Le Droit De La R Gulation Financi Re Dans L Espace Ohada
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Le Droit De La R Gulation Financi Re Dans L Espace Ohada
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Author : Mahmoud Brice Aguemon
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
Le Droit De La R Gulation Financi Re Dans L Espace Ohada written by Mahmoud Brice Aguemon and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.
L'avènement des marchés financiers dans les pays de l'Afrique de l'Ouest et Centrale, a été l'occasion de mettre en place des régulateurs financiers. Ces derniers, chargés de contrôler les acteurs financiers et opérations qu'ils effectuent, et d'adopter des règles particulières les régissant, ont mis en place des règlementations diverses. Par ailleurs, face aux crises financières internationales, et aux objectifs maintenant définis d'instituer une meilleure régulation, il était important de procéder à l'analyse des marchés financiers africains. En outre, s'il apparaît de l'analyse des normes, que les autorités de régulation financière, en coopération avec les régulateurs prudentiels, fournissent des efforts considérables pour un meilleur encadrement des acteurs et des opérations en vue du développement économique sous-régional, il faut souligner cependant, que celles-ci ne sont pas en totale conformité avec les standards internationaux. Enfin, au regard des conclusions à tirer d'une telle comparaison, il convient de noter que des perspectives de réforme existent pour renforcer non seulement les régulateurs financiers eux-mêmes, mais également pour les aider à mieux garantir la stabilité financière et la protection des investisseurs.
La R Gulation Des March S Financiers Dans L Espace Ohada
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Author : Daniel Keuffi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
La R Gulation Des March S Financiers Dans L Espace Ohada written by Daniel Keuffi and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with categories.
Droit Et Pratique Bancaire Dans L Espace Ohada
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Author : Manuel Roland Tcheumalieu Fansi
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2013
Droit Et Pratique Bancaire Dans L Espace Ohada written by Manuel Roland Tcheumalieu Fansi and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Banking law categories.
La pratique bancaire actuelle dans l'espace ohadien est caractérisée par une absence d'homogénéité des normes et des sources. Or, les investisseurs aussi bien locaux qu'étrangers ont besoin d'un appareil bancaire qui réponde aux standards des systèmes bancaires internationaux. Cette contribution regroupe non seulement l'ensemble des règles élaborées mais également les us et pratiques bancaires qui ont cours dans l'espace OHADA.
Le Financement Par Le March
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Author : Mariel Gansou
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
Le Financement Par Le March written by Mariel Gansou and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
Dans le cadre d'une comparaison avec les règles en vigueur en France, cette thèse propose d'étudier le droit applicable au financement par les marchés boursiers au sein de l'espace OHADA à l'aune des systèmes juridiques qui ont influencé sa formation et ses « Actes uniformes ». L'étude suggère que les paramètres juridiques qui affectent l'OHADA depuis sa création sont bien plus variés que la simple mention du droit français. Ils sont africains, européens et internationaux. De même, l'on met en exergue les réponses méritoires de l'OHADA à des problématiques de régulation dont pourrait s'inspirer le droit français. L'on peut affirmer qu'il n'y a pas ici de droit exotique ou davantage un système purement esthétique de droit, mais bien au contraire, simplement du droit. Introuvable pierre philosophale, si l'OHADA n'est pas omnipotente comme l'indiquent les aspérités que l'on esquisse, elle possède les qualités de la boussole qui montre la voie à suivre pour accompagner le développement des marchés financiers et de leurs avatars. Sans nécessairement créer un nouvel acte uniforme relatif aux marchés financiers, elle pourrait, par des voies alternatives, accroître la sécurité juridique et judiciaire qui sont, on le rappellera, dans ses gènes.
Droit Du March Financier Et Droit Des Contrats
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Author : Mohamed Ketata
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2024-01-04
Droit Du March Financier Et Droit Des Contrats written by Mohamed Ketata and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-01-04 with Business & Economics categories.
