La Mutation Des Droits D Auteur Dans L Environnement Num Rique
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La Mutation Des Droits D Auteur Dans L Environnement Num Rique
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Author : Nathalie Mikaelian
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
La Mutation Des Droits D Auteur Dans L Environnement Num Rique written by Nathalie Mikaelian and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Computer networks categories.
Droits Voisins Du Droit D Auteur Et Num Rique
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Author : Isabelle Wekstein
language : fr
Publisher: LexisNexis
Release Date : 2002
Droits Voisins Du Droit D Auteur Et Num Rique written by Isabelle Wekstein and has been published by LexisNexis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Copyright categories.
Le code de la propriété intellectuelle permet-il d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies ? Analyse le domaine d'application de la loi, décrit les évolutions déjà opérées dans la loi pour tenir compte de l'évolution technologique. Enfin, répond aux problèmes concrets quand la loi est inadaptée. Importantes annexes avec notamment textes des directives CE.
Droit D Auteur Et Num Rique
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Author : André Lucas
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998-01-01
Droit D Auteur Et Num Rique written by André Lucas and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-01-01 with Copyright and electronic data processing categories.
Cet ouvrage est indispensable aux auteurs, comme à ceux qui protègent leurs droits ou exploitent leurs œuvres sur un nouveau support ou sur le Net. Il analyse les questions soulevées par l'adaptation du droit d'auteur et des droits voisins (producteurs et artistes-interprètes) à ce qu'il est convenu d'appeler l'environnement numérique, après les traités de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) du 20 décembre 1996 et à la lumière de la récente proposition de directive communautaire sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information y compris bien sûr les plus controversées : la qualification de l'œuvre multimédia, le droit sui generis reconnu aux producteurs de bases de données, le butinage (browsing) des internautes, la transmission numérique à la demande, l'avenir de l'exception de copie privée et du droit moral, la gestion collective, la détermination de la loi applicable à la diffusion sur les réseaux numériques.
Le Droit De Reproduction Des Oeuvres De L Esprit Dans L Environnement Num Rique
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Author : Nicolas Craipeau
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
Le Droit De Reproduction Des Oeuvres De L Esprit Dans L Environnement Num Rique written by Nicolas Craipeau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.
Le droit de reproduction peut se définir suivant trois critères cumulatifs : la fixation d'une oeuvre de l'esprit, la création d'un exemplaire et une communication indirecte des oeuvres au public. Si ces critères tirés de l'environnement analogique peuvent s'adapter dans l'environnement numérique « hors ligne », leur recours dans l'environnement ouvert des réseaux numériques est plus délicat. Dans l'environnement « en ligne », la transmission numérique des oeuvres peut donner lieu à d'innombrables reproductions provisoires. Ne durant parfois qu'un temps de raison, il est possible de douter d'une application stricte du droit de reproduction. En créant une exception de reproduction technique provisoire, le législateur fait échapper ces actes de reproduction au droit exclusif. Si la notion de reproduction s'adapte finalement à l'environnement numérique, qu'il soit fermé ou ouvert, il reste à déterminer si le droit de reproduction a toujours une place primordiale au sein du droit d'auteur. Sa pertinence s'explique car les mesures techniques de protection vont permettre d'améliorer son efficacité; mais il faut se méfier de la neutralité de la technique, qui peut conduire à des risques d'arbitraire ou à une violation du droit au respect de la vie privée. C'est pourquoi, le droit de reproduction, au travers d'une application raisonnée de l'exception de copie privée, peut être considéré comme un droit à rémunération venant compenser les pertes financières subies par les auteurs et les titulaires de droits.
Re Penser Les Politiques En Faveur De La Cr Ativit
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Author : UNESCO
language : fr
Publisher: UNESCO Publishing
Release Date : 2022-02-18
Re Penser Les Politiques En Faveur De La Cr Ativit written by UNESCO and has been published by UNESCO Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-02-18 with Political Science categories.
La Mis Re Des Niches
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Author : Alain Brunet
language : fr
Publisher: Éditions XYZ
Release Date : 2018-04-03T00:00:00-04:00
La Mis Re Des Niches written by Alain Brunet and has been published by Éditions XYZ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-04-03T00:00:00-04:00 with Music categories.
