Droit Du Dommage Corporel Syst Mes D Indemnisation
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Droit Du Dommage Corporel Syst Mes D Indemnisation
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Author : PORCHY-SIMON
language : en
Publisher:
Release Date : 2022
Droit Du Dommage Corporel Syst Mes D Indemnisation written by PORCHY-SIMON and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
Droit Du Dommage Corporel
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Author : Yvonne Lambert-Faivre
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
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Droit Du Dommage Corporel 9ed Syst Mes D Indemnisation
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Author : Yvonne Lambert-Faivre
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2023-06-29
Droit Du Dommage Corporel 9ed Syst Mes D Indemnisation written by Yvonne Lambert-Faivre and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-06-29 with Law categories.
Le droit du dommage corporel est devenu une spécialité reconnue à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligations, droit pénal, droit des transports, droit de la santé, droit social, droit de la consommation etc. La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence. Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes, avec une importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur l'indemnisation des victimes d'un dommage corporel.
Le Droit Du Dommage Corporel
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Author : Yvonne Lambert-Faivre
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 1996
Le Droit Du Dommage Corporel written by Yvonne Lambert-Faivre and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Compensation categories.
Le Droit du dommage corporel a d'abord pour objet une double évaluation, médicale par un médecin-expert, et monétaire par un régleur-juriste : cet ouvrage offre à la pratique professionnelle des médecins, avocats, magistrats et assureurs toutes les données, règles, barêmes, statistiques, textes nationaux et internationaux, références jurisprudentielles et doctrinales qui leur sont utiles pour faire cette évaluation en distinguant chaque chef de préjudice, conformément aux recommandations européennes. Le Droit du dommage corporel, c'est ensuite le régime juridique d'indemnisation applicable selon la cause de l'accident, la dispersion des textes engendrant des disparités regrettables, de la haute protection des victimes d'accidents de la circulation à l'oubli total des victimes de catastrophes naturelles. Le Droit du dommage corporel, c'est enfin un droit cohérent à construire : cet ouvrage comporte des propositions de réformes, concrètes et précises, sur l'indemnisation du risque médical, la responsabilité des fabricants du fait de leurs produits, les recours des tiers-payeurs, l'amélioration du régime des accidents du travail, l'élaboration d'un régime commun d'indemnisation des dommages corporels accidentels et le rôle complémentaire d'un Fonds de garantie unifié. Les exigences éthiques, rappelées par les lois bioéthiques de 1994, sont le fil conducteur de cet ouvrage sur l'indemnisation des atteintes à l'intégrité de la personne humaine.
Droit Du Dommage Corporel
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Author : Yvonne Lambert-Faivre
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2000
Droit Du Dommage Corporel written by Yvonne Lambert-Faivre and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Accident law categories.
Le Droit du dommage corporel a d'abord pour objet une double évaluation, médicale par un médecin-expert, et monétaire par un régleur-juriste : cet ouvrage offre à la pratique professionnelle des médecins, avocats, magistrats et assureurs toutes les données, règles, barèmes, statistiques, textes nationaux et internationaux, références jurisprudentielles et doctrinales qui leur sont utiles pour faire cette évaluation en distinguant chaque chef de préjudice, conformément aux recommandations européennes. Le Droit du dommage corporel, c'est ensuite le régime juridique d'indemnisation applicable selon la cause de l'accident, la dispersion des textes engendrant des disparités regrettables, de la haute protection des victimes d'accidents de la circulation à l'oubli total des victimes de catastrophes naturelles. Le Droit du dommage corporel, c'est enfin un droit cohérent à construire cet ouvrage comporte des propositions de réformes, concrètes et précises, sur l'indemnisation du risque médical, la responsabilité des fabricants du fait de leurs produits, les recours des tiers-payeurs, l'amélioration du régime des accidents du travail, l'élaboration d'un régime commun d'indemnisation des dommages corporels accidentels et le rôle complémentaire d'un Fonds de garantie unifié. Les exigences éthiques, plus impérieuses que jamais avec les progrès prométhéens de la science et la connaissance du génome humain, sont le fil conducteur de cet ouvrage sur l'indemnisation des atteintes à l'intégrité physique de la personne humaine.
Droit Du Dommage Corporel Syst Mes D Indemnisation Syst Mes D Indemnisation
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Author : Yvonne Lambert-Faivre
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2015-12-16
Droit Du Dommage Corporel Syst Mes D Indemnisation Syst Mes D Indemnisation written by Yvonne Lambert-Faivre and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-12-16 with Law categories.
