Le Pacte International Relatif Aux Droits Civils Et Politiques
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Le Pacte International Relatif Aux Droits Civils Et Politiques
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Author : Emmanuel Decaux
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
Le Pacte International Relatif Aux Droits Civils Et Politiques written by Emmanuel Decaux and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Human rights categories.
Adopté le 16 décembre 1966 et entra en vigueur le 23 mars 1976, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques compose, avec le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la " Charte internationale des droits de l'homme " sous la clef de voûte de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Ce commentaire article par article du Pacte international relatif aux droits civils et politiques entrepris par le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire de l'Université Paris II, entend dresser un bilan de plus de trente années d 'application du Pacte, sur le plan international comme dans le cadre interne. Il réunit les signatures d'experts internationaux et les travaux de jeunes chercheurs. La parution de ce volume marque le 20e anniversaire de l'adhésion de la France à cet instrument universel qui reste trop méconnu des juristes fiançais, alors que ses dispositions sont d 'application directe en droit interne, directement justiciables devant les juridictions nationales, et que la France a accepté la compétence du Comité des droits de l'homme pour examiner les communications émanant de particuliers relevant de sa juridiction. Cet ouvrage de référence est un indispensable outil de travail pour tous les juristes, francophones, universitaires ou praticiens.
Pacte International Relatif Aux Droits Civils Et Politiques
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Author : Munaẓẓamah al-Maghribīyah li-Taḥqīq al-Insān
language : fr
Publisher:
Release Date : 1990
Pacte International Relatif Aux Droits Civils Et Politiques written by Munaẓẓamah al-Maghribīyah li-Taḥqīq al-Insān and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1990 with Civil rights categories.
Agir Pour La Mise En Oeuvre Des Droits Civils Et Politiques
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Author : Patrick Mutzenberg
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2014-04-01
Agir Pour La Mise En Oeuvre Des Droits Civils Et Politiques written by Patrick Mutzenberg and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-04-01 with Law categories.
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par 167 États, est un instrument fondamental dans la protection des libertés et des droits (droit à la vie, interdiction de la torture, non-discrimination), qui ne prévoit toutefois pas de sanction en cas de manquement à ses obligations. Le Comité des droits de l'homme, chargé de superviser son application, en dépit de prérogatives a priori limitées, a su renforcer sa compétence et son autorité.
Le Pacte International Relatif Aux Droits Civils Et Politiques Et La Convention Europ Enne Des Droits De L Homme
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Author : Jane Matthews Glenn
language : fr
Publisher:
Release Date : 1975
Le Pacte International Relatif Aux Droits Civils Et Politiques Et La Convention Europ Enne Des Droits De L Homme written by Jane Matthews Glenn and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1975 with Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms categories.
Pacte International Relatif Aux Droits Civils Et Politiques
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Author : Munaẓẓamah al-Maghribīyah li-Taḥqīq al-Insān
language : fr
Publisher:
Release Date : 1994
Pacte International Relatif Aux Droits Civils Et Politiques written by Munaẓẓamah al-Maghribīyah li-Taḥqīq al-Insān and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994 with Civil rights categories.
La Protection Des Droits Civils Et Politiques Par L O N U
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Author : Nejib Bouziri
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2003-05-01
La Protection Des Droits Civils Et Politiques Par L O N U written by Nejib Bouziri and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003-05-01 with Law categories.
Les travaux au sein de l'O.N.U. sur la reconnaisance et la promotion des droits civils et politiques ont fait apparaître la résistance des États à l'existence et à l'application d'instruments internationaux concernant ces droits. L'oeuvre du Comité des droits de l'homme relative à l'application par les États parties des dispositions du Pacte international aux droits civils et politiques est étudiée d'une manière approfondie. L'ouvrage comprend une analyse critique tant de l'oeuvre des rédacteurs des instruments internationaux que de celle du Comité des droits de l'homme.
Pacte International Relatif Aux Droits Civils Et Politiques
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1989
Pacte International Relatif Aux Droits Civils Et Politiques written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989 with categories.
La Charte Internationale Des Droits De L Homme
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1978
La Charte Internationale Des Droits De L Homme written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1978 with categories.
Le Pacte International Relatif Aux Droits Civils Et Politiques Et La Convention Europ Enne Des Droits De L Homme
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Author : Jane Glenn
language : fr
Publisher: Montréal : Presses de l'Université de Montréal
Release Date : 1975
Le Pacte International Relatif Aux Droits Civils Et Politiques Et La Convention Europ Enne Des Droits De L Homme written by Jane Glenn and has been published by Montréal : Presses de l'Université de Montréal this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1975 with Adult education categories.
Actes du 2e colloque organisé en 1974 par l'Association canadienne des dirigeants de l'éducation des adultes des universités de langue française (ACDEAULF) sur les problèmes concrets que pose la mise en oeuvre de l'éducation permanente dans l'université
Pacte International Relatif Aux Droits Civils Et Politiques Deuxi Me Et Troisi Me Rapports Du Canada
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Author : Canada. Direction des droits de la personne
language : fr
Publisher: Direction des droits de la personne, Multiculturalisme et citoyenneté Canada
Release Date : 1990
Pacte International Relatif Aux Droits Civils Et Politiques Deuxi Me Et Troisi Me Rapports Du Canada written by Canada. Direction des droits de la personne and has been published by Direction des droits de la personne, Multiculturalisme et citoyenneté Canada this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1990 with categories.