Le Droit Du Conseil De L Europe
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Le Droit Du Conseil De L Europe
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Author : Florence Benoît-Rohmer
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2005-01-01
Le Droit Du Conseil De L Europe written by Florence Benoît-Rohmer and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005-01-01 with Political Science categories.
Depuis sa création, le Conseil de l'Europe a mis en place un système juridique commun aux Etats européens, fondé sur la démocratie, la prééminence du droit et les droits de la personne. Son œuvre normative a aidé ses membres à répondre aux défis que leur posait l'évolution de la société et a été diffusée à tout le continent européen grâce à l'élargissement géographique sans précédent de l'Organisation depuis 1989. Le Conseil de l'Europe a dans ce contexte joué un rôle déterminant dans l'adhésion des nouveaux Etats à l'Union européenne. La première partie de l'ouvrage aborde le droit " constitutionnel " du Conseil de l'Europe, c'est-à-dire son droit statutaire au sens large. Y est abordé le Statut de 1949 qui, avec les autres textes statutaires de l'Organisation, fixe les objectifs et précise la composition et les modalités de fonctionnement. La deuxième partie concerne le rôle joué par le Conseil de l'Europe - qui a toujours été le cadre d'une production normative importante - dans l'harmonisation du droit national des Etats européens. Une troisième partie traite du droit du Conseil de l'Europe replacé dans son contexte européen. Elle étudie, par exemple, dans quelle mesure les conventions du Conseil de l'Europe ont été intégrées dans les lois nationales ou comment cohabitent droit du Conseil de l'Europe et droit de l'Union européenne.
Combler L Cart
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Conseil de l'Europe
Release Date : 2020-10-30
Combler L Cart written by Conseil de l'Europe and has been published by Conseil de l'Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-10-30 with Political Science categories.
Malgré les nombreux progrès accomplis en Europe au cours des sept dernières décennies, certaines questions restent préoccupantes dans de nombreux pays, en particulier dans le contexte actuel où les principes des droits de l'homme sont de plus en plus contestés, sapés ou dévalorisés. Dans le présent recueil sont réunis les articles publiés par Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe au cours des 21 premiers mois de son mandat (élue en janvier 2018). Ils traitent de themes variés sur lesquels elle a travaillé, tels que le droit a la liberté de réunion pacifique, les droits des minorités, la lutte contre la discrimination, la lutte contre la traite des êtres humains, les droits environnementaux, la législation antiterroriste et la protection des droits de l’homme, l’indépendance du pouvoir judiciaire, les institutions nationales des droits de l’homme et les droits de l’homme à l’ère de l’intelligence artificielle.
Droit International
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Author : Consejo de Europa
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 1999-01-01
Droit International written by Consejo de Europa and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999-01-01 with Administrative law categories.
Convention Europeenne Dans Le Domaine De L Information Sur Le Droit Etranger
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date :
Convention Europeenne Dans Le Domaine De L Information Sur Le Droit Etranger written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with Political Science categories.
Council Of Europe Key Titles
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date :
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L Adh Sion De L Union Europ Enne La Convention Europ Enne Des Droits De L Homme
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Author : Johan Callewaert
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2013-04-01
L Adh Sion De L Union Europ Enne La Convention Europ Enne Des Droits De L Homme written by Johan Callewaert and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-04-01 with Political Science categories.
Prévue par le Traité de Lisbonne, l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme est appelée à devenir un événement majeur dans l’histoire juridique européenne, car elle permettra enfin aux particuliers et aux entreprises de soumettre au contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme les actes des institutions de l’Union européenne, dont l’importance croissante dans la vie de tous les jours n’est plus à démontrer. Au terme de presque trois années de négociations, un projet de traité permettant cette adhésion a été adopté le 5 avril 2013. A la lumière de ce projet, l'ouvrage analyse de façon synthétique, dans un langage simple mais rigoureux, les raisons, les moyens et les effets de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention.
Le Droit De Quitter Un Pays
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2013-11-01
Le Droit De Quitter Un Pays written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-11-01 with Political Science categories.