Analysant le droit du marché financier à travers le droit des contrats, l’ouvrage permet de démontrer paradoxalement l’adaptation, mais aussi la rupture de logiques, entre ces deux branches de droits à l’occasion de l’étude de l’opération de marché. Afin de réaliser ses objectifs, le droit du marché financier s’est adapté aux règles du droit des contrats, dans la phase de formation de l’opération, au niveau de l’intermédiation et de la négociation, là où le degré de technicité est relativement faible. Cependant, le pragmatisme du droit du marché financier apparaît avec toute sa force dans la phase de dénouement, caractérisée par sa technicité accrue, affirmant ainsi la rupture avec le droit des contrats. À jour des dernières réformes des droits tunisien et français, et à travers une lecture contractuelle de l’opération la plus importante du marché financier, l’ouvrage permet de rendre accessible un domaine réputé complexe et dont la connaissance est devenue indispensable tant pour les juristes d’affaires que pour les financiers.
R Gulation Financi Re Internationale Europ Enne Et Fran Aise
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Author : Jean-Paul Valette
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2020-07-07
R Gulation Financi Re Internationale Europ Enne Et Fran Aise written by Jean-Paul Valette and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-07-07 with Business & Economics categories.
Le monde des marchés financiers, de la banque et de l’assurance suscite souvent des réactions passionnées, sinon la crainte de se trouver confronté à des mécanismes délicats à saisir, voire des débats où l’idéologie le dispute à l’imprécision terminologique et conceptuelle. Afin d’en appréhender la spécificité, il faut rapprocher deux réalités : une intégration et une globalisation sans précédent, une multiplication des autorités indépendantes de régulation. L’enjeu est désormais à la fois international, européen et national. Cet ouvrage – qui assume certains choix interdisciplinaires – propose une présentation historique, juridique, théorique et pratique de la régulation financière. La crise financière de 2008 a conduit les États, les institutions internationales publiques ou privées et l’Union européenne à s’interroger sur les modèles de régulation, intégrés ou sectoriels, voire hybrides, afin de répondre aux défis désormais autant macro-systémiques que micro-systémiques. Cette contextualisation permet de mieux appréhender l’évolution et la spécificité de la régulation financière française qui vient de connaître des réformes importantes dans le cadre de la supervision européenne lancée dès novembre 2010. Depuis une dizaine d’années, la loi LSF du 1er août 2003 a été régulièrement modifiée (jusqu’à la loi PACTE du 22 mai 2019), les autorités indépendantes de régulation transformées, regroupées ou remplacées. Le modèle français s’appuie désormais sur l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) et la Banque de France (BDF), non sans susciter des interrogations sur sa mission, ses résultats, sa capacité à anticiper ou réagir à une crise financière majeure. Régulation internationale, européenne et française s’adresse en priorité aux étudiants en Droit, Économie, Gestion et Science politique. Il répond aux exigences des Licence et Master, des diplômes des IUT ou des Écoles de commerce. Il constitue également pour tout tout citoyen une grille de lecture des enjeux qui traversent la finance contemporaine.
Concr Tisation Du Droit Au D Veloppement En Afrique Le Cas Du Cameroun D Fis Enjeux Et Opportunit S
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Author : C. G. Ngwena
language : fr
Publisher: Pretoria University Law Press
Release Date : 2020-01-01
Concr Tisation Du Droit Au D Veloppement En Afrique Le Cas Du Cameroun D Fis Enjeux Et Opportunit S written by C. G. Ngwena and has been published by Pretoria University Law Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-01-01 with Law categories.
