Le Droit De Reproduction Des Oeuvres De L Esprit Dans L Environnement Num Rique
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Le Droit De Reproduction Des Oeuvres De L Esprit Dans L Environnement Num Rique
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Author : Nicolas Craipeau
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
Le Droit De Reproduction Des Oeuvres De L Esprit Dans L Environnement Num Rique written by Nicolas Craipeau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.
Le droit de reproduction peut se définir suivant trois critères cumulatifs : la fixation d'une oeuvre de l'esprit, la création d'un exemplaire et une communication indirecte des oeuvres au public. Si ces critères tirés de l'environnement analogique peuvent s'adapter dans l'environnement numérique « hors ligne », leur recours dans l'environnement ouvert des réseaux numériques est plus délicat. Dans l'environnement « en ligne », la transmission numérique des oeuvres peut donner lieu à d'innombrables reproductions provisoires. Ne durant parfois qu'un temps de raison, il est possible de douter d'une application stricte du droit de reproduction. En créant une exception de reproduction technique provisoire, le législateur fait échapper ces actes de reproduction au droit exclusif. Si la notion de reproduction s'adapte finalement à l'environnement numérique, qu'il soit fermé ou ouvert, il reste à déterminer si le droit de reproduction a toujours une place primordiale au sein du droit d'auteur. Sa pertinence s'explique car les mesures techniques de protection vont permettre d'améliorer son efficacité; mais il faut se méfier de la neutralité de la technique, qui peut conduire à des risques d'arbitraire ou à une violation du droit au respect de la vie privée. C'est pourquoi, le droit de reproduction, au travers d'une application raisonnée de l'exception de copie privée, peut être considéré comme un droit à rémunération venant compenser les pertes financières subies par les auteurs et les titulaires de droits.
La Mutation Des Droits D Auteur Dans L Environnement Num Rique
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Author : Nathalie Mikaelian
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
La Mutation Des Droits D Auteur Dans L Environnement Num Rique written by Nathalie Mikaelian and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Computer networks categories.
Les droits d'auteur, nés concomitamment aux grands textes révolutionnaires, ont pour objectif de réguler les convergences entre les parties prenantes à la création et à la diffusion des œuvres. Les technologies de l'information et de la communication issues du numérique ont multiplié les possibilités d'utilisation des œuvres de l'esprit et ont généré leur diffusion massive à l'échelle planétaire. Les opportunités d'attenter aux œuvres se sont par conséquent considérablement accrues, ce qui a suscité un mouvement protectionniste de la part des titulaires de droits. Malgré les apparences trompeuses d'immobilisme et le maintien des concepts traditionnels, les droits d'auteur font l'objet, dans l'environnement numérique, d'une véritable mutation. Les concepts existants, nonobstant une extension de leur champ d'application, ne permettent pas le contrôle des nouvelles utilisations, de sorte que le recours à la technologie numérique apparaît comme le seul remède efficace pour renforcer l'application des droits par leurs titulaires.L'environnement numérique suscitant l'émergence de nouveaux acteurs économiques a accru le phénomène déjà amorcé de dépossession de l'auteur au profit de l'investisseur. Par ailleurs, il a marqué la convergence factuelle des droits patrimoniaux de l'auteur vers un nouveau droit d'accès autour duquel les parties prenantes à la création et à la diffusion de l'œuvre se repositionnent progressivement. Permettant le contrôle et la rémunération de chaque utilisation, celui-ci marque l'étape cruciale de la consécration d'un droit d'auteur favorable aux investisseurs et apparaît comme un instrument de régulation du marché de l'art dans l'environnement numérique en réseaux notamment. Les droits d'auteur dont la vocation originaire était le contrôle de l'exploitation de l'œuvre s'orientent progressivement vers un contrôle des utilisations de celle-ci, ce qui ne fait qu'accroître leur dimension marchande.
Le Support En Droit D Auteur
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Author : Olivier Pignatari
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-06-04
Le Support En Droit D Auteur written by Olivier Pignatari and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-06-04 with Law categories.