« Chroniqueur de musique depuis 35 ans, je n’ai jamais observé un problème d’une telle ampleur. J’ai donc entrepris l’écriture de cet essai, sorte de reportage mammouth sur la détérioration dramatique des conditions imposées aux musiciens à l’aube de l’ère numérique. Les artistes évoluent désormais dans un écosystème dominé par les nouveaux monopoles de l’internet. Depuis le début des années 1990, cette “misère des niches” se retrouve dans toutes les communautés musicales, à l’exception d’une poignée de superstars multimillionnaires et de quelques heureux élus des institutions. Cette détérioration s’étend bien au-delà de la musique ; les arts en général, l’information, les sciences, l’éducation sont tous fragilisés et menacés. » A. BRUNET Paradoxe entre l’abondance pour le consommateur et ses choix de plus en plus restreints ; mépris de la propriété intellectuelle, donc incapacité d’assurer un revenu décent aux créateurs ; modèle d’affaires ne servant que les monopoles (70 % à 85 % des revenus publicitaires engrangés par Google, YouTube, Facebook, Netflix...) ; « indifférence » politico-juridique, car les gouvernements ne semblent pas vouloir remédier à cette situation. Autant de « misères » sur lesquelles Alain Brunet nous alerte, car les lois du marché ne pourront « naturellement » assainir l’environnement numérique tel qu’il se présente aujourd’hui.
Licences Ouvertes Et Exceptions Au Droit D Auteur Dans L Environnement Num Rique
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Author : Maxime Lambrecht
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-02-28
Licences Ouvertes Et Exceptions Au Droit D Auteur Dans L Environnement Num Rique written by Maxime Lambrecht and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-02-28 with categories.
Quelle place pour le droit d'auteur et la liberté d'usage de l'information dans l'environnement numérique ? Cet ouvrage discute des raisons de promouvoir l'ouverture de l'environnement numérique, et compare deux approches pour y parvenir. D'une part l'approche bottom-up des partisans des licences ouvertes (licences libres ou open source), animés par la volonté de favoriser la liberté de (ré)utiliser l'information dans l'environnement numérique ; et d'autre part, l'approche classique d'une réforme législative des exceptions au droit d'auteur. Quelles sont les forces, les faiblesses et éventuelles tensions entre ces deux approches ? Si les licences ouvertes se reposent sur le droit d'auteur pour le subvertir, une réforme législative ne risque-t-elle pas de mettre en danger tout l'édifice ? Ultimement, ces discussions visent à trouver la meilleure voie pour une régulation de l'information dans l'environnement numérique qui contribue aux conditions d'une société juste. Après une confrontation des justifications classiques du droit d'auteur et des arguments en faveur de l'ouverture de l'environnement numérique, l'auteur réalise une étude fouillée du régime juridique des licences ouvertes et de leur réception dans les systèmes de droit civil et de common law. Il discute ensuite les différents objectifs et les défis auxquels font face chacune des trois principales familles de licences ouvertes : licences permissives, licences réciproques et licences asymétriques. Contrastant cette approche avec la voie législative, l'auteur aborde les possibilités de réforme du régime des exceptions et limitations dans le cadre juridique européen et international du droit d'auteur. Dans le contexte du rôle croissant des droits fondamentaux dans un droit d'auteur en pleine européanisation, l'ouvrage se veut résolument positif, en discutant les mérites respectifs de trois propositions de réformes : l'introduction d'une exception pour les contenus générés par les utilisateurs, d'une exception ouverte de type fair use, ou d'une exception semi-ouverte inspirée du nouveau régime canadien du fair dealing. L'ouvrage s'adresse en particulier aux chercheurs et professionnels du droit désireux d'approfondir les enjeux liés au droit d'auteur et ses liens parfois conflictuels avec le droit émergent de l'Internet, ainsi qu'aux passionnés et activistes de la défense des droits fondamentaux sur Internet, des logiciels libres et de la culture libre.
Actualit S En Droit Du Num Rique
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
Actualit S En Droit Du Num Rique written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019 with categories.
