Le Juge Communautaire Et La Mer
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Le Juge Communautaire Et La Mer
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Author : Annie Cudennec
language : en
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2003
Le Juge Communautaire Et La Mer written by Annie Cudennec and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Maritime law categories.
L'Europe, l'une des dix milles filles de l'Océan a pendant longtemps oublié son origine mythologique... et maritime : les traités originaires de l'Union européenne ne s'intéressent guère à l'espace marin qui borde cette " petite presqu'île cernée par les mers " (M. Mollat du Jourdin). La jurisprudence communautaire s'avère dès lors particulièrement précieuse dans le domaine maritime, l'espace marin et les activités qui s'y déroulent formant un champ d'investigation privilégié de l'analyse de cette jurisprudence. Le juge communautaire applique et adapte à cet espace les grands principes de droit communautaire (non-discrimination, liberté de circulation...), permettant ainsi à l'Union européenne de tirer parti des potentialités maritimes de ses États membres. Mais au-delà de cet apport incontesté de la jurisprudence communautaire, la réflexion sur " le juge communautaire et la mer " a pour objet d'examiner si, et dans quelle mesure, le juge, appréhendant l'espace marin dans une démarche intégrée, contribue également à dégager les éléments fondateurs d'une véritable politique européenne de la mer. Cet ouvrage permet ainsi de confronter les réflexions des universitaires dont les recherches sont tout particulièrement orientées dans le domaine maritime à celles des praticiens des institutions communautaires. Il constitue la synthèse des travaux menés à Brest le 17 mai 2002 dans le cadre d'une journée CEDECE organisée par le Centre de droit et d'économie de la mer (CEDEM).
Le Juge Et Les Etats Dans L Laboration Du Droit De La Mer
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Author : Gae͏̈lle Ladan-Baldet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
Le Juge Et Les Etats Dans L Laboration Du Droit De La Mer written by Gae͏̈lle Ladan-Baldet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with categories.
En théorie, le rôle du juge en droit international comme en droit de la mer est de dire le droit, et les Etats sont seuls à déterminer les règles qui gouvernent le fonctionnement de la société internationale. L'étude de la formation des règles du droit de la mer démontre que ce schéma ne correspond pas tout à fait à la réalité. Non seulement il est parfois possible d'établir des corrélations entre les principes mis en valeur par la jurisprudence et certaines règles élaborées par les Etats, mais il apparaît en outre que, depuis ces dernières décennies, on assiste assez fréquemment à une certaine transformation des relations qui peuvent présider, entre le juge et les Etats, à la naissance et/ou au développement des règles du droit de la mer. Comme le montre cette étude, ces " interactions normatives ", dont les causes sont essentiellement conjoncturelles, ne peuvent cependant concerner que quelques règles du droit de la mer. Les rapports entre le droit élaboré par les Etats, et, par opposition, le droit jurisprudentiel, même s'ils permettent souvent au droit de la mer de s'épanouir, sont irréguliers et évolutifs. Ainsi, alors que la délimitation maritime a constitué un terrain fertile à leur développement, il n'en est pas de même, au moins pour l'instant, des questions afférentes à la pêche et à la conservation des ressources halieutiques.
Le Droit De La Mer
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 19??
Le Droit De La Mer written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 19?? with categories.
Le Juge Et Les Tats Dans L Laboration Du Droit De La Mer
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Author : Gaëlle Ladan-Baldet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
Le Juge Et Les Tats Dans L Laboration Du Droit De La Mer written by Gaëlle Ladan-Baldet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with categories.
Trait Du Nouveau Droit De La Mer
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Author : René Jean Dupuy
language : fr
Publisher: Economica, Editions (FR)
Release Date : 1985
Trait Du Nouveau Droit De La Mer written by René Jean Dupuy and has been published by Economica, Editions (FR) this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985 with Law categories.
Le Droit International Public De La Mer
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Author : Gilbert Gidel
language : fr
Publisher:
Release Date : 1932
Le Droit International Public De La Mer written by Gilbert Gidel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1932 with International law categories.
Le Droit De La Mer
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1994
Le Droit De La Mer written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994 with categories.
Le Nouveau Droit International De La Mer
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Author : Guy de Lacharrière
language : fr
Publisher: Editions A. Pedone
Release Date : 1983
Le Nouveau Droit International De La Mer written by Guy de Lacharrière and has been published by Editions A. Pedone this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1983 with Aguas jurisdiccionales categories.
Yearbook International Tribunal For The Law Of The Sea Volume 8 2004
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Author : International Tribunal for the Law of th
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2005-12-01
Yearbook International Tribunal For The Law Of The Sea Volume 8 2004 written by International Tribunal for the Law of th and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005-12-01 with Law categories.
The International Tribunal for the Law of the Sea is an independent judicial body established by the United Nations Convention on the Law of the Sea to adjudicate disputes arising out of the interpretation and application of the Convention. The Tribunal is open to States Parties to the Convention. It is also open to entities other than States Parties (States and international organizations non-parties to the Convention and natural or juridical persons) in cases provided for in the Convention or other agreements conferring jurisdiction on the Tribunal. The Yearbook will give lawyers, scholars, students as well as the general public easy access to information about the jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and also about its composition and activities in 2004. The Yearbook is prepared by the Registry of the Tribunal and is also available in French (Annuaire 2004).
Droit Maritime
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Author : Pierre Bonassies
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2006
Droit Maritime written by Pierre Bonassies and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with International law categories.
Ce qui caractérise le présent ouvrage, c'est d'abord l'ampleur des perspectives qui l'encadrent, les auteurs ayant accordé une large place tant au droit international (droit de la mer) qu'au droit communautaire. C'est aussi, et sans doute d'abord, son caractère concret. Sans fuir aucunement les analyses théoriques, comme en matière de statut du capitaine ou de clauses d'arbitrage, les auteurs ont enrichi leur texte de très nombreuses références jurisprudentielles. Ils ont conduit leur réflexion non seulement à partir des textes et de leur appréhension par la doctrine, mais surtout à partir des décisions des tribunaux, qu'il s'agisse des décisions des juridictions de l'ordre judiciaire mais aussi, quand nécessaire, comme en matière d'affrètement, de celles des juridictions arbitrales, qu'il s'agisse des décisions des juridictions françaises mais aussi, quand utile à l'approfondissement de l'analyse, de celles des juridictions de common law. Ils ont cependant su garder leurs distances par rapport à la jurisprudence, critiquée par eux quand ils l'ont jugé pertinent. C'est le même souci du concret qui les a conduits à accorder une grande place aux problèmes de contentieux, en particulier en matière de contrat de transport de marchandises - un chapitre entier étant consacré à l'action responsabilité contre le transporteur -. Par là, leur travail sera utile aux étudiants, et en particulier aux étudiants de troisième cycle qui y verront une première approche du droit maritime - droit, comme la mer, toujours recommencé, mais aussi aux praticiens français et étrangers qui y trouveront une source précieuse de références.