Le Droit Fiscal En 2017
DOWNLOAD eBooks
Download Le Droit Fiscal En 2017 PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Le Droit Fiscal En 2017 book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
Fiscal
DOWNLOAD eBooks
Author : Gildas Aubril
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
Fiscal written by Gildas Aubril and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
Cet ouvrage présente de manière concise et pratique la fiscalité française à jour au 1er janvier 2017. Destiné à toutes les personnes intéressées par cette matière, il répond à leur besoin de trouver rapidement des réponses concrètes et précises aux questions du quotidien.
Le Droit Fiscal En 2017
DOWNLOAD eBooks
Author : Marc Bourgeois (dir.)
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2017-08-23
Le Droit Fiscal En 2017 written by Marc Bourgeois (dir.) and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-08-23 with Law categories.
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit fiscal belge. Tant du point de vue de ses principes que de sa technique, le droit fiscal belge a connu, ces derniers mois, des évolutions remarquables. Le présent ouvrage, à l’initiative du Tax Institute de l’Université de Liège, commente les plus importantes d’entre elles en se concentrant sur les besoins spécifiques des avocats. La première partie est consacrée au droit fiscal matériel, à travers trois thématiques choisies en raison de leur intérêt tout particulier ou de leur actualité : - la délicate conjugaison de la T.V.A. et des droits d’enregistrement en matière de fiscalité immobilière ; - le régime fiscal des sociétés holding et des plus-values internes (objet d’amendements législatifs récents) ; - le crowdfding et son intérêt pour les avocats. La seconde partie se penche sur des questions procédurales proprement dites : - l’avocat et son secret professionnel face à l’administration fiscale et face à ses obligations déclaratives en matière de blanchiment : comment « bien » faire ? - « Antigone » et le droit fiscal : quelles évolutions ? - la régularisation fiscale dite « quater » : coût, incidence, opportunité et imbrication du droit fédéral et des droits régionaux. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Rescrit Ruling Et Transparence
DOWNLOAD eBooks
Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 2017
Rescrit Ruling Et Transparence written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
Les sommets successifs des G20 ont demandé à l?OCDE d?élaborer des normes visant à renforcer la transparence en matière fiscale.0L?Organisation internationale a construit un plan d?ensemble connu sous le nom de "Base Erosion and Profit Shifing - BEPS". L?Union européenne a participé à l?élaboration des normes.00Le succès de l?entreprise dépend avant tout de la volonté des États et de leur capacité à agir dans la transparence.0À cet égard, la question des rulings et des rescrits mérite examen car certaines pratiques, révélées récemment, minent l?assiette fiscale des États. Depuis le 1er janvier 2017, les États membres de l?Union européenne sont tenus d?échanger automatiquement des informations sur les rulings transfrontaliers délivrés par leurs soins.00Cet ouvrage réunit les contributions d?éminents spécialistes publiées dans la 'Revue européenne et internationale de droit fiscal' (éditions Bruylant), proposant une approche comparée particulièrement intéressante tout en englobant le droit européen.
Le Droit Fiscal En 2017
DOWNLOAD eBooks
Author : Marc Bourgeois
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-06-28
Le Droit Fiscal En 2017 written by Marc Bourgeois and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-06-28 with categories.
Tant du point de vue de ses principes que de sa technique, le droit fiscal belge a connu, ces derniers mois, des évolutions remarquables. Le présent ouvrage, à l'initiative du Tax Institute de l'Université de Liège, commente les plus importantes d'entre elles en se concentrant sur les besoins spécifiques des avocats. La première partie est consacrée au droit fiscal matériel, à travers trois thématiques choisies en raison de leur intérêt tout particulier ou de leur actualité : - la délicate conjugaison de la T.V.A. et des droits d'enregistrement en matière de fiscalité immobilière?; - le régime fiscal des sociétés holding et des plus-values internes (objet d'amendements législatifs récents)?; - le crowdfding et son intérêt pour les avocats. La seconde partie se penche sur des questions procédurales proprement dites : - l'avocat et son secret professionnel face à l'administration fiscale et face à ses obligations déclaratives en matière de blanchiment : comment "?bien?" faire?? - "?Antigone?" et le droit fiscal : quelles évolutions?? - la régularisation fiscale dite "?quater?" : coût, incidence, opportunité et imbrication du droit fédéral et des droits régionaux.
