Les Droits De La D Fense
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Les Droits De La D Fense
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Author : Paul Martens
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-12-12
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Les droits de la défense surplombant aujourd’hui tout le droit processuel – et peut-être l’ensemble du droit –, il a paru utile d’examiner de quelle manière ils sont appliqués, écornés ou méconnus dans cinq domaines de l’activité juridique. En droit judiciaire, doivent-ils s’effacer ou, à tout le moins, se concilier avec les exigences de célérité et d’économie du procès ? En droit administratif, peuvent-ils s’introduire même dans la matière des actes unilatéraux de l’administration ? Sont-ils adéquatement utilisés, en matière pénale, devant la Cour de cassation ? Comment traduire concrètement, dans la phase préliminaire du procès pénal, les exigences de la jurisprudence Salduz ? Les droits de la défense ont-ils pu s’imposer dans le domaine de l’expertise pénale, d’où la jurisprudence les avait bannis ?
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Author : Jean Danet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-01-02
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Author : Jean-François Van Drooghenbroeck
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
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Les droits de la défense surplombant aujourd'hui tout le droit processuel - et peut-être l'ensemble du droit -, il a paru utile d'examiner de quelle manière ils sont appliqués, écornés ou méconnus dans cinq domaines de l'activité juridique. En droit judiciaire, doivent-ils s'effacer ou, à tout le moins, se concilier avec les exigences de célérité et d'économie du procès ? En droit administratif, peuvent-ils s'introduire même dans la matière des actes unilatéraux de l'administration ? Sont-ils adéquatement utilisés, en matière pénale, devant la Cour de cassation ? Comment traduire concrètement, dans la phase préliminaire du procès pénal, les exigences de la jurisprudence Salduz ? Les droits de la défense ont-ils pu s'imposer dans le domaine de l'expertise pénale, d'où la jurisprudence les avait bannis ?
Les Droits De La D Fense Dans Les Phases Pr Liminaires Du Proc S P Nal
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Author : Jean-Marc Verniory
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
Les Droits De La D Fense Dans Les Phases Pr Liminaires Du Proc S P Nal written by Jean-Marc Verniory and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Criminal investigation categories.
Cette thèse aborde les différents droits de la défense reconnus au prévenu lors des phases préliminaires du procès pénal, soit l'enquête de police et l'instruction. Après une présentation générale visant principalement à passer en revue les textes constituant le siège de la matière et à décrire la place des droits de la défense au sein des droits fondamentaux, cette étude aborde les différents droits reconnus au prévenu pour présenter efficacement ses moyens de défense au fond: droit à la défense formelle, droits d'information, d'expression et de participation. L'accent est mis à la fois sur le droit positif - droit international liant la Suisse, droit fédéral, droit de onze cantons dont tous les cantons latins, éléments de droit comparé - et sur le droit à venir, notamment dans l'optique du futur Code fédéral de procédure pénale.
Les Droits De La D Fense En Droit De L Union Europ Enne
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Author : Maximilien Lehnen
language : fr
Publisher: Univ Europeenne
Release Date : 2012
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Les Droits De La D Fense Dans Les Proc Dures Administratives De L Union Europ Enne
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Author : Matthieu Poujol
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
Les Droits De La D Fense Dans Les Proc Dures Administratives De L Union Europ Enne written by Matthieu Poujol and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with categories.
Le respect des droits de la défense dans les procédures administratives est l'un des traits saillants d'une Union de droit. La présente étude a pour objet d'apprécier les progrès et de souligner les carences du droit de l'Union en la matière. S'appuyant sur une analyse finaliste, elle défend la thèse selon laquelle les droits de la défense poursuivent deux fonctions dans les procédures administratives de l'Union. La première est une fonction de sauvegarde. Les droits de la défense ont pour objet d'assurer que l'exercice ultérieur de la contradiction ne soit pas compromis par une mise en oeuvre arbitraire des pouvoirs détenus par l'autorité administrative. Cette fonction est mise en oeuvre, sous des formes différentes, dans la phase d'enquête et dans la phase d'instruction. Elle conduit le juge de l'Union à transposer et adapter les garanties caractéristiques de la procédure pénale aux procédures administratives, en particulier celles susceptibles d'aboutir au prononcé d'une sanction. Les droits de la défense ont également une fonction compensatoire. Dans cette hypothèse, ils sont confondus avec l'application du principe du contradictoire dans la procédure. Ils permettent le rééquilibrage des relations entre l'autorité administrative et l'administré en garantissant à ce dernier la possibilité de participer au processus décisionnel. En outre, le rôle décisif joué par les tiers dans les procédures administratives de l'Union, en particulier en droit de la concurrence, doit être pris en compte. Il impose un renforcement de leurs garanties procédurales et juridictionnelles.
Droit De La D Fense Nationale
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Author : Jean-Christophe Videlin
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2014
Droit De La D Fense Nationale written by Jean-Christophe Videlin and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
Le Juge D Instruction Et Les Droits De La D Fense Loi Du 8 D Cembre 1897
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Author : Charles Furby
language : fr
Publisher:
Release Date : 1898
Le Juge D Instruction Et Les Droits De La D Fense Loi Du 8 D Cembre 1897 written by Charles Furby and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1898 with categories.
L Impact Du Droit Fran Ais Sur Les Droits De La D Fense En Mati Re P Nale Au Gabon
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Author : Pauline Vanessa Ntsame Mintsa
language : fr
Publisher: Études Eurafricaines
Release Date : 2022
L Impact Du Droit Fran Ais Sur Les Droits De La D Fense En Mati Re P Nale Au Gabon written by Pauline Vanessa Ntsame Mintsa and has been published by Études Eurafricaines this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with Criminal law categories.
La procédure pénale moderne repose sur des principes essentiels et fondateurs dont celui des droits de la défense qui est un pilier de toute procédure pénale. Cet ouvrage démontre que l'impact du droit français sur la prise en compte législative des droits de la défense au Gabon n'a pas abouti à faire de la procédure pénale gabonaise une procédure qui garantit totalement les droits de la défense à tous les stades du procès pénal. Malgré les nombreux renforcements, le droit gabonais cumule encore plusieurs insuffisances. À la lumière du droit français, l'auteure entend tirer les enseignements nécessaires qui participent à l'enrichissement de la connaissance des droits essentiels à la personne poursuivie dans le droit gabonais. Elle souligne les difficultés et les failles existantes dans le droit positif gabonais, dans une institution aussi complexe et évolutive qui est celle de la procédure pénale.
Les Droits De La D Fense Devant La Cour P Nale Internationale
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Author : Maria Stefania Cataleta
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
Les Droits De La D Fense Devant La Cour P Nale Internationale written by Maria Stefania Cataleta and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with Law categories.