Le Temps En Droit P Nal Des Affaires
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Le Temps En Droit P Nal Des Affaires
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Author : Laurent Saenko
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
Le Temps En Droit P Nal Des Affaires written by Laurent Saenko and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
Le droit pénal des affaires entretient avec le temps des rapports pour le moins compliqués. Théoriquement soumis au temps, le droit pénal des affaires s'avère s'en affranchir. Car le temps porte la loi pénale des affaires autant qu'il l'imprègne. Il lui offre, à elle et à son application, un domaine théorique sur lequel s'épancher. Il inspire aussi au législateur des concepts tels que l'instant, le moment, la durée ou le délai. Ces derniers, qui symbolisent juridiquement le temps, permettent la qualification des infractions et, par l'action, autorisent l'engagement de la responsabilité pénale de leurs auteurs. De la même façon, l'agent économique, notamment par le jeu de la délégation de pouvoirs ou de la fusion-scission, a appris, soit pour anticiper un risque pénal qu'il juge trop grand, soit pour échapper à sa responsabilité pénale qu'il sait possiblement engagée, à jouer sur le temps. Ce temps, intrinsèque au droit pénal des affaires, semble toutefois peu respecté. C'est qu'en effet, le moins que l'on puisse dire est que la complexité du droit pénal des affaires a mis à mal les principes fondamentaux de la matière pénale, voire ses outils - comme l'infraction par exemple - les plus établis. En réaction et à force de contracter le passé et de dilater le futur la jurisprudence a donné naissance à un éternel présent: celui des poursuites. C'est donc bien une confusion des temps qui règne au sein du droit pénal des affaires. C'est pourquoi, du temps, il importe de réfléchir aux moyens de le maîtriser.
Droit P Nal Des Affaires
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Author : Jean P. Spreutels
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2005
Droit P Nal Des Affaires written by Jean P. Spreutels and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Commercial law categories.
Le droit pénal des affaires, ou droit pénal de l'entreprise, a connu récemment des développements considérables. Les frontières de la répression ont été modifiées dans le sens d'une sévérité accrue. Bon nombre de comportements, qui jusqu'alors n'étaient régis que par le droit privé, voire par la seule éthique, ont été incriminés. La grande criminalité économique et financière organisée figure au centre des préoccupations des Etats. Les affaires politico-financières défrayent la chronique. Cette matière en expansion est devenue un ensemble complexe et hétéroclite et la cascade des législations, s'abrogeant ou se modifiant en un temps record, en rend toute synthèse malaisée. Fruit des enseignements et expériences professionnelles de ses auteurs, l'ouvrage est destiné à donner une vue d'ensemble du phénomène. Il s'adresse autant aux étudiants qu'aux praticiens de cette discipline, magistrats, avocats, fonctionnaires, policiers, contrôleurs bancaires ou financiers, réviseurs, experts-comptables, conseils fiscaux et cadres d'entreprises, juristes ou " compliance officers ". Les principaux textes législatifs coordonnés ont été reproduits. Chaque sujet est accompagné d'indications bibliographiques. Certains aspects internationaux ou de procédure ont également été traités. Dans un premier temps, la notion de droit pénal des affaires et ses évolutions récentes sont esquissées. Ensuite est envisagée l'application de certaines règles du droit pénal général, comme celles relatives à l'imputabilité, à la responsabilité des personnes morales, aux confiscations ou aux interdictions professionnelles. Mais le droit pénal des affaires étant essentiellement du droit pénal spécial, c'est l'étude des infractions qui constitue la partie substantielle de l'ouvrage, qu'elles trouvent leur origine dans le Code pénal ou dans des lois particulières. Elles sont abordées en suivant le parcours théorique d'une entreprise : création, vie et fin. Les infractions liées à la vie des entreprises sont rangées en fonction des valeurs qu'elles protègent : foi publique, ordre public, sécurité publique, propriété, ordre public économique et financier, ordre fiscal et qualité de la vie.
Droit P Nal Des Affaires Et Groupes De Soci T S
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Author : Vincent Le Trouher
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-02-26
Droit P Nal Des Affaires Et Groupes De Soci T S written by Vincent Le Trouher and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-02-26 with Business & Economics categories.