Un manuel exhaustif qui rend compte de l'actualité du droit du dommage corporel : nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, accidents de la circulation, sécurité sociale... qui est un droit fondamental. Le droit du dommage corporel, s'il ne constitue pas une branche autonome du droit, est devenu une spécialité à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligations, droit pénal, droit des transports, droit de la santé, droit social, droit de la consommation etc. La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence. Dans tous ces domaines, cette 8e édition rend compte de l'actualité du droit du dommage corporel : nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, accidents de la circulation, sécurité sociale, responsabilité médicale et indemnisations des victimes d'accidents médicaux, violence. Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes, avec une importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur l'indemnisation des victimes d'un dommage corporel..
Le Droit Du Dommage Corporel
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Author : Christophe Quézel-Ambrunaz
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023-07-11
Le Droit Du Dommage Corporel written by Christophe Quézel-Ambrunaz and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-07-11 with categories.
Cet ouvrage de droit du dommage corporel a été conçu pour faire le lien entre les recherches universitaires les plus récentes et les besoins de la pratique. Si le droit positif et les dynamiques ayant façonné le droit du dommage corporel sont exposés, des pistes sont proposées pour le dépasser, mais aussi renouveler ses méthodes. La démarche se veut résolument critique et prospective. Avocats, magistrats, médecins-experts, chargés d'indemnisation au sein de compagnies d'assurance ou d'organismes d'indemnisation, et étudiants de niveau master trouveront dans ce livre les décisions les plus récentes, des exemples chiffrés, des données statistiques, des formules de calcul. Les points les plus épineux en pratique ont été particulièrement détaillés : contentieux de l'expertise médicale, recours des tiers payeurs, capitalisation des rentes, calcul des intérêts doublés... Le droit du dommage corporel est éminemment humain ; la victime doit, à chaque étape de son parcours indemnitaire, être accompagnée avec toutes ses singularités, de manière globale. Aussi, l'ensemble des règles juridiques s'appliquant à une victime a été étudié, des régimes de responsabilité (droit commun et droit spécial) aux prestations sociales et au droit du handicap, en passant par les différents mécanismes de réparation sans égard à la responsabilité. L'idée qui a présidé à l'écriture de cet ouvrage est en effet que la réparation intégrale ne doit pas être pensée comme une utopie, mais comme ce qu'elle est, à savoir une règle de droit. La matière est en perpétuel mouvement : cette deuxième édition, à jour au 1er mai 2023, intègre la doctrine et la jurisprudence les plus récentes, des données chiffrées actualisées, et quelques nouveaux enrichissements, notamment sur les legaltechs, s'adressant aux spécialistes du dommage corporel.
Tats G N Raux Du Droit M Dical Et Du Dommage Corporel
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Author : Isabelle Lutte (dir.)
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2017-08-23
Tats G N Raux Du Droit M Dical Et Du Dommage Corporel written by Isabelle Lutte (dir.) and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-08-23 with Law categories.
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le dommage corporel. Les questions de l’évaluation et de la réparation du dommage corporel sont récurrentes dans la pratique de nombreux professionnels du droit. Aléa médical, dommage moral, comportement de la victime, capitalisation, aggravation du dommage, rôle des assurances, place de la mutualité... ne constituent qu’un échantillon des aspects susceptibles de retenir l’attention en la matière. Chacun de ceux-ci requiert d’être abordé et analysé avec rigueur, les contours de certains principes applicables demeurant imprécis et malaisés à appréhender. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces notions utiles pour le praticien. Les auteurs apportent des éclairages et exposent les dernières actualités par rapport à un vaste champ de matières. Ils se penchent également sur l’incidence de nouveautés introduites plus ou moins récemment dans l’ordre juridique belge, telles que le Fonds des accidents médicaux, l’action en réparation collective ou encore la réforme dite « pot-pourri I ». Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
La R Paration Du Dommage Corporel
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Author : Geneviève Viney
language : fr
Publisher:
Release Date : 1985
La R Paration Du Dommage Corporel written by Geneviève Viney and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985 with Compensation (Law) categories.
Service Contracts
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Author : Maurits Barendrecht
language : en
Publisher: Walter de Gruyter
Release Date : 2009-04-27
Service Contracts written by Maurits Barendrecht and has been published by Walter de Gruyter this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-04-27 with Law categories.
The rules presented in this volume of "Principles of European Law" deal with service contracts. The economic importance of service contracts within the European Union is enormous. The European Commission recently estimated that services account for some 50% of EU GDP and for some 60% of employment in the Union – though an exact figure is hard to determine given that many services are provided by manufacturers of goods. According to the European Commission, many services appear in official statistics as manufacturing activity, meaning that the role of services in the economy is often significantly underestimated.