Law Norms And Freedoms In Cyberspace Droit Normes Et Libert S Dans Le Cybermonde
DOWNLOAD eBooks
Author : Cécile de Terwangne
language : en
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2018-05-29
Law Norms And Freedoms In Cyberspace Droit Normes Et Libert S Dans Le Cybermonde written by Cécile de Terwangne and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-05-29 with Law categories.
Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.
Le Droit Fiscal En Belgique
DOWNLOAD eBooks
Author : Collectif,
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-06-27
Le Droit Fiscal En Belgique written by Collectif, and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-06-27 with categories.
Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés : le Tax Shelter pour les sociétés débutantes ; le régime fiscal des financements alternatifs ; la taxation des plus-values internes ; la loi du 21 juillet 2016 instaurant un régime permanent de régularisation fiscale et sociale (DLUquater) ; la loi-programme du 1er juillet 2016 apportant diverses modifications en matière d'établissement et de recouvrement de l'impôt ; la déduction pour investissement en R&D ; la lutte contre les instruments financiers hybrides ; l'exit tax ; les nouvelles règles en matière d'exigibilité de la TVA ; le régime TVA de l'économie collaborative ; les modifications, en Région flamande, visant notamment l'imposition aux droits de succession des sommes perçues en vertu d'un contrat d'assurance-vie ; la jurisprudence récente en matière de publication des règlements-taxes et du contentieux des taxes locales ; la jurisprudence de la Cour constitutionnelle eu égard à la transaction pénale élargie ; l'évolution de la jurisprudence Antigone à la suite de la position récente de la Cour de justice de l'Union européenne ; le changement d'attitude de la Cour européenne des droits de l'homme quant à l'application du principe ne bis in idem. Riche en références jurisprudentielles et doctrinales, cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.
Legitimate Expectations In Luxembourg Tax Law
DOWNLOAD eBooks
Author : Fatima Chaouche
language : en
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2019-06-25
Legitimate Expectations In Luxembourg Tax Law written by Fatima Chaouche and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-06-25 with Law categories.
This book is the result of a 4-year research project conducted at the Faculty of Law of the University of Luxembourg. It explores the legal value and enforceability of tax circulars and tax rulings in Luxembourg domestic law in light of the principle of legitimate expectations and related principles. After studying the historical roots of both interpretative acts, this research questions the level of protection taxpayers enjoy when relying on circulars and tax rulings and contains a review of decades of administrative case-law to assess the judicial discourse on taxpayers’ rights to certainty. This book further investigates the case of circulars and tax rulings that contain interpretations of tax laws that are contrary to the law (contra legem) and builds upon the existing normative framework to introduce proposals addressing issues of uncertainty and inequality taxpayers are likely to suffer when relying on such interpretative acts. Prix Pierre Pescatore de la Faculté de Droit de Luxembourg (École doctorale de droit).
Customary Law Today
DOWNLOAD eBooks
Author : Laurent Mayali
language : en
Publisher: Springer
Release Date : 2018-06-21
Customary Law Today written by Laurent Mayali and has been published by Springer this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-06-21 with Law categories.
This book addresses current practices in customary law. It includes contributions by scholars from various legal systems (the USA, France, Israel, Canada etc.), who examine the current impacts of customary law on various aspects of private law, constitutional law, business law, international law and criminal law. In addition, the book expands the traditional concept of the rule of law, and argues that lawyers should not narrowly focus on statutory law, but should instead pay more attention to the impact of practices on “real legal life.” It states that the observation of practices calls for a stronger focus on usage, customs and traditions in our legal systems – the idea being not to replace statutory law, but to complement it with customary observations.
International Commercial Arbitration
DOWNLOAD eBooks
Author : Gary B. Born
language : en
Publisher: Kluwer Law International B.V.
Release Date : 2020-11-23
International Commercial Arbitration written by Gary B. Born and has been published by Kluwer Law International B.V. this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-11-23 with Law categories.
