Les Autorit S Administratives Ind Pendantes Et Le Renouvellement Du Droit Commun Des Contrats
DOWNLOAD eBooks
Download Les Autorit S Administratives Ind Pendantes Et Le Renouvellement Du Droit Commun Des Contrats PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Les Autorit S Administratives Ind Pendantes Et Le Renouvellement Du Droit Commun Des Contrats book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
Les Autorit S Administratives Ind Pendantes Et Le Renouvellement Du Droit Commun Des Contrats
DOWNLOAD eBooks
Author : Merryl Hervieu
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2012
Les Autorit S Administratives Ind Pendantes Et Le Renouvellement Du Droit Commun Des Contrats written by Merryl Hervieu and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Contracts categories.
L'auteur a l'immense mérite de partir à la découverte de la multitude d'autorités administratives indépendantes qui, de près ou de loin, gravitent autour du droit contemporain des contrats, de les recenser, de les identifier, de les décrire, de les investir, de les appréhender dans toute leur complexité, en appréciant leurs pouvoirs et leurs influences respectives sur le droit contractuel contemporain, plus précisément sur le renouvellement du droit commun des contrats. Les amateurs de sources du droit découvriront une vision des sources du droit à cent lieues de celle que leur offrent les ouvrages classiques. L'ouvrage s'inscrit dans un courant de pensée à la fois moderne et innovant qui pense les sources du droit autrement qu'à travers une construction pyramidale, dogmatique et positiviste. Pour les amateurs de droit des contrats, la lecture de la thèse de Merryl Hervieu présente aussi bien des attraits. On y retrouve, en effet, en filigrane, trace de la plupart des questions et des évolutions les plus intéressantes que notre époque a apportées à cette branche du droit privé. On découvre au détour des pages de cette imposante recherche les manifestations des mutations, si ce n'est des révolutions, qui ont affecté le droit des contrats depuis le dernier quart du vingtième siècle, âge d'or du droit des contrats, tant il a été riche en mutations fondamentales. Qu'il s'agisse tant des sources du droit que du droit des contrats, le livre de Merryl Hervieu, fruit d'une recherche de premier ordre, nous offre une lecture renouvelée, stimulante et originale.
Les Autorit S Administratives Ind Pendantes Et Le Renouvellement Du Droit Commun Des Contrats
DOWNLOAD eBooks
Author : Merryl Hervieu
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
Les Autorit S Administratives Ind Pendantes Et Le Renouvellement Du Droit Commun Des Contrats written by Merryl Hervieu and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.
L'auteur a l'immense mérite de partir à la découverte de la multitude d'autorités administratives indépendantes qui, de près ou de loin, gravitent autour du droit contemporain des contrats, de les recenser, de les identifier, de les décrire, de les investir, de les appréhender dans toute leur complexité, en appréciant leurs pouvoirs et leurs influences respectives sur le droit contractuel contemporain, plus précisément sur le renouvellement du droit commun des contrats.
Outsourcing Rulemaking Powers
DOWNLOAD eBooks
Author : Cedric Jenart
language : en
Publisher: Oxford University Press
Release Date : 2022
Outsourcing Rulemaking Powers written by Cedric Jenart and has been published by Oxford University Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with Law categories.
Outsourcing Rulemaking Powers identifies the shared constitutional principles that determine the limits to the outsourcing of rulemaking powers. Through the examination of multiple countries, this book argues that there should be minimal legal safeguards to which all rules must heed, in particular those made by autonomous public or private actors.
Le Contentieux Priv Des Pratiques Anticoncurrentielles
DOWNLOAD eBooks
Author : Rafael Amaro
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-03-27
Le Contentieux Priv Des Pratiques Anticoncurrentielles written by Rafael Amaro and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-03-27 with Law categories.
