Le Droit Pendant La Guerre
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Le Droit Pendant La Guerre
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Author : Association nationale française pour la protection des familles des morts pour la patrie, Paris
language : fr
Publisher:
Release Date : 1916
Le Droit Pendant La Guerre written by Association nationale française pour la protection des familles des morts pour la patrie, Paris and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1916 with World War, 1914-1918 categories.
La Grande Guerre Et Le Droit Public
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Author : Elina Lemaire
language : fr
Publisher: Fondation Varenne
Release Date : 2017-09-26
La Grande Guerre Et Le Droit Public written by Elina Lemaire and has been published by Fondation Varenne this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-09-26 with International law categories.
La Grande Guerre fut-elle un moment charnière dans l'histoire du droit public ? A l'occasion des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale, l'objectif du colloque " La Grande Guerre et le droit public " organisé à l'Université de Bourgogne en novembre 2015, fut de tenter de répondre à cette question en mesurant l'influence de la Grande Guerre sur les trois grandes branches du droit public : le droit international d'abord, le droit constitutionnel ensuite, le droit administratif enfin. La Première Guerre mondiale fut avant tout un problème de relations entre Etats. Le droit international, qui joua un rôle majeur dans la survenance, le déroulement et le dénouement de la guerre, fut aussi profondément et durablement affecté par ce conflit sans précédent. La Grande Guerre mit également (et inévitablement) à l'épreuve le fonctionnement des institutions politiques de tous les Etats engagés dans le conflit armé. En France, les institutions de la Troisième République n'avaient pas e?té préparées à l'hypothèse d'un conflit d'une telle ampleur. La question des rapports entre les différents organes constitués, ou encore celle des relations entre le pouvoir civil et le pouvoir militaire furent très concrètement agitées et alimentèrent durablement la réflexion de la doctrine publiciste sur l'évolution du fonctionnement des institutions. Quant au droit administratif, il dut s'adapter aux circonstances nouvelles pour permettre à l'administration de faire face aux contraintes résultant de la guerre, la victoire dépendant aussi, très largement, de l'efficacité de l'action administrative pendant la durée du conflit armé. Un siècle plus tard, certaines des règles juridiques alors élaborées, notamment en droit des contrats administratifs, sont encore appliquées.
Le Droit De La Guerre
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Author : Mario Bettati
language : fr
Publisher: Odile Jacob
Release Date : 2016-11-09
Le Droit De La Guerre written by Mario Bettati and has been published by Odile Jacob this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-11-09 with Law categories.
L’apparition de nouveaux types d’armes et de guerres, dans ces dernières décennies, appelle un complet renouveau du droit international. Ainsi des drones, dont le statut létal n’est pas reconnu. Ou des cyberattaques, auxquelles on n’apporte pas toujours les ripostes pertinentes faute d’un cadre juridique adéquat. Cet ouvrage présente d’abord les normes qui régissent la guerre face à l’interdiction du recours à la force qu’édicte la Charte de l’ONU. Il expose ensuite les sources de ce droit, et notamment l’apport des religions monothéistes – islam, judaïsme et christianisme – pour la conduite des combattants. Faisant le point sur l’ensemble de règles relatives aux différents aspects de la guerre, il souligne quelles sont les armes prohibées car trop inhumaines ou barbares. Il montre en quoi la perfidie – représailles – est interdite alors que la ruse est autorisée. Enfin, les normes relatives à l’achèvement des conflits sont essentiellement le fruit d’une pratique déjà ancienne. Elles tendent à aménager le retour à la paix. Mario Bettati, professeur agrégé des facultés de droit, ancien doyen, a été conseiller de Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères, de Georges Kiejman, ministre délégué aux Affaires étrangères, et de Rama Yade, secrétaire d’État aux Droits de l’homme. Chez Odile Jacob, il a notamment publié Le Droit d’ingérence. Mutation de l’ordre international.
Les Droits De L Homme Face La Guerre
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Author : Jean-Pierre Marguénaud
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2009
Les Droits De L Homme Face La Guerre written by Jean-Pierre Marguénaud and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Criminal jurisdiction categories.
