Le Droit Du Commerce Lectronique Une Approche De La Protection Du Cyber Consommateur
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Le Droit Du Commerce Lectronique Une Approche De La Protection Du Cyber Consommateur
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Author : Mickael Boutros
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Le Droit Du Commerce Lectronique Une Approche De La Protection Du Cyber Consommateur written by Mickael Boutros and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
Ce sujet concerne la protection du consommateur dans le cadre du commerce électronique. L'objectif de la thèse est de faire une analyse des règles édictées en vue d'adapter les contrats électroniques aux exigences strictes posées par le droit de la consommation. Des règles spéciales sont en effet nécessaires afin de régir un monde virtuel, dématérialisé, où la marchandise est numérique. Ces règles doivent souvent être mêlées aux normes du droit international privé et au droit général de la consommation. Il est important de s'interroger sur la coordination entre les règles classiques de conflits de lois et celles des juridictions au e-commerce ? Le droit international privé est-il prêt à faire au monde immatériel, lui qui s'appuie sur la localisation des actes et faits juridiques ? La problématique réside dans le fait que : les contrats passés en ligne sont avant tout des contrats soumis au droit commun? Mais, en même temps, il serait réducteur de voir le contrat électronique comme un simple contrat. Celui-ci comporte en effet plusieurs aspects qui justifient l'élaboration d'un cadre adapté. Partant de ce constat, il semble que les règles de droit commun sont insuffisants et que des normes spéciales doivent être mises en place. Ainsi, il importe d'étudier les mesures prises par les législateurs européens, français et égyptiens, précisément, dans le but de résoudre les difficultés identifiées au fur et à mesure du renouvellement et du développement des techniques. En effet, on constate, l 'émergence d'un droit propre au commerce électronique qui traite de ses différents aspects et notamment de la protection des parties vulnérables tel que les cyber-consommateurs. On assiste aujourd'hui à une période d'effervescence législative : une dizaine de directives sur le commerce électronique, les contrats à distance, les services financiers...ont été adoptés dans le cadre communautaire et à peu près le même nombre de lois a été promulguées au niveau interne pour assurer leurs transpositions et plus largement les stratégies d'améliorations des systèmes juridiques, de mises à jour des législations économiques, de renforcement des protections mises en oeuvre par les gouvernements qui aspirent ou adhèrent aux mutations de l'économie internationale et enfin l'adaptabilité des droits droits internationaux à la résolution des litiges en matière de commerce électronique.Comme traités dans la deuxième partie de cette thèse, pour permettre des transactions fiables, de grande qualité en ligne concernant les pays arabes et les pays en voie de développement, il faut des systèmes de télécommunications modernes offrant des services à large bande et des services mobiles à des prix abordables pour les entreprises et les particuliers. Il faut qu'il existe aussi un milieu favorable avec une concurrence forte entre les fournisseurs de télécommunications. En effet, il faut une véritable volonté ! Ces éléments sont primordiaux pour constituer au développement du commerce électronique tout en applicant les règles relatives à la protection du consommateur. Et aussi, elles sont indispensables pour produire des applications utiles, de grande qualité. Dans ce domaine aussi, les pouvoirs publics peuvent jouer un rôle vital en veillant à ce que les écoles secondaires et professionnelles enseignent comme connaissances spécialisées nécessaires pour aider à l'avènement d'une véritable économie numérique durable, capable de s'adapter aux besoins des utilisateurs.
Le Nouveau Droit Du Commerce Lectronique
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Author : Thibault Verbiest
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2004-12-17
Le Nouveau Droit Du Commerce Lectronique written by Thibault Verbiest and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004-12-17 with Law categories.
