Le Particulier Employeur
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Le Particulier Employeur
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Author : Isabelle Gallay
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
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Tous les aspects de l'emploi d'un salarié par un particulier, depuis l'embauche jusqu'à la fin de la relation contractuelle (démission, licenciement, retraite, etc.), en passant par la négociation du salaire, la rédaction d'un contrat de travail, des bulletins de salaire, les recours en cas de litige, etc. A jour des dernières dispositions légales.
Le Particulier Employeur
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Author : Infodoc experts
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
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Guide Pratique Du Particulier Employeur
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Author : Fédération régionale des particuliers employeurs de l'Ile-de-France
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
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Le Guide Du Particulier Employeur
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Author : Samuel Zaquin
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
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L'emploi de salariés par des particuliers a connu ces dernières années un essor important lié notamment à l'adoption de divers dispositifs d'incitations financières. Le recours à ce type de main-d'œuvre, pour quelques heures ou à temps plein, à domicile ou non, crée pour ces nouveaux employeurs des obligations et contraintes dont ils connaissent rarement la teneur. Et bien souvent les personnes embauchées dans ces conditions ignorent elles-mêmes leurs droits et devoirs. * Ce guide rassemble dans un document unique les dispositions éparses relatives au droit du travail légal et conventionnel, aux cotisations sociales, à la protection sociale, au régime fiscal ainsi qu'aux diverses mesures d'aides aux familles récemment modifiées (AGED, AFEAMA, réduction d'impôts, chèque-service). * Ainsi, que l'on soit employeur ou employé, cet ouvrage fournit les informations qu'il est indispensable de connaître : horaire de travail, qualification, rémunération minimum, repos hebdomadaire, et congés payés, rupture de contrat, retraites, assurances-chômage... un chapitre précise le statut des travailleurs au pair, qu'ils soient ou non étrangers.
Particulier Employeur Managez Au Quotidien Votre Salari Domicile
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Author : Laurence de Percin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
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Près de trois millions de particuliers emploient quotidiennement un salarié à leur domicile pour garder les enfants, faire le ménage, assister une personne dépendante... Parmi eux, 8o % ont décidé de gérer cet emploi en direct, sans l'aide d'un intermédiaire ou d'un organisme de service à la personne. Si ces particuliers employeurs disposent aujourd'hui de tous les moyens pour assumer la responsabilité que cette relation suppose, il reste qu'on ne s'improvise pas employeur... Surtout dans cette circonstance si particulière où l'on cherche quelqu'un, non pour occuper un poste dans une entreprise mais pour travailler à son domicile privé. C'est toute la complexité de cette relation, qui doit être professionnelle mais également se construire sur la confiance, une confiance raisonnée pour accepter de confier à son employé ses enfants, son " chez soi ", ses clés, voire sa propre personne si l'on est dépendant ou handicapé. Ce guide aidera tous les (futurs) particuliers employeurs à mieux : préciser l'aide dont ils ont besoin chez eux afin de cibler le profil du salarié qu'ils doivent rechercher ; procéder à un véritable entretien d'embauche pour recruter " la " personne qu'il leur faut et engager avec elle, dès le départ, une relation sereine et efficace ; gérer les tensions, organiser le travail, cultiver les bonnes habitudes et attitudes, préparer la séparation.
Particuliers Employeurs Et Emploi Domicile
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Author : Journaux Officiels
language : fr
Publisher: Journaux officiels
Release Date : 2022-04-19
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La présente convention collective régit les relations de travail entre les particuliers employeurs et leurs salariés. Les relations de travail entre les particuliers employeurs et leurs salariés constituent une activité économique et sociale singulière, consacrée par l’application de la présente convention collective et dont le champ d’application y est spécifiquement dédié. Sont ainsi couvertes par la présente convention collective, les activités caractérisées par les conditions cumulatives suivantes : une relation contractuelle de travail entre deux personnes physiques ne revêtant pas, dans le cadre de cette relation de travail, la qualité d’entreprise commerciale ou civile, d’entrepreneur, de commerçant, d’artisan ou de profession libérale, à savoir : un particulier employeur d’une part ; et un salarié d’autre part ; une prestation de travail dont l’objet consiste à satisfaire des besoins relevant exclusivement de la vie personnelle du particulier employeur ; une finalité de la relation de travail dépourvue pour le particulier employeur, de but lucratif subséquent à la prestation de travail dont l’objet est décrit plus haut ; un ou plusieurs lieux spécifiques d’exercice du travail qui peuvent être : le domicile privé du particulier employeur, au sens du code pénal, ou à proximité de celui-ci, ou tout autre lieu où il réside. À titre ponctuel, tout ou partie de la prestation de travail peut être réalisée à distance par le salarié au moyen des technologies de l’information et de la communication (Tic) ; le bien à usage d’habitation non soumis à bail, occupé ou non par le particulier employeur dont il en possède la propriété ou la jouissance à quelque titre que ce soit ; le domicile privé du salarié ou un tiers lieu expressément défini par le cadre légal et réglementaire pour les professions soumises à agrément. La spécificité des activités couvertes, et plus particulièrement l’exclusion de toute entreprise de son champ d’application, rend singulière la présente convention collective. Dès lors, les dispositions de l’article L. 2261-23-1 du code du travail, relatif aux entreprises de moins de 50 salariés, ne lui sont pas applicables.
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Author :
language : en
Publisher: Odile Jacob
Release Date :
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Convention Collective De La Branche Du Secteur Des Particuliers Employeurs Et De L Emploi Domicile
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
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Salari S Du Particulier Employeur
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Author : Journaux officiels,
language : fr
Publisher: Les éditions des Journaux Officiels
Release Date : 2016-07-06
Salari S Du Particulier Employeur written by Journaux officiels, and has been published by Les éditions des Journaux Officiels this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-07-06 with categories.
Législation et réglementation de la convention collective des salariés du particulier employeur, Convention collective nationale étendue 27ème édition -
Faire Garder Ses Enfants Domicile
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Author : Michel Bühl
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2000
Faire Garder Ses Enfants Domicile written by Michel Bühl and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with categories.
Les parents qui décident de faire garder leur enfant chez eux deviennent aussitôt, et souvent pour la première fois, des employeurs. Contrepartie des avantages qu'il procure, ce mode de garde va les obliger à recruter un employé, puis à définir et mettre en place une organisation de travail ad hoc, conforme à leurs besoins et à leurs moyens (aides et réductions d'impôt comprises), ainsi qu'aux exigences de la nounou. Chaque famille est un cas à part, et pour éviter les difficultés nées de la relation de travail, l'expérience démontre qu'il faut, dès le départ, tout prendre en compte : horaires de travail, congés, rémunération, nature de la garde, travaux accessoires, heures supplémentaires, licenciement, maladie, remplacement, etc. Ce guide juridique décrit chacune des étapes de la relation de travail entre le salarié et l'employeur, voire plusieurs employeurs en cas de garde partagée. A l'aide d'exemples concrets et chiffrés, de conseils pratiques et de modèles de contrats, de lettres ou de formulaires, il apporte une réponse précise et adaptée à toutes les questions que peuvent se poser les parents. Pour préparer cette aventure, en mesurer les avantages mais aussi les risques, et utiliser au mieux une réglementation complexe au vu de leur situation personnelle, c'est avec le regard du juriste et l'expérience du père qui a lui-même employé une nounou, que l'auteur accompagne les parents avant et pendant l'exécution du contrat de travail.