Le Droit De La Responsabilit Administrative L Preuve Des Fonds D Indemnisation
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Le Droit De La Responsabilit Administrative L Preuve Des Fonds D Indemnisation
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Author : Alexis Frank
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2008-09-01
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L'objet de ce livre est d'analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l'existence et du développement des fonds d'indemnisation. Précisément, il s'agit de rechercher comment les organismes se positionnent par rapport à lui, et ce que leur existence apporte et peut apporter à ce pan du droit.
Le Droit Fran Ais De La Responsabilit Administrative L Preuve Des Fonds D Indemnisation
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Author : Alexis Frank
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
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Le développement contemporain du droit de la responsabilité administrative a dilué de façon toujours plus importante les conditions d'ouverture de la réparation. Plusieurs paramètres, telle la complexité de certaines chaînes de causalité de dommages, peuvent cependant rendre le contentieux indemnitaire public structurellement inadéquat pour la prise en charge de quelques victimes spécifiques. Lorsqu'il est amené à apprécier le bien fondé d'une action en responsabilité administrative, le juge est fréquemment confronté au dilemme suivant: soit sauvegarder les principes de la responsabilité, en identifiant un événement directement à l'origine du dommage et en l'imputant clairement à l'activité de puissance publique; soit tordre ceux-ci, et assurer l'effectivité de la réparation. Malgré cette dimension sociale et collective de la responsabilité administrative, les fonds d'indemnisation ne doivent pas être confondus avec elle. Les principes appelés par les mécanismes législatifs spéciaux pour accorder la compensation semblent effectivement se dissocier absolument de l'imputation d'un fait dommageable à la puissance publique. Ils reposent au contraire sur des considérations de solidarité et de fraternité. L'objet de la thèse est d'analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l'existence et du développement des fonds d'indemnisation. Précisément, il s'agit de rechercher comment les organismes se positionnent par rapport à lui, et ce que leur existence apporte et peut apporter à ce pan du droit. L'extension contemporaine dse accidents couverts par les fonds semble finalement vouloir répondre à cette double problématique : puisque les contours de la responsabilité s'évaporent, il convient de juguler le phénomène ; puisque la responsabilité est en tout état de cause fondamentalement limitée dans sa fonction de réparation des préjudices, il est nécessaire de pallier ces insuffisances. A cet égard, la place des fonds d'indemnisation vis-à-vis du droit de la responsabilité peut être ordonnée de la façon suivante : d'une part, les mécanismes suppléent le droit de la responsabilité administrative, en ce qu'ils permettent la compensation de certains troubles là où le contentieux indemnitaire public est inefficace ou inadapté. Ensuite, et par conséquent, ils corrigent le droit de la responsabilité administrative en ce qu'ils le font revenir, ou pourraient le faire revenir, à certaines de ses règles initiales.
Le Droit De La Responsabilit Et Les Fonds D Indemnisation
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Author : Jonas Knetsch (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
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L'importance croissante des fonds d'indemnisation, en droit français et dans les droits étrangers, invite à une étude approfondie de ces instruments alternatifs de compensation de dommages. Une analyse de leur champ d'application et de leur fonctionnement ainsi qu'une identification des objectifs de politique juridique font apparaître deux catégories de dispositifs : d'un côté, les fonds rétrospectifs chargés de gérer les conséquences d'un fait dommageable de grande ampleur survenu dans le passé et ayant fait l'objet d'une médiatisation importante ; de l'autre, les fonds prospectifs destinés à faciliter l'indemnisation de dommages isolés et à pallier des lacunes de la responsabilité civile ou administrative. Malgré des points de convergence, les fonds d'indemnisation se démarquent d'autres techniques d'indemnisation, telles que la Sécurité sociale et les assurances privées. Pour comprendre les raisons qui amènent le législateur à réserver un tel traitement particulier à certaines catégories de dommages, la notion d'indemnisation sociale, développée par la doctrine allemande, servira de point de départ pour construire un modèle explicatif qui appréhende notamment la diversité des régimes relevant d'un fonds d'indemnisation. Une comparaison de la procédure d'indemnisation devant un fonds et d'une action en responsabilité révèle un besoin d'ajustement de la réglementation des fonds pour exploiter au mieux les potentialités de ces instruments, aussi bien sur le terrain de la compensation que sur celui de la prévention des dommages. Une simplification des rapports entre les nombreux fonds et une meilleure articulation avec la responsabilité civile s'imposent pour assurer une intégration cohérente de ces régimes spéciaux dans le droit existant.
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Author :
language : en
Publisher: Odile Jacob
Release Date :
written by and has been published by Odile Jacob this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
Responsabilit Indemnisation Et Recours
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Author : Bernard Dubuisson (dir.)
