Le R Gime Juridique Des Incapables Majeurs
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Le R Gime Juridique Des Incapables Majeurs
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Author : Marie Mukantabana
language : fr
Publisher:
Release Date : 1983
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La Protection Des Incapables Majeurs Et Le Droit Du Mandat
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Author : Nicole Gallus
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2017-08-23
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la protection des incapables majeurs. Cet ouvrage fournit un éclairage pluridisciplinaire et une analyse de droit comparé belge, suisse et québécois sur les questions relatives à la protection des incapables majeurs, afin de mieux comprendre les réformes législatives réalisées et celles en préparation. Sont ainsi développés les thèmes suivants : − les objectifs et dispositions relatives à la personne dans la loi belge du 17 mars 2013 réformant le régime d’incapacité des majeurs ; − l’étude de la responsabilité civile des acteurs du nouveau régime juridique dans la gestion du patrimoine des personnes vulnérables en droit belge ; − la protection extrajudiciaire des personnes majeures vulnérables en droit belge ; − le point de vue des juges de paix sur la nouvelle protection des personnes majeures vulnérables ; − le mandat pour cause d’inaptitude en droit suisse ; − le mandat donné en prévision de l’inaptitude en droit québécois. Les contributions sont l’oeuvre de spécialistes issus du monde juridique belge, de l’Université Libre de Bruxelles, de l’Université de Montréal, de l’Université de Genève. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Principes Concernant La Protection Juridique Des Majeurs Incapables
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Author : Conseil de l'Europe. Comité des ministres
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 1999-01-01
Principes Concernant La Protection Juridique Des Majeurs Incapables written by Conseil de l'Europe. Comité des ministres and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999-01-01 with Capacity and disability categories.
Malades Mentaux Et Incapables Majeurs
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Author : Guy Benoît
language : fr
Publisher: Publications Fac St Louis
Release Date : 1994
Malades Mentaux Et Incapables Majeurs written by Guy Benoît and has been published by Publications Fac St Louis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994 with Capacity and disability categories.
Le présent ouvrage a pour objet de contribuer à une meilleure compréhension des changements intervenus en matière de protection de la personne des malades mentaux et de celle des biens des personnes incapables. Les lois du 26 juin 1990 et du 18 juillet 1991 ont en effet introduit en droit belge des ruptures remarquables par rapport à la législation du siècle passé qu'elles ont abrogée. Il a dès lors semblé utile de tenter de cerner la spécificité du but poursuivi par le législateur à l'occasion de cette réforme mais aussi de mieux saisir dans la pratique quotidienne la réalité du changement souhaité par le législateur. À cette fin, il est apparu opportun de solliciter par priorité des praticiens juristes et psychiatres pour qu'ils fassent état de leur expérience professionnelle dans le cadre de ces lois nouvelles, mais aussi et surtout afin qu'ils explicitent la manière dont ils comprennent celles-ci et entendent les mettre en œuvre.
Le Statut Des Incapables Majeurs
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1985
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La Pr Incapacit Des Majeurs Vuln Rables
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Author : Karine Lefeuvre-Darnajou
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
La Pr Incapacit Des Majeurs Vuln Rables written by Karine Lefeuvre-Darnajou and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with categories.
Dans le cadre de cette étude, la vulnérabilité des majeurs n'est appréhendée que sous l'angle de leur capacité d'exercice. Alors que, certains d'entre eux, en proportion croissante sont protégés par les régimes d'incapacité de la tutelle ou de la curatelle institués par la réforme du droit des incapables majeurs du 3 janvier 1968, nombreux sont ceux qui n'en relèvent pas encore et peut-être n'en relèveront jamais, en raison notamment de la trop faible gravité de l'altération de leurs facultés personnelles ou simplement parce que nul ne s'est préoccupé de susciter la mise en oeuvre de la protection juridique. Capables de droit mais incapables de fait, ces majeurs vulnérables ont pourtant besoin d'être protégés vis-àvis de leurs biens et peut-être surtout de leur personne. Le sort de personnes âgées non protégées en établissements d'hospitalsation ou d'hébergement dont le consentement n'est pas respecté en est une illustration marquante. Dès lors, il aparraît nécessaire de concevoir un régime de pré-incapacité à part entière, destiné à offrir une protection en amont de l'incapacité. Bien que le législateur ait envisagé la question en créant la sauvegarde de justice, institution novatrice préalable aux mesures d'incapacité, elle n'offre qu'une protection imparfaite en raison de son domaine d'application limité et de son caractère provisoire. Il convenait donc de s'interroger sur un éventuel perfectionnement du dispositif de pré-incapacité actuel qui pourrait reposer sur une nouvelle institution, le mandat sur inaptitude future.
L Hospitalisation Le Droit Et L Incapable Majeur
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Author : Charles H. Mayaudon
language : fr
Publisher:
Release Date : 1987
L Hospitalisation Le Droit Et L Incapable Majeur written by Charles H. Mayaudon and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1987 with categories.
