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Le Statut Juridique De Mayotte


Le Statut Juridique De Mayotte
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Le Statut Juridique De Mayotte


Le Statut Juridique De Mayotte
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Author : Ahmed Ali Abdallah
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2014-02-01

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La problématique générale de cet ouvrage consiste à savoir comment le statut juridique de Mayotte peut rendre compte de la double identité, de la double appartenance de cette île : peut-on penser Mayotte abritée du droit international ? Peut-on penser Mayotte uniquement par référence au droit de l'Etat français ? L'auteur préconise la vocation internationale du statut de Mayotte et la vocation franco-comorienne de celui-ci.



Droit De L Environnement Et D Veloppement Durable Dans Une Collectivit Territoriale Fran Aise D Outre Mer


Droit De L Environnement Et D Veloppement Durable Dans Une Collectivit Territoriale Fran Aise D Outre Mer
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Author : Vincent Roux
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013

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Dans quelle mesure le statut juridique d'une collectivité territoriale permet-il une meilleure prise en compte du droit de l'environnement et favorise-t-il le développement durable d'un territoire ? L'évolution du statut juridique de Mayotte vers le statut de département a des conséquences juridiques nombreuses. Le passage du principe de spécialité législative à celui d'identité législative oblige Mayotte à adapter son droit parfois de manière très importante. De nombreux pans du droit sont concernés. Parmi eux le droit de l'environnement tient une place à part car il est l'une des composantes fondamentale du développement durable du territoire. De ce point de vue, la départementalisation est-elle une chance ou une contrainte nouvelle qui apportera plus de problèmes qu'elle n'en résoudra ? Il convient pour apporter une réponse argumentée à ces questions de s'interroger sur l'influence réelle ou supposée du statut juridique d'une communauté sur la mise en œuvre du droit et plus particulièrement du droit de l'environnement. Cette question est complexe car elle impose une étude en terme de droit comparé entre la situation juridique avant la départementalisation lorsque le droit à Mayotte répondait au principe de spécialité et la situation juridique en construction qui sera celle d'un département français soumis au principe de l'identité. La complexité de l'étude s'accroît encore lorsque l'on prend conscience que certaines spécificités mahoraises demeureront après la départementalisation. En d'autres termes, le droit de l'environnement à Mayotte tout en se rapprochant du principe d'identité législative restera sur de nombreuses questions largement dérogatoire



La D Partementalisation De Mayotte


La D Partementalisation De Mayotte
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Author : Julie Dupont-Lassalle
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2019-02-14

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Au terme du long parcours ayant conduit à la départementalisation du 31 mars 2011 puis à la « rupéisation » (l'accès au statut européen de région ultrapériphérique) du 1er janvier 2014, l'île de Mayotte s'est retrouvée sur la ligne d'un nouveau départ. Cet ouvrage a pour objectif de présenter un panorama du « jeune » cadre juridique de ce territoire avant de faire état des retombées économiques attendues de ces transformations institutionnelles majeures. La situation économique et sociale fortement dégradée du 101e département laisse entrevoir à quel point la notion d'égalité réelle, pourtant au coeur des préoccupations politiques nationales et régionales, est difficile à atteindre.



Assimilation Et D Partementalisation Des Outremers La R Publique En Chec


Assimilation Et D Partementalisation Des Outremers La R Publique En Chec
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Author : Delamour Maba Dali
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-06-15

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Sur la base des articles 72 et 73 de la Constitution, les anciennes possessions ou collectivités françaises (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon), ont été assimilées et départementalisées. Mayotte, quant à elle, ne l'a été que tardivement, alors qu'élus et populations locales réclamaient, depuis 1958, un alignement des statuts et des conditions politiques effectives. Plusieurs décennies plus tard, le bilan général n'est pas bon : l'égalité réelle sera-t-elle un jour atteint ?



Le Statut De Mayotte Vis Vis De L Union Europ Enne


Le Statut De Mayotte Vis Vis De L Union Europ Enne
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Author : Faneva Tsiadino Rakotondrahaso
language : fr
Publisher: PU Aix-Marseille
Release Date : 2014

