Le Droit Douanier Le Commerce Electronique Et La Dematerialisation
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Le Droit Douanier Le Commerce Lectronique Et La D Mat Rialisation
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Author : Alioune Dione
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2015-06-01
Le Droit Douanier Le Commerce Lectronique Et La D Mat Rialisation written by Alioune Dione and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-06-01 with Law categories.
La révolution de l'Internet bouscule nos modes de pensée, traditions juridiques et administratives et modifie les règles de la compétition. Cet ouvrage étudie la nature ambivalente de la relation entre le droit douanier et le commerce électronique avant de dégager les perspectives pour une adaptation de ce droit à cette nouvelle forme de transaction.
Le Droit Douanier Le Commerce Electronique Et La Dematerialisation
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Author : Dione Alioune Dione
language : en
Publisher:
Release Date : 2015
Le Droit Douanier Le Commerce Electronique Et La Dematerialisation written by Dione Alioune Dione and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
Le Nouveau Droit Du Commerce Lectronique
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Author : Thibault Verbiest
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2004-12-17
Le Nouveau Droit Du Commerce Lectronique written by Thibault Verbiest and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004-12-17 with Law categories.
Le commerce électronique est devenu un mode de consommation quasi quotidien pour des millions de Français et d’Européens. Avec le développement du commerce par téléphonie mobile, l’offre de services grandit, et avec elle le besoin de protection juridique. Consciente de l’enjeu, la France a enfin promulgué, en juin 2004, la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui transpose la directive sur le commerce électronique. L’auteur nous offre le premier ouvrage à jour, synthétique et complet sur le droit français du commerce électronique. Toutes les étapes d’une transaction (publicité – contrats – contentieux) se déroulant exclusivement en ligne sont analysées. Des matières très peu traitées, mais essentielles dans la pratique, sont passées en revue, comme la protection du mineur-consommateur, la publicité et la vente de médicaments, le tabac et l’alcool. L’ouvrage tient compte de la réglementation des contrats à distance qui existe depuis 2001 et de la nouvelle législation sur le commerce électronique. De plus, chaque partie de l’ouvrage est enrichie par la jurisprudence la plus récente.
Douane Et Commerce International
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Author : Ghenadie Radu
language : fr
Publisher: Éditions Glyphe
Release Date : 2023-05-30
Douane Et Commerce International written by Ghenadie Radu and has been published by Éditions Glyphe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-05-30 with Law categories.
La matière douanière et commerciale internationale est connue pour sa complexité. Se « lancer à l’international » demande une bonne préparation. Il faut maîtriser nombre de notions : pays d’origine des marchandises, valeur en douane, classement tarifaire, régimes douaniers, règles Incoterms... Il faut aussi comprendre le fonctionnement des zones de libre-échange et d’unions douanières, choisir la stratégie douanière de l’entreprise, saisir l’importance des usages commerciaux, s’adapter à l’intelligence artificielle... En donnant la parole aux opérationnels, experts, consultants, avocats et universitaires, Douane et commerce international présente un bon nombre de ces concepts. Préface du Pr Claude J. Berr Sous la direction de Ghenadie Radu (www.altaprisma.com). CE QU'EN PENSE LA CRITIQUE "Une lecture à conseiller pour à tous ceux qui veulent se mettre à jour de leurs connaissances en matière douanière, sans pour autant avoir l’impression de retourner à l’école, fusse-t-elle supérieure. The last but not the least, les droits d’auteurs sont reversés à une petite association savoyarde de solidarité, la Cantine Savoyarde Solidarité. Ce qui rend ce livre d’autant plus sympathique." - Christine Gilguy, Lemoci.com À PROPOS DE L'AUTEUR Ghenadie Radu. Docteur en droit (Université de Grenoble, 2007), Ghenadie Radu est chargé de cours à l'Université de Montpellier (droit douanier) et à l'ESSEC (droit du commerce international). Il est expert auprès du Centre Européen de Droit et d'Economie de l'ESSEC. En 2013, Ghenadie Radu a fondé Altaprisma (www.altaprisma.com), organisme de formation professionnelle en douane et commerce international.