About the publication Dans une vision purement dialectique des droits de l’homme en Afrique, le droit au développement constitue désormais une réponse au sousdéveloppement sur le continent. Affirmer comme un droit inalienable de l’homme dans le contexte africain, le droit au développement avait au départ, fait l’objet de critiques acerbes. Il s’est d’ailleurs, construit sur fond de controverses depuis la Déclaration des Nations Unies sur le Droit au Développement de 1986 ; lesquelles ont écorné sa portée contraignante dans la perspective de sa concrétisation comme droits de l’homme. Or, il s’agit « d’un droit inaliénable de l’homme en vertu duquel toute personne humaine et tous les peuples ont le droit de participer et de contribuer à un développement économique, social, culturel et politique dans lequel tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales puissent être pleinement réalisés, et de bénéficier de ce développement ». Le droit au développement est ainsi un véritable droit vivant dans le système africain des droits de l’homme. Il est justiciable devant la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, ainsi que devant la Cour africaine des droits de l’homme. Toutefois, la réalisation du droit au développement demeure préoccupant en Afrique. Il manque de concrétude et apparaît conditionné par des mesures actuelles et adéquates susceptibles de garantir le développement et le bien-être des populations. D’où la question de savoir : comment y parvenir ? Cet ouvrage apporte des solutions pratiques pour la concrétisation du droit au développement en Afrique et particulièrement au Cameroun. Les chapitres de cet ouvrage ont été publiés après une évaluation scientifique par les pairs suite à leur présentation au colloque multidisciplinaire organisé à Douala (Cameroun). Le Colloque était organisé par la Thabo Mbeki African Leadership Institute (University of South Africa), avec des partenaires universitaires et diverses institutions de développement en vue de contribuer à la concrétisation du droit au développement en Afrique et le Cameroun notamment. Table of Contents Avant-propos Contributeurs ABOUBAKAR Adamou (Mr) BAJOUN KEMADJOU Marley Louvois (Mr) DIKA Pierre-Paul (Dr) EDOH Sétowu Mawulikplim (Mr) EWODO Marc Luciani (Dr) FONTCHA Chretien (Mr) IGUIGUI Bertrand (Mr) KAMENI Elvire (Dr) KAMGA DJOYOU Serges (Prof) MABOUO KAMENGNE Jérémie Hervé (Mr) MBENG DANG Hanse Gilbert (Dr) MEKINDE Jean Pierre (Dr) NGOUTANE PEYOU Soka Armelle (Ms) NGUIFFEU TAJOUO Eddy L (Dr) OUAFO BEPYASSI Vicaire (Dr) SEVERIN Marianne (Dr) TADADJEU éps MOTAZE Johanna (Mrs) TCHATCHOUANG Erika (Ms) TENGHO Serges (Mr) 1 Le droit au développement: sa mise en oeuvre dans le contexte Africain Résumé Abstract 1 Introduction 2 Le droit au développement: une présentation conceptuelle 2.1 Le droit au développement dans son historicité: du concept au consensus international 2.2 Définition générale 2.3 La difficile mise en oeuvre du droit au développement sur fond de débats 3 Promotion et mise en oeuvre du droit au développement en Afrique au 20e siècle 3.1 L’appropriation idéologique du droit au développement en Afrique 3.2 L’implémentation structurelle du droit au développement en Afrique 4 Vu d’ensemble de l’ouvrage dans un contexte d’étude de la concrétisation du droit au développement dans le contexte africain au 21e siècle 4.1. Le renforcement de l’état de droit, la démocratie et la gouvernance dans la concrétisation du droit au développement dans le contexte africain 4.2 La coopération internationale dans la concrétisation du droit au développement dans le contexte africain 4.3 La promotion du genre dans la concrétisation du droit au développement dans le contexte africain Bibliographie Ouvrages Chapitres d’ouvrages Articles Thèses et Mémoires Traités, déclarations, résolutions et instruments politiques Sources Internet 2 Mise en oeuvre du droit au developpement pour les communes camerounaises Résumé Abstract 1 Introduction 2 L’apport de la coopération décentralisée dans la mise en oeuvre du droit au développement dans les communes camerounaises 2.1 Le droit à coopérer comme expression des libertés locales par les communes camerounaises 2.2 L’inscription du développement dans le dispositif juridique encadrant la décentralisation et la coopération décentralisée au Cameroun 2.3 Le développement: un droit humain et un objectif de la coopération décentralisée 3 La mise en oeuvre du droit au développement à travers la coopération décentralisée par les communes camerounaises 3.1 La recherche des financements internationaux comme principal mobile de l’engagement international des communes camerounaises 3.2 La coopération décentralisée et la réalisation des OMD 4 Les limites à la mise en oeuvre du droit au développement par les communes camerounaises 4.1 L’emprise de l’Etat sur les communes 4.2 Le problème des ressources et la difficile mise en oeuvre du droit au développement par les communes camerounaises 4 Conclusion Bibliographie Ouvrages Thèses Dictionnaire Article de revue Textes de lois 3 A question foncière et la concrétisation du droit au développement 61 au Cameroun: Quels obstacles, pour quelles solutions? Résumé Abstract 1 Introduction 2 Les contraintes du droit foncier coutumier et de la législation moderne dans la concrétisation du droit au développement en Afrique 2.1 Les contraintes du régime foncier coutumier dans la concrétisation du droit au développement 2.2 Les limites de la législation moderne dans la concrétisation du droit au développement 3 Vers des voies de solutions? 