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Le droit de l'Union européenne appréhende la spécificité des collectivités ultramarines françaises, mais également de certains territoires britanniques, espagnols, portugais, danois et néerlandais, par le biais de deux statuts distincts. En l'occurrence, les territoires en question sont soit des Pays et Territoires d'Outre-Mer soit des régions ultrapériphériques. Exclus du territoire européen, les Pays et Territoires d'Outre-Mer ne sont pas en principe soumis au droit de l'Union européenne. Néanmoins, en raison des liens entretenus par ces territoires avec un État membre, ils sont associés à l'Union européenne à travers un régime spécifique prévu depuis la signature du traité de Rome. A contrario, les régions ultrapériphériques font partie intégrante de l'Union européenne et sont soumises à une application de principe du droit de l'Union européenne. Auparavant soumis au respect de rigidités procédurales, le passage d'un statut à un autre a été facilité par la mise en place d'une procédure prévue par l'article 355 § 6 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Le mécanisme instauré prévoit que " le Conseil européen, sur initiative de l'État membre concerné, peut adopter une décision modifiant le statut à l'égard de l'Union d'un pays ou territoire danois, français ou néerlandais ". En 1957, les États membres avaient choisi d'associer unilatéralement ces territoires à la Communauté nouvellement créée. Un demi-siècle plus tard, ces contrées ultramarines ont acquis la liberté de choisir la nature de leurs liens avec l'Union. Première collectivité à abandonner le statut de Pays et Territoire d'Outre-Mer au profit de celui de région ultrapériphérique en 2014, Mayotte constituait un terreau propice à une étude inédite visant à cerner les tenants et les aboutissants d'un changement statutaire.



La Construction D Un Syst Me Juridique


La Construction D Un Syst Me Juridique
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Author : Laoura Ahmed
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015

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A Mayotte, le droit privé régit la situation juridique civile des Mahorais fondant leur vie maritale sur les coutumes du mahr, la répudiation, la polygamie et le logement familial chez la femme mariée. Sa réforme insiste sur le réalisme dans la modernisation du droit régissant les rapports juridiques de ces derniers. Elle tend à focaliser ses sources sur une législation écrite qui respecte la lettre des dispositions du Code civil. Elle oriente le rapport de la coutume et de la loi sur leur concurrence et non leur complémentarité. Elle implique la primauté et l'établissement de l'exclusivité des sources écrites légiférées. Elle favorise une application ne distinguant pas les statuts civils d'appartenance des Mahorais. Elle aligne le statut civil établi par les coutumes sur le statut civil défini par les articles 75 et 34 de La Constitution en vigueur. Elle revient sur le maintien des droits coutumiers, rendant difficile, voire impossible leur exercice. Elle entraine des situations de non-droit et non-saisies par le droit. Le mariage de droit coutumier est rapproché du concubinage et non du mariage civil. L'intention matrimoniale des Mahorais n'est pas reconnue par le droit.



Mayotte Le 101e D Partement Fran Ais


Mayotte Le 101e D Partement Fran Ais
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date :

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Author :
language : en
Publisher: KARTHALA Editions
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Une Anthropologie Juridique Des Droits De L Homme


Une Anthropologie Juridique Des Droits De L Homme
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Author : Laurent Sermet
language : fr
Publisher: Archives contemporaines
Release Date : 2009

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Les sociétés indo-océanes, coloniales et postcoloniales, plurielles, en mouvement constant, sont propices à l'observation de la diversité et à la multiplicité des figures du droit, explicites ou cachées, qui illustrent l'extrême variété de la condition humaine. Cette condition humaine, le droit la retrace certainement, mais jamais plus toutefois que sous la forme d'une ombre projetée. De surcroît, l'immensité des champs que la règle de droit est amenée, dans l'espace et le temps, à recouvrir est indiscernable. L'ouvrage met en évidence des productions juridiques indo-océanes, jugées originales et représentatives d'une pratique sociale ou culturelle. Un canevas relie celles-ci sur la base d'une double relation, la relation entre droit et cultures et la relation entre droit et pouvoir. Cette double interrelation principale prétend présenter un classement des normes juridiques, prises à travers l'exemple des normes indo-océanes et offrir une grille d'analyse, partant du simple pour comprendre le complexe, en abordant par le truchement de la règle juridique certains des thèmes significatifs de la condition humaine. Deux tensions majeures sont décrites. La première concerne l'opposition entre asservissement par le droit et libération par le droit. Sa résolution appelle une posture politique radicale qui vise à faire émerger un droit des Droits de l'homme. La seconde tension majeure est plus délicate à résoudre. Elle intéresse la pensée moderne et la pensée traditionnelle et illustre leur incapacité à entretenir un dialogue constructif, porteur d'un équilibre dynamique, fondateur d'un droit tiers et concilié. Souvent, leurs rapports aboutissent à des solutions radicales et caricaturales, évidemment conservatrices, négatrices de l'altérité. Par exception, le cas du droit pluraliste malgache de la famille montre qu'un dialogue entre les sources formelles, la loi et la coutume, est réalisable. Il est le prélude à un dialogue plus délicat à engager dans la perspective d'un droit nouveau, le droit de l'altérité et de soi. Ainsi l'océan Indien ouvre la voie à une anthropologie juridique des droits de l'homme.



Travelling Pasts The Politics Of Cultural Heritage In The Indian Ocean World


Travelling Pasts The Politics Of Cultural Heritage In The Indian Ocean World
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Author :
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2019-07-15

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In Travelling Pasts, edited by Burkhard Schnepel and Tansen Sen, the contributors investigate the politics of cultural heritage in the Indian Ocean world, placing special emphasis on the question of how people and historical imaginations have travelled and connected this maritime macro-region.