La Protection Juridique Du Cyber Consommateur
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La Protection Juridique Du Cyber Consommateur
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Author : Thibault Verbiest
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
La Protection Juridique Du Cyber Consommateur written by Thibault Verbiest and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Consumer protection categories.
Cet ouvrage est indispensable tant aux juristes avertis qu'aux consommateurs et fournisseurs de produits ou services en ligne. Aujourd'hui, l'Internet marchand fait partie du quotidien de millions de Français et d'Européens. Demain, avec l'émergence du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services grandira, et avec elle le besoin de protection juridique. Conscientes de l'enjeu, les autorités européennes et nationales oeuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal. Le présent ouvrage a pour ambition de dresser un état des lieux, dans un langage clair et précis, de ce cadre émergent. La structure choisie suit la chronologie de toute transaction qui s'effectue entièrement en ligne : tout commence par une publicité, suivie d'une offre, qui, lorsqu'elle est acceptée par le consommateur, forme contrat, lequel est exécuté par un paiement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont ainsi examinées. Une attention particulière est en outre portée à la protection des mineurs sur l'Internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu'à la publicité et à la vente en ligne de certains produits " sensibles " tels que le tabac, l'alcool ou les médicaments. Enfin, la dimension internationale de l'Internet est également étudiée, sous l'angle de loi applicable et de la juridiction compétente en matière de litiges de consommation ou de publicité illicite sur le réseau. L'ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national.
Le Nouveau Droit Du Commerce Lectronique
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Author : Thibault Verbiest
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2004-12-17
Le Nouveau Droit Du Commerce Lectronique written by Thibault Verbiest and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004-12-17 with Law categories.
Le commerce électronique est devenu un mode de consommation quasi quotidien pour des millions de Français et d’Européens. Avec le développement du commerce par téléphonie mobile, l’offre de services grandit, et avec elle le besoin de protection juridique. Consciente de l’enjeu, la France a enfin promulgué, en juin 2004, la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui transpose la directive sur le commerce électronique. L’auteur nous offre le premier ouvrage à jour, synthétique et complet sur le droit français du commerce électronique. Toutes les étapes d’une transaction (publicité – contrats – contentieux) se déroulant exclusivement en ligne sont analysées. Des matières très peu traitées, mais essentielles dans la pratique, sont passées en revue, comme la protection du mineur-consommateur, la publicité et la vente de médicaments, le tabac et l’alcool. L’ouvrage tient compte de la réglementation des contrats à distance qui existe depuis 2001 et de la nouvelle législation sur le commerce électronique. De plus, chaque partie de l’ouvrage est enrichie par la jurisprudence la plus récente.
Commerce Lectronique
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Author : Thibault Verbiest
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2004
Commerce Lectronique written by Thibault Verbiest and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Electronic commerce categories.
L'internet marchand fait désormais partie du quotidien de millions de Belges et d'Européens. Avec l'émergence du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services ne cesse de croître, et avec elle, le besoin de protection juridique. Conscientes de l'enjeu, les autorités européennes et nationales œuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal. La structure de cet ouvrage suit la chronologie de toute transaction qui s'effectue entièrement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont systématiquement examinées. Une attention particulière est portée à la protection des mineurs sur l'internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu'à la publicité et à la vente en ligne de certains produits " sensibles " tels que le tabac, l'alcool ou les médicaments. Enfin, la dimension internationale de l'internet est également étudiée, sous l'angle de la loi applicable et de la juridiction compétente en matière de contrats en ligne ou de publicité illicite sur le réseau. L'ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national, et en particulier des deux lois du 11 mars 2003 sur le commerce électronique.
Recommandation Du Conseil Sur La Protection Du Consommateur Dans Le Commerce Lectronique
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2016-05-12
Recommandation Du Conseil Sur La Protection Du Consommateur Dans Le Commerce Lectronique written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-05-12 with categories.