3.1 Les solutions endogènes 3.2 Les solutions exogènes 4 Conclusion Bibliographie Ouvrages Mémoires Articles de périodique et autres en ligne 4 Renforcer la protection de l’environnement: une meilleure garantie legale du droit au developpement dans le secteur minier en Afrique Résumé Abstract 1 Introduction 2 Intégration progressive et insuffisante des droits fondamentaux dans les codes miniers en Afrique subsaharienne 2.1 Trois décennies d’absence de droits fondamentaux dans les codes miniers 2.2 Une quatrième génération de codes plus protectrice de droits fondamentaux 3 Renforcement de la protection de l’environnement et du contenu local dans les codes miniers en Afrique subsaharienne 3.1 Imposer la minimisation des atteintes à l’environnement 3.2 Imposer l’application des exigences du contenu local 4 Promotion de la transformation comme moteur d’un développement boosté par le secteur minier 5 Conclusion Bibliographie Chapitres de livres Articles de revues Documents occasionnels, de conférences et de travail Thèses et mémoires Rapports Lois et règlements Ressources internet 5 Les tic et le budget participatif au secours de la mise en oeuvre du droit au developpement au cameroun: le cas de la municipalite de douala 5 Résumé Abstract 1 Introduction 2 L’apport réel des TIC et du budget participatif dans la poursuite des objectifs de développement urbain durable à Douala 5e 2.1 L’introduction des TIC dans la commune de Douala 5e 2.2 L’introduction du budget participatif dans la municipalité de Douala 5e 3 Portée de l’importance des concepts des TIC et du budget participatif dans la municipalité de Douala 5e et portant quelques suggestions 3.1 La portée mitigée de l’introduction des TIC et du BP à Douala 5e 3.2 Quelques suggestions pour optimiser la mise en oeuvre du Droit au Développement en Afrique 4 Conclusion Bibliographie Ouvrages Articles Sources Internet Rapports Thèses et Mémoires Discours et entretiens Textes normatifs 6 Regard critique sur le nouveau marche financier de l’Afrique centrale: un artefact a l’aune de la concretisation du droit au developpement? Résumé Abstract 1 Introduction 2 Des réserves sur la contribution du nouveau marché financier unique de la Cemac en faveur du développement des économies 2.1. Des réserves sur l’attractivité de la Bourse unique de la Cemac 2.2. Des réserves sur la crédibilité de l’Autorité de régulation unique 3 L’urgence d’une démarche éthique dans la gouvernance du nouveau marché financier unique de la Cemac en faveur du développement des économies 3.1. La nécessité de pratiques attractives favorables à l’adhésion des investisseurs 3.2. La formation des populations aux produits financiers et leur vulgarisation 4 Conclusion Bibliographie Ouvrages Thèses et mémoire Articles 7 Le culte de la personnalite du chef de l’etat et ses avatars dans la gouvernance des regimes politiques africains en voie de democratisation Résumé Abstract 1 Introduction 2 Les Affinités explicatives entre la personnalité du chef de l’État et son culte en contexte de démocratisation en Afrique subsaharienne 2.1 La symbolique de la fonction du chef de l’État entre exigence démocratique et carcan de la sacralisation 2.2 Le propagandisme à la chinoise de l’image du chef de l’État sur la scène politique 3 Les effets du culte de la personnalité du chef de l’État sur la gouvernance en Afrique: un obstacle à la concrétisation du droit au développement 3.1 Les errements du culte de la personnalité sur l’action publique de l’État 177 3.2 Le culte de la personnalité du Chef de l’État: un vecteur de restauration autoritaire 4 Conclusion Bibliographie Ouvrages Articles Thèses 8 La corruption dans les compétitions électorales a l’Ouest Cameroun et la question de la concrétisation du droit au développement Résumé Abstract 1 Introduction 2 Incidences directes de la corruption électorale sur le développement des populations 2.1 Un discrédit sur le plan politique 2.2 Un lourd préjudice sur le plan socio-économique 3 L’urgence d’un assainissement du processus électoral pour la concrétisation du droit au développement 3.1 Actions alternatives pour lutter contre la corruption électorale 3.2 Quelques recommandations 4 Conclusion Bibliographie Ouvrages Thèses et mémoires Articles