Aucun texte relatif au droit d’auteur ne donne de définition précise du support. Est-ce à dire qu’il est purement et simplement dénué d’intérêt ? L’admettre serait abusivement expéditif. Ainsi, à l’origine de cet ouvrage, pointait la nécessité de préciser les contours de la notion de support. Dans cette perspective, l’absence de définition légale s’est avérée salutaire en ce qu’elle donne une certaine latitude à l’analyste, permettant une approche lato sensu. L’ouvrage se propose alors de considérer la notion de support dans sa diversité, tant au stade de la création que de l’exploitation, et ce sans négliger l’impact des nouvelles technologies sur les manifestations du support. Par ailleurs, souvent présenté comme une contingence matérielle, le support est, en réalité, indispensable à l’existence ainsi qu’à la diffusion de toute œuvre. Ce premier temps de la recherche devait s’accompagner d’une réflexion d’ensemble relative au régime applicable au support et plus précisément à son articulation avec les droits portant sur l’œuvre. En la matière, c’est également la complexité qui semble régner. L’objectif est de montrer qu’au-delà de l’indépendance, fondamentale, développée dans le champ théorique du Droit ; le contexte factuel révèle – c’est inéluctable – une véritable interférence entre les deux modes réservataires. Émerge ainsi le constat suivant : si l’interférence est à double sens, elle apparaît inégale puisque l’impact de la propriété du support sur les droits d’auteur n’est que relatif tandis que l’incidence des droits d’auteur sur les droits grevant le support est prégnante. Cet ouvrage qui tend à cerner et à montrer, à travers une étude d’ensemble, la complexité du support en droit d’auteur, s’adresse tant aux théoriciens du droit d’auteur qu’aux praticiens, soucieux d’apporter des éléments de réponse aux nouvelles questions qui leur sont posées.
Gestion Collective Des Droits D Auteur Et Des Droits Voisins
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Author : Joe Mondonga Moyama
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2017
Gestion Collective Des Droits D Auteur Et Des Droits Voisins written by Joe Mondonga Moyama and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
Quels Droits Pour Copier Aujourd Hui
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Author : Michèle Battisti
language : fr
Publisher: ADBS
Release Date : 2012-02-17
Quels Droits Pour Copier Aujourd Hui written by Michèle Battisti and has been published by ADBS this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-02-17 with Law categories.
Depuis la publication de l'ouvrage Le droit de copie en questions (1998), l'environnement documentaire et juridique a considérablement évolué. Les produits, les services et les outils à notre disposition ne sont plus du tout les mêmes et de nouvelles lois sont apparues. Reproduire, diffuser, sont des actes qui prennent indéniablement à l'heure actuelle de nouvelles dimensions. Ce nouvel ouvrage collectif, Quels droits pour copier aujourd'hui ?, rassemblant plusieurs experts du domaine sous la coordination de Michèle Battisti, chargée de mission Droit de l'information à l'ADBS, vient donc à point proposer une synthèse actualisée dans un univers numérique en forte expansion. Pour vous permettre de découvrir simplement les plaisirs de la lecture numérique, vous recevrez pour chaque commande l'ouvrage aux deux formats : Epub ET PDF. Si vous possédez une liseuse (Kindle, Bookeen, Kobo...) ou une tablette (Ipad, GalaxyTab...), nous vous conseillons d'utiliser la version Epub. Votre lecture s'adaptera parfaitement à votre écran et vous pourrez modifier la taille des caractères à votre guise.
Droit Des Activit S Num Riques
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Author : Luc Grynbaum
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2014-09-03
Droit Des Activit S Num Riques written by Luc Grynbaum and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-09-03 with Law categories.
L'objectif de l'ouvrage est de présenter le droit matériel des activités numériques : le contrat en ligne, les différents prestataires, leur responsabilité. Il permet également d'appréhender les règles de marché auxquels sont soumis les e-commerçants (concurrence et consommation), la protection dont bénéficient leur nom de domaine ou les bases de données qu'ils utilisent. Enfin, l'ouvrage permet de comprendre quel droit est applicable aux échanges trans-frontières et quel tribunal serait compétent en cas de litige.
La Semaine Juridique
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
La Semaine Juridique written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Law categories.
Nouvel Ordre Num Rique Le
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Author : Laurent Cohen-Tanugi
language : fr
Publisher: Odile Jacob
Release Date : 1999-10
Nouvel Ordre Num Rique Le written by Laurent Cohen-Tanugi and has been published by Odile Jacob this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999-10 with Social Science categories.
