Le Nouveau Droit Des Obligations Commentaire Th Orique Et Pratique Dans L Ordre Du Code Civil 2e D
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Le Nouveau Droit Des Obligations
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Author : Gaël Chantepie
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-06-27
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L'ouvrage commente l'ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. C'est dans chacun des 300 articles qui composent la réforme, que résident désormais les fondements du droit des obligations. Et c'est ce texte qu'il s'agit d'interpréter, en l'expliquant, en le rapprochant du droit antérieur, mais aussi en livrant des clés d'analyse pour anticiper les décisions ultérieures.
Le Nouveau Droit Des Obligations Commentaire Th Orique Et Pratique Dans L Ordre Du Code Civil
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Author : Gaël Chantepie
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2018-06-27
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L'ouvrage commente l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. C'est dans chacun des 300 articles qui composent la réforme, que résident désormais les fondements du droit des obligations. Et c'est ce texte qu'il s'agit d'interpréter, en l'expliquant, en le rapprochant du droit antérieur, mais aussi en livrant des clés d'analyse pour anticiper les décisions ultérieures.
La R Forme Du Droit Des Obligations
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Author : Gaël Chantepie
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
La R Forme Du Droit Des Obligations written by Gaël Chantepie and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
La 4ème de couv. indique : L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations opère une refonte majeure d'un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804. Fruit d'un travail de plus de dix ans, le texte adopté demeure fidèle à la construction classique du droit français des obligations. Présentée par le gouvernement comme une oeuvre de consolidation, l'ordonnance recèle pourtant de multiples modifications par rapport à l'état du droit existant. Au-delà même des nouveautés immédiatement apparentes, la réforme ouvre un nouveau processus d'interprétation des textes par la jurisprudence. Le changement est profond et l'on ne pourra plus, désormais, comprendre le droit commun des contrats, du régime et de la preuve des obligations sans repartir des textes nouveaux établis par le législateur. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, professionnels, universitaires, étudiants, qui souhaitent découvrir et approfondir le nouveau droit des obligations. Il commente, dans une perspective théorique et pratique, l'ensemble des textes de l'ordonnance dans l'ordre du Code civil. L'ouvrage permet de comprendre les nouveaux textes, de les critiquer et de fournir des interprétations possibles.
Le Nouveau Droit Des Obligations 3ed
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Author : Gaël Chantepie
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2024-05-02
Le Nouveau Droit Des Obligations 3ed written by Gaël Chantepie and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-05-02 with Law categories.
La réforme du droit des obligations effectuée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 a réécrit un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804. Souvent présentée comme une œuvre de consolidation, cette réforme a pourtant transformé en profondeur l'état du droit antérieur. Au-delà même des nouveautés immédiatement apparentes, elle a ouvert un nouveau processus d'interprétation des textes par la jurisprudence. Le changement est significatif et l'on ne peut plus, désormais, comprendre et appliquer le droit commun des obligations sans repartir des textes nouveaux établis par le législateur. Cet ouvrage commente, dans une perspective théorique et pratique, l'ensemble des textes issus de la réforme dans l'ordre du Code civil. Depuis ses deux premières éditions, le commentaire s'est enrichi des apports de l'ensemble des acteurs juridiques concernés par le nouveau droit des obligations. Mis à l'épreuve de ces confrontations pratiques, théoriques et contentieuses, le seul texte de la réforme ne suffit plus, en effet, à rendre compte de son application effective et des réflexions suscitées. Il constitue toujours, néanmoins, un point de départ incontournable pour toute réflexion sur le nouveau droit des obligations. Afin de mettre en évidence le fruit de ces apports, cette nouvelle édition s'enrichit de postcommentaires, centrés sur une question pratique, contentieuse ou théorique. Poursuivant ainsi l'ambition initiale de reprendre l'analyse du droit des obligations à partir du texte de la réforme, sans s'arrêter à sa seule analyse littérale, elle ouvre ainsi de plus larges perspectives. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, professionnels, universitaires, étudiants, qui souhaitent découvrir, approfondir et mettre en pratique le nouveau droit des obligations. Il permet de comprendre les nouveaux textes, de les critiquer et de discuter des interprétations possibles.
Droit Des Obligations 2e Dition
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Author : Gaylor Rabu
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2019-08-20
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Ce manuel de droit des obligations a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres. Ce manuel traite de l'intégralité de la matière. Il s'adresse aux étudiants soucieux de comprendre cette branche du droit et d'en acquérir les fondamentaux mais intéressera également les praticiens désireux de s'assurer de sa maîtrise.
Th Orie Et Pratique Des Obligations
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Author : Léobon Larombière
language : fr
Publisher:
Release Date : 1885
Th Orie Et Pratique Des Obligations written by Léobon Larombière and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1885 with Obligations (Law) categories.
Th Orie Et Pratique Des Obligations
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Author : Larombiere-L
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-03-28
Th Orie Et Pratique Des Obligations written by Larombiere-L and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-03-28 with categories.
Manuel Du Libraire Et De L Amateur De Livres
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Author : Jacques-Charles Brunet
language : fr
Publisher:
Release Date : 1865
Manuel Du Libraire Et De L Amateur De Livres written by Jacques-Charles Brunet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1865 with categories.
Manuel Du Libraire Et De L Amateur De Livres By J C Brunet Suppl Ment Par P Deschamps Et G Brunet
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Author : Pierre Charles E. Deschamps
language : fr
Publisher:
Release Date : 1865
Manuel Du Libraire Et De L Amateur De Livres By J C Brunet Suppl Ment Par P Deschamps Et G Brunet written by Pierre Charles E. Deschamps and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1865 with Geography categories.
Manuel Du Librairie Et De L Amateur De Livres
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Author : Jacques-Charles Brunet
language : fr
Publisher: Firmin Didot frères
Release Date : 1865
Manuel Du Librairie Et De L Amateur De Livres written by Jacques-Charles Brunet and has been published by Firmin Didot frères this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1865 with categories.
