Le Droit De La Concurrence
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Le Droit Fran Ais De La Concurrence
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Author : Yves Serra
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 1993
Le Droit Fran Ais De La Concurrence written by Yves Serra and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993 with Antitrust law categories.
Cet ouvrage a pour objet l'étude, en droit interne, des principes et règles de droit qui s'appliquent à cette compétition dans le domaine économique qu'est la concurrence. Si le principe est celui de la liberté, le droit français de la concurrence, comme tout droit de la concurrence, est cependant constitué, pour l'essentiel, de limitations apportées à la liberté d'action des concurrents, que ce soit par l'application de la théorie de la concurrence déloyale, par la mise en œuvre des obligations contractuelles de non-concurrence, par le contrôle des pratiques anticoncurrentielles et des concentrations ou, enfin, par la sanction des pratiques restrictives.
Droit De La Concurrence
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Author : Yvan Auguet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-04-07
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Droit De La Concurrence
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Author : Fouad Sabry
language : fr
Publisher: One Billion Knowledgeable
Release Date : 2024-01-19
Droit De La Concurrence written by Fouad Sabry and has been published by One Billion Knowledgeable this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-01-19 with Business & Economics categories.
Qu'est-ce que le droit de la concurrence Le droit de la concurrence est le domaine du droit qui promeut ou cherche à maintenir la concurrence sur le marché en réglementant les comportements anticoncurrentiels des entreprises. Le droit de la concurrence est mis en œuvre par des moyens publics et privés. Elle est également connue sous le nom de loi antitrust, loi antimonopole et loi sur les pratiques commerciales ; le fait de faire pression en faveur de mesures antitrust ou d'attaquer des entreprises monopolistiques est communément appelé « abus de confiance ». Comment vous en bénéficierez (I) Informations et validations sur les sujets suivants : Chapitre 1 : Droit de la concurrence Chapitre 2 : Cartel Chapitre 3 : Clayton Antitrust Act de 1914 Chapitre 4 : Loi antitrust des États-Unis Chapitre 5 : Fixation des prix Chapitre 6 : Pratiques anticoncurrentielles Chapitre 7 : Droit de la concurrence de l'Union européenne Chapitre 8 : Prix d'éviction Chapitre 9 : Maintien des prix de revente Chapitre 10 : Régulateur de la concurrence Chapitre 11 : Dominance (économie) Chapitre 12 : Droit des fusions dans l'Union européenne Chapitre 13 : Le paradoxe antitrust Chapitre 14 : Article 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Chapitre 15 : Historique du droit de la concurrence Chapitre 16 : Théorie du droit de la concurrence Chapitre 17 : Droit de la concurrence au Royaume-Uni Chapitre 18 : Compromis de Williamson modèle Chapitre 19 : Loi de 2002 sur la concurrence Chapitre 20 : Commission de la concurrence du Pakistan Chapitre 21 : Norme de protection des consommateurs (II) Répondre aux principales questions du public sur le droit de la concurrence. (III) Exemples concrets d'utilisation du droit de la concurrence dans de nombreux domaines. À qui s'adresse ce livre Professionnels, étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs, passionnés, amateurs et ceux qui souhaitent aller au-delà des connaissances ou des informations de base pour tout type de droit de la concurrence.
Droit De La Concurrence
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Author : Daniel Mainguy
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-11-21
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Droit De La Propri T Intellectuelle Et De La Concurrence
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Author : Konrad E. Zweigert
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 1980-01-16
Droit De La Propri T Intellectuelle Et De La Concurrence written by Konrad E. Zweigert and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1980-01-16 with Law categories.
Le Droit De La Concurrence De L Union Europ Enne
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Author : François Souty
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997
Le Droit De La Concurrence De L Union Europ Enne written by François Souty and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with Antitrust law categories.
Les habitudes et comportements économiques de l'ensemble des Européens sont confrontés d'une manière croissante à l'action de la Commission de Bruxelles, chargée au premier chef de la mise en œuvre du droit communautaire de la concurrence. Le Traité de Rome ne comprend en fait que l'énoncé de quelques principes en matière de concurrence, développés dans une série importante de textes de droit dérivé. Le droit de la concurrence de l'Union Européenne ne saurait être identifié à un droit souvent présenté dans notre pays comme asservi à des conceptions ultra-libérales. Etudié à partir de sources essentiellement communautaires, anglaises ou allemandes, il peut être davantage interprété à la lumière d'une logique d'intervention des pouvoirs publics : il s'agit de protéger un ordre économique fondé sur la liberté des opérateurs et l'intégration communautaire et de lutter contre les abus ou l'arbitraire du pouvoir de marché se manifestant sur les marchés les plus concentrés ou en situation de monopole.