Le Droit Douanier De L Union Europ Enne
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Author : Jean-Luc Albert
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2020-01-20
Le Droit Douanier De L Union Europ Enne written by Jean-Luc Albert and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-01-20 with Law categories.
Le droit douanier est à la fois un droit historique, marqueur de souveraineté et un instrument juridique organisant et régulant les échanges économiques. Le présent manuel se consacre entièrement aux questions douanières européennes et au Code des douanes de l’Union européenne. Il présente de manière didactique et analytique l’Union douanière européenne, union particulièrement exceptionnelle au niveau mondial de par son histoire, son ancienneté, sa dimension, sa normativité, son importance économique et son effectivité. L’ouvrage traite également de la reconfiguration de l’espace douanier européen au regard du Brexit. Le droit douanier relève de normes internationales de l’Organisation mondiale du commerce et de l’Organisation mondiale des douanes, de normes régionales au travers de l’Union européenne et de normes nationales qui lui confèrent une pleine effectivité. Le présent ouvrage intègre toutes ces normes.
Le Droit Douanier S N Galais
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Author : Malick Faye
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2015-03-15
Le Droit Douanier S N Galais written by Malick Faye and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-03-15 with Law categories.
Le droit douanier sénégalais a, jusqu'à présent, fait l'objet de très rares publications. Cet ouvrage offre une importante contribution à la compréhension de ce droit méconnu à l'usage de tous les professionnels concernés, précisément un an après l'entrée en vigueur du nouveau Code des douanes du Sénégal, mis aux normes de l'espace communautaire OHADA. Voici un outil de travail utile fondamental, pour une matière qui n'est toujours pas enseignée.
Beyond Our Control
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Author : Stuart Biegler
language : en
Publisher: MIT Press
Release Date : 2003-08-11
Beyond Our Control written by Stuart Biegler and has been published by MIT Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003-08-11 with Law categories.
An examination of current and emerging issues in cyberlaw. This book provides a framework for thinking about the law and cyberspace, examining the extent to which the Internet is currently under control and the extent to which it can or should be controlled. It focuses in part on the proliferation of MP3 file sharing, a practice made possible by the development of a file format that enables users to store large audio files with near-CD sound quality on a computer. By 1998, software available for free on the Web enabled users to copy existing digital files from CDs. Later technologies such as Napster and Gnutella allowed users to exchange MP3 files in cyberspace without having to post anything online. This ability of online users to download free music caused an uproar among music executives and many musicians, as well as a range of much-discussed legal action. Regulation strategies identified and discussed include legislation, policy changes, administrative agency activity, international cooperation, architectural changes, private ordering, and self-regulation. The book also applies major regulatory models to some of the most volatile Internet issues, including cyber-security, consumer fraud, free speech rights, intellectual property rights, and file-sharing programs.
La Demeure Du Chaos
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Author : Thierry Ehrmann
language : fr
Publisher: Editions Musée L'organe
Release Date : 2013
La Demeure Du Chaos written by Thierry Ehrmann and has been published by Editions Musée L'organe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
Présentation commentée par l'artiste d'une partie des oeuvres et performances réalisées in situ entre 1999 et 2013 à la Demeure du chaos, grande demeure bourgeoise des collines lyonnaises transformée en "lieu de résonance de l'actualité où les images médiatisées et fulgurantes viennent trouver, en une curieuse alchimie, un sens peu commun" (H. Béthemont)
Privatisation Of Crime Control
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Author : Council of Europe
language : en
Publisher: Manhattan Publishing Company
Release Date : 1990
Privatisation Of Crime Control written by Council of Europe and has been published by Manhattan Publishing Company this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1990 with Business & Economics categories.
Issued by the European Committee on Crime Problems
Dirty Entanglements
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Author : Louise I. Shelley
language : en
Publisher: Cambridge University Press
Release Date : 2014-07-28
Dirty Entanglements written by Louise I. Shelley and has been published by Cambridge University Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-07-28 with Law categories.
Using lively case studies, this book analyzes the transformation of crime and terrorism and the business logic of terrorism.