La numérisation de la société est en train de peser lourdement et de manière accélérée sur l?évolution des règles juridiques. Certains domaines du droit sont particulièrement exposés à cette mutation :0? le droit d?auteur connaît une véritable reconfiguration sous la pression du numérique ;0? les données en tant qu?actifs stratégiques de l?économie immatérielle suscitent l?émergence de nouvelles normes ;0? les données en tant qu?attributs de la personne font l?objet d?une règlementation omniprésente dans l?environnement numérique ;0? les secrets d?affaires sont fragilisés par la digitalisation ;0? les paiements en ligne sont devenus un enjeu crucial pour la protection des utilisateurs de services numériques.00Le présent ouvrage donne un aperçu des nouvelles règles dans ces différents domaines, à la suite des changements intervenus tant sur le plan jurisprudentiel que sur le plan législatif. À cette occasion, il s?efforce de dégager des lignes de force et de donner des clés de lecture pour saisir de façon globale certains pans fondamentaux de ce qu?il faut désormais désigner comme le droit du numérique.
La Fabrique Num Rique Des Connaissances
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Author : Renaud Fabre
language : fr
Publisher: ISTE Group
Release Date : 2017-10-01
La Fabrique Num Rique Des Connaissances written by Renaud Fabre and has been published by ISTE Group this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-10-01 with Communication categories.
Le raz de marée du numérique et des nouvelles technologies n’a pas épargné le domaine de la recherche scientifique. Le numérique, moteur de l’innovation, facilitant le progrès et l’échange des résultats, est également la source de nouveaux enjeux sociaux, économiques et juridiques. La fabrique numérique des connaissances présente, analyse et appréhende ces différents enjeux auxquels la recherche française doit faire face pour maintenir son rayonnement à l’heure numérique. Un « droit des données distribuées » se construit dans l'espace international dynamique et illimité qu'est celui de la diffusion des savoirs, en stimulant une nouvelle économie et de nouvelles formes de valorisation des savoirs, fortement marqués par l'interopérabilité et la traçabilité des parcours. Cet ouvrage ne permet pas de clarifier les tensions issues du numérique et qui mettent la recherche en tension entre sa qualité d’outil économique et de bien commun au service de tous. Il a plutôt vocation à confronter ces différents aspects et montrer qu’ils ne sont pas nécessairement incompatibles.
Le Support En Droit D Auteur
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Author : Olivier Pignatari
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-06-04
Le Support En Droit D Auteur written by Olivier Pignatari and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-06-04 with Law categories.
Aucun texte relatif au droit d’auteur ne donne de définition précise du support. Est-ce à dire qu’il est purement et simplement dénué d’intérêt ? L’admettre serait abusivement expéditif. Ainsi, à l’origine de cet ouvrage, pointait la nécessité de préciser les contours de la notion de support. Dans cette perspective, l’absence de définition légale s’est avérée salutaire en ce qu’elle donne une certaine latitude à l’analyste, permettant une approche lato sensu. L’ouvrage se propose alors de considérer la notion de support dans sa diversité, tant au stade de la création que de l’exploitation, et ce sans négliger l’impact des nouvelles technologies sur les manifestations du support. Par ailleurs, souvent présenté comme une contingence matérielle, le support est, en réalité, indispensable à l’existence ainsi qu’à la diffusion de toute œuvre. Ce premier temps de la recherche devait s’accompagner d’une réflexion d’ensemble relative au régime applicable au support et plus précisément à son articulation avec les droits portant sur l’œuvre. En la matière, c’est également la complexité qui semble régner. L’objectif est de montrer qu’au-delà de l’indépendance, fondamentale, développée dans le champ théorique du Droit ; le contexte factuel révèle – c’est inéluctable – une véritable interférence entre les deux modes réservataires. Émerge ainsi le constat suivant : si l’interférence est à double sens, elle apparaît inégale puisque l’impact de la propriété du support sur les droits d’auteur n’est que relatif tandis que l’incidence des droits d’auteur sur les droits grevant le support est prégnante. Cet ouvrage qui tend à cerner et à montrer, à travers une étude d’ensemble, la complexité du support en droit d’auteur, s’adresse tant aux théoriciens du droit d’auteur qu’aux praticiens, soucieux d’apporter des éléments de réponse aux nouvelles questions qui leur sont posées.