire cet ouvrage comporte des propositions de réformes, concrètes et précises, sur l'indemnisation du risque médical, la responsabilité des fabricants du fait de leurs produits, les recours des tiers-payeurs, l'amélioration du régime des accidents du travail, l'élaboration d'un régime commun d'indemnisation des dommages corporels accidentels et le rôle complémentaire d'un Fonds de garantie unifié. Les exigences éthiques, plus impérieuses que jamais avec les progrès prométhéens de la science et la connaissance du génome humain, sont le fil conducteur de cet ouvrage sur l'indemnisation des atteintes à l'intégrité physique de la personne humaine.
Droit Du Dommage Corporel 9ed Syst Mes D Indemnisation
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Author : Yvonne Lambert-Faivre
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2023-06-29
Droit Du Dommage Corporel 9ed Syst Mes D Indemnisation written by Yvonne Lambert-Faivre and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-06-29 with Law categories.
Le droit du dommage corporel est devenu une spécialité reconnue à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligations, droit pénal, droit des transports, droit de la santé, droit social, droit de la consommation etc. La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence. Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes, avec une importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur l'indemnisation des victimes d'un dommage corporel.
Droit Du Dommage Corporel Syst Mes D Indemnisation Syst Mes D Indemnisation
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Author : Yvonne Lambert-Faivre
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2015-12-16
Droit Du Dommage Corporel Syst Mes D Indemnisation Syst Mes D Indemnisation written by Yvonne Lambert-Faivre and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-12-16 with Law categories.
Un manuel exhaustif qui rend compte de l'actualité du droit du dommage corporel : nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, accidents de la circulation, sécurité sociale... qui est un droit fondamental. Le droit du dommage corporel, s'il ne constitue pas une branche autonome du droit, est devenu une spécialité à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligations, droit pénal, droit des transports, droit de la santé, droit social, droit de la consommation etc. La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence. Dans tous ces domaines, cette 8e édition rend compte de l'actualité du droit du dommage corporel : nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, accidents de la circulation, sécurité sociale, responsabilité médicale et indemnisations des victimes d'accidents médicaux, violence. Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes, avec une importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur l'indemnisation des victimes d'un dommage corporel..
Evaluation Du Pr Judice Corporel
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Author : Gisèle Mor
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2010
Evaluation Du Pr Judice Corporel written by Gisèle Mor and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with categories.
Intervenir dans le domaine de la réparation du dommage corporel, c'est entrer dans une matière mouvante, humaine mais aussi éminemment technique. En effet, d'une part, la diversité des risques de dommage corporel, à la suite d'accidents de la circulation, d'accidents thérapeutiques ou encore d'accidents liés aux produits..., et ses répercussions sociales, ont conduit depuis plus d'une vingtaine d'années à la multiplication des systèmes d'indemnisation. D'autre part, la jurisprudence s'est adaptée à l'évolution de notre société en étant de plus en plus proche de l'individu et en développant les divers préjudices à indemniser éventuellement : préjudice d'agrément, préjudice sexuel, préjudice spécifique de contamination, etc. Enfin, la loi du 21 décembre 2006 a profondément modifié l'approche du droit du dommage corporel, en réformant le recours des tiers payeurs, la nomenclature des postes de préjudice et en affirmant une préférence à la victime. Dans un domaine aussi évolutif que complexe, cet ouvrage, pratique, a été conçu pour permettre aux professionnels d'avoir un accès rapide aux données essentielles, d'élaborer une stratégie d'indemnisation et d'évaluer au mieux les différents préjudices, mais également pour permettre aux moins aguerris, et notamment aux étudiants, d'avoir une approche concrète de ces problématiques. Il s'adresse tout autant aux avocats en demande et en défense, aux experts, et aux magistrats.
Le Droit Du Dommage Corporel
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Author : Christophe Quézel-Ambrunaz
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023-07-11
Le Droit Du Dommage Corporel written by Christophe Quézel-Ambrunaz and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-07-11 with categories.
