Le Droit Des Investissements Et L Analyse Conomique De L Espace Ohada
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Le Droit Des Investissements Et L Analyse Conomique De L Espace Ohada
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Author : Hygin Didace Amboulou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016
Le Droit Des Investissements Et L Analyse Conomique De L Espace Ohada written by Hygin Didace Amboulou and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with Africa, West categories.
La 4e de couverture indique : "Le droit des investissements et l'analyse économique de l'espace OHADA. Les pays membres de l'OHADA offrent aujourd'hui d'énormes potentialités d'investissements à un niveau global jamais atteint depuis l'entrée en vigueur du Traité en 1993 et la création d'agences pour la promotion des investissements à partir des années 2010. Ceci grâce à leurs sols et sous-sols riches en ressources de toutes natures, aux facteurs sociopolitiques de plus en plus favorables et au cadre législatif et tréglementaire attractif. Une exploitation intelligente et rationnelle de ces atouts peut garantir, pour l'avenir, leur croissance et promouvoir leur émergence à l'horizon 2040. Ce livre est le résultat de trois années de recherche, de 2012 à 2014, au Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée-Bissau, Guinée Équatoriale, Mali, Niger, Tchad, Togo, Sénégal et en République démocratique du Congo. Il conçoit pour la première fois un droit des investissements adapté à leur environnement économique, et présente, pour chacun de ces pays : la procédure de création des entreprises ; le régime juridique et fiscal de sociétés ; le régime juridique et fiscal des investissements ; l'analyse exacte de la situation économique ; les conditions de l'émergence."
Le Droit Des Investissements Et L Analyse Conomique De L Espace Ohada
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Author : Hygin Didace Amboulou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-03-15
Le Droit Des Investissements Et L Analyse Conomique De L Espace Ohada written by Hygin Didace Amboulou and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-03-15 with Law categories.
Ce livre conçoit pour la première fois un droit des investissements adapté à l'environnement économique de chaque pays, et présente, pour chacun des pays analysés (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Mali, Niger, Tchad, Togo, Sénégal, RDC) : la procédure de création des entreprises, le régime juridique et fiscal des sociétés, le régime juridique et fiscal des investissements, l'analyse exacte de la situation économique, les conditions de l'émergence.
Guide Juridique Du Capital Investissement Dans L Espace Ohada
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Author : Jawad Fassi-Fehri
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-06-28
Guide Juridique Du Capital Investissement Dans L Espace Ohada written by Jawad Fassi-Fehri and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-06-28 with categories.
Ohada Le Cadre Juridique Des Investissements Agricoles Et
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Author : Hygin Didace Amboulou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-05-20
Ohada Le Cadre Juridique Des Investissements Agricoles Et written by Hygin Didace Amboulou and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-05-20 with Law categories.
L'agriculture est devenue le domaine de prédilection pour les cadres et intellectuels de nos pays. Mais un problème se pose : celui de l'incohérence des choix et de l'inefficacité des politiques. Ce livre présente pour 15 pays à la fois le cadre juridique et législatif, les atouts et les aléas de l'environnement, le niveau des investissements, la politique d'occupation des terres, les outils ainsi que les techniques d'exploitation.
Les Accords De Partenariat Conomique Entre L Union Europ Enne Et Les Pays Acp Afrique Cara Bes Pacifique
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Author : Raymond Ebalé
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-05-01
Les Accords De Partenariat Conomique Entre L Union Europ Enne Et Les Pays Acp Afrique Cara Bes Pacifique written by Raymond Ebalé and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-05-01 with Political Science categories.
En négociation depuis septembre 2002 entre l'UE et six groupes régionaux ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), les Accords de Partenariat Économique apparaissent comme le sujet le plus controversé de l'histoire de ce partenariat depuis son établissement à la fin des années 1950. La controverse est d'autant plus vive qu'une grande partie de l'opinion reste totalement ignorante des tenants et aboutissants des APE et de leur processus de négociation. Ce livre ambitionne de combler ce vide intellectuel et historique en apportant un éclairage libre et documenté sur ce phénomène.
Afriqu Conomie
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Author : pierre vaudelin
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-03-15
Afriqu Conomie written by pierre vaudelin and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-03-15 with Social Science categories.
L'Afrique noire veut aujourd'hui construire, par ses classes dirigeantes économiques et politiques, un nouvel avenir économique s'appuyant sur des institutions dirigeantes fortes dont l'éthique gouvernementale intransigeante permettra largement de trouver un chemin d'indépendance au niveau économique et social. L'univers de la débrouillardise est celui de l'Afrique contemporaine, et selon l'auteur, c'est dans le cadre de cet environnement que ce continent, avec ses forces vives, trouvera les outils intelligents et inhérents à la société africaine afin de devenir un continent émergent.