Le commerce électronique est devenu un mode de consommation quasi quotidien pour des millions de Français et d’Européens. Avec le développement du commerce par téléphonie mobile, l’offre de services grandit, et avec elle le besoin de protection juridique. Consciente de l’enjeu, la France a enfin promulgué, en juin 2004, la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui transpose la directive sur le commerce électronique. L’auteur nous offre le premier ouvrage à jour, synthétique et complet sur le droit français du commerce électronique. Toutes les étapes d’une transaction (publicité – contrats – contentieux) se déroulant exclusivement en ligne sont analysées. Des matières très peu traitées, mais essentielles dans la pratique, sont passées en revue, comme la protection du mineur-consommateur, la publicité et la vente de médicaments, le tabac et l’alcool. L’ouvrage tient compte de la réglementation des contrats à distance qui existe depuis 2001 et de la nouvelle législation sur le commerce électronique. De plus, chaque partie de l’ouvrage est enrichie par la jurisprudence la plus récente.
La Protection Juridique Du Cyber Consommateur
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Author : Thibault Verbiest
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
La Protection Juridique Du Cyber Consommateur written by Thibault Verbiest and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Consumer protection categories.
Cet ouvrage est indispensable tant aux juristes avertis qu'aux consommateurs et fournisseurs de produits ou services en ligne. Aujourd'hui, l'Internet marchand fait partie du quotidien de millions de Français et d'Européens. Demain, avec l'émergence du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services grandira, et avec elle le besoin de protection juridique. Conscientes de l'enjeu, les autorités européennes et nationales oeuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal. Le présent ouvrage a pour ambition de dresser un état des lieux, dans un langage clair et précis, de ce cadre émergent. La structure choisie suit la chronologie de toute transaction qui s'effectue entièrement en ligne : tout commence par une publicité, suivie d'une offre, qui, lorsqu'elle est acceptée par le consommateur, forme contrat, lequel est exécuté par un paiement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont ainsi examinées. Une attention particulière est en outre portée à la protection des mineurs sur l'Internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu'à la publicité et à la vente en ligne de certains produits " sensibles " tels que le tabac, l'alcool ou les médicaments. Enfin, la dimension internationale de l'Internet est également étudiée, sous l'angle de loi applicable et de la juridiction compétente en matière de litiges de consommation ou de publicité illicite sur le réseau. L'ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national.
Le Commerce Lectronique Et La Protection Du Cyberconsommateur En Droit Marocain
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Author : Soumaya Akkour
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
Le Commerce Lectronique Et La Protection Du Cyberconsommateur En Droit Marocain written by Soumaya Akkour and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
L’intérêt que portent les professionnels comme les consommateurs au commerce électronique se mesure notamment à l’aune de la place occupée par le Maroc, dans la stratégie commerciale des milieux d’affaires , comme dans les comportements de consommation des particuliers , ainsi que plus largement dans l’économie des différents pays. En effet ses vertus simplificatrices, le commerce électronique fait figure de progrès : il facilite l’accès à l’information commerciale, la vente de biens et services, leur paiement ainsi que bien d’autres fonctionnalités. Ces vertus ne signifient pas, cependant, que l’établissement des engrenages économiques, juridiques et techniques nécessaires au développement du commerce électronique soit évident. Le développement du commerce électronique n’est pas étranger à ce type d’exigences. La possibilité de conclure des contrats sur le support électronique a posé plusieurs interrogations concernant l’identification des parties, la manifestation de leur consentement, la preuve de leur entente et la responsabilité des intermédiaires techniques. Il devenait nécessaire de définir les bases sur lesquelles reposeraient les nouveaux rapports contractuels. Mais face aux caractères internationaux, moderne et technique des environnements électroniques, il nous paraît nécessaire de partir de ce constat que le droit est une chose mouvante et compliquée. Il est donc besoin de l’appréhender différemment, d’essayer de l’apprécier plutôt que de le voir plus simple qu’il n’est.
