Les Droits De L Homme Sur Son Corps Et Sur Son Cadavre
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Les Droits De L Homme Sur Son Corps Et Sur Son Cadavre
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Author : Denis Masson (médecin.)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1980
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Les Droits Sur Le Corps Et Le Cadavre De L Homme
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Author : R. Dierkens
language : fr
Publisher:
Release Date : 1966
Les Droits Sur Le Corps Et Le Cadavre De L Homme written by R. Dierkens and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1966 with Cadavres (Droit) - France categories.
Le Corps Humain Apr S La Mort
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Author : Nicolas Tschumy
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2022-03-04
Le Corps Humain Apr S La Mort written by Nicolas Tschumy and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-03-04 with Law categories.
Le cadavre d'un être humain peine à entrer dans les catégories traditionnelles du droit. Son statut juridique pose de nombreuses questions : le cadavre est-il un objet de droit ? Si oui, de quelle nature ? Qui décide du sort d'un cadavre ? Quels actes peuvent être pratiqués sur une dépouille et à quelles conditions ? Pour répondre à ces questions, cette étude analyse de manière transversale comment le droit suisse appréhende le corps d'un être humain après sa mort. L'auteur étudie ainsi le statut du cadavre sous l'angle du droit civil, mais également sa protection pénale et constitutionnelle. Il questionne les limites de la protection juridique du cadavre face à certains cas particuliers comme les enfants mort-nés, les momies ou les squelettes. Cette thèse étudie également les normes spéciales qui règlementent certains actes sur un cadavre. Ces dispositions figurent principalement dans la loi sur la transplantation, la LRH, le CPP, la loi sur les profils d'ADN, la LAGH ainsi qu'au sein des lois cantonales en matière de santé publique et funéraire. Enfin, l'auteur fait des propositions de lege ferenda susceptibles de clarifier le statut juridique du cadavre. Cet ouvrage apporte des réponses aux professionnels du droit, mais également du domaine médical ou funéraire qui se trouvent confrontés à des questions juridiques relatives au sort d'un cadavre humain.
Les Pandectes Belges
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1885
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Pandectes Belges
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Author : Edmond D. Picard
language : fr
Publisher:
Release Date : 1885
Pandectes Belges written by Edmond D. Picard and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1885 with categories.
Condition Juridique Du Corps Humain
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Author : Xavier Labbée
language : fr
Publisher: Presses Univ. Septentrion
Release Date : 2012-11-30
Condition Juridique Du Corps Humain written by Xavier Labbée and has been published by Presses Univ. Septentrion this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-11-30 with Law categories.
Les formidables progrès de la science ont contraint le juriste à définir le corps humain avant la naissance et après la mort. Et parce que le juriste demeure, aujourd'hui encore, prisonnier de l’immuable et incontournable distinction entre les personnes et les choses, l’auteur se voit amené, dans une analyse dont l’honnêteté scientifique et la rigueur juridique ne peuvent être prises en défaut, à dresser un constat qui peut paraître inquiétant. En l’état actuel du droit objectif, le corps humain avant la naissance et après la mort se voit remisé au rang des choses, car il n’est pas affecté au service d’un sujet de droit. Et le juriste est mis en face de ses responsabilités. Ne rien faire, c’est accepter le constat proposé. Mais quel devenir pour l’humanité ! Proposer d’un autre côté une solution personnificatrice du corps humain avant la naissance et après la mort, peut paraître tentant. Mais l’auteur met en garde le lecteur de ne pas se laisser abuser par les artifices du langage. Le mot « personne » en droit répond à une définition précise, qu’on ne peut remetre en cause. Une législation qui qualifierait le corps de personne pour pouvoir mieux le traiter en objet, serait sans doute pire que le mal.
Droit Des Libert S Fondamentales M Thodologie Et Exercices Corrig S
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Author : Silvano Aromatario
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2020-10-13
Droit Des Libert S Fondamentales M Thodologie Et Exercices Corrig S written by Silvano Aromatario and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-10-13 with Law categories.
Cet ouvrage permet d’appréhender n’importe quel type d’épreuve rencontré en droit des libertés fondamentales. La première partie est consacrée à la méthodologie des principaux exercices traditionnellement proposés en travaux dirigés et en examen : la dissertation, le commentaire d'arrêt, le cas pratique mais aussi les épreuves orales. La seconde partie couvre thématiquement l’intégralité du programme de droit des libertés fondamentales. Chaque chapitre propose un sujet susceptible d’être donné à un examen. Il est ensuite réalisé en insistant sur les étapes préparatoires que doit respecter un étudiant pour le traiter convenablement, dont la phase préparatoire au brouillon, essentielle mais trop souvent négligée. Au-delà de simples conseils, cet ouvrage propose un pas-à-pas du cheminement réflexif qu’implique le traitement d’un sujet. Il s’adresse en particulier aux étudiants inscrits en troisième année d’une Licence de droit. Il intéressera également les étudiants candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.
Journal De Psychologie Normale Et Pathologique
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Author : Pierre Janet
language : fr
Publisher:
Release Date : 1965
Journal De Psychologie Normale Et Pathologique written by Pierre Janet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1965 with Psychology categories.
L Thique La Crois E Des Savoirs
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Author : Pierre Livet
language : fr
Publisher: Vrin
Release Date : 1996
L Thique La Crois E Des Savoirs written by Pierre Livet and has been published by Vrin this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Philosophy categories.
L'éthique, c'est l'interrogation sur la diversité et la cohérence des exigences morales. Elles se développent au cœur des questions qui suscitent de nouvelles techniques, en particulier biologiques. Des savoirs qui se voulaient indépendants des positions morales, comme l'économie, le droit, la sociologie, découvrent à la fois la pertinence des questions éthiques pour leurs propres démarches, et la possibilité d'utiliser leurs propres méthodes pour tenter de renouveler le traitement de ces questions. Ces croisements entre éthique et savoirs, des philosophes - les stoïciens, Leibniz - les avaient souhaités. Sans remettre en cause la scission entre être et savoir, on peut même tenter encore aujourd'hui de défendre l'idée d'une objectivité des valeurs!
Conceptions Contemporaines Du Droit
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1982
Conceptions Contemporaines Du Droit written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1982 with Law categories.