Le Droit Du D Veloppement Et De L Int Gration Conomique Dans L Espace Ohada


Le Droit Du D Veloppement Et De L Int Gration Conomique Dans L Espace Ohada
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Le Droit Du D Veloppement Et De L Int Gration Conomique Dans L Espace Ohada


Le Droit Du D Veloppement Et De L Int Gration Conomique Dans L Espace Ohada
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Author : Hygin Didace Amboulou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2014-09-01

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Le débat sur le développement et l'intégration économique de l'Afrique n'a jamais autant pris d'ampleur. Ce livre classifie les nouveaux choix des politiques et clarifie les pistes de réussite. Il convainc sur la nécessité d'une règlementation adaptée aux enjeux et sur l'implication de tous les partenaires au plan intérieur et extérieur.



Regional Integration And Cooperation In West Africa


Regional Integration And Cooperation In West Africa
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Author : Réal P. Lavergne
language : en
Publisher: IDRC (International Development Research Centre)
Release Date : 1997

Regional Integration And Cooperation In West Africa written by Réal P. Lavergne and has been published by IDRC (International Development Research Centre) this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with Political Science categories.


This volume examines the failure of regional integration and cooperation to date in West Africa and explores some of the more holistic and economically liberal options for revitalization. Annotation c. by Book News, Inc., Portland, Or.



Ohada Le Cadre Juridique Des Investissements Agricoles Et


Ohada Le Cadre Juridique Des Investissements Agricoles Et
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Author : Hygin Didace Amboulou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-05-20

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L'agriculture est devenue le domaine de prédilection pour les cadres et intellectuels de nos pays. Mais un problème se pose : celui de l'incohérence des choix et de l'inefficacité des politiques. Ce livre présente pour 15 pays à la fois le cadre juridique et législatif, les atouts et les aléas de l'environnement, le niveau des investissements, la politique d'occupation des terres, les outils ainsi que les techniques d'exploitation.



Le Droit Des Entreprises En Difficult Dans L Espace Ohada


Le Droit Des Entreprises En Difficult Dans L Espace Ohada
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Author : Hygin Didace Amboulou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2015-07-01

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Cet ouvrage présente, pour le Cameroun, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Niger et le Tchad, le bilan des seize ans de l'application du droit des entreprises en difficulté, de 1998 à 2014. Il analyse point par point : le mode de prévention et de traitement amiable des difficultés des entreprises, les moyens de sauvegarde et de redressement du débiteur, les mécanismes de la liquidation judiciaire et le sort des dirigeants et des salariés.



Le Droit De L Arbitrage Et Des Institutions De M Diation Dans L Espace Ohada


Le Droit De L Arbitrage Et Des Institutions De M Diation Dans L Espace Ohada
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Author : Hygin Didace Amboulou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2015-07-01

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Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d'arbitrage, l'instance et la sentence arbitrales, les mécanismes de l'arbitrage à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA, le fonctionnement des Centres d'arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la pratique française.



Introduction Critique L Ohada


Introduction Critique L Ohada
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Author : Paul-Gérard Pougoué
language : fr
Publisher: Presses univresitaires d'Afr
Release Date : 2008

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La Guerre En C Te D Ivoire


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Author : Jean Kouadio
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2014-10-15

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Le 19 septembre 2002, quand éclate ce que certains observateurs et analystes ont qualifié de "La guerre de la France contre la Côte d'Ivoire", le jeune prêtre d'alors qu'est le père Kouadio Jean sent une révolte sourdre en lui. Il s'engage aux côtés des patriotes qui luttent pour libérer le pays de l'emprise néocoloniale. Il se met donc à réfléchir sur l'impérialisme et ses conséquences dans le monde et surtout dans celui des peuples pauvres et humiliés, et exprime ses réflexions.



L Efficacit De L Arbitrage Ohada


L Efficacit De L Arbitrage Ohada
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Author : Oumar Bah
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2020-02-24

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Considéré comme une révolution juridique en Afrique francophone, l’espace de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est depuis sa création, un terrain propice à la collaboration entre le juge étatique et l’arbitre. Cependant, si dans l’arbitrage spécifique de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) il revient au juge communautaire la charge d’administrer la procédure et d’assurer le service après-vente durant la phase post-arbitrale, la détermination du juge national dans l’arbitrage de droit commun est une opération complexe. En effet, le flou lexical entourant l’expression générique désignant le juge étatique, entraîne un morcellement de son champ de compétence. Selon que l’on se trouve dans la phase préparatoire à l’arbitrage ou durant la phase arbitrale et post-arbitrale, le juge national n’est pas toujours le même. Suivant l’organisation judiciaire propre à chacun des États parties, il pourra s’agir des juridictions d’instances dans le cadre d’une compétence exclusive ou des juridictions d’appels dans le cadre d’une compétence partagée avec les juridictions d’instances avant tout pourvoi en cassation devant la CCJA. Cela dit, qu’il s’agisse de l’arbitrage spécifique de la CCJA ou de l’arbitrage de droit commun, le juge étatique joue d’abord un rôle d’assistance en cas de difficultés. Pour ce faire, il aide les parties et les arbitres lors de la constitution du tribunal arbitral, l’administration des pièces et la prorogation du délai de l’arbitrage. De même, si les parties en expriment le besoin, le juge étatique en cas d’urgence reconnue et motivée ordonne des mesures provisoires ou conservatoires. Enfin, lorsque l’arbitre prononce la sentence, il reviendra encore au juge étatique le soin de veiller à son exequatur effectif après l’épuisement des voies de recours devant son office.



Ma Triser Le Droit Et La Pratique Du Syst Me Comptable Ohada


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Author : Jacques Njampiep
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2008

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Dynamiques De D Veloppement


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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003

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