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Les Droits Des Usagers Du Syst Me De Sant


Les Droits Des Usagers Du Syst Me De Sant
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Les Droits Des Usagers Du Syst Me De Sant


Les Droits Des Usagers Du Syst Me De Sant
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Author : Claude Evin
language : fr
Publisher: Berger Levrault
Release Date : 2002

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Fait le point sur l'ensemble des droits des malades en tant que citoyens assurés sociaux ou usagers du système de santé publique, réaffirmés par la loi du 4 mars 2002 : droit d'accès aux soins, droit à la qualité de l'offre de soins et à la sécurité sanitaires, droit à l'autonomie de la personne humaine, droit à la protection de la personne (dignité face à la mort).



Les Concepts Fondateurs Des Droits Des Usagers Du Syst Me De Sant


Les Concepts Fondateurs Des Droits Des Usagers Du Syst Me De Sant
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Author : Claude Evin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001

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Les @droits de l'usager du système de santé se fondent sur des principes qui sont attachés à l'organisation du système lui-même et qui, quels que soient les prestataires de services de soins, répondent à des contraintes de service public : accessibilité aux soins grâce à des mécanismes de solidarité qui se fondent sur des principes universels et s'organisent autour de la sécurité sociale, expression de la solidarité nationale; qualité de l'offre des soins et sécurité sanitaire garanties dans le cade d'une démarche de santé publique et grâce à une administration publique et à des procédures de contrôle, d'accréditation ou d'évaluation de chaque acteur de soins. Cette démarche de qualité n'excluant pas la nécessaire réparation des accidents survenus à l'occasion de soins défectueux. Les droits de la personne face au système de santé s'inspirent quant à eux essentiellement des libertés publiques qui garantissent les droits fondamentaux de l'homme...



Les Concepts Fondateurs Des Droits Des Usagers Du Syst Me De Sant


Les Concepts Fondateurs Des Droits Des Usagers Du Syst Me De Sant
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003

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Le Syst Me De Sant Br Silien Et Les Droits Des Usagers


Le Syst Me De Sant Br Silien Et Les Droits Des Usagers
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Author : Ronaldo Behrens
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014

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Les Droits Des Patients


Les Droits Des Patients
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Author : Caroline Lantero
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-12-11

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L Impact De La Privatisation Du Syst Me De Sant Sur Les Droits Des Usagers


L Impact De La Privatisation Du Syst Me De Sant Sur Les Droits Des Usagers
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Author : Jean-François Leroux
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011

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Les Droits Des Malades Et Des Usagers Du Syst Me De Sant Une L Gislature Plus


Les Droits Des Malades Et Des Usagers Du Syst Me De Sant Une L Gislature Plus
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Author : Didier Tabuteau
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008-02-25

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Usagers Du Syst Me De Sant


Usagers Du Syst Me De Sant
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Author : Collectif interassociatif sur la santé (Paris).
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010

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Rapport Sur Le Respect Des Droits Des Usagers Du Syst Me De Sant En Lorraine


Rapport Sur Le Respect Des Droits Des Usagers Du Syst Me De Sant En Lorraine
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008

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Respect Des Droits Des Usagers Du Syst Me De Sant


Respect Des Droits Des Usagers Du Syst Me De Sant
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Author : Séverine Pioc
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011

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Contexte : Depuis l'arrêté du 10 juillet 2006, les conférences régionales de santé et de l'autonomie (CRSA) évaluent le respect des droits des usagers du système de santé selon un modèle de « rapport-type » constitué de 13 axes. La conférence nationale de santé (CNS) qui collecte et analyse ces rapports, a mis en évidence des disparités des méthodes d'évaluations régionales, ce qui rend difficile l'interprétation nationale. La certification des établissements de santé (ES) par la Haute Autorité de Santé (HAS) est constituée d'items dont certains reprennent les droits des usagers. Nous avons mis en place une méthode d'évaluation du respect des droits des usagers du système de santé, respectant le rapport-type, à partir de la certification. Une étude pilote a été menée en Haute-Normandie. Matériel et méthode : Pour chacune des versions de certification HAS V2, V2007 et V2010, nous avons sélectionnés les items répondants aux 13 axes du rapport-type de la CNS. Chaque item est réparti dans un ou plusieurs axes. Les cotations (A, B, C ou D) obtenues par les 27 ES Hauts-Normands certifiés V2 et V2007, pour les items retenus, sont relevées, ainsi que leur statut public/privé et leur capacité. Le pourcentage de A (meilleure cotation) obtenu pour chaque axe, chaque établissement et par groupe d'établissements V2N2007, public/privé et plus de 100 lits/ moins de 100 lits, est calculé. Un test du Khi-deux a été utilisé pour comparer la distribution des pourcentages de A obtenus. Résultats : Les pourcentages de A calculés varient significativement : entre les 13 axes (41% - 69%), tout ES confondu. entre les 27 ES (7% - 85%), tout axe confondu. entre les groupes d'ES certifiés V2 et V2007 (respectivement 53% et 59%), tout axe confondu. sur 2 axes entre le groupe Public/ Privé. entre les groupes d'ES de petite et grande capacité (respectivement 61 et 46%), tout axe confondu. Discussion : La méthode testée nous a permis d'évaluer, à partir de données publiques, contrôlées et potentiellement exhaustives, le respect des droits des usagers suivant les critères du rapport-type. Cette méthode a de nombreux avantages : les données sont facilement accessibles (via internet), leurs recueils n'engendrent pas de surcoût. Les items ont été sélectionnés et répartis par les investigateurs. Une validation de la sélection, répartition puis pondération des items au sein des axes par un groupe d'usagers, a été envisagée afin de palier à cette limite majeure. L'inclusion de nouvelles versions de certification permet une adaptation de l'évaluation aux exigences législatives, mais ne doit pas induire un écart artificiel dans les résultats. Il sera nécessaire d'évaluer la possibilité d'appliquer cette méthode à d'autres structures qui font ou feront l'objet d'une certification : psychiatrie, soins de suite et de réadaptation, hospitalisation à domicile voire réseaux de santé. Conclusion : Une fois validée, cette méthode pourrait-être exploitée au sein des différentes régions, dans le cadre de l'évaluation des respects des droits des usagers, selon une pratique qui serait alors uniformisée. Ceci permettrait, avec le concours de développement d'autres méthodes d'évaluation à partir de données publiques, de réaliser par la CNS une analyse facilitée, plus fine et plus fiable des différents rapports régionaux.