L’ampleur et la variété des défis que suscite l’essor actuel du contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles (le private enforcement) ne sont que partiellement appréhendées par la proposition de directive de la Commission européenne du 11 juin 2013. Cet ouvrage se propose donc de conduire une réflexion d’ensemble sur les évolutions possibles du droit judiciaire privé et du droit civil substantiel. Il est animé par une double quête d’efficacité du contentieux privé et de cohérence entre celui-ci et le contentieux devant les autorités de concurrence (le public enforcement). De toute évidence, le développement encadré du contentieux complémentaire (follow-on) permettrait de réaliser ce double objectif. Il mérite donc une étude détaillée. Pour autant, le contentieux privé autonome (stand alone), statistiquement plus fréquent, pourrait lui aussi s’avérer prometteur en incarnant une voie alternative de répression des pratiques qui échappent aux autorités de concurrence. Pour donner corps à ces deux convictions, il est proposé d’élaborer un régime commun aux contentieux privé autonome et complémentaire complété par un régime particulier à chacun d’eux. Cette thèse a obtenu le premier prix 2013 de la revue Concurrences.
Derecho Administrativo Curso Temas De Reflexi N Comentarios Y An Lisis De Fallos Edici N 2017
DOWNLOAD eBooks
Author : Jacqueline Morand Deviller
language : es
Publisher: Universidad Externado
Release Date : 2017-03-01
Derecho Administrativo Curso Temas De Reflexi N Comentarios Y An Lisis De Fallos Edici N 2017 written by Jacqueline Morand Deviller and has been published by Universidad Externado this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-03-01 with Law categories.
Esta obra de derecho administrativo general presenta la exposición del curso y destaca las cuestiones esenciales, su evolución y los cuestionamientos que suscitan debate. Cada capítulo está acompañado de ejercicios prácticos, que permiten adquirir un método riguroso de presentación de los conocimientos. Este curso está ordenado en tres partes: el marco de la acción administrativa, los fines y medios de la acción adminsitrativa y los controles y sanciones de la acción administrativa. Esta obra está dirigida a los estudiantes, a los aspirantes a los concursos de la función pública y, más ampliamente, a los profesionales del derecho.
L Inex Cution Licite Du Contrat
DOWNLOAD eBooks
Author : Cécile Chabas
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2002
L Inex Cution Licite Du Contrat written by Cécile Chabas and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Breach of contract categories.
" L'inexécution licite du contrat " qui invite à une nouvelle lecture de nombreuses institutions du droit privé, dans des domaines variés, ne recouvre pas, pour autant, toutes les inexécutions non sanctionnées par le droit. Les inexécutions licites (du latin licitus : permis) sont des inexécutions autorisées par le droit. Ainsi, la force majeure qui vient excuser le débiteur, n'est pas une inexécution licite. L'inexécution licite du contrat est le " non-accomplissement d'une obligation, qui peut être total, partiel ou temporaire, qui est autorisé par la loi, le juge ou les parties, mais qui s'exerce de façon volontaire en ce qu'il constitue l'exercice d'un droit ". L'existence de ces inexécutions, opérant comme un fait justificatif, amène à s'interroger sur leur conflit avec la norme de l'article 1134 C. civ. À la force obligatoire du contrat qu'elle édicte s'attachent deux corollaires : l'irrévocabilité et l'intangibilité : nul ne peut en principe, éluder l'exécution ou changer les termes du contrat. C'est pourtant ce à quoi conduisent les inexécutions licites. En effet, certaines d'entre elles entraînent la libération du débiteur en dépit de l'inexécution : soit le débiteur a le droit potestatif d'anéantir le contrat ou de se délier pour l'avenir, soit le juge reconnaît ou offre au débiteur un droit de ne pas exécuter ; les autres conduisent à la pérennité du lien contractuel en dépit de l'inexécution : celle-ci est alors au service du contrat, d'où les nombreuses hypothèses de révision et de suspension du contrat ou de la seule obligation du débiteur (la renégociation en cas d'imprévision en fait partie). Les inexécutions licites sont justifiées par l'utilité économique et la justice sociale qu'elles sous-tendent, lesquelles seraient le fondement actuel de la force obligatoire du contrat. Cependant, le solidarisme contractuel serait, selon l'auteur, un fondement plus souhaitable pour la force obligatoire du contrat.