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2017-08-23
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité, l'indemnisation et le recours. Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en perpétuelle évolution. Deux ans à peine après le recyclage organisé par la CUP en ce domaine, de nouveaux sujets méritent une attention particulière. Dans un contexte où les incertitudes se rapportant à la faute, au lien causal et au dommage sont de plus en plus nombreuses, la question de la charge de la preuve en droit de la responsabilité devient un enjeu majeur. L’information financière que les opérateurs économiques, qu’ils soient banquiers ou assureurs, doivent désormais fournir obligatoirement aux investisseurs constitue par ailleurs une source de responsabilité nouvelle fondée pourtant sur les conditions du droit commun de la responsabilité. En outre, la jurisprudence bien connue de la Cour de cassation relative au recours direct de l’employeur public ne cesse de connaître de nouveaux rebondissements liés en partie aux interventions concurrentes de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l’Union européenne. Les méthodes d’indemnisation de l’incapacité personnelle – forfait ou capital – suscitent encore des controverses en doctrine et en jurisprudence. Toujours dans le domaine de la réparation des dommages, la publication de la nouvelle version du tableau indicatif justifie à n’en pas douter un commentaire exhaustif. Alors, « sombre tableau, noirs desseins ou sombres desseins, noir tableau » ? Enfin, les terribles attentats de mars 2016, qui marqueront durablement les consciences, conduisent à s’interroger sur la manière dont le droit belge organise l’indemnisation des dommages causés par des actes de terrorisme. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Proc Dure Administrative Contentieuse
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Author : Marc Feyereisen
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-11-25
Proc Dure Administrative Contentieuse written by Marc Feyereisen and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-11-25 with Law categories.
La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l’aboutissement malheureux d’une réclamation formée à l’encontre de l’administration, constitue aujourd’hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le premier du genre depuis la mise en place du tribunal administratif et de la Cour administrative, expose les différentes phases du contentieux administratif, avec une volonté marquée de synthétiser la volumineuse jurisprudence rendue en la matière par les juridictions de l’ordre administratif, et de systématiquement présenter les similitudes et différences existant entre la procédure administrative contentieuse et son égal en droit privé, le droit judiciaire privé. Écrit par trois auteurs bénéficiant d’une double expérience d’enseignant et de praticien, et de la vision complémentaire du magistrat et de l’avocat, cet ouvrage s’adresse à un large public : celui des étudiants bien sûr, mais aussi celui des praticiens : fonctionnaires et employés publics, juristes d’entreprise, avocats de quelque spécialité que ce soit, la comparaison entre procédure administrative contentieuse et la procédure civile ayant été l’une des lignes directrices de rédaction du présent ouvrage.
La Personne Transform E Nouveaux Enjeux Thiques Et Juridiques
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Author : Jean-Pierre Béland
language : fr
Publisher: Presses de l'Université Laval
Release Date : 2019-11-27T00:00:00-05:00
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Cet ouvrage collectif propose par ses contributions d’approfondir d’une manière inédite les enjeux les plus intéressants pour pénétrer plus avant le sujet du droit et de l’éthique de la transformation de la personne humaine par l’intelligence artificielle (avec le développement d’algorithmes performants comme systèmes d’aide à la décision dans différents secteurs), la robotique (robots d’assistance médicale) et les implants (implants de mémoire, puces, nanorobots). Partant d’un questionnement sur la personne (Qu’est-ce qu’une personne ? Définir la personne transformée : pourquoi et comment ? Le robot peut-il favoriser le développement de la personne ?), l’ouvrage établit un diagnostic de crise en déterminant le problème crucial d’adaptation de l’éthique humaniste et du droit à la responsabilité à la situation présente de la transformation de la personne et propose les manières dont le droit et l’éthique peuvent effectivement se redéfinir en réponse aux changements engendrés par les répercussions de ce développement technologique.
Recueil Dalloz
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
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Jurisprudence Et Doctrine Dans L Laboration Du Droit De La Responsabilit Administrative
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Author : Maryse Deguergue
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1994
Jurisprudence Et Doctrine Dans L Laboration Du Droit De La Responsabilit Administrative written by Maryse Deguergue and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994 with Law categories.
L Expropriation Pour Cause D Utilit Publique
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Author : David Renders
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-11-04
L Expropriation Pour Cause D Utilit Publique written by David Renders and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-11-04 with Law categories.
L’administration est investie de missions multiples et variées, qu’elle a le devoir d’accomplir dans le respect de l’intérêt général. Pour ce faire, elle peut compter sur des moyens humains, matériels et financiers, tous indispensables à la réalisation de son action. Dans le cadre de l’action qu’elle mène, l’administration peut avoir besoin d’acquérir des biens qui, par hypothèse, sont la propriété de tiers. L’expropriation constitue, parmi d’autres, un instrument lui permettant d’atteindre ce résultat. Parce qu’il porte inévitablement atteinte au droit de propriété, l’instrument de droit public immobilier que constitue l’expropriation ne saurait être mis en oeuvre en toutes circonstances et sans condition. Qu’est-ce que l’expropriation ? Qui en sont les acteurs et quel est le rôle qui leur est assigné ? Que recouvre l’exigence d’utilité publique ? Quelle est la procédure à suivre pour exproprier ? Une indemnité est-elle due ? En toutes circonstances ? Par qui ? Pour qui ? Laquelle ? L’hypothèse de ce qu’il est convenu d’appeler la quasi-expropriation répond-t-elle à des mêmes exigences ? C’est à ces différentes questions que nombre des meilleurs spécialistes en la matière ont accepté de répondre, dans le cadre d’un colloque organisé par le Centre Montesquieu d’études de l’action publique, dont le présent ouvrage contient les actes.