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la communauté internationale a déployé de sérieux efforts pour faire la guerre à la guerre et empêcher à jamais d'indicibles tragédies telles que celle d'Oradour-sur-Glane. Ces efforts, souvent conduits au nom des droits de l'Homme, sont loin d'avoir été vains mais ils n'ont pas empêché la prolifération de conflits armés sur tous les continents : ils n'ont pas empêché Srebrenitsa. A l'occasion du 60e anniversaire de la Déclaration universelle 'des droits de l'Homme (DUDH), il était important de vérifier la pertinence et la portée des droits de l'Homme face à la guerre. Les systèmes onusiens, internationaux et régionaux qui organisent leur protection peuvent-ils prévenir ou sanctionner les atteintes les plus graves qui leur sont ou qui leur ont été portées pendant la guerre ? Les droits de l'Homme peuvent-ils promouvoir le droit à la paix ou, plus modestement, relever les défis que la guerre lance aux droits de l'enfant, mais aussi au droit de l'environnement, du patrimoine ? Telles sont quelques-unes des questions fondamentales auxquelles les contributeurs de cet ouvrage se sont efforcés de répondre.
Le Statut De Combattant Dans Les Conflits Arm S Non Internationaux
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Author : Gérard Aivo
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-04-03
Le Statut De Combattant Dans Les Conflits Arm S Non Internationaux written by Gérard Aivo and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-04-03 with Law categories.
Avant les Conventions de Genève de 1949, seuls les conflits armés internationaux étaient réglementés par le droit de la guerre. Ce dernier ne pouvait s’appliquer dans les guerres civiles qu’après la reconnaissance des forces rebelles comme partie belligérante. Or, depuis la Seconde guerre mondiale, on a assisté à une multiplication des conflits armés non internationaux. Mais les Conventions de Genève de 1949 leur ont consacré seulement l’article 3 commun ; puis le Protocole II additionnel de 1977 est venu le compléter. Ces deux textes comportent de nombreuses lacunes, notamment l’absence de définition des « combattants » et des « civils », rendant ainsi difficile le respect du principe de distinction pourtant essentiel à la protection des populations civiles. Ces dispositions ne réglementent pas non plus les moyens et méthodes de guerre. Outre les lacunes normatives, il y a des problèmes matériels qui compliquent la mise en œuvre efficace des règles pertinentes. Il s’agit notamment de la participation des populations civiles aux hostilités, y compris les enfants-soldats et les mercenaires. L’absence du statut de combattant dans les conflits armés non internationaux apparaît comme le problème principal compromettant l’efficacité du droit international humanitaire. Celle-ci ne contribue-t-elle pas au non respect de ce droit par les groupes armés ? Faudrait-il conférer ce statut à ces derniers en vue de les amener à appliquer le droit international humanitaire ou envisager d’autres moyens ? Toutes ces questions sont traitées. L’ouvrage intéressera les praticiens spécialisés en droit humanitaire, en droit de l’homme, en droit international public et en droit pénal international mais aussi les professeurs et les étudiants.
Le Droit Des Gens Moderne Dans La Guerre Continentale
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Author : J. Lefebvre
language : fr
Publisher:
Release Date : 1886
Le Droit Des Gens Moderne Dans La Guerre Continentale written by J. Lefebvre and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1886 with War categories.
La Psychologie Du Combattant Et Le Respect Du Droit Des Conflits Arm S
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Author : Robert Remacle
language : fr
Publisher: Presses universitaires de Namur
Release Date : 2020-05-26
La Psychologie Du Combattant Et Le Respect Du Droit Des Conflits Arm S written by Robert Remacle and has been published by Presses universitaires de Namur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-05-26 with Law categories.