Rapports et commentaires Documents officiels 9 Renforcer la lutte contre les Flux Financiers Illicites pour la mise en oeuvre du droit au developpement en Afrique:le cas du Cameroun Résumé Abstract 1 Introduction 2 Les impacts néfastes immédiats des Flux Financiers Illicites sur la mise en oeuvre du Droit au Développement 2.1 Un fort préjudice économique qui affecte le droit au développement 2.2 Un lourd poids sur le plan socio-politique qui affecte le Droit au Développement 3 Recours à un renforcement de la lutte contre les Flux Financiers Illicites pour améliorer la mise en oeuvre du Droit au Développement au Cameroun et quelques recommandations 3.1 Quelques stratégies de lutte contre les Flux Financiers Illicites à travers un renforcement du dispositif déjà existant 3.2 Quelques recommandations 4 Conclusion Bibliographie Ouvrages Articles Textes normatifs Rapports et journaux 10 Renforcement de la gouvernance judiciaire et promotion des investissements et activites commerciales en Afrique: l’exemple du Togo Résumé Abstract 1 Introduction 2 Un projet orienté vers une amélioration de l’environnement des affaires au Togo 2.1 Un projet rigoureusement organisé et piloté 2.2 Les contributions à un meilleur environnement des affaires 3 Un projet à efficacité encore mitigée 3.1 De premiers résultats encourageants 3.2 Les limites du projet dans la réalisation du droit au développement 4 Conclusion Annexes Annexe 1: Protocole de procedure devant les chambres commerciales du tribunal de première instance de lome Preambule 1.1. Enrôlement 1.4. Conclusions et pièces 1.5. Le délibéré et le jugement 1.6. La délivrance des décisions Annexe 2: tribunal de lome statistiques des affaires commerciales en coursp eriode: de 2014 au 31 mars 2018 Bibliographie Articles et ouvrages scientifiques Journaux physiques et sites web Textes et autres documents 11 Le droit au developpement en afrique à l’épreuve du spectre de l’aide au developpement Résumé Abstract 1 Introduction 2 Le paradoxe de l’aide au développement en Afrique 2.1. L’aide au développement, une illusion pour l’Afrique 2.2. L’Aide au développement comme vecteur de sousdéveloppement 3 La nécessité de réformer l’aide au développement en Afrique 3.1. La reformation de l’aide occidentale aux africains 3.2. L’exaltation de l’aide africaine pour le développement en Afrique 4 Conclusion Bibliographie Ouvrages Thèse et Mémoires Articles Législations 12 Les prealables aux partenariats economiques et commerciaux internationaux pour le developpement socioeconomique des pays africains: le cas du Cameroun Résumé Abstract 1 Introduction 2 La diversification des sources de revenu: un préalable aux partenariats économiques et commerciaux des pays africains 2.1 La réforme du système de formation scolaire et académique comme gage d’optimisation de l’offre africaine au marché international 2.2 La transformation des principaux produits d’exportation comme condition d’amélioration de l’offre africaine au marché international 3 La diversification des partenaires économiques et commerciaux internationaux comme condition de développement des pays africains 3.1 La réorientation des partenariats économiques et commerciaux avec les puissances occidentales 3.2 Le renforcement des échanges économiques et commerciaux avec les économies régionales et émergeantes 4 Conclusion Bibliographie Ouvrages Articles et chapitres d’ouvrages Textes juridiques Rapports d’études et articles de Presse Source orale 13 A pproche participative pour un developpement inclusif en afrique: le cas de l’agenda 2063 de l’union africaine Résumé Abstract 1 Introduction 2 De la problématique de l’autofinancement de l’Union pour la mise en oeuvre de son agenda 2063 2.1 Les différentes initiatives d’autofinancement de l’Union 2.2 Le programme REPA: une initiative des peuples africains pour l’autofinancement de l’Union 3 Appropriation de l’Agenda 2063 par les peuples: Conséquence de la mise en oeuvre du REPA 3.1 Nécessité d’une renaissance panafricaine 3.2 Avantages liés aux souscriptions REPA 4 Conclusion Bibliographie Ouvrages et articles Rapports et autres documents 14 Trajectoire des liens migratoires entre l’Afrique et l’Europe:migrations economiques vers l’Europe, fatalite ou opportunite pour le developpement de l’Afrique? Résume Abstract 1 Introduction 2 Dynamiques controversées de la migration économique vers l’Europe et enjeu du développement de l’Afrique 2.1 La concrétisation du développement de l’Afrique par la dynamique migratoire 2.2 L’enjeu des migrations économiques vers l’Europe aux prises avec le poids de la pauvreté et le durcissement des politiques migratoires européennes 3 Surmonter les obstacles à l’optimisation des « cash-flow » générés par les migrations pour une concrétisation du droit au développement en Afrique 3.1 Repenser le sens des politiques de développement et de la gouvernance migratoire au sein des États 