Le Droit Et Les Droits De L Enfant


Le Droit Et Les Droits De L Enfant
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Le Droit Et Les Droits De L Enfant


Le Droit Et Les Droits De L Enfant
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Author : Jean-Jacques Sueur
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2008-01-01

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Ce colloque entendait prendre la mesure de la diversité des régimes juridiques de l'enfance, qui trahit nombre des conflits traversant la société (enfant roi, enfant objet, enfant sauvage), et aussi beaucoup des antagonismes existant sur la scène internationale (enfants soldats, travail des enfants). L'ambiguïté de l'"état d'enfance" s'en trouve confirmée avec éclat.



De La Parole De L Enfant Au B N Fice De Ses Droits


De La Parole De L Enfant Au B N Fice De Ses Droits
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Author : Yves Denéchère
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-10-17

De La Parole De L Enfant Au B N Fice De Ses Droits written by Yves Denéchère and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-10-17 with categories.


La Convention Internationale des Droits de l?Enfant (CIDE) de 1989 a reconnu aux enfants le droit d?expression, le droit d?opinion et le droit d?association (articles 12 à 15). À l?occasion du 25e anniversaire de ce grand texte juridique (2014), estimant la parole de l?enfant "innovante et nécessaire", l?UNICEF a donné la parole à des enfants du monde afin qu?ils puissent dire leurs rêves et leurs souhaits pour le XXIe siècle. La journée internationale des droits de l?enfant du 20 novembre 2017 a été placée par l?ONU sous l?égide de la question : "Êtes-vous prêts à entendre ce que les enfants du monde ont à dire ?". Au-delà de ces manifestations ponctuelles qui donnent lieu à des actes symboliques très politiques et médiatiques, le recueil de la parole des enfants est aujourd?hui considéré comme un des enjeux forts de l?effectivité des droits de l?enfant. 00L?objectif de cet ouvrage est de confronter les diverses formes de prise en compte de la parole de l?enfant avec la notion d?agentivité des enfants, c?est-à-dire - au-delà de leur expression - leur capacité à être des agents actifs de leur propre vie, à exercer un contrôle et une régulation de leurs actes.



La Convention Relative Aux Droits De L Enfant Contexte Motifs Strat Gies Grandes Lignes


La Convention Relative Aux Droits De L Enfant Contexte Motifs Strat Gies Grandes Lignes
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Author : Eugeen Verhellen
language : fr
Publisher: Maklu
Release Date : 1999

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Droit De L Enfance Et De L Adolescence


Droit De L Enfance Et De L Adolescence
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Author : Guy Raymond
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006

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Qu'est-ce qu'un enfant pour le Droit ? Où commence l'enfance ? Le Droit connaît-il l'adolescence ? L'enfant accède-t-il du jour au lendemain à la majorité ou franchit-il des paliers pour parvenir progressivement à la plénitude des droits de l'adulte ? La Convention internationale des droits de l'enfant, reconnaît que l'enfant a des droits qu'il doit pouvoir exercer. Depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005, on ne distingue plus entre les enfants légitimes et les enfants naturels. La loi du 4 mars 2002 demande aux parents de prendre l'avis de leur enfant. L'enfant n'est plus seulement obéissant, il a le droit à la parole, y compris devant les juges. Il peut même, légalement, demander que ses parents ne soient pas mis au courant de situations qui le concernent. Alors que reste-t-il des prérogatives des parents ? Les récentes affaires d'Outreau et d'Angers ont mis l'accent sur la nécessaire protection de l'enfant contre les abus et mauvais traitements de toute nature. Comment notre droit assure-t-il cette protection ? Quelles aides sont apportées aux familles pour élever, éduquer et soigner leurs enfants ? Enfin, il est des situations particulières vécues par les enfants (enfant malade, enfant à l'école, enfant au travail ou en apprentissage, enfant étranger, enfant délinquant) qui soulèvent des questions sensibles qui font débat. Cet ouvrage, à jour des derniers textes modifiant la matière (loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, décret du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et décret du 1er août 2006 relatif au décès des personnes hospitalisées et aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements publics de santé), veut permettre à tous de trouver les réponses que notre Droit apporte aux diverses situations vécues par l'enfant ou l'adolescent, en famille ou en société.