Cet essai s’adresse à toute personne, civile ou militaire, désirant comprendre les circonstances entourant la commission des crimes de guerre. Il décrit le cadre général dans lequel le combattant évolue durant un conflit armé et décortique les facteurs pouvant le pousser à commettre ou non l’irréparable. Si la guerre est brutale et criminogène, des causes internes et externes au combattant influencent en effet son comportement. Un bref aperçu historique des violations les plus graves du droit des conflits armés éclairera ainsi le lecteur sur leur dure réalité. Qui sont ces combattants ? Des hommes ordinaires ? À quelle discipline sont-ils soumis ? L’obéissance aux ordres connaît-elle des limites ? Quels sont les principaux facteurs fauteurs de crimes de guerre ? Jugement ou impunité ? Comment ont été sanctionnés les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité dès la seconde moitié du xxe siècle ? Quelle est l’origine des principaux tribunaux pénaux internationaux et ont-ils un avenir ? Autant de questions auxquelles le présent ouvrage tente d’apporter des réponses claires et pragmatiques.
Principes De Droit Des Conflits Arm S
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Author : Eric David
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2008
Principes De Droit Des Conflits Arm S written by Eric David and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with War (International law) categories.
Matière classique entre toutes du droit international, le droit des conflits armés a déjà donné lieu à beaucoup d'ouvrages, mais le temps passe, l'histoire s'accélère et le droit évolue. Il était donc tentant de revoir une présentation de la matière à la lumière de ses plus récents développements. Parmi les problèmes généralement peu abordés et particulièrement sensibles aujourd'hui figurent le champ d'application du droit des conflits armés et la responsabilité de ses violations. Deux chapitres sont donc entièrement consacrés à ces points et répondent notamment à des questions telles que : quand y a-t-il conflit armé ? Quand ce conflit est-il réputé international ? Quid d'une guerre de libération nationale, d'une guerre de sécession, d'un conflit interne émaillé d'interventions étrangères ? Quels sont les destinataires du droit des conflits armés ? Comment s'applique-t-il à des forces multinationales telles que les forces de l'ONU ? Qui porte la responsabilité des violations de ce droit ? Quelles en sont les implications pénales ? Quelles sont les incidences sur le droit des conflits armés de la jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux et du Statut de la Cour pénale internationale ? Etc. Les principales règles de substance du droit des conflits armés sont bien entendu exposées. On a suivi la division traditionnelle droit de La Haye (règles régissant la conduite des hostilités) - droit de Genève (règles régissant la situation des personnes au pouvoir de l'ennemi) en tenant compte des dernières avancées de la matière (emploi de certaines méthodes de combat et de types particuliers d'armes, statut de prisonnier de guerre, assistance humanitaire...). Les formes et principes de mise en œuvre et de contrôle du droit des conflits armés sont abordés notamment à travers d'un côté, le rôle des États, des Puissances protectrices, du mouvement de la Croix-Rouge dans l'application de ce droit, d'un autre côté, diverses modalités de l'enquête internationale. Enfin, de manière générale, l'ouvrage s'efforce de concilier la rigueur froide de la technique juridique avec une approche humaniste de problèmes fondamentalement inhumains. Destiné à un public qui n'est pas nécessairement familier des réalités guerrières, l'ouvrage veut rappeler au lecteur ce que cache l'exposé clinique des règles du droit des conflits armés. Tel est l'objet des témoignages et extraits littéraires insérés à titre de lecture cursive au fil des chapitres en contrepoint de l'analyse juridique. C'est dans cette perspective qu'un dernier chapitre, plus inattendu dans ce type d'ouvrage, étudie sur un plan socio-psychologique les causes des violations du droit des conflits armés, et tente de proposer certains remèdes à un phénomène, hélas, trop fréquent.
Le Droit Moderne De La Guerre
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Author : Albéric Rolin
language : fr
Publisher:
Release Date : 1920
Le Droit Moderne De La Guerre written by Albéric Rolin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1920 with International law categories.
Implementation Of International Humanitarian Law
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Author : Frits Kalshoven
language : fr
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 1989-07-20
Implementation Of International Humanitarian Law written by Frits Kalshoven and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989-07-20 with Law categories.
Su Wei.