3.2 Recentrer le traitement de la pauvreté en Afrique et la gouvernance internationale des migrations Sud-Nord pour une optimisation du développement de l’Afrique 4 Conclusion Bibliographie 15 Les droits de l’Homme, le droit au developpement et la crise migratoire en Afrique Résumé Abstract 1 Introduction 2 L’éventuelle résolution de la crise migratoire et la concrétisation du droit au développement par la saine réalisation des droits dits de première génération 2.1 La décrispation des rapports gouvernants-gouvernés dans l’espace juridico-politique 2.2 La rationalisation de l’action des gouvernés dans le jeu socio politique 3 La possible résorption de la crise migratoire et la réalisation du droit au développement par la concrétisation des droits dits de deuxième et troisième génération 3.1 L’abandon du « programmatoire » pour « le pragmatisme » concernant les droits de deuxième génération 3.2 La construction d’un véritable système africain de solidarité ou l’appropriation des droits dits de troisième génération 4 Conclusion Bibliographie Ouvrages Articles Dictionnaires Textes internationaux Documents d’institutions internationales et régionales Mémoires 16 Les femmes dans le processus de developpement du continent africain: role, enjeux et perspectives Résumé Abstract 1 Introduction 2 Manifestations et impacts de la participation des femmes à la concrétisation du droit au développement en Afrique 2.1 Le rôle des femmes dans la réalisation du droit au développement en Afrique 2.2 Impacts de la participation des femmes à la concrétisation du droit au développement en Afrique 3 Obstacles à la pleine participation des femmes à la concrétisation du droit au développement sur le continent et défis à relever en la matière 3.1 Obstacles à la pleine participation des femmes à la réalisation du droit au développement en Afrique 3.2 Les défis à relever 4 Conclusion: Perspectives pour une participation accrue des femmes au processus de développement du continent africain Bibliographie Ouvrages Articles de Revues scientifiques Textes juridiques Sources internet 17 La difficile participation des femmes a la mise en oeuvre du droit au developpement en Afrique Subsaharienne Résumé Abstract 1 Introduction 2 Les obstacles récurrents à l’application des dispositions du Protocole de Maputo sur le droit au développement en faveur des femmes 2.1 La difficile acceptation de l’égalité des genres 2.2 La persistance de pratiques discriminatoires à l’encontre des femmes 3 La nécessité de renforcer les capacités de participation des groupes de femmes à besoins spécifiques 3.1 Le renforcement de l’encadrement des femmes vulnérables au sein de l’Etat. 3.2 Le renforcement des capacités des femmes migrantes et en situation de conflits 4 Conclusion Bibliographie Ouvrages généraux et spécialises Articles Instruments normatifs et Rapports 18 La mise en Œuvre de l’article 23 du Protocole de Maputo pour la concrétisation du droit au Développement Résumé Abstract: 1 Introduction 2 La vulnérabilité des femmes en situation de handicap en Afrique 3 L’Article 23 du Protocole de Maputo: La réponse continentale à la violence envers les femmes en situation de handicap en Afrique 4 Des recommandations politiques pour une protection effective des femmes en situation de handicap 4.1 Adoption des mesures politiques 4.2 Assurer le suivi et l’évaluation des mesures politiques 5 Conclusion Bibliographie 19 L’imperative evolution du role de la femme africaine dans les activites de developpement en Afrique: le cas du Cameroun Résumé Abstract 1 Introduction 2 L’encadrement juridique national, régional et international de la promotion du rôle de la femme africaine 2.1 Le droit camerounais encadrant les activités de développement par les femmes 2.2 L’encadrement régional et international 3 La création d’institutions et d’organes politiques, économiques et culturels de promotion de la femme africaine 3.1 Les créations d’origine étatique et multilatérales 3.2 Les créations de la société civile 4 Conclusion Bibliographie Ouvrages Articles Textes officiels 20 L’acces durable de la femme rurale a la propriete fonciere au Cameroun Résumé Abstract 1 Introduction 2 Le constat d’un accès entravé… 2.1 Les facteurs socio-économiques 2.2. Les pesanteurs juridiques 3 Pour un accès équitable plaidé 3.1 Les enjeux multiformes d’un accès équitable de la femme rurale à la propriété foncière 3.2 Les réformes possibles pour un accès équitable de la femme rurale à propriété foncière 4 Conclusion Bibliographie Ouvrages généraux Thèses et Mémoires Articles de doctrine
Business Law In Africa
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Author : Boris Martor
language : en
Publisher: Kogan Page Publishers
Release Date : 2002
Business Law In Africa written by Boris Martor and has been published by Kogan Page Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Business & Economics categories.