Le droit pénal des affaires est en plein boom. Si Renaud Van Ruymbeke dénonçait en son temps les affaires Urba ou encore Clearstream, la prise de conscience par l'opinion publique de ces affaires politiques, financières et juridiques a mis en exergue la pluralité et le caractère protéiforme du droit pénal des affaires. Les multiples facettes de ce droit lui permettent de s'intégrer aisément au monde de l'entreprise et à ses publics. L'entreprise ne lui est plus hermétique, car l'enjeu pénal s'est imposé comme prépondérant, compte tenu de l'amplification de la judiciarisation des échanges ou encore des amendes records dont peuvent être victimes les entreprises. Dans ce contexte, le groupe de sociétés peut s'imposer comme une solution au regard de sa souplesse. Son élasticité permet néanmoins de favoriser la commission d'infractions tout en imposant un cadre favorisant l'impunité de l'auteur.
Le Droit P Nal Des Affaires En Sch Mas
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Author : Madeleine Lobé Lobas
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023
Le Droit P Nal Des Affaires En Sch Mas written by Madeleine Lobé Lobas and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023 with categories.
Le Droit P Nal En Cas Pratiques
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Author : Nicolas Jeanne (juriste).)
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2021-05-26
Le Droit P Nal En Cas Pratiques written by Nicolas Jeanne (juriste).) and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-05-26 with categories.
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les 49 cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit pénal (le droit pénal général, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires et le droit pénal du travail) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, aux différents concours d'entrée à l'ENM, et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entraînant à cet exercice juridique exigeant. 1. La restitution de la norme pénale, 2. L'application de la norme pénale dans le temps, 3. L'application de la loi pénale dans l'espace, 4. La tentative, 5. La participation à l'infraction, 6. Les atteintes à l'humanité et à l'espèce humaine, 7. Les atteintes à la vie et à l'intégrité de la personne humaine, 8. Les infractions sexuelles, 9. Les infractions de mise en danger, 10. Les atteintes à la liberté, à la dignité, à l'honneur et à l'intimité de la personne, aux mineurs et à la famille, 11. Les infractions relatives au secret, 12. Les atteintes aux biens, 13. Les atteintes à l'Etat et à la paix publique, 14. Le droit pénal des affaires, 15. Le droit pénal du travail, 16. Les peines, 17. Le miner délinquant, 18. Les clauses subjectives d'irresponsabilité pénale, 19. Les clauses objectives d'irresponsabilité pénale.
Droit P Nal G N Ral
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Author : Emmanuel Dreyer
language : fr
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 2010
Droit P Nal G N Ral written by Emmanuel Dreyer and has been published by Lexis Nexis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Criminal law categories.
Le droit pénal général est affaire de principes. Il ouvre les portes d'une discipline passionnante (les droit pénal) et donne les clés pour résoudre les multiples difficultés qui peuvent survenir dans l'étude ultérieure de la procédure pénale, du droit pénal spécial, du droit pénal des affaires, etc. En effet, la punition relève de la force et non du droit. Le droit pénal général exprime les principes auxquels le pouvoir de punir doit être soumis pour être acceptable dans un Etat démocratique. Il est limitation (à travers le principe de légalité des délits et des peines) et respect (à travers ses caractères discontinus et subsidiaires sauvegardant la liberté individuelle). Il permet de déterminer à quelles conditions la loi pénale peut légitimement incriminer un comportement et menacer son auteur d'une peine. Il invite à une réflexion sur le contenu de cette loi (sa clarté et sa précision) et sur son application (dans le temps et l'espace). Le droit pénal général définit également l'infraction, c'est-à-dire le fait générateur de la responsabilité pénale, ses éléments constitutifs (un fait révélant un état d'esprit) et la façon de, la commettre (en tant qu'auteur ou complice). Il conduit à s'interroger sur la personne, physique ou morale, à qui cette infraction peut être reprochée. Humaniste, il renonce à punir l'individu privé de discernement ou de liberté (à raison de son jeune âge, d'une maladie, ou d'une contrainte). Il pose enfin la question de la sanction : l'identification de la peine et sa nécessaire. distinction par rapport aux mesures de sûreté, sa prévisibilité et son aménagement par le juge Le droit pénal général a donc trait à l'essentiel avant d'entrer dans les détails techniques d'autres disciplines plus descriptives : il ne s'agit pas de préciser en quoi consiste un meurtre, une escroquerie ou un viol en indiquant les sanctions encourues et les particularités de chaque poursuite. Il s'agit, de manière plus synthétique et abstraite, d'identifier tes éléments communs à ces différentes infractions et sanctions. Le droit pénal général est ainsi ancré dans une forte tradition juridique. Mais parce qu'il doit répondre aux attentes mouvantes de la société, il constitue également un droit très actuel comme en témoigne, en dernier lieu, la loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle. Ce manuel est à jour d'une telle réforme comme des décisions les plus récentes de la Cour de cassation, du Conseil. : constitutionnel ainsi que des juridictions européennes.