L’OCDE a révisé sa Recommandation sur la Protection des Consommateurs dans le Commerce Électronique afin d’adapter la protection des consommateurs à ce nouvel environnement et de renforcer la loyauté des pratiques commerciales, les informations, les protections en matière de paiement, la résolution des litiges, ainsi que l’éducation.
Guide Du Consommateur Averti Conseils Pratiques Et Juridiques
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Author : Yasmina Heligon
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1995-01-01T00:00:00+01:00
Guide Du Consommateur Averti Conseils Pratiques Et Juridiques written by Yasmina Heligon and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995-01-01T00:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
Aujourd'hui, le consommateur français est « protégé » par tout un arsenal de textes. Cependant, l'accélération des échanges mondiaux, l'ouverture du marché européen et, surtout, l'impératif pour les entreprises de « vendre quand même », rendent cette protection fragile. Sous forme d'abécédaire, d’« achat à crédit » à « vente par correspondance », en passant par assurances, auto-écoles, débits de boissons, EDF-GDF, hospitalisation, locations, publicité, Sécurité sociale, etc., vous trouverez, dans cet ouvrage, des réponses à la plupart de vos questions, ainsi qu'un rappel de vos droits, et de vos devoirs de citoyen-consommateur. Dans le cas où un litige surviendrait, ce livre vous offre toutes les indications nécessaires pour faire valoir vos droits : coordonnées des services consommateurs, des médiateurs, des administrations et organismes intervenant dans le domaine de l'information, ou de la protection des consommateurs, des modèles de lettres... Enfin, en annexe, vous trouverez le Code de la consommation, des éléments concernant l'information du consommateur, la conformité et la sécurité des produits et des services, les associations de consommateurs, etc. Ce livre, original dans sa conception, permet aux consommateurs que nous sommes tous, d'acheter ce dont nous avons besoin - ou envie - en toute connaissance de cause.
Droit Du Commerce Lectronique
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Author : Romain V. Gola
language : fr
Publisher: Gualino Editeur
Release Date : 2013
Droit Du Commerce Lectronique written by Romain V. Gola and has been published by Gualino Editeur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Law categories.
Véritable guide pratique du droit qui s’applique au commerce électronique (ou e-commerce), ce livre a pour objectif : - d’accompagner l’e-commerçant dans la pratique actuelle de son activité en développant les règles juridiques qui l’encadrent ; - de donner au consommateur les conseils et les informations nécessaires pour effectuer des achats en ligne en toute confiance. Le lecteur y trouvera les réponses aux craintes généralement suscitées par le commerce électronique (spécificités du contrat en ligne, protection des données personnelles, atteinte à l’e-réputation, sécurité des paiements à distance...). La première partie de cet ouvrage est consacrée à la création d’un site Web marchand et traite des questions de noms de domaine, des contrats à finalités techniques (création et hébergement de site Web), des droits d’auteur et de la protection des données personnelles. La seconde partie traite des différentes facettes de l’exploitation du site Web marchand : spécificités des contrats en ligne, activités réglementées, accords de distribution, publicité en ligne, référencement des sites marchands, responsabilité des acteurs du commerce électronique, résolution judiciaire et extra-judiciaire des litiges dans un contexte international. Ce livre s’adresse à tous les juristes (avocats, juristes d’entreprise ou consultants), aux professionnels du marketing, aux étudiants, aux consommateurs mais aussi à l’ensemble du public qui s’intéresse à ce secteur en pleine expansion. Romain V. Gola est maître de conférences en droit des affaires et du commerce électronique à Télécom École de management (Institut Mines-Télécom, Paris) et avocat inscrit au barreau de l’Ontario (Toronto). Il est attaché au centre de recherche de Télécom École de management. Il est également associé au laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales (LID2MS) de la faculté de droit d’Aix-Marseille III et enseigne également au CNAM (école management et société). Après une maîtrise en droit des affaires et un DEA en droit des médias à la faculté de droit d’Aix-Marseille III, il a obtenu son doctorat en co-tutelle entre l’université de Montréal et la faculté d’Aix-Marseille III. Romain V. Gola est également titulaire d’un baccalauréat en droit civil de l’université de Montréal et d’un bachelor en common law de l’université d’Ottawa.