Praise and Reviews `An important new book.` African Review of Business and Technology Legal harmonization is an essential step to encouraging foreign investment in Africa and the development of sustainable pan-African trade.This important new book explains the new system of law, now being developed and promoted by OHADA. OHADA - the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa - is an international organization currently comprising 16 Member States: Benin, Burkina Faso, Cameroon, Central African Republic, Chad, the Federal Islamic Republic of the Comoros, Congo, Côte d'Ivoire, Equatorial Guinea, Gabon, Guinea, Guinea-Bissau, Mali, Niger, Senegal and Togo. As a result of the creation of OHADA, business law in these African countries has recently entered a new era of rapid modernization and harmonization. OHADA's essential aim is to promote economic integration and development by creating a secure legal framework for the conduct of business in Africa. In order to achieve this aim, OHADA has enacted a number of laws, known as Uniform Acts, on various aspects of business law including commercial and company laws, insolvency, securities and arbitration. These Uniform Acts are directly applicable throughout the Member States. This book offers an overview of the aims and achievements of the OHADA system and explains in depth the legislation that has been issued to date. It will be invaluable to legal and business development executives in major global companies, international law firms, accountants and management consultants, students of international business law, government agencies, and NGOs concerned with Africa and African business people. The authors are members of the Africa team in the Paris office of Eversheds: Boris Martor, Avocat à la Cour de Paris Nanette Pilkington, Avocat à la Cour de Paris David S. Sellers, Solicitor, England & Wales, Avocat à la Cour de Paris Sébastien Thouvenot, Docteur en droit, Elève-avocat who have worked in close collaboration with: Adesegun A. Akin-Olugbade, General Counsel, African Development Bank Dr. Martha Simo Tumnde née Njikam, Barrister and Solicitor of the Supreme Court of Cameroon, Head of Department of Law and Vice-Dean in charge of Programmes and Academic Affairs in the Faculty of Social and Management Sciences, University of Buea, Cameroon
Droit Des Activit S Conomiques Et Du Commerce Lectronique
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Author : Justine Diffo Tchunkam
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011-12-01
Droit Des Activit S Conomiques Et Du Commerce Lectronique written by Justine Diffo Tchunkam and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-12-01 with Law categories.
Dans une démarche analytique et prospective, cet ouvrage trace les sillons du nouveau droit des activités économiques et du commerce électronique dont l'OHADA offre le cadre général, avec l'acte uniforme consacré au droit commercial. Ce livre passe en revue les problématiques classiques de la discipline, et démontre ensuite les fondements socio-anthropologiques d'une consécration juridique des notions transversales aptes à accueillir les concepts émergents du droit international des affaires.
Droit De L Arbitrage Dans L Espace Ohada
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Author : Paul-Gérard Pougoué
language : fr
Publisher: Presses univresitaires d'Afr
Release Date : 2000
Droit De L Arbitrage Dans L Espace Ohada written by Paul-Gérard Pougoué and has been published by Presses univresitaires d'Afr this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Arbitration and award categories.