Les Droits Des Patients
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Les Droits Des Patients
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Author : Caroline Lantero
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-12-11
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Les Droits Des Patients En Psychiatrie
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1997
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Medicina: legislazione e situazione svizzera - Psichiatria: legislazione e situazione svizzera.
Les Droits Des Patients L H Pital
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Author : François Ponchon
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France
Release Date : 1999-01-01
Les Droits Des Patients L H Pital written by François Ponchon and has been published by Presses Universitaires de France this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999-01-01 with Patients categories.
Depuis plusieurs années, la question des droits des malades hospitalisés agite régulièrement le monde de la santé et le grand public. Qu'il s'agisse du droit à l'information, du consentement aux soins et au secret médical, le patient dispose de prérogatives que cet ouvrage vient rappeler. Par ailleurs, de nouveaux droits apparaissent du fait de l'évolution des techniques ou de la crise de confiance avec le corps médical. Ainsi le droit à la sécurité des soins est un des grands chantiers du monde hospitalier. L'ouvrage s'intéresse enfin à la modernisation du système de santé qui fera l'objet de la future loi annoncée (printemps 2000) pour répondre au souhait d'intégrer les patients d'une manière plus active dans les décisions les concernant.
Les Droits Des Patients
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1994
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Les Droits Des Usagers Du Syst Me De Sant
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Author : Claude Evin
language : fr
Publisher: Berger Levrault
Release Date : 2002
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Fait le point sur l'ensemble des droits des malades en tant que citoyens assurés sociaux ou usagers du système de santé publique, réaffirmés par la loi du 4 mars 2002 : droit d'accès aux soins, droit à la qualité de l'offre de soins et à la sécurité sanitaires, droit à l'autonomie de la personne humaine, droit à la protection de la personne (dignité face à la mort).
Le Droit De La Sant En Sch Mas
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Author : Safia Bouabdallah
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2022-07-19
Le Droit De La Sant En Sch Mas written by Safia Bouabdallah and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-07-19 with Law categories.
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des schémas en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit de la santé a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants en Master de droit,aux étudiants en Médecine.
Les Droits Du Patient En Droit De L Union Europ Enne
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Author : Amanda Dubuis
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-11-14
Les Droits Du Patient En Droit De L Union Europ Enne written by Amanda Dubuis and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-11-14 with Law categories.
Le patient et ses droits sont de plus en plus fréquemment évoqués par les institutions de l’Union européenne qui sont allées jusqu’à consacrer une directive à leur application en matière de soins de santé transfrontaliers. Le dynamisme insufflé par l’organisation de cette mobilité s’étend par ailleurs à l’ensemble des droits du patient puisque certaines dispositions sont assez générales pour intéresser la personne soignée dans son État d’affiliation. La reconnaissance de ces droits peut surprendre au premier abord tant ce thème est éloigné des préoccupations initiales des Communautés. L’objectif de cet ouvrage est donc de démontrer la contribution du droit de l’Union à la reconnaissance et à la mise en œuvre des droits du patient. En l’absence de compétence juridique spécifique, ce sont à la fois la voie des droits fondamentaux et celle du marché intérieur qui ont permis la reconnaissance des droits du patient. L’intérêt pour ce domaine est tel qu’il existe désormais un véritable foisonnement normatif, composé tant de sources déclaratoires qu’obligatoires, pouvant affecter l’accessibilité et l’intelligibilité des droits du patient. La mise en œuvre des droits révèle un double niveau de protection : la dimension transfrontalière des soins est particulièrement propice à la réalité des droits consubstantiels à cette situation, tandis que l’organisation est plus nuancée pour ceux sans lien spécifique avec la mobilité. Ce constat amène notamment à s’interroger sur l’amélioration de l’effectivité des droits. L’ensemble de cette analyse conduit in fine à une réflexion sur l’existence d’un statut juridique du patient, aboutissant à des propositions destinées à renforcer encore la place du patient en droit de l’Union et, par conséquent, le respect de ses droits. Cet ouvrage se destine à un public universitaire spécialisé en droit de la santé, mais également aux juristes (magistrats, avocats...), aux professionnels de la santé ainsi qu’à toute personne intéressée par les interactions entre le droit de la santé et le droit européen au sens large.
Les Droits Des Patients
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Author : Cécile Louit Gérard
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
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Les Droits Des Malades
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Author : Anne Laude
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-08-31
Les Droits Des Malades written by Anne Laude and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-08-31 with categories.
Droits des malades, des patients, des personnes malades, des usagers du système de santé, des assurés sociaux... La sémantique peine à circonscrire la problématique des droits de la personne en matière de santé, où le droit, comme la science politique, a longtemps donné l'impression d'avancer à tâtons. Mais d'importants progrès ont été faits et, par la loi du 4 mars 2002, le législateur a consacré des droits aux malades dont il a aussi renforcé les responsabilités afin de garantir non seulement la protection des individus mais aussi celle de la collectivité. Indispensable pour encadrer la relation entre malades et médecins dans un contexte de progrès médicaux et de mutations sociales, cette législation a permis de mesurer les avancées et les limites d'un système de santé qui a transformé les rapports de l'individu et de la société avec la maladie.
Responsabilit M Dicale
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Author : Angelo Castelletta
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2004
Responsabilit M Dicale written by Angelo Castelletta and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Medical laws and legislation categories.
Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les droits des patients ont été affirmés protection de la santé, respect de la dignité, accès au dossier médical, information complète et continue. Cette nouvelle édition intègre les décrets d'application et le dispositif d'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales, la loi du 9 août 2004 relative a la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 sur l'assurance maladie. Elle est, par ailleurs, enrichie des nouvelles évolutions jurisprudentielles en la matière. Les conditions d'exercice et de responsabilité des différents professionnels de santé sont approfondies : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, podologues, ergothérapeutes et psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs d'électroradiologie médicale, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, diététiciens, conseillers en génétique et pharmaciens. En outre, il a paru nécessaire d'établir des développements sur les rapports contractuels entre le patient et les établissements de soins, tant publics que privés. Enfin, un large contentieux existe émanant des juridictions civiles, administratives, ordinales et sociales. Cet ouvrage, synthétisant le droit positif des responsabilités des professionnels de santé et des établissements de santé publics comme privés, permet de répondre aux préoccupations des avocats, magistrats, assureurs et experts comme à celles des professionnels de santé ainsi qu'aux responsables de structures médicales.