Les R Bellions Touar Gues Au Nord Mali
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Author : Clotilde Barbet
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-03-01
Les R Bellions Touar Gues Au Nord Mali written by Clotilde Barbet and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-03-01 with Political Science categories.
Les Touaregs du Mali n'ont de cesse de revendiquer leurs spécificités territoriales, ethniques, culturelles ou religieuses, mais cela ne suffit pas à expliquer les difficultés rencontrées par le pouvoir en place à Bamako pour maintenir la stabilité. L'auteur appréhende cette réalité avec un regard neutre, fondé sur une approche historique et méthodique. L'observation historique rejoint l'actualité et permet de saisir toutes les dimensions, au-delà de la question touarègue, des mouvements séparatistes ou rebelles, et de leur dérive "djihadiste".
L Efficacit De L Arbitrage Ohada
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Author : Oumar Bah
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2020-02-24
L Efficacit De L Arbitrage Ohada written by Oumar Bah and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-02-24 with Law categories.
Considéré comme une révolution juridique en Afrique francophone, l’espace de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est depuis sa création, un terrain propice à la collaboration entre le juge étatique et l’arbitre. Cependant, si dans l’arbitrage spécifique de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) il revient au juge communautaire la charge d’administrer la procédure et d’assurer le service après-vente durant la phase post-arbitrale, la détermination du juge national dans l’arbitrage de droit commun est une opération complexe. En effet, le flou lexical entourant l’expression générique désignant le juge étatique, entraîne un morcellement de son champ de compétence. Selon que l’on se trouve dans la phase préparatoire à l’arbitrage ou durant la phase arbitrale et post-arbitrale, le juge national n’est pas toujours le même. Suivant l’organisation judiciaire propre à chacun des États parties, il pourra s’agir des juridictions d’instances dans le cadre d’une compétence exclusive ou des juridictions d’appels dans le cadre d’une compétence partagée avec les juridictions d’instances avant tout pourvoi en cassation devant la CCJA. Cela dit, qu’il s’agisse de l’arbitrage spécifique de la CCJA ou de l’arbitrage de droit commun, le juge étatique joue d’abord un rôle d’assistance en cas de difficultés. Pour ce faire, il aide les parties et les arbitres lors de la constitution du tribunal arbitral, l’administration des pièces et la prorogation du délai de l’arbitrage. De même, si les parties en expriment le besoin, le juge étatique en cas d’urgence reconnue et motivée ordonne des mesures provisoires ou conservatoires. Enfin, lorsque l’arbitre prononce la sentence, il reviendra encore au juge étatique le soin de veiller à son exequatur effectif après l’épuisement des voies de recours devant son office.
Vers Un Droit Fiscal De D Veloppement De L Afrique
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Author : Eric Romuald Lipop
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2019-03-27
Vers Un Droit Fiscal De D Veloppement De L Afrique written by Eric Romuald Lipop and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-03-27 with Business & Economics categories.
En 1993, l'OHADA voyait le jour avec pour objectif principal l'attractivité des investisseurs et le développement de l'activité économique dans un contexte africain. Mais à l'évidence, les budgets restent encore fortement tributaires des emprunts ; d'où la nécessité d'envisager une fiscalité d'attractivité efficace gage du développement, d'une mobilisation optimale, rationnelle et pertinente des recettes fiscales adéquates pour le financement des politiques publiques de développement.
Principles Of European Constitutional Law
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Author : Armin von Bogdandy
language : en
Publisher: Bloomsbury Publishing
Release Date : 2009-12-03
Principles Of European Constitutional Law written by Armin von Bogdandy and has been published by Bloomsbury Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-12-03 with Law categories.
For the time being, the political project of basing the European Union on a document entitled 'Constitution' has failed. The second, revised and enlarged edition of this volume retains its title nonetheless. Building on a scholarly rather than black-letter law account, it shows European constitutional law as it looks following the Treaty of Lisbon, with the EU's foundational treaties mandating the exercise of public authority, establishing a hierarchy of norms and legitimising legal acts, providing for citizenship, and granting fundamental rights. In this way the treaties shape the relations between legal orders, between public interest regulation and market economy, and between law and politics. The contributions demonstrate in detail how a constitutional approach furthers understanding of the core issues of EU law, how it offers theoretical and doctrinal insights, and how it adds critical perspective. From Reviews of the First Edition: "...should be mandatory reading for anyone who wants to get a holistic perspective of the academic debate on Europe's constitutional foundations...It is impossible to present the richness of thought contained in the 833 pages of the book in a short review." Common Market Law Review "an enduring scholarly work, which gives an English-speaking audience important, and overdue, access to the long-standing and forever-vigorous traditions of (European) constitutional law... unhesitatingly recommend[ed]." European Law Journal "...real scholarship in the profound sense of the word..." K Lenaerts, Professor of European Law, Leuven