Cet ouvrage de droit du dommage corporel a été conçu pour faire le lien entre les recherches universitaires les plus récentes et les besoins de la pratique. Si le droit positif et les dynamiques ayant façonné le droit du dommage corporel sont exposés, des pistes sont proposées pour le dépasser, mais aussi renouveler ses méthodes. La démarche se veut résolument critique et prospective. Avocats, magistrats, médecins-experts, chargés d'indemnisation au sein de compagnies d'assurance ou d'organismes d'indemnisation, et étudiants de niveau master trouveront dans ce livre les décisions les plus récentes, des exemples chiffrés, des données statistiques, des formules de calcul. Les points les plus épineux en pratique ont été particulièrement détaillés : contentieux de l'expertise médicale, recours des tiers payeurs, capitalisation des rentes, calcul des intérêts doublés... Le droit du dommage corporel est éminemment humain ; la victime doit, à chaque étape de son parcours indemnitaire, être accompagnée avec toutes ses singularités, de manière globale. Aussi, l'ensemble des règles juridiques s'appliquant à une victime a été étudié, des régimes de responsabilité (droit commun et droit spécial) aux prestations sociales et au droit du handicap, en passant par les différents mécanismes de réparation sans égard à la responsabilité. L'idée qui a présidé à l'écriture de cet ouvrage est en effet que la réparation intégrale ne doit pas être pensée comme une utopie, mais comme ce qu'elle est, à savoir une règle de droit. La matière est en perpétuel mouvement : cette deuxième édition, à jour au 1er mai 2023, intègre la doctrine et la jurisprudence les plus récentes, des données chiffrées actualisées, et quelques nouveaux enrichissements, notamment sur les legaltechs, s'adressant aux spécialistes du dommage corporel.
Handbook Of Forensic Medicine
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Author : Burkhard Madea
language : en
Publisher: John Wiley & Sons
Release Date : 2014-03-17
Handbook Of Forensic Medicine written by Burkhard Madea and has been published by John Wiley & Sons this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-03-17 with Medical categories.
Forensic Medicine encompasses all areas in which medicine and law interact. This book covers diverse aspects of forensic medicine including forensic pathology, traumatology and violent death, sudden and unexpected death, clinical forensic medicine, toxicology, traffic medicine, identification, haemogenetics and medical law. A knowledge of all these subdisciplines is necessary in order to solve routine as well as more unusual cases. Taking a comprehensive approach the book m.oves beyond a focus on forensic pathology to include clinical forensic medicine and forensic toxicology. All aspects of forensic medicine are covered to meet the specialist needs of daily casework. Aspects of routine analysis and quality control are addressed in each chapter. The book provides coverage of the latest developments in forensic molecular biology, forensic toxicology, molecular pathology and immunohistochemistry. A must-have reference for every specialist in the field this book is set to become the bench-mark for the international forensic medical community.
L Valuation Et La R Paration Du Dommage Corporel
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Author : Isabelle Lutte (sous la coordination de)
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2015-04-09
L Valuation Et La R Paration Du Dommage Corporel written by Isabelle Lutte (sous la coordination de) and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-04-09 with Law categories.
La réparation d’une atteinte à l’intégrité physique est le plus souvent ressentie comme injuste et aléatoire. Injuste car cette atteinte est, dans notre droit, traitée différemment selon son origine : pathologique ou accidentelle, avec ou sans responsabilité d’un tiers, indemnisable ou non selon le régime juridique dans lequel – par hasard – elle s’inscrit. Aléatoire selon la qualité des experts qui auront à connaître de son estimation, d’une part, et des juridictions en charge de son évaluation, d’autre part. Le présent ouvrage tente ici de faire état de la situation en apportant un éclairage actuel et novateur sur les questions suivantes : • La création et la mise en place du Fonds des accidents médicaux institué par la loi du 31 mars 2010 : un tableau complet et critique des conditions et des modalités d’intervention de cette nouvelle institution est présenté. • La notion d’état antérieur et son application pratique : l’influence des prédispositions de la victime ou de son état antérieur sur l’étendue de son droit à réparation, a toujours retenu l’attention de la doctrine. Cette notion est analysée ici en assurance maladie-invalidité, en accident du travail et à la lumière de l’arrêt de la Cour de Cassation du 2 février 2011 qui semble mettre fin à de nombreuses controverses. • L’utilisation des statistiques en expertise : le rapport final de l’expert doit être le reflet d’un travail précis et scientifiquement documenté. Sont ainsi examinées les différentes méthodes et les applications pratiques de l’utilisation, par les experts, des données de la littérature scientifique. Un ouvrage qui complètera utilement la bibliothèque de toute personne impliquée dans la matière de la réparation du dommage.