Le Syst Me De Pr Vention Des Difficult S Des Entreprises Ohada
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Le Syst Me De Pr Vention Des Difficult S Des Entreprises Ohada
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Author : Eric Aristide Moho Fopa
language : de
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
Release Date : 2012
Le Syst Me De Pr Vention Des Difficult S Des Entreprises Ohada written by Eric Aristide Moho Fopa and has been published by Editions Universitaires Europeennes this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.
L'objectif principal vise par l'OHADA est la securisation juridique et judiciaire des investissements. Cette securisation implique necessairement la garantie des entreprises commerciales. C'est a ce prix seulement que les investisseurs pourront venir et demeurer en Afrique qui, par ailleurs, a soif du developpement. Dans cette logique, la recherche de la perennite des entreprises installees en Afrique doit etre un combat de tous les instants, que ces entreprises soient in bonis ou en difficulte. Justement, prevenir valant mieux que guerir, l'OHADA a mis sur pieds, comme toute legislation moderne, des mecanismes de prevention de difficultes des entreprises. Ces mecanismes sont des mesures destinees a informer, empecher ou limiter la survenance des difficultes dans l'entreprise en essayant d'en supprimer les causes et les moyens. Mais ces mesures en soi recelent de nombreuses imperfections de nature a reduire comme peau de chagrin les resultats escomptes. Il est alors imperatif que le legislateur intervienne a certaines conditions pour ameliorer le systeme de prevention des difficultes des entreprises. Dans cette perspective, les entreprises africaines seront plus viables.
La Pr Vention Des Difficult S Des Entreprises
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Author : Aymar Toh
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-06-20
La Pr Vention Des Difficult S Des Entreprises written by Aymar Toh and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-06-20 with Bankruptcy categories.
Conséquence de l'insuffisance du traitement judiciaire des difficultés des entreprises, le droit de la prévention connaît un attrait de plus en plus important. En droit français et en droit OHADA, la loi du 26 juillet 2005 et l'acte uniforme portant procédure collective d'apurement du passif ont mis l'accent sur les solutions négociées en vue de redresser la courbe des nombreuses défaillances d'entreprise. Malgré la richesse de l'ensemble des systèmes de prévention au regard du nombre important des mesures incitatives instituées en faveur du débiteur et des créanciers, la confrontation du système français de prévention et du système OHADA de prévention appelle à des résultats mitigés. Même si des deux systèmes le système français de prévention apparaît le plus structuré et le mieux organisé et donc appelé à servir de modèle au droit OHADA, force est de constater que l'objectif de sauvetage poursuivi par les deux législateurs est loin d'être atteint. Dans les faits, le nombre des défaillances d'entreprise augmente de manière considérable, ce qui traduit à l'évidence le caractère inefficace des différents mécanismes juridiques de prévention proposés. Par conséquent, une nouvelle approche de la prévention de l'ensemble des dispositifs dans les deux ordres juridiques s'impose inéluctablement. Celle-ci devrait consister au-delà de l'approche comparative qu'impose ce sujet, en une véritable contractualisation de la matière afin de la rendre efficace.
Pr Vention Et Traitement Des Difficult S Des Entreprises Dans L Espace Ohada
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Author : Jean Masiala Muanda Vi Y.
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-03-06
Pr Vention Et Traitement Des Difficult S Des Entreprises Dans L Espace Ohada written by Jean Masiala Muanda Vi Y. and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-03-06 with Business & Economics categories.
La création et la compétitivité des entreprises constituent un gage pour l'accroissement de la richesse nationale, ainsi que le progrès économique et social. Or la vie d'une entreprise est parfois émaillée de difficultés qui peuvent entraîner son déclin. Pour réduire le risque de dépôt de bilan par les entreprises installées dans l'espace Ohada, le législateur de l'Ohada a mis en place un régime des entreprises en difficulté comprenant des mécanismes aussi bien préventifs que curatifs de leurs difficultés. Lorsque ces mécanismes sont maîtrisés et mis en oeuvre, les entreprises ont plus de chance de détecter et traiter les difficultés rencontrées et, donc, de garantir leur survie. Cet ouvrage analyse en profondeur le régime institué par l'Ohada, en mettant en exergue les innovations apportées par le législateur communautaire dans l'optique de la philosophie moderne du droit des entreprises en difficulté ; philosophie qui se traduit par le fait que les dispositions prévues n'opèrent pas seulement a posteriori, mais également en amont pour prévenir ces difficultés.
Le Droit Ohada Des Entreprises En Difficult
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Author : F. Michel Sawadogo
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Le Droit Ohada Des Entreprises En Difficult written by F. Michel Sawadogo and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with Bankruptcy categories.