Les Droits De L Enfant


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Author : Françoise Dekeuwer-Défossez
language : fr
Publisher: QUE SAIS-JE
Release Date : 2018-09-05T00:00:00+02:00

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Du « droit applicable à l’enfant », vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l’ONU de 1989, aux « droits de l’enfant ». Cette mutation récente est la traduction de la promotion de la philosophie des droits de l’homme : l’enfant est désormais pensé comme un sujet, une personne dotée de liberté. Certes, pareil changement de perspective se réfère volontiers à « l’intérêt supérieurv» de l’enfant. Reste que celui-ci est toujours qualifié de tel par les adultes. Et que le premier droit de l’enfant est sans doute celui de devenir un homme ou une femme, responsable et heureux.



Les Droits De L Enfant


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Author : Institut international des droits de l'enfant
language : fr
Publisher: Editions Saint-Augustin
Release Date : 2004

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A travers douze histoires vraies recueillies par des juges et des avocats, l'ouvrage nous fait pénétrer dans l'univers complexe de différents parcours d'enfants, illustrant concrètement chacun des articles de la convention relative aux droits de l'enfant de 1989.



La Place De La Convention Relative Aux Droits De L Enfant En Droit Za Rois


La Place De La Convention Relative Aux Droits De L Enfant En Droit Za Rois
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Author : Joséphine Idzumbuir Assop
language : fr
Publisher:
Release Date : 1994

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Penser Les Droits De L Enfant


Penser Les Droits De L Enfant
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Author : Dominique Youf
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 2002

Penser Les Droits De L Enfant written by Dominique Youf and has been published by Presses Universitaires de France - PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Children categories.


• D'où vient l'idée des droits de l'enfant ? • Si l'enfant est sujet de droit, à quelle responsabilité est-il assujetti ? • Face aux droits de l'enfant, quels sont les devoirs des parents et de l'Etat ? • Comment sauvegarder une filiation assurée et complète à travers la pluralité des formes de la famille aujourd'hui (familles légitimes, naturelles, monoparentales, avec enfants adoptés ou nés par procréation assistée) ? Penser les droits de l'enfant montre toute la difficulté et tout l'intérêt de l'idée de droits de l'enfant, en établissant un dialogue constant avec la législation et la jurisprudence les plus récentes. Des documents pour compléter la réflexion : • La Convention internationale des droits de l'enfant (extraits) • Deux arrêts de la Cour européenne des droits de (homme, mettant en lumière le conflit entre droits de l'enfant et droits des parents et la protection du lien familial • L'arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 1956, posant la difficulté de la responsabilité juridique de l'enfant.



L Application De La Convention Des Nations Unies Relative Aux Droits De L Enfant Dans Le Droit Interne Des Tats Parties


L Application De La Convention Des Nations Unies Relative Aux Droits De L Enfant Dans Le Droit Interne Des Tats Parties
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Author : Guillemette Meunier
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2002-01-01

L Application De La Convention Des Nations Unies Relative Aux Droits De L Enfant Dans Le Droit Interne Des Tats Parties written by Guillemette Meunier and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-01-01 with Law categories.


Il y a dix ans la communauté internationale adoptait la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l'enfant. Tour à tour encensée ou critiquée, la Convention sur les droits de l'enfant, suscite principalement un doute sur l'effet qu'elle peut avoir sur la vie des enfants. Quels réels changements peut-on attendre ? N'est ce pas un moyen de se donner bonne conscience à peu de frais ? En quoi le sort des enfants les plus défavorisés en est-il amélioré ? Ce livre démontre que tant la Convention elle-même que les règles en vigueur dans les différents systèmes juridiques offrent des réponses contrastées.



Le Droit La Parole De L Enfant


Le Droit La Parole De L Enfant
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Author : Marcelle Bongrain
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-12-28

Le Droit La Parole De L Enfant written by Marcelle Bongrain and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-12-28 with Law categories.


Le droit à la parole de l'enfant ou le droit d'exprimer son opinion, tel qu'il est inscrit dans la Convention internationale des droits de l'enfant, est entré dans notre législation. Le droit à la parole permet d'impliquer l'enfant dans son projet de vie : mineurs en situation de handicap, jeunes suivis en protection de l'enfance, jeunes délinquants, mineurs étrangers non accompagnés. Cependant, légiférer ne suffit pas. Le droit à la parole implique l'écoute, le dialogue, la prise en compte de ce que dit l'enfant. C'est admettre sa place dans une situation où il est partie prenante. L'étude s'appuie sur des témoignages, des expériences innovantes.