Le Droit Du Financement Participatif Crowdfunding
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Le Droit Du Financement Participatif Crowdfunding
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Author : Jean Lefebvre
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-11-02
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L’accès au financement est un enjeu crucial pour l’Entreprise qui doit financer sa création et son développement. Les modes classiques de financement (banques et le capital-risque) font défaut à maintes sociétés. Le financement participatif ou crowdfunding est un mode de financement utilisé par des porteurs de projet qui sollicitent des fonds auprès d’investisseurs via un intermédiaire sur internet. Très diversifié, il apparaît comme une alternative au financement des entreprises et plus généralement des projets. La diversité des projets, des modes de financement (prêt, entrée au capital, don) et l’utilisation d’internet posent la question de sa compatibilité avec un environnement juridique complexe et particulièrement contraignant.
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Author : Jean Lefebvre
language : en
Publisher:
Release Date : 2021
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Le Financement Participatif
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Author : Mohamed Chaaben
language : fr
Publisher: Connaissances et Savoirs
Release Date : 2016-02-12
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Le financement participatif se situe au coeur des débats sociopolitiques notamment depuis la crise des "subprimes". Cet épisode, qui aurait pu être d'une ampleur analogue à celui des années 1930, a fragilisé les systèmes bancaires et financiers. Le financement par la foule représente un nouveau mode de financement alternatif aux canaux classiques. Il permet de récolter des fonds, le plus souvent de petits montants, auprès d'un large public dans le but de financer un projet artistique ou entrepreneurial. Le "crowdfunding" s'est révélé être un instrument performant de financement de projets. Compte tenu de son succès, le financement participatif était donc au centre des préoccupations du législateur français. Face aux obstacles juridiques qui bloquaient le déploiement de ce mode de financement, une réforme est apparue nécessaire. Celle-ci est intervenue avec l'adoption de l'ordonnance n° 2014-599 du 30 mai 2014. Cette ordonnance est le point d'orgue de la bataille menée par les partisans de ce « miracle financier ». Oscillant entre le souci de sécurisation et celui de l'assouplissement, le nouveau cadre juridique du financement participatif a pour ambition de faire de la France l'État "pionnier" du "crowdfunding" en Europe. Face à cette métamorphose qui marque le régime juridique du "crowdfunding", s'interroger sur la compatibilité de ce nouveau dispositif avec les exigences de ce type de financement est indispensable...
Crowdfunding
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Author : Pascal Favrod-Coune
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018
Crowdfunding written by Pascal Favrod-Coune and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018 with categories.
Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 2018
Le Cadre Juridique Du Crowdfunding
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Author : Anne-Valérie Le Fur
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
Le Cadre Juridique Du Crowdfunding written by Anne-Valérie Le Fur and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
Dans ce contexte, et pour faire suite à une «rencontre-débat» réunissant praticiens, responsables de plateformes, représentants des institutions bancaires et financières, universitaires, avocats..., organisée le 13 juin 2014, Trans Europe Experts a décidé de poursuivre sa réflexion et de proposer son expertise sur un certain nombre de défis juridiques soulevés par le crowdfunding. Les auteurs, outre de proposer une analyse approfondie du dispositif existant, fournissent un guide pour les réglementations à venir, et, dans l'immédiat, pour les plateformes de crowdfunding lesquelles doivent prendre des précautions dans le déroulement de leur activité. Il en va de la crédibilité du crowdfunding, variable essentielle de la confiance des internautes dans ce nouveau mode de financement.
Le Financement Participatif
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Author : Jean Lefebvre
language : fr
Publisher: Editions du Panthéon
Release Date : 2020-11-06
Le Financement Participatif written by Jean Lefebvre and has been published by Editions du Panthéon this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-11-06 with Law categories.
L’accès au financement est un enjeu crucial pour l’Entreprise qui doit financer sa création et son développement. Les relais classiques de financement comme les banques et le capital-risque font défaut à maintes sociétés qui ne présentent pas de solidité financière suffisante. Le financement participatif ou crowfunding est un mode de financement utilisé par des porteurs de projet qui sollicitent des fonds auprès d’investisseurs via un intermédiaire sur internet. Très diversifié, il permet de financer une entreprise commerciale comme un projet humanitaire, sportif, éducatif, artistique. Ce faisant, il apparaît comme une alternative au financement des entreprises et plus généralement des projets. La diversité des projets, des modes de financement (prêt, entrée au capital, don) et l’utilisation d’internet posent la question de sa compatibilité avec un environnement juridique complexe et particulièrement contraignant. Pour y répondre, l’auteur aborde d’une part l’espace créé par l’ordonnance du 30 mai 2014 pour encadrer le crowdfunding. D’autre part, l’auteur suggère des stratégies juridiques alternatives pour l’utiliser dans un cadre sécurisé. Ce livre intègre les évolutions induites notamment par la Loi PACTE du 22 mai 2019, par le Règlement communautaire « prospectus » du 14 juin 2017, et par l’ordonnance du 21 octobre 2019 relative aux offres de titres au public. Jean Lefebvre est Docteur en droit privé. Il est Chargé d’enseignements à l’Université.
Droit De La Finance Alternative
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Author : Jean-Marc Moulin
language : en
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-05-11
Droit De La Finance Alternative written by Jean-Marc Moulin and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-05-11 with Political Science categories.