Principes R Gissant La Protection Des Consommateurs Dans Le Commerce Lectronique
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Author : Canada. Working Group on Electronic Commerce and Consumers
language : en
Publisher: Le Groupe de travail
Release Date : 1999
Principes R Gissant La Protection Des Consommateurs Dans Le Commerce Lectronique written by Canada. Working Group on Electronic Commerce and Consumers and has been published by Le Groupe de travail this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with Computer security categories.
The principles in this document are intended to guide the actions of businesses, consumers and governments within Canada in the development of a consumer protection framework for electronic commerce. The principles cover information provision, contract formation, privacy, security of transaction and personal information, redress, liability, unsolicited commercial e-mail, and consumer awareness.
La Protection Des Consommateurs
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Author : Didier Ferrier
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 1996
La Protection Des Consommateurs written by Didier Ferrier and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Consumer protection categories.
La protection des consommateurs, si elle a toujours été prise en compte par le droit, est devenue depuis 1970 une revendication sociale et une préoccupation hautement affirmée par le législateur et les pouvoirs publics. De nombreuses institutions et règles particulières ont été créées à cette fin. Dans un premier temps, l'objectif a été de renforcer la protection du consommateur face aux risques menaçant sa santé et sa sécurité et au déséquilibre affectant sa relation de profane faible avec un professionnel averti et puissant. La faible efficacité des moyens individuels de protection a conduit, dans un deuxième temps, à mettre en place des moyens collectifs de protection qui devraient assurer l'équilibre à venir des relations entre consommateurs et professionnels.
Droit De La Consommation
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Author : Gilles Paisant
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-10-30
Droit De La Consommation written by Gilles Paisant and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-10-30 with categories.
Après avoir décrit en introduction l'utilité et les fonctions de cette nouvelle division du droit qu'est le droit de la consommation et précisé les rapports juridiques dans lesquels il s'applique, l'ouvrage se divise en trois parties. Tandis que la première s'attache à présenter les éléments fondamentaux du droit de la consommation actuellement applicable (protection des intérêts économiques des consommateurs et protection de leur sécurité), la deuxième est consacrée à la mise en oeuvre pratique de ces dispositifs (organismes en charge de la défense des intérêts des consommateurs et modalités de traitement des litiges de la consommation, parmi lesquelles l'action de groupe et les procédures de surendettement). La troisième partie de l'ouvrage offre une vision plus synthétique de la discipline. Elle est consacrée aux caractéristiques générales du droit de la consommation et à son originalité au sein de l'ordre juridique français.
L Assurance De Protection Juridique
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Author : Bernard Cerveau
language : fr
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Release Date : 2006
L Assurance De Protection Juridique written by Bernard Cerveau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.
À ce jour, encore jeune et insuffisamment développée en France, l'assurance de protection juridique doit trouver sa place auprès du consommateur, dans une société qui se " judiciarise " chaque jour un peu plus. Dans cet ordre d'idées, les sociétés d'assurances (mutuelles incluses) apparaissent comme des " facilitateurs de l'accès au droit ", notamment pour les classes dites moyennes qui supportent, sans aide, le coût de la justice. Au-delà des aspects techniques, l'auteur a donc pris soin de traiter la commercialisation et le marché de l'assurance de protection juridique, mettant ainsi en relief le fort potentiel de développement de cette branche d'assurance. Mais l'assurance de protection juridique traverse aussi une période de crise, dont Bernard Cerveau analyse, avec objectivité, les causes, qui sont à la fois techniques et politiques. Pour tenter d'en sortir, il propose d'améliorer le modèle français de l'assurance de protection juridique, tout en maintenant les cotisations à un niveau économiquement abordable. Par ailleurs, il estime que le dialogue doit être renoué entre assureurs et avocats, considérant que l'avocat est un partenaire incontournable dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de protection juridique. Cet ouvrage a ainsi pour finalité de démontrer que l'assurance de protection juridique est profitable pour tous, consommateurs, assureurs et avocats.