Droit De La Consommation 5e D
DOWNLOAD eBooks
Author : Yves Picod
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2021-01-01
Droit De La Consommation 5e D written by Yves Picod and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-01-01 with Law categories.
Cette cinquième édition procède à une refonte, rendue nécessaire par une actualité législative particulièrement dense. L'ouvrage reflète la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières années et met l'accent sur ses articulations avec les autres branches du droit. En particulier, ses interférences avec le droit commun des obligations – lui-même en pleine effervescence, après la réforme entreprise par l'ordonnance du 10 février 2016 et la récente loi de ratification du 20 avril 2018 sont nombreuses. Au lendemain de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 modifiant plus de cent cinquante articles du Code de la consommation, l'ordonnance du 14 mars 2016 et le décret du 29 juin 2016 ont accompli une importante œuvre de recodification – à droit presque constant – aboutissant à une véritable recomposition et à une entière renumérotation autour d'un nouveau plan. Des retouches non négligeables sont encore intervenues à l'occasion de la loi de ratification du 21 février 2017. Mais le droit de la consommation reste en ébullition comme en attestent la loi du 20 février 2020 sur la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire ou, de façon plus accessoire, la loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique. Au cœur du bouillonnement des sources, on observe aussi la montée en puissance d'un droit européen de la consommation en pleine mutation. Certains arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne remettent en cause nos droits nationaux en épousant une logique de marché – parfois réductrice des intérêts du consommateur. D'autres décisions contribuent en revanche à une plus grande effectivité de la protection de ces derniers. Le New Deal for consumers, publié par la Commission européenne le 11 avril 2018, ouvre une nouvelle étape qui a débouché sur d'importantes directives en 2019 et 2020, notamment sur la directive dite " omnibus " du 27 novembre 2019. Le présent ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants de licence, de master et de doctorat en droit, mais aussi aux professionnels, en particulier aux avocats, aux juristes d'entreprise, du monde des associations et des banques.
L Influence Du Droit De La Consommation Sur Le Syst Me Juridique
DOWNLOAD eBooks
Author : Nathalie Sauphanor
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2000
L Influence Du Droit De La Consommation Sur Le Syst Me Juridique written by Nathalie Sauphanor and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Commercial law categories.
Le droit de la consommation appelle habituellement une analyse, soit en termes d'efficacité, au regard de sa réception par ses destinataires, soit en termes de divergences et de convergences, dans ses relations avec certaines matières, tel le droit civil. La recherche entreprise s'applique à élargir ces angles d'observation pour déceler les répercussions du droit de la consommation sur l'ensemble du système juridique, abordé à travers le prisme des branches et des sources du droit, ses éléments saillants. Elle examine si le droit de la consommation rayonne de façon bénéfique sur le système ou, au contraire, s'il en heurte la cohérence. Concernant les branches du droit, l'étude, axée autour du droit commercial, du droit public et du droit pénal, s'attache à déterminer comment le droit de la consommation bouleverse les traditionnels clivages entre ces disciplines, d'une part, et le droit civil, d'autre part. Concernant les sources du droit, l'étude démontre que le droit de la consommation renforce l'interaction de la loi et du juge, institue des rapports de coopération entre le juge et les commissions administratives, et enfin, manifeste l'influence du droit communautaire sur les sources internes. L'ensemble de l'étude fait ressortir la spécificité de la législation relative au surendettement, de nature instrumentale, qui appelle un raisonnement téléologique.
Revue Trimestrielle De Droit Commercial Et De Droit Conomique
DOWNLOAD eBooks
Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
Revue Trimestrielle De Droit Commercial Et De Droit Conomique written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with Commercial law categories.
R Forme Du Droit Des Contrats Du R Gime G N Ral
DOWNLOAD eBooks
Author : Olivier Deshayes
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-10-20
R Forme Du Droit Des Contrats Du R Gime G N Ral written by Olivier Deshayes and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-10-20 with categories.
Des universitaires et auteurs de renom commentent et analysent les articles du Code civil issus de la réforme de l'ordonnance du 10 février 2016, telle que ratifiée par la loi de ratification de 2018.