La Protection Civile Et P Nale Du Consommateur Dans Le Commerce Lectronique
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Author : Torkia Hounki
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
La Protection Civile Et P Nale Du Consommateur Dans Le Commerce Lectronique written by Torkia Hounki and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
Devant les avancées technologiques, l'univers du commerce électronique se trouve face à d'importantes menaces. Les réflexions menées dans le cadre de cette recherche font apparaître que, outre les avantages procurés par Internet, cet outil permet également l'existence d'un certain nombre de défis pesant sur l'exercice de l'activité du commerce électronique, d'où la nécessité de sécuriser l'environnement du commerce en ligne . C'est pour cela qu'il est essentiel de définir au préalable le contexte dans lequel s'inscrit le cyberconsommateur, afin de le protéger. Face à cette situation, les législateurs dans les différents systèmes juridiques sont intervenus pour trouver des moyens de protection adaptés à ce type. Ce qui explique d'emblée les diversités de sources de protection sur le plan civil et pénal. Notre étude comparative, portant sur le droit français libyen et égyptien, nous a permis de constater un retard, même certaines hésitation des législateurs égyptien et libyen par rapport au législateur français. Cette constations nous a permis et nous permettra dans l'avenir de faire de proposition indispensable à l'évolution des législations égyptienne et libyenne.
Contrat Lectronique Et Protection Du Consommateur En Droit Fran Ais Et En Droit Kowe Tien
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Author : Mordhi Alenezi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
Contrat Lectronique Et Protection Du Consommateur En Droit Fran Ais Et En Droit Kowe Tien written by Mordhi Alenezi and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with categories.
L’intérêt que revêt le commerce électronique dans une économie mondialisée ne fait plus de doute. Les règles applicables au contrat électronique sont désormais connues. Cependant lorsque la notion de contrat électronique est évoquée, il est impossible de négliger la protection du cyberconsommateur. Il est d’autant plus vulnérable qu’il va s’engager dans un environnement dématérialisé et international. La garantie de sécurité juridique qui doit donnée au cyberconsommateur se dégage tout au long du processus contractuel. La protection du consommateur doit s’effectuer lors de l’offre et l’acceptation électroniques notamment par l’obligation d’information et la preuve du consentement du consommateur. En second lieu, elle s’effectue lors de l’exécution des obligations réciproques des parties et lors de la naissance de litiges. Ces litiges ont une vocation internationale du fait de l’absence de tout contact physique des parties sur le réseau Internet, d’où l’importance de la détermination de la loi applicable et celle de la juridiction compétente.
Droit Du Commerce Lectronique
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Author : Kodjo Ndukuma Adjayi
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-09-14
Droit Du Commerce Lectronique written by Kodjo Ndukuma Adjayi and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-09-14 with Political Science categories.
Nous sommes les contemporains du premier siècle d'existence d'un Internet défiant le droit. Faut-il encore entretenir des inhibitions d'esprit de jeunesse, là où le droit de l'Internet et l'Internet lui-même sont jeunes ? Qui reprochera aux chercheurs de la génération androïde de mener la quête des connaissances sur leur temps ? Avec méthode et rigueur, avec patience et hargne, avec humilité et technicité, les auteurs étudient les enjeux économiques, consuméristes, cybercriminels de notre société numérique transfrontière. Par devoir et pour mémoire, nos choix d'éléments d'études comparées esquissent le renouveau d'un Droit du commerce électronique, tout en renforçant le tronc commun du droit classique. Le droit civil participe de ses institutions anciennes à la réglementation du e-commerce. Le droit de la consommation reste un bouclier pour le citoyen-internaute. Le droit pénal offre ses instruments à l'ajustement de l'ordre public numérique, avec le concours du droit international.
Principes R Gissant La Protection Des Consommateurs Dans Le Commerce Lectronique
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Author : Canada. Working Group on Electronic Commerce and Consumers
language : en
Publisher: Le Groupe de travail
Release Date : 1999
Principes R Gissant La Protection Des Consommateurs Dans Le Commerce Lectronique written by Canada. Working Group on Electronic Commerce and Consumers and has been published by Le Groupe de travail this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with Computer security categories.
The principles in this document are intended to guide the actions of businesses, consumers and governments within Canada in the development of a consumer protection framework for electronic commerce. The principles cover information provision, contract formation, privacy, security of transaction and personal information, redress, liability, unsolicited commercial e-mail, and consumer awareness.