International Commercial Arbitration is an authoritative 4,250 page treatise, in three volumes, providing the most comprehensive commentary and analysis, on all aspects of the international commercial arbitration process that is available. The Third Edition of International Commercial Arbitration has been comprehensively revised, expanded and updated, To include all legislative, judicial and arbitral authorities, and other materials in the field of international arbitration prior to June 2020. It also includes expanded treatment of annulment, recognition of awards, counsel ethics, arbitrator independence and impartiality and applicable law. The revised 4,250 page text contains references to more than 20,000 cases, awards and other authorities and will enhance the treatise’s position as the world’s leading work on international arbitration. The first and second editions of International Commercial Arbitration have been routinely relied on by courts and arbitral tribunals around the world ((including the highest courts of the United States, United Kingdom, Singapore, India, Hong Kong, New Zealand, Australia, the Netherlands and Canada) and international arbitral tribunals (including ICC, SIAC, LCIA, AAA, ICSID, SCC and PCA), e.g.: U.S. Supreme Court – GE Energy Power Conversion France SAS, Corp. v. Outokumpu Stainless USA, LLC, 590 U.S. - (U.S. S.Ct. 2020); BG Group plc v. Republic of Argentina, 572 U.S. 25 (U.S. S.Ct. 2014); Canadian Supreme Court – Uber v. Heller, 2020 SCC 16 (Canadian S.Ct.); Yugraneft Corp. v. Rexx Mgt Corp., [2010] 1 R.C.S. 649, 661 (Canadian S.Ct.); U.K. Supreme Court – Jivraj v. Hashwani [2011] UKSC 40, ¶78 (U.K. S.Ct.); Dallah Real Estate & Tourism Holding Co. v. Ministry of Religious Affairs, Gov’t of Pakistan [2010] UKSC 46 (U.K. S.Ct.); Swiss Federal Tribunal – Judgment of 25 September 2014, DFT 5A_165/2014 (Swiss Fed. Trib.); Indian Supreme Court – Bharat Aluminium v. Kaiser Aluminium, C.A. No. 7019/2005, ¶¶138-39, 142, 148-49 (Indian S.Ct. 2012); Singapore Court of Appeal – Rakna Arakshaka Lanka Ltd v. Avant Garde Maritime Servs. Ltd, [2019] 2 SLR 131 (Singapore Ct. App.); PT Perusahaan Gas Negara (Persero) TBK v. CRW Joint Operation, [2015] SGCA 30 (Singapore Ct. App.); Larsen Oil & Gas Pte Ltd v. Petroprod Ltd, [2011] SGCA 21, ¶19 (Singapore Ct. App.); Australian Federal Court – Hancock Prospecting Pty Ltd v. Rinehart, [2017] FCAFC 170 (Australian Fed. Ct.); Hague Court of Appeal – Judgment of 18 February 2020, Case No. 200.197.079/01 (Hague Gerechtshof); Arbitral Tribunals – Lao Holdings NV v. Lao People's Democratic Republic I, Award in ICSID Case No. ARB(AF)/12/6, 6 August 2019; Gold Reserve Inc. v. Bolivarian Republic of Venezuela, Decision regarding the Claimant’s and the Respondent’s Requests for Corrections, ICSID Case No. ARB(AF)/09/1, 15 December 2014; Total SA v. The Argentine Republic, Decision on Stay of Enforcement of the Award, ICSID Case No. ARB/04/01, 4 December 2014; Millicom Int'l Operations B.V. v. Republic of Senegal, Decision on Jurisdiction of the Arbitral Tribunal, ICSID Case No. ARB/08/20, 16 July 2010; Lemire v. Ukraine, Dissenting Opinion of Jürgen Voss, ICSID Case No. ARB/06/18, 1 March 2011.
Cross Border Mergers
DOWNLOAD eBooks
Author : Thomas Papadopoulos
language : en
Publisher: Springer Nature
Release Date : 2019-09-28
Cross Border Mergers written by Thomas Papadopoulos and has been published by Springer Nature this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-09-28 with Law categories.
This edited volume focuses on specific, crucially important structural measures that foster corporate change, namely cross-border mergers. Such cross-border transactions play a key role in business reality, economic theory and corporate, financial and capital markets law. Since the adoption of the Cross-border Mergers Directive, these mergers have been regulated by specific legal provisions in EU member states. This book analyzes various aspects of the directive, closely examining this harmonized area of EU company law and critically evaluating cross-border mergers as a method of corporate restructuring in order to gain insights into their fundamental mechanisms. It comprehensively discusses the practicalities of EU harmonization of cross-border mergers, linking it to corporate restructuring in general, while also taking the transposition of the directive into account. Exploring specific angles of the Cross-border Mergers Directive in the light of European and national company law, the book is divided into three sections: the first section focuses on EU and comparative aspects of the Cross-border Mergers Directive, while the second examines the interaction of the directive with other areas of law (capital markets law, competition law, employment law, tax law, civil procedure). Lastly, the third section describes the various member states’ experiences of implementing the Cross-border Mergers Directive.