Droit De L Ohada Pr Venir Les Difficult S Des Entreprises
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Author : Mesmin Euloge Koumba
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2013-10-01
Droit De L Ohada Pr Venir Les Difficult S Des Entreprises written by Mesmin Euloge Koumba and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-01 with Business & Economics categories.
Pour lutter efficacement contre les défaillances d'entreprises, le législateur africain a élaboré l'Acte Uniforme relatif aux procédures collectives d'apurement du passif, guidé par deux objectifs : mettre en place des règles qui permettent de détecter précocement les difficultés des entreprises et créer les mécanismes de la restructuration de ces difficultés.
Analyse Comparative De La Proc Dure D Alerte Dans La Pr Vention Des Difficult S Des Entreprises Dans L Espace Ohada Et En France
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Author : Prince Odilon Tomandji Nzapaham
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
Analyse Comparative De La Proc Dure D Alerte Dans La Pr Vention Des Difficult S Des Entreprises Dans L Espace Ohada Et En France written by Prince Odilon Tomandji Nzapaham and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
Les Techniques De Sauvetage Des Entreprises En Difficult En Droit Ohada
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Author : Pascal Nguihé Kanté
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2019-06-07
Les Techniques De Sauvetage Des Entreprises En Difficult En Droit Ohada written by Pascal Nguihé Kanté and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-06-07 with Law categories.
En décrivant avec minutie les différents mécanismes juridiques de sauvetage des entreprises en difficulté consacrés par plusieurs Actes uniformes issus du Traité fondateur du droit de l'OHADA, l'auteur donne les éléments de diagnostics nécessaires pour la survie des entreprises en difficulté. Ainsi, dans un contexte social et mondial où les entreprises s'établissent autant qu'elles disparaissent, il y a lieu de posséder les outils nécessaires pour faire face à ces situations dans un cadre juridique et légal.
Droit Ohada Droit Fran Ais
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Author : Liliane Tchakoteu Messabiem
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2015-07-01
Droit Ohada Droit Fran Ais written by Liliane Tchakoteu Messabiem and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-07-01 with Business & Economics categories.
Cet ouvrage aborde, dans ses multiples aspects, la protection des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif au regard du droit OHADA par comparaison avec le droit français. L'auteur soulève la difficile question de la place reconnue aux créanciers dans les deux systèmes juridiques et traite ainsi d'une thématique d'une grande actualité dans un contexte de crise économique mondiale qui a frappé tant les pays développés que les États émergents.
Corporate Insolvency Law And Bankruptcy Reforms In The Global Economy
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Author : Kashyap, Amit
language : en
Publisher: IGI Global
Release Date : 2018-09-28
Corporate Insolvency Law And Bankruptcy Reforms In The Global Economy written by Kashyap, Amit and has been published by IGI Global this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-09-28 with Business & Economics categories.
With the increasing interdependence of global economies, international relations are becoming a more complex system. Through this, the growth of any economy is dependent upon the ease of business transactions; however, in recent times, there has been a growing impact of corporate insolvency law. Corporate Insolvency Law and Bankruptcy Reforms in the Global Economy is an essential reference source that discusses the importance of insolvency laws in the financial architecture of emerging economies, as well as its fundamental issues. Featuring research on topics such as business restructuring, debt recovery, and governance regulations, this book is ideally designed for law students, policymakers, economists, lawyers, and business researchers seeking coverage on the jurisprudence and policy of corporate insolvency law in a globalized context.
Le R Glement Pr Ventif Dans L Espace Ohada Au Regard Du Droit Fran Ais Des Proc Dures Collectives
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Author : Alexandra Betty Koto-Tcheka
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2014-10-02
Le R Glement Pr Ventif Dans L Espace Ohada Au Regard Du Droit Fran Ais Des Proc Dures Collectives written by Alexandra Betty Koto-Tcheka and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-10-02 with Business enterprises categories.
Comment s'articule la procédure du règlement préventif dans la zone de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires? Est-elle une reproduction du règlement amiable français? Le règlement préventif a-t-il un rôle curatif ou un rôle préventif? Doit-on le considérer comme une procédure collective à part entière? Autant d'interrogations qui confirment l'importance de mener une étude approfondie de cette procédure en faisant ressortir les aménagements qui seront nécessaires pour les économies fragiles des États membres de l'OHADA. Analysant la procédure destinée à éviter la cessation de paiements dans l'espace OHADA, l'auteur s'attache à rechercher les causes de l'échec du règlement préventif dans les dispositions de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif. Une étude pertinente portée par un regard critique, une réflexion tournée vers l'avenir: un ouvrage indispensable pour mieux cerner les problématiques du droit des affaires africain d'aujourd'hui et les enjeux de demain.