Le droit de quitter un pays, y compris le sien, est une condition préalable nécessaire à la jouissance de plusieurs autres droits de l’homme, dont le droit de demander l’asile et d’en bénéficier, et le droit à la protection contre les mauvais traitements. Les Etats sont habilités à apporter des restrictions à l’exercice du droit de quitter un pays, mais uniquement si elles sont compatibles avec la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Plusieurs mesures prises ou envisagées ces dernières années par des Etats membres du Conseil de l’Europe situés dans les Balkans occidentaux compromettent gravement l’exercice du droit de quitter un pays, consacré par le Protocole n° 4 à la Convention européenne des droits de l’homme, ainsi que du droit de demander l’asile et d’en bénéficier. Cette situation préoccupe tout particulièrement le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe car ces mesures restrictives sont adoptées à l’instigation d’Etats membres de l’Union européenne, qui entendent mettre ainsi en œuvre leurs politiques d’immigration et de contrôle des frontières. Ces mesures ont aussi une dimension discriminatoire puisque, en pratique, elles visent et pénalisent les Roms. Ce document thématique examine le droit de quitter un pays et sa signification, en analysant comment ce droit est inscrit dans les instruments internationaux consacrés aux droits de l’homme et comment il est interprété par les cours européennes et par les organes conventionnels de l’Onu. Six thèmes majeurs sont traités : le droit de quitter un pays, y compris le sien ; le droit de demander l’asile et d’en bénéficier ; le droit des non-ressortissants de quitter un pays ; l’interdiction de la discrimination dans l’exercice du droit de quitter un pays ; la situation dans les Balkans occidentaux ; et les effets de l’externalisation par l’Union européenne des politiques de contrôle des frontières sur le droit de quitter un pays. Dans les conclusions, l’accent est mis sur la nécessité, pour les Etats européens, d’examiner ou de réexaminer leurs lois et politiques migratoires pour les rendre pleinement compatibles avec la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour.
Le Conseil De L Europe Et Les Droits De L Homme
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Author : Martyn Bond
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2010-09-01
Le Conseil De L Europe Et Les Droits De L Homme written by Martyn Bond and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-09-01 with Political Science categories.
En quoi consistent les droits de l'hornrne et que fait le Conseil de l'Europe pour les protéger? C'est à ces questions que l'auteur de ce livre tente d'apporter des réponses claires. Il illustre, par des exemples précis, chacun des droits protèges par la Convention européenne des droits de l'homme et replace l'action de la Cour européenne des droits de l'homme dans le cadre plus large des activités du Conseil de l'Europe qui poursuivent les mêmes idéaux. En tant que citoyens européens responsables, il est de notre devoir de connaitre ces droits, de comprendre leur importance et de les défendre.
Histoire Du Conseil De L Europe
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Author : Birte Wassenberg
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2013-04-01
Histoire Du Conseil De L Europe written by Birte Wassenberg and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-04-01 with History categories.
Créé en 1949, le Conseil de l’Europe, première organisation européenne, avait pour objectif l’unification du continent dans son entier. Le choix de Strasbourg pour y établir son siège symbolisait d’ailleurs la volonté de réconciliation entre les peuples. Le Conseil de l’Europe s’est doté dès le départ d’une structure institutionnelle comportant un Comité des ministres et une Assemblée parlementaire – la première en Europe. Cet ouvrage retrace l’histoire de cette organisation. Constitué au départ par des Etats d’Europe occidentale, le Conseil de l’Europe avait vocation à intégrer tous les pays du continent, mais cet élargissement a été retardé par la guerre froide. Ce n’est qu’à partir de 1989 que le Conseil de l’Europe est devenu une véritable organisation paneuropéenne qui compte désormais 47 Etats membres. Sa mission est centrée sur trois objectifs majeurs: protéger les droits de l’homme, promouvoir les valeurs démocratiques et garantir l’Etat de droit. Mais le Conseil de l’Europe développe également une activité intense pour favoriser la coopération dans tous les domaines de la vie sociale : éducation, sport, culture, etc. A partir de 1959, la Cour européenne des droits de l’homme devient l’institution phare du Conseil : ses arrêts s’imposent aux Etats membres. Organisation intergouvernementale, le Conseil de l’Europe est confronté à l’évolution de l’Union européenne et cherche constamment à redéfinir sa place dans les relations internationales. A l’aube du XXIe siècle, parviendra-t-il à occuper une position clé dans l’architecture européenne ?
La Protection Des Droits Sociaux Fondamentaux En Europe Par La Charte Sociale Europ Enne
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Author : Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2001-01-01
La Protection Des Droits Sociaux Fondamentaux En Europe Par La Charte Sociale Europ Enne written by Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001-01-01 with Civil rights categories.
La conférence qui a eu lieu à Sofia, en Bulgarie, du 5 au 7 juillet 2000, dans le cadre du programme commun entre la Commission européenne et du Conseil de l'Europe, avait pour objectif de débattre de la pluralité des systèmes juridiques en Europe dans le domaine des droits sociaux : rôles respectifs du droit communautaire et de la Charte sociale, ratification de la Charte sociale par la plupart des pays d'Europe centrale et orientale et obligations qui en découlent, et rôle de la Charte sociale dans le processus d'intégration communautaire. Cette rencontre a permis aux représentants des onze Etats candidats à l'Union européenne ayant ratifié la Charte sociale de discuter de ces questions, en présence d'experts du Conseil de l'Europe, et d'esquisser les contours d'une collaboration interinstitutionnelle élargie.