Le Droit P Nal Des Affaires En Sch Mas
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Author : Madeleine Lobé Lobas
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2023-01-03
Le Droit P Nal Des Affaires En Sch Mas written by Madeleine Lobé Lobas and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-01-03 with Law categories.
L’objectif de ce manuel de droit pénal des affaires est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit pénal des affaires a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : aux étudiants en Master de droit,aux candidats aux concours d’accès au CRFPA, et à l’ENM,aux praticiens.
L Essentiel Du Droit P Nal Des Affaires
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Author : Évelyne Monteiro
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 2000-01-01T00:00:00+01:00
L Essentiel Du Droit P Nal Des Affaires written by Évelyne Monteiro and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Douze chapitres pour présenter - de manière synthétique et rigoureuse - l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le Droit pénal des affaires. Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants des 1er et 2e cycles des facultés de Droit, ainsi que pour ceux qui sont engagés dans des filières de formation qui comprennent la connaissance du Droit pénal des affaires. Au sommaire : les appropriations frauduleuses et autres atteintes contre les biens : le vol ; l'escroquerie ; l'abus de confiance ; le recel et le blanchiment. Le droit pénal et les sociétés commerciales : les infractions relatives à la constitution des sociétés, à la publicité des sociétés, au fonctionnement des sociétés, à la dissolution et à la liquidation des sociétés. Les principales fraudes des milieux d'affaires : la fraude fiscale, les fraudes relatives à l'entreprise en difficulté, les infractions relatives au crédit, les infractions relatives à la vente ou à la prestation de services.
Droit P Nal Des Affaires 2
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Author : Mireille Delmas-Marty
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1990-01-01T00:00:00+01:00
Droit P Nal Des Affaires 2 written by Mireille Delmas-Marty and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1990-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Droit P Nal Des Affaires 13e D
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Author : Michel Véron
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2022-12-08
Droit P Nal Des Affaires 13e D written by Michel Véron and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-12-08 with Law categories.
Le droit pénal des affaires ne représente plus seulement un droit pénal – très – spécial dont il apparaît simplement difficile de fixer le périmètre précis, au-delà d'un noyau dur peu polémique (appropriations frauduleuses, blanchiment, corruption, faux et infractions du code de commerce du code monétaire et financier et du code de la consommation). Le développement de règles légales ou jurisprudentielles communes à toutes les infractions concernées, de fond (ex. : responsabilité des décideurs) comme de procédure (ex. : création du parquet national financier), a fini par en faire un droit spécifique qui s'inscrit autant au sein du droit pénal que, désormais, au sein d'un ensemble plus large de règles préventives ou répressives dont l'objet est de lutter contre la délinquance d'affaires (ex. : répressions administrative et civile, compliance). La maitrise du droit pénal des affaires nécessite alors de ne plus se contenter de l'étude de différentes infractions. Il semble effectivement indispensable, non seulement, d'appréhender en plus ces règles pénales communes qui s'y appliquent, mais aussi de connaître différentes règles non pénales qui, aujourd'hui, les accompagnent, avec plus ou moins de cohérence. L'objet de cet ouvrage est de présenter, dans un format qui demeure accessible, l'ensemble de ces règles, en donnant à leur égard tous les éléments indispensables à la compréhension de leur sens et de leur articulation. L'ambition est, ainsi, de livrer au lecteur les connaissances qui lui permettent de développer une culture générale de la lutte contre la délinquance d'affaires et de percevoir la place occupée par le droit pénal au sens strict dans ce système plus large, comme de trouver des réponses à la plupart des interrogations précises que cette lutte peut susciter. Autrement dit, il s'agit de livrer un vade-mecum construit pour tous ceux qui étudient et qui pratiquent le droit pénal des affaires.