Le Droit Des March S Financiers Dans L Espace Ohada
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Le Droit Des March S Financiers Dans L Espace Ohada
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Author : Hygin Didace Amboulou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2015-02-15
Le Droit Des March S Financiers Dans L Espace Ohada written by Hygin Didace Amboulou and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-02-15 with Business & Economics categories.
Ce livre est une analyse approfondie des marchés financiers du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, du Congo, de la Côte-d'Ivoire, du Gabon, de la Guinée Bissau, de la Guinée Equatoriale, du Mali, du Niger et du Sénégal. Il propose des pistes adéquates pour la construction d'un système juridique cohérent et adapté à leur environnement afin de faciliter leur intégration économique.
La R Gulation Des March S Financiers Dans L Espace Ohada
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Author : Daniel Keuffi
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011-01-01
La R Gulation Des March S Financiers Dans L Espace Ohada written by Daniel Keuffi and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-01-01 with Law categories.
Le but de cet ouvrage est de donner au lecteur les clés pour comprendre le sens et la portée des processus de régulation financière en cours au sein de l'espace OHADA. L'auteur éclaire de façon simple et pragmatique sur la technique de la régulation employée à la fois pour promouvoir l'investissement financier et pour soutenir les processus de développement et d'intégration économique engagés par les Etats.
Le Droit De La R Gulation Financi Re Dans L Espace Ohada
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Author : Mahmoud Brice Aguemon
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
Le Droit De La R Gulation Financi Re Dans L Espace Ohada written by Mahmoud Brice Aguemon and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.
L'avènement des marchés financiers dans les pays de l'Afrique de l'Ouest et Centrale, a été l'occasion de mettre en place des régulateurs financiers. Ces derniers, chargés de contrôler les acteurs financiers et opérations qu'ils effectuent, et d'adopter des règles particulières les régissant, ont mis en place des règlementations diverses. Par ailleurs, face aux crises financières internationales, et aux objectifs maintenant définis d'instituer une meilleure régulation, il était important de procéder à l'analyse des marchés financiers africains. En outre, s'il apparaît de l'analyse des normes, que les autorités de régulation financière, en coopération avec les régulateurs prudentiels, fournissent des efforts considérables pour un meilleur encadrement des acteurs et des opérations en vue du développement économique sous-régional, il faut souligner cependant, que celles-ci ne sont pas en totale conformité avec les standards internationaux. Enfin, au regard des conclusions à tirer d'une telle comparaison, il convient de noter que des perspectives de réforme existent pour renforcer non seulement les régulateurs financiers eux-mêmes, mais également pour les aider à mieux garantir la stabilité financière et la protection des investisseurs.
Le Droit Uniforme Ohada Et L Interconnexion Des March S Financiers
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Author : Louis Tshiyombo Kalonji
language : fr
Publisher: Presses Academiques Francophones
Release Date : 2015-02-05
Le Droit Uniforme Ohada Et L Interconnexion Des March S Financiers written by Louis Tshiyombo Kalonji and has been published by Presses Academiques Francophones this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-02-05 with categories.
Meme si le droit uniforme OHADA, a travers notamment l'Acte uniforme relatif au droit des societes commerciales et du GIE, reglemente certains aspects du droit financier (les valeurs mobilieres et l'Appel public a l'epargne), il faut reconnaitre que cette discipline juridique echappe dans une large mesure a l' uvre d'harmonisation du legislateur OHADA. La consequence logique de cette situation est la faible implication du droit uniforme OHADA dans l'interconnexion des marches financiers de son espace, la reglementation de marches financiers etant principalement prise en charge par la CEMAC et l'UEMOA. Ainsi, etant donne que tous les Etats membres de ces deux organisations sont aussi membres de l'OHADA et que cette derniere a non seulement une vocation continentale mais aussi un objet specifique, l'integration du droit des affaires dont le droit financier est du reste une composante, il est souhaitable que l'OHADA joue un role plus preponderant en matiere de droit financier. La solution ideale est de voir l'OHADA integrer le droit financier parmi les matieres relevant du droit des affaires et adopter de ce fait un Acte uniforme relatif au droit financier."
Les D Fis Du Droit Des Affaires En Afrique
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Author : Didier Loukakou
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-02-04
Les D Fis Du Droit Des Affaires En Afrique written by Didier Loukakou and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-02-04 with categories.