L'HOSPITALISATION, LE DROIT ET L'INCAPABLE MAJEUR L'INTITULE MEME DE LA THESE CONSTITUE UNE TRILOGIE, AUSSI, CHAQUE VOLET DU TRIPTYQUE FERA L'OBJET D'UN LIVRE SPECIFIQUE. LE LIVRE PREMIER SERA RESERVE A L'ETUDE SOCIALE DE L'INCAPABLE MAJEUR ET DE SON ENVIRONNEMENT SANITAIRE : VOULOIR SERIER DE FACON EXHAUSTIVE LES CAUSES D'INCAPACITE RELEVE DE LA GAGEURE. PARMI LES PRINCIPALES CAUSES ON PEUT DENOMBRER : LA MALADIE ET L'AGE, SANS OMETTRE L'INADAPTATION DES INDIVIDUS A LA SOCIETE. FACE A CETTE SITUATION, LES HOPITAUX SONT-ILS BIEN PREPARES (ET ADAPTES) A RECEVOIR DES CATEGORIES AUSSI HETEROGENES DE MALADES, (QUAND IL S'AGIT DE MALADES !) LES VIEILLARDS, LES FOUS, LES ALCOOLIQUES, LES PRODIGUES, LES OISIFS. LE LIVRE DEUXIEME SE VEUT PLUS JURIDIQUE DANS LA MESURE OU, ANALYSANT LES REGLES DE DROIT APPLICABLE AUX INCAPABLES MAJEURS, IL MET EN EXERGUE LE STATUT QUI LEUR EST APPLICABLE. STATUT TRES CRITIQUE (LOIS DE 1838, 1954, 1970) ET POURTANT STATUT TRES PROTECTEUR... D'AILLEURS A-T-ON TROUVE MIEUX POUR REMPLACER CHACUNE DES LOIS? SEULE ECHAPPE A LA CRITIQUE LA LOI DE 1968 RELATIVE A LA PROTECTION DES BIENS ET AUSSI CELLE DE 1975 RELATIVE AUX HANDICAPES. LE LIVRE TROISIEME EXAMINERA LES CONSEQUENCES ET LES EFFETS DU STATUT DONC DE LA MALADIE ET OU DU HANDICAP SUR LA VIE QUOTIDIENNE DU MAJEUR PROTEGE. TOUTE MALADIE EST ALIENANTE POUR L'HOMME, ELLE PORTE ATTEINTE A SA DIGNITE; SA VIE SOCIALE, FAMILIALE ET MEME HOSPITALIERE DEVAIT ETRE REGIE PAR DES TEXTES QUI NON SEULEMENT DEFINISSENT LES DROITS ET LES DEVOIRS DE L'INCAPABLE MAIS AUSSI LES DROITS ET LES DEVOIRS DE CEUX QUI SONT CHARGES D'ASSURER SA PROTECTION : MEDECIN, TUTEUR, DIRECTEUR D'HOPITAL. AU TOTAL, NOTRE THESE A VOULU REGROUPER, ANALYSER ET COMMENTER LES TEXTES RELATIFS AUX INCAPABLES MAJEURS.
La Protection Judiciaire Des Personnes Incapables Majeures
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018
La Protection Judiciaire Des Personnes Incapables Majeures written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018 with categories.
Depuis l?entrée en vigueur, le 1er septembre 2014, de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d?incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine, de nombreuses décisions ont été rendues et tant les magistrats et les greffiers que les avocats et les mandataires ont dû se familiariser avec les nouvelles règles applicables.0Des administrateurs de la personne ont fait leur apparition, le régime de l?administrateur des biens a été modifié, de même que celui de la nullité des actes posés entre l?introduction de la requête et la date de l?ordonnance ou de sa publication aux annexes du Moniteur belge. Le rôle de la personne de confiance et ses possibilités d?intervention ont par ailleurs été clarifiés.0Au moment où plusieurs mesures ordonnées doivent subir une première évaluation et où certaines administrations provisoires organisées sur la base de l?article 488bis du Code civil continuent à fonctionner dans l?attente d?être modifiées ou de connaître une fin naturelle ou légale, les auteurs du présent ouvrage ont souhaité faire le point sur différentes questions touchant à la protection judiciaire. 0.
Le Nouveau R Gime De Protection Des Personnes Majeures
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Author : Nicole Gallus
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-06-13
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La loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine a pour objet de revoir en profondeur la matière des incapacités en droit belge. Il s’agit d’une importante réforme du statut des personnes vulnérables, à la croisée entre le besoin de protection et le souci de préserver la liberté fondamentale à toute société démocratique. Cette loi entrera en vigueur le 1er septembre 2014 et prévoit des dispositions transitoires à son application dans le temps. Plusieurs questions essentielles se posent déjà, auxquelles la jurisprudence fournira des réponses. En l’attente, les praticiens travaillant habituellement au service des personnes majeures incapables/vulnérables (juges de paix, administrateurs provisoires, avocats, notaires, mais aussi employés de banque, médecins, assistants sociaux…), trouveront dans cet ouvrage un premier commentaire critique complet, un outil leur permettant de se familiariser avec ces dispositions nouvelles. Tant la protection de la personne elle-même que celle de son patrimoine y sont examinées, puisque tels sont les deux axes principaux de cette réforme.
Annales
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Author : France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale
language : fr
Publisher:
Release Date : 1968
Annales written by France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1968 with France categories.