Les Approches Volontaires Dans Les Politiques De L Environnement Efficacit Et Combinaison Avec D Autres Instruments D Intervention
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Les Approches Volontaires Dans Les Politiques De L Environnement Efficacit Et Combinaison Avec D Autres Instruments D Intervention
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2003-06-25
Les Approches Volontaires Dans Les Politiques De L Environnement Efficacit Et Combinaison Avec D Autres Instruments D Intervention written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003-06-25 with categories.
Les approches volontaires incluent les accords négociés avec l’industrie et les programmes publics auxquels les entreprises peuvent participer de manière volontaire. Elles complètent ou remplacent de plus en plus fréquemment d’autres instruments ...
Les Approches Volontaires Dans Les Politiques De L Environnement Efficacit Et Combinaison Avec D Autres Instruments D Intervention
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2003-06-18
Les Approches Volontaires Dans Les Politiques De L Environnement Efficacit Et Combinaison Avec D Autres Instruments D Intervention written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003-06-18 with categories.
Ce rapport fournit une évaluation de l’utilisation des approches volontaires en s’appuyant sur plusieurs études de cas ainsi que sur une recherche approfondie de la littérature existante. L’analyse est centrée sur l’efficacité environnementale ...
Politiques De L Environnement Quelles Combinaisons D Instruments
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2008-02-22
Politiques De L Environnement Quelles Combinaisons D Instruments written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008-02-22 with categories.
Études de cas analysant les combinaisons d'instruments appliquées dans les pays de l'OCDE : les déchets ménagers, les sources de pollution de l'eau en agriculture, l'efficacité énergétique dans le secteur résidentiel, la pollution atmosphérique régionale et les émissions atmosphériques de mercure.
Approches Volontaires Et Instruments Proc Duraux De Gouvernance Environnementale
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Author : Aurélie Le Gars
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
Approches Volontaires Et Instruments Proc Duraux De Gouvernance Environnementale written by Aurélie Le Gars and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Environmental policy categories.
Dans les années 1990, les politiques environnementales dans de nombreux pays ont été marquées par un élargissement de la panoplie des instruments disponibles. Les approches volontaires, on peut aussi parler d'ententes environnementales, ont souvent figuré au premier plan de ce que l'on a parfois identifié comme des innovations de l'action publique. Partant de ce constat, ce travail de recherche prend pour point de départ une réflexion théorique sur la gouvernance environnementale qui découle d'un contexte caractérisée par des problèmes environnementaux plus complexes, entourés d'incertitudes et marqués par l'implication de responsabilités diverses. Cette situation conduit à une mutation de la fonction de l'État, dans le domaine de l'environnement comme dans d'autres, l'amenant à jouer davantage un rôle d'animateur et de gestionnaire de réseaux de politique publique. Cela l'incite en particulier à devoir imaginer des moyens d'associer les ressources publiques et privées pour répondre aux problèmes qui se posent. Dans ce contexte, l'hypothèse centrale de ce travail de recherche est que les approches volontaires (AV) peuvent être analysées comme des instruments procéduraux, autrement dit des instruments de pilotage de la gouvernance, destinés au management du réseau de politique publique. Par le biais d'une étude de cas de quatre ententes environnementales mises en oeuvre au Québec entre le milieu des années 1990 et le début des années 2000, nous suggérons que la complexité du problème environnemental en jeu, est susceptible d'orienter le choix du gouvernement vers de tels instruments procéduraux. En l'occurrence, nous estimons que la dimension procédurale des approches volontaire rend possible la mise en place d'un système d'interaction entre gouvernement et industries qui favorisent le développement des connaissances et l'amélioration des relations entre les parties. Les approches volontaires sont ainsi en mesure de participer à la réduction de trois formes d'incertitudes qui caractérisent de nombreux problèmes environnementaux modernes qui surgissent au sein des réseaux de politique publique, à savoir : l'incertitude de substance ; l'incertitude stratégique et l'incertitude institutionnelle. En ce sens, nous montrons que les AV ne devraient pas être interprétés comme des substituts à la réglementation longtemps privilégiée pour l'intervention publique dans le secteur de l'environnement. Il serait plus juste de les concevoir plutôt comme des compléments aux autres formes d'intervention publique, voire des outils permettant de préparer éventuellement d'autres décisions politiques ultérieures, voire la mise en oeuvre de mesures réglementaires.
Voluntary Approaches For Environmental Policy Effectiveness Efficiency And Usage In Policy Mixes
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Author : OECD
language : en
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2003-06-18
Voluntary Approaches For Environmental Policy Effectiveness Efficiency And Usage In Policy Mixes written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003-06-18 with categories.
This report assesses the use of voluntary approaches by building on a number of new case studies and an extensive search of the available literature.
Politiques De L Environnement Quelles Combinaisons D Instruments
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2008-02-08
Politiques De L Environnement Quelles Combinaisons D Instruments written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008-02-08 with categories.
Études de cas analysant les combinaisons d'instruments appliquées dans les pays de l'OCDE : les déchets ménagers, les sources de pollution de l'eau en agriculture, l'efficacité énergétique dans le secteur résidentiel, la pollution atmosphérique régionale et les émissions atmosphériques de mercure.
Perspectives Mondiales Des Plastiques D Terminants Conomiques R Percussions Environnementales Et Possibilit S D Action
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2023-04-05
Perspectives Mondiales Des Plastiques D Terminants Conomiques R Percussions Environnementales Et Possibilit S D Action written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-04-05 with categories.
Alors que les plastiques sont des matériaux extrêmement utiles, la production de plastiques et la production de déchets continuent d'augmenter avec une aggravation des impacts environnementaux, malgré les réponses des politiques internationales, nationales et locales, ainsi que les engagements du secteur de l'industrie. Le premier de deux rapports, ces Perspectives visent à informer et à soutenir les efforts politiques pour lutter contre les rejets de plastique.
L Conomie Politique Des Taxes Li Es L Environnement
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2006-11-08
L Conomie Politique Des Taxes Li Es L Environnement written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006-11-08 with categories.
Cet ouvrage propose un examen exhaustif de l'efficacité des taxes liées à l'environnement et leur potentiel pour une usage plus vaste.
Tudes De L Ocde Sur La Croissance Verte Moyens D Action Au Service De La Croissance Verte En Agriculture
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2013-11-08
Tudes De L Ocde Sur La Croissance Verte Moyens D Action Au Service De La Croissance Verte En Agriculture written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-11-08 with categories.
Ce rapport fait la synthèse des expériences des pays de l’OCDE en matière d’élaboration et de mise en œuvre des politiques, des programmes et des initiatives en rapport avec la croissance verte dans le secteur agricole, en s’appuyant essentiellement sur les éléments communiqués par les pays.
Faire Respecter Les Normes Environnementales Tendances Et Bonnes Pratiques
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2009-05-19
Faire Respecter Les Normes Environnementales Tendances Et Bonnes Pratiques written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-05-19 with categories.
Ce rapport examine les stratégies et instruments utilisés par les pouvoirs publics pour garantir la conformité aux réglementations en matière de prévention et de réduction de la pollution, en particulier dans le secteur industriel.