Le Droit Fran Ais Nouveau De La Concurrence
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Author : Jean Marc Mousseron
language : fr
Publisher:
Release Date : 1988
Le Droit Fran Ais Nouveau De La Concurrence written by Jean Marc Mousseron and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1988 with Antitrust law categories.
Droit De La Concurrence 2ed Pr Cis
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Author : Marie-Anne Frison-Roche
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2022-05-05
Droit De La Concurrence 2ed Pr Cis written by Marie-Anne Frison-Roche and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-05-05 with Law categories.
Maîtrise et anticipation du droit de la concurrence Même si les réformes se succèdent et les bouleversements sont incessants, de fait (numérique) ou politiques (appréhension des investissements étrangers, controverses relatives aux objectifs), le cadre du droit de la concurrence est stable, le droit français et le droit européen étant en harmonie. A la fois droit des marchés concurrentiels et droit des relations entre acteurs économiques, le droit de la concurrence allie ces deux perspectives. Son ancienneté et son homogénéité accroît sa capacité à trouver des solutions. L'ouvrage restitue la cohérence et la force du droit de la concurrence qui, ainsi éclairé, est plus aisé à maitriser et à anticiper. Même si les réformes se succèdent et les bouleversements sont incessants, de fait (numérique) ou politiques (appréhension des investissements étrangers, controverses relatives aux objectifs), le cadre du droit de la concurrence est stable, le droit français et le droit européen étant en harmonie. A la fois droit des marchés concurrentiels et droit des relations entre acteurs économiques, le droit de la concurrence allie ces deux perspectives. Son ancienneté et son homogénéité accroît sa capacité à trouver des solutions. L'ouvrage restitue la cohérence et la force du droit de la concurrence qui, ainsi éclairé, est plus aisé à maitriser et à anticiper. La première partie expose donc les blocs de règles qui " protègent les marchés concurrence ", à travers des mécanismes de plus en plus ex ante, non seulement le contrôle des concentrations mais encore le contrôle de la puissance d'achat menant à une gouvernance des marchés par des autorités travaillant ensemble, tandis que les sanctions des comportements anticoncurrentiels restaurent les marchés détériorés par les abus. La deuxième partie expose les blocs de règles qui " rééquilibrent les relations économiques ". Les outils utilisés sont souvent plus anciens, le maniement n'en est pas moins innovant. Ce précis Dalloz s'adresse aux étudiants et à tous les professionnels qui sont concernés par le droit de la concurrence
Droit De La Concurrence
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Author : Marie-Anne Frison-Roche
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
Droit De La Concurrence written by Marie-Anne Frison-Roche and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with Antitrust law categories.
La libre concurrence, principe sur lequel l'Union européenne est bâtie, est partagée par les États membres où le droit des marchés concurrentiels est protégé au plus haut niveau. Le libre fonctionnement des marchés concurrentiels traduit juridiquement une conception politique de l'économie. Il fixe la place que les opérateurs doivent et peuvent y occuper, le rôle joué par les institutions. Le droit encadre le pouvoir économique, expressément dans le contrôle ex ante des concentrations, plus implicitement dans les sanctions ex post des comportements anticoncurrentiels. Face au bouleversement du numérique, naît un droit hybride, où nouveaux textes et décisions innovantes des autorités visent à réguler les plateformes, dans une appréhension mondiale de cet espace. Le droit de la concurrence se soucie aussi de la puissance entre les opérateurs en tant que telle, visant alors à rééquilibrer des relations économiques, notamment face à la grande distribution bénéficiaire de la puissance d'achat. Ce droit spécial parant des pratiques déloyales converge avec le droit civil des obligations, ancré dans le droit de la concurrence déloyale. Le droit européen l'enrichit avec l'ambition d'assurer une loyauté économique dans de nombreuses filières ciblées. Ainsi, dans le flot de réformes, de décisions et d'influences, en France, en Europe et aux États-Unis, le droit de la concurrence montre sa grande cohérence et sa permanence
Le Droit De La Concurrence
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Author : Yves Chaput
language : fr
Publisher:
Release Date : 1988
Le Droit De La Concurrence written by Yves Chaput and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1988 with Antitrust law categories.