Fruit des mutations de l'ordinateur, du téléphone et de la télévision, la révolution de la communication occupe une place sans cesse croissante dans notre environnement quotidien. Vecteur d'une nouvelle croissance, voire d'une « nouvelle économie », elle est le phénomène industriel majeur de cette fin de siècle et prépare la future société de l'information. Mais le tourbillon incessant des innovations technologiques et des batailles industrielles tend à occulter l'essentiel : ce chaos créateur est en train de donner naissance, à l'échelle du monde, à de nouveaux rapports économiques et stratégiques. Laurent Cohen-Tanugi démonte ici les ressorts de ce nouvel ordre numérique et en dévoile les lignes de force et les défis. Sa conclusion est claire : il est grand temps pour l'Europe d'investir pleinement dans la nouvelle économie de l’information - aujourd’hui largement dominée par les États-Unis - et de peser de tout son poids sur les évolutions en cours, sous peine de rater le train du troisième millénaire. Laurent Cohen-Tanugi est l’auteur de plusieurs essais marquants sur la démocratie et la construction européenne, dont Le Droit sans l’État (1985) et L’Europe en danger (1992). Membre des barreaux de Paris et de New York, il est l’un des associés du cabinet d’avocats internationaux Cleary Gottlieb Steen & Hamilton, dont il coordonne notamment les activités dans le secteur de la communication en Europe.
Pardessus Tout
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Author : Mireille Tembouret
language : fr
Publisher: ESMOD
Release Date : 2021-05-01
Pardessus Tout written by Mireille Tembouret and has been published by ESMOD this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-05-01 with Design categories.
Fonctions, codes et caractéristiques des blousons, imperméables, manteaux et vestes. Premier volume de notre « Grammaire du vêtement occidental ». Se protéger du froid ou de la chaleur du soleil, se prémunir contre la pluie, la neige, tels sont les éléments contre lesquels l’homme a dû lutter de tout temps. Pour paraître à son avantage, il a inventé, conçu et innové son vestiaire en l’adaptant chaque jour à son mode de vie. Formes, fonctions et détails ont alors vu le jour, mettant en place une garde-robe intemporelle tout en définissant un vocabulaire riche, aujourd’hui souvent galvaudé. C’est à ce propos que s’attache cette « Grammaire du vêtement occidental » avec ses règles, ses codes et ses caractéristiques qui régissent le vêtement d’hier et d’aujourd’hui. Dans ce premier tome, blousons, imperméables, habits, manteaux et vestes que nous portons en les aimant... Pardessus tout ! À PROPOS DE L'AUTEURE D’abord collectionneuse passionnée de textiles et de vêtements anciens, Mireille Tembouret est aujourd’hui la gardienne d’un énorme “Vestiaire” où se mêlent des vêtements civils, religieux, militaires de nombreuses époques. Sa société se tient au service du Cinéma, du Théâtre et des chaînes de télévision, du monde de la Mode mais également de l’évènementiel. Professeur à Esmod où elle enseignait le stylisme, après une carrière professionnelle chez les créateurs de mode, elle se consacre désormais au développement de sa société, basée à Paris.
Droits D Auteur Et Droits Voisins
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Author : Joe Mondonga Moyama
language : fr
Publisher: Mon Petit Éditeur
Release Date : 2014-01-09
Droits D Auteur Et Droits Voisins written by Joe Mondonga Moyama and has been published by Mon Petit Éditeur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-01-09 with categories.
Cette étude est l'aboutissement de nos recherches à la suite d'une carence constatée, face à la problématique sur la question fondamentale liée à la protection et à la gestion de droits d'auteur et des droits voisin, particulièrement en République Démocratique du Congo et, en Afrique en général. C'est la raison pour laquelle, celle-ci se veut être une contribution pour la vulgarisation des notions fondamentales du droit d'auteur et, qui embrasse le droit d'auteur sous ces aspects culturel, technique, économique et social. Elle propose, au regard des questions traitées, des reformes que les autorités publiques sont censées d'opérer dans le secteur de la protection et de la gestion du droit d'auteur, en tenant compte des enjeux du droit d'auteur en rapport avec les industries culturelles et créatives d'une part et la place du droit d'auteur dans l'espace OHADA. Cet ouvrage répond également, au souci d'établir une politique d'intégration de l'enseignement technique du droit d'auteur dans le cursus scientifique dans les établissements supérieurs et universitaires de la République Démocratique du Congo, en particulier, et de l'Afrique en général. Il conviendra, à ce sujet, d'approfondir les questions de techniques du droit d'auteur, en complément des questions juridiques, lorsqu'il s'agira des grandes écoles de formation artistique et des sciences sociales et de communication ainsi que des facultés de droit.