Droit Et Pratique Bancaire Dans L Espace Ohada
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Droit Et Pratique Bancaire Dans L Espace Ohada
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Author : MANUEL ROLAND TCHEUMALIEU FANSI
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2013-11-01
Droit Et Pratique Bancaire Dans L Espace Ohada written by MANUEL ROLAND TCHEUMALIEU FANSI and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-11-01 with Business & Economics categories.
La pratique bancaire actuelle dans l'espace ohadien est caractérisée par une absence d'homogénéité des normes et des sources. Or, les investisseurs aussi bien locaux qu'étrangers ont besoin d'un appareil bancaire qui réponde aux standards des systèmes bancaires internationaux. Cette contribution regroupe non seulement l'ensemble des règles élaborées mais également les us et pratiques bancaires qui ont cours dans l'espace OHADA.
Droit Et Pratique Bancaire Dans L Espace Ohada
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Author : TCHEUMALIEU FANSI. MANUEL ROLAND TCHEUMALIEU FANSI
language : en
Publisher:
Release Date : 2016
Droit Et Pratique Bancaire Dans L Espace Ohada written by TCHEUMALIEU FANSI. MANUEL ROLAND TCHEUMALIEU FANSI and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
Le Droit Des Affaires Dans L Espace Ohada
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Author : Hygin Didace Amboulou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2014
Le Droit Des Affaires Dans L Espace Ohada written by Hygin Didace Amboulou and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with Commercial law categories.
Ce livre est une présentation, suivant la pratique notariale, du droit des affaires dans l'espace Ohada. Il contient, entre autres, une partie consacrée au cadre juridique et aux principes généraux de ce droit, aux acteurs de la vie des affaires, aux effets de commerce, aux opérations de banque, aux opérations de Bourse etc.
Droit Bancaire
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Author : Louis Tshiyombo Kalonji
language : fr
Publisher:
Release Date : 2024
Droit Bancaire written by Louis Tshiyombo Kalonji and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024 with categories.
Ma Triser Le Droit Et La Pratique Du Syst Me Comptable Ohada
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Author : Jacques Njampiep
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2008
Ma Triser Le Droit Et La Pratique Du Syst Me Comptable Ohada written by Jacques Njampiep and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
Droit Des Soci T S Commerciales Et Coop Ratives Dans L Espace Ohada
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Author : Denis Pohé
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2020-01-13
Droit Des Soci T S Commerciales Et Coop Ratives Dans L Espace Ohada written by Denis Pohé and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-01-13 with Law categories.
L’originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives. Un accent particulier est mis sur l’articulation entre le droit des sociétés et d’autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l’espace OHADA et le droit des procédures collectives). Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux : • Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ; • Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l’adoption d’un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque État partie au traité de l’OHADA ; • Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d’actif). Le droit commun des sociétés coopératives est largement abordé dans le second volet et précède l’étude des règles particulières des différentes formes de sociétés coopératives prévues par le droit OHADA (fédération, confédération de coopératives...). Ce manuel est un outil à la disposition des techniciens du droit des affaires dans l’espace OHADA : praticiens du droit, enseignants-chercheurs, étudiants y trouveront réponse à leurs interrogations sur les règles sociétaires spécifiques au droit africain moderne. Une comparaison est constamment faite entre ce nouveau droit des affaires unifié et d’autres standards juridiques harmonisés, notamment dans l’espace européen.
L Efficacit Des S Ret S R Elles Conventionnelles Dans L Espace Ohada
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Author : Kangni-Fafadji René Agbekponou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2022-01-05
L Efficacit Des S Ret S R Elles Conventionnelles Dans L Espace Ohada written by Kangni-Fafadji René Agbekponou and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-01-05 with Law categories.
En France, les ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté font l'objet d'une attention particulière. Cet ouvrage propose un regard croisé du droit français avec celui de l'OHADA sur les sûretés réelles conventionnelles. Plusieurs thèmes y sont abordés : l'importance de la publicité des sûretés réelles, la résurgence du débat doctrinal sur le cautionnement réel, mais aussi la propriété-sûreté, la propriété-réalisation et l'analyse du « transfert fiduciaire de sommes d'argent » comparativement au gage d'espèces, ou encore la blockchain et les voies d'exécution. Le développement s'articule donc autour des sûretés réelles sans dépossession qui sont opposées aux sûretés réelles avec dépossession, en dehors et dans les procédures collectives. La publicité des sûretés réelles étant au centre de la réflexion, l'auteur relève les avantages et les limites de cette institution novatrice. La publicité apparaît finalement comme un critère d'efficacité moderne qui répond aux exigences de transparence de la vie économique et facilite le règlement des conflits.
Principles Of International Investment Law
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Author : Rudolf Dolzer
language : en
Publisher: Oxford University Press
Release Date : 2022-01-13
Principles Of International Investment Law written by Rudolf Dolzer and has been published by Oxford University Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-01-13 with Law categories.
This book outlines the principles behind the international law of foreign investment. The main focus is on the law governed by bilateral and multilateral investment treaties. It traces the purpose, context, and evolution of the clauses and provisions characteristic of contemporary investment treaties, and analyses the case law, interpreting the issues raised by standard clauses. Particular consideration is given to broad treaty-rules whose understanding in practice has mainly been shaped by their interpretation and application by international tribunals. In addition, the book introduces the dispute settlement mechanisms for enforcing investment law, outlining the operation of Investor-State arbitration. Combining a systematic analytical study of the texts and principles underlying investment law with a jurisprudential analysis of the case law arising in international tribunals, this book offers an ideal introduction to the principles of international investment law and arbitration, for students, scholars, and practitioners alike.
Le Droit Des S Ret S Dans L Espace Ohada
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Author : Hygin Didace Amboulou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2014-09-01
Le Droit Des S Ret S Dans L Espace Ohada written by Hygin Didace Amboulou and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-09-01 with Law categories.
Ce livre aborde de manière claire l'étude du droit des sûretés suivant la pratique notariale dans l'espace OHADA : innovations principales dans le secteur, classification des sûretés, inscription des sûretés au registre du commerce etc.
Introduction Critique L Ohada
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Author : Paul-Gérard Pougoué
language : fr
Publisher: Presses univresitaires d'Afr
Release Date : 2008
Introduction Critique L Ohada written by Paul-Gérard Pougoué and has been published by Presses univresitaires d'Afr this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.