Le Contrat Conclu Par Internet Et La Protection Des Consommateurs
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Author : Souleymane A. Maïga
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
Le Contrat Conclu Par Internet Et La Protection Des Consommateurs written by Souleymane A. Maïga and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
L'avènement des nouvelles technologies de l'information et de la communication a bouleversé le monde du commerce électronique et notamment la pratique du contrat électronique de consommation. Il survient en l'absence de tout contact physique des parties sur le réseau mondial dénommé Internet. Le contrat électronique dans sa version" B to C" obéit à de spécificités : dématérialisation, ubiquité et internationalisation. Ainsi, peut-on garantir au cyberconsommateur une sécurité juridique dans un environnement où toutes les étapes sont dématérialisées ? Après avoir placé le contrat électronique dans son contexte, dégagé les difficultés relatives à la définition de la notion même du consommateur, et l'accent sur sa vulnérabilité dans l'espace virtuel, l'étude du contrat conclu en ligne et la protection des consommateurs doit mettre en exergue deux niveaux de réflexion : - les règles de protection du consommateur lors de la formation du contrat, - les règles de protection du consommateur lors de l'exécution du contrat. En effet, il ressort des dispositions combinées de la nouvelle Loi française pour la Confiance en l'Economie Numérique du 21 juin 2004 et celle sur la preuve électronique du 13 mars 2000, un mécanisme de protection du consommateur. En droit communautaire la directive sur le commerce électronique du 8 juin 2000 accorde une importance particulière à la protection du consommateur. Mais qu'en est-il de la protection du consommateur qui conclut un contrat électronique international ? On peut espérer d'ailleurs l'émergence prochaine d'un standard international de protection du consommateur. Cela pourrait résulter certainement d'une initiative prise sur la base des textes existants de la CNUCED, de la CNUDCI, des Contrats-types de la CCIP combinés aux systèmes harmonisés des autres Etats du monde et mettre en place des dispositions originales destinées à régir le commerce électronique.
Droit Du Commerce Lectronique
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Author : Romain V. Gola
language : fr
Publisher: Gualino Editeur
Release Date : 2013
Droit Du Commerce Lectronique written by Romain V. Gola and has been published by Gualino Editeur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Law categories.
Véritable guide pratique du droit qui s’applique au commerce électronique (ou e-commerce), ce livre a pour objectif : - d’accompagner l’e-commerçant dans la pratique actuelle de son activité en développant les règles juridiques qui l’encadrent ; - de donner au consommateur les conseils et les informations nécessaires pour effectuer des achats en ligne en toute confiance. Le lecteur y trouvera les réponses aux craintes généralement suscitées par le commerce électronique (spécificités du contrat en ligne, protection des données personnelles, atteinte à l’e-réputation, sécurité des paiements à distance...). La première partie de cet ouvrage est consacrée à la création d’un site Web marchand et traite des questions de noms de domaine, des contrats à finalités techniques (création et hébergement de site Web), des droits d’auteur et de la protection des données personnelles. La seconde partie traite des différentes facettes de l’exploitation du site Web marchand : spécificités des contrats en ligne, activités réglementées, accords de distribution, publicité en ligne, référencement des sites marchands, responsabilité des acteurs du commerce électronique, résolution judiciaire et extra-judiciaire des litiges dans un contexte international. Ce livre s’adresse à tous les juristes (avocats, juristes d’entreprise ou consultants), aux professionnels du marketing, aux étudiants, aux consommateurs mais aussi à l’ensemble du public qui s’intéresse à ce secteur en pleine expansion. Romain V. Gola est maître de conférences en droit des affaires et du commerce électronique à Télécom École de management (Institut Mines-Télécom, Paris) et avocat inscrit au barreau de l’Ontario (Toronto). Il est attaché au centre de recherche de Télécom École de management. Il est également associé au laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales (LID2MS) de la faculté de droit d’Aix-Marseille III et enseigne également au CNAM (école management et société). Après une maîtrise en droit des affaires et un DEA en droit des médias à la faculté de droit d’Aix-Marseille III, il a obtenu son doctorat en co-tutelle entre l’université de Montréal et la faculté d’Aix-Marseille III. Romain V. Gola est également titulaire d’un baccalauréat en droit civil de l’université de Montréal et d’un bachelor en common law de l’université d’Ottawa.