La finance est en crise ; mais elle est indispensable à la vie des hommes en société. Cependant, il serait abusif de considérer "la finance" comme un tout homogène. En effet, loin de la finance conventionnelle qui fait la une de l'actualité, il existe une finance dite alternative qui tente de placer et de maintenir l'Homme au centre de son projet et à l'horizon de son ambition. Cet ouvrage, premier du genre, se propose de présenter sous forme d'études réalisées par des spécialistes du droit financier, les manifestations de cette finance alternative, les outils, instruments et techniques juridiques qui existent et qui permettent de concilier finance et humanisme. À travers l'analyse des critères de développement durable ou religieux appliqués à la finance, des monnaies alternatives, du microcrédit, de la notation extra-financière, du mutualisme et du coopératisme en finance, du crowdfunding, des fonds éthiques, du financement associatif, du financement alternatif de l'habitat ou du soutien des collectivités publiques aux entreprises, ce livre fait, en France comme en Espagne, au Royaume-Uni, en Grèce et au Canada, un tour d'horizon complet de ce segment du secteur financier souvent méconnu et qui offre néanmoins aux Hommes de réaliser leurs projets dans la perspective d'un mieux-être collectif. Pour rompre avec l'idée que la finance n'est que spéculation et prédation.
Legal Aspects Of Crowdfunding
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Author : Caroline Kleiner
language : en
Publisher: Springer Nature
Release Date : 2021-11-05
Legal Aspects Of Crowdfunding written by Caroline Kleiner and has been published by Springer Nature this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-11-05 with Law categories.
This book offers a comparative perspective on 18 countries’ legal regulation of crowdfunding. In the wake of the financial crises of 2008, use of this alternative financing method has increased substantially, in various forms. Whereas some states have adopted tailor-made regimes in order to regulate but also encourage this way of financing projects, allowing loans to be made by non-banking institutions, others still haven’t specifically addressed the subject. An analysis of these diverse legislative stances offers readers a range of legal solutions for managing crowdfunding activities with regard to e.g. protecting investors, imposing limits on project owners, and finally the role and duties of intermediaries, i.e., companies operating crowdfunding platforms. In addition, the content presented here provides a legal basis for states and supranational organizations interested in regulating this phenomenon to achieve more legal certainty.
Financer Une Entreprise Par Le Crowdfunding
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Author : Dominique Stucki
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-03-23
Financer Une Entreprise Par Le Crowdfunding written by Dominique Stucki and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-03-23 with categories.
Le crowdinvesting ou investissement participatif désigne un mode de financement d'un projet entrepreneuriat ou patrimonial sur Internet par un public souvent non professionnel, avec retour possible sur investissement et participation directe des investisseurs à sa sélection. Il prend en général la forme d'une offre de souscription de titres (actions, obligations, minibons), mais peut également être de nature purement conventionnelle (royalty-based crowdfunding, revenue-based crowdfunding). Son développement est spectaculaire et les secteurs économiques financés par ce canal sont très variés, allant des nouvelles technologies à la recherche médicale en passant par des filières plus traditionnelles telles que la distribution, les services ou même l'agriculture, avec une part de plus en plus importante occupée par l'immobilier et les énergies vertes. Instrument de compréhension d'une ingénierie financière sophistiquée, cet ouvrage s'inscrit dans une optique de clarification du corpus réglementaire applicable aux entreprises recourant au financement participatif ainsi qu'aux plateformes de crowdinvesting les accompagnant. Il consacre une section dédiée à des sujets d'actualité tels que les minibons, le crowdfunding immobilier ou encore le financement participatif d'énergies renouvelables. Cette deuxième édition (la première a reçu le Prix du Salon du Livre Juridique 2014) marque l'évolution de la doctrine des autorités de marché en matière de finance participative et tient compte des récentes dispositions réglementaires qui sont venues moderniser les textes initiaux : - l'ordonnance créant les minibons et ses textes d'application ainsi que la loi de finances rectificative pour 2016 ; - le décret relevant les seuils d'investissement et étendant la gamme d'instruments éligibles aux plateformes d'investissement participatif (PSI et CIP) ; - la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et le décret prévoyant des modalités spécifiques de crowdfunding pour le développement et la construction d'installations de production d'énergie renouvelable. Elle intègre les apports d'autres textes ayant des répercussions indirectes sur le crowdfunding (Directive MIF 2, Loi Sapin 2, réforme du droit des contrats...). Si la collecte globale de l'investissement participatif reste encore limitée, sa progression est très rapide, et les prévisions de croissance du secteur sont renforcées par ces réformes à la hauteur des exigences d'un marché dont l'essor à long terme pourrait bouleverser les modes traditionnels de financement des entreprises.
Le Crowdfunding
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Author : Marianne IIZUKA
language : fr
Publisher: Edubanque Editions
Release Date : 2014-12-17
Le Crowdfunding written by Marianne IIZUKA and has been published by Edubanque Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-12-17 with categories.
Le crowdfunding ou financement par la foule est aujourd’hui un secteur à part entière du secteur bancaire. Ce livre s’adresse à tous : porteurs de projets, plateformes de crowdfunding, contributeurs, investisseurs ou simple curieux du phénomène. L’auteur a analysé plusieurs centaines de sites de crowdfunding et interviewé plusieurs de leurs dirigeants afin d’écrire ce livre, fruit de ces rencontres. Plus qu’un guide, il se veut un outil que tous les acteurs du financement participatif pourront consulter selon leurs besoins. Ce qu’il y a dans ce livre : • Financer un projet. • Contribuer à un projet. • Donner ou participer à un projet. • Prêter à un projet. • Investir dans une entreprise. • Créer une plateforme de financement participatif. • Annuaire des sites de crowdfunding dans le monde. • Dictionnaire du financement participatif.