Cet ouvrage est consacré aux défis du droit des affaires en Afrique. Il analyse les mécanismes juridiques permettant de favoriser la création et le développement des entreprises, d'optimiser leur financement, de simplifier leur administration et leur direction, d'encourager et sécuriser les investissements. Il rassemble des contributions pratiques ou de fond, émanant d'universitaires ou de professionnels du droit, établis aussi bien en Afrique qu'en Europe, autour de thèmes allant du droit bancaire au droit pénal des affaires, en passant par le droit des marchés financiers, le droit des sûretés, le droit des sociétés commerciales, le droit du recouvrement des créances, le droit du financement de projet, le droit commercial général, avec une place fondamentale accordée aux nouvelles technologies.
Ohada Le Cadre Juridique Des Investissements Agricoles Et
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Author : Hygin Didace Amboulou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-05-20
Ohada Le Cadre Juridique Des Investissements Agricoles Et written by Hygin Didace Amboulou and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-05-20 with Law categories.
L'agriculture est devenue le domaine de prédilection pour les cadres et intellectuels de nos pays. Mais un problème se pose : celui de l'incohérence des choix et de l'inefficacité des politiques. Ce livre présente pour 15 pays à la fois le cadre juridique et législatif, les atouts et les aléas de l'environnement, le niveau des investissements, la politique d'occupation des terres, les outils ainsi que les techniques d'exploitation.
Droit Des Soci T S Commerciales Et Coop Ratives Dans L Espace Ohada
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Author : Denis Pohé
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2020-01-13
Droit Des Soci T S Commerciales Et Coop Ratives Dans L Espace Ohada written by Denis Pohé and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-01-13 with Law categories.
L’originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives. Un accent particulier est mis sur l’articulation entre le droit des sociétés et d’autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l’espace OHADA et le droit des procédures collectives). Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux : • Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ; • Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l’adoption d’un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque État partie au traité de l’OHADA ; • Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d’actif). Le droit commun des sociétés coopératives est largement abordé dans le second volet et précède l’étude des règles particulières des différentes formes de sociétés coopératives prévues par le droit OHADA (fédération, confédération de coopératives...). Ce manuel est un outil à la disposition des techniciens du droit des affaires dans l’espace OHADA : praticiens du droit, enseignants-chercheurs, étudiants y trouveront réponse à leurs interrogations sur les règles sociétaires spécifiques au droit africain moderne. Une comparaison est constamment faite entre ce nouveau droit des affaires unifié et d’autres standards juridiques harmonisés, notamment dans l’espace européen.
Insider Trading Sanctions Act Of 1984
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Author : United States
language : en
Publisher:
Release Date : 1984
Insider Trading Sanctions Act Of 1984 written by United States and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1984 with Insider trading in securities categories.
Droit Du March Financier Et Droit Des Contrats
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Author : Mohamed Ketata
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2024-01-04
Droit Du March Financier Et Droit Des Contrats written by Mohamed Ketata and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-01-04 with Business & Economics categories.
Analysant le droit du marché financier à travers le droit des contrats, l’ouvrage permet de démontrer paradoxalement l’adaptation, mais aussi la rupture de logiques, entre ces deux branches de droits à l’occasion de l’étude de l’opération de marché. Afin de réaliser ses objectifs, le droit du marché financier s’est adapté aux règles du droit des contrats, dans la phase de formation de l’opération, au niveau de l’intermédiation et de la négociation, là où le degré de technicité est relativement faible. Cependant, le pragmatisme du droit du marché financier apparaît avec toute sa force dans la phase de dénouement, caractérisée par sa technicité accrue, affirmant ainsi la rupture avec le droit des contrats. À jour des dernières réformes des droits tunisien et français, et à travers une lecture contractuelle de l’opération la plus importante du marché financier, l’ouvrage permet de rendre accessible un domaine réputé complexe et dont la connaissance est devenue indispensable tant pour les juristes d’affaires que pour les financiers.
Business Law In Africa
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Author : Boris Martor
language : en
Publisher: Kogan Page Publishers
Release Date : 2002
Business Law In Africa written by Boris Martor and has been published by Kogan Page Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Business & Economics categories.
Buisness Law In Africa gives a general presentation of the seven Uniform Acts that have been issued to date concerning, respectively, general commercial law, corporate law, bankruptcy, securities, accounting, recovery and enforcement procedures, and arbitration.