Respect Des Droits Des Usagers Du Syst Me De Sant
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Les Droits Des Usagers Du Syst Me De Sant
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Author : Claude Evin
language : fr
Publisher: Berger Levrault
Release Date : 2002
Les Droits Des Usagers Du Syst Me De Sant written by Claude Evin and has been published by Berger Levrault this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Medical care categories.
Fait le point sur l'ensemble des droits des malades en tant que citoyens assurés sociaux ou usagers du système de santé publique, réaffirmés par la loi du 4 mars 2002 : droit d'accès aux soins, droit à la qualité de l'offre de soins et à la sécurité sanitaires, droit à l'autonomie de la personne humaine, droit à la protection de la personne (dignité face à la mort).
Rapport Sur Le Respect Des Droits Des Usagers Du Syst Me De Sant En Lorraine
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
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Rapport 2007 De La Formation Sp Cialis E Sur Le Respect Des Droits Des Usagers Du Syst Me De Sant
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Author : Conférence régionale de santé du Centre
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
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Rapport D Tude Relatif Au Respect Des Droits Des Usagers Du Syst Me De Sant Stage Effectu Dans Le Cadre De La Conf Rence R Gionale De Sant Nord Pas De Calais Annexes
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Author : Lise Delattre
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
Rapport D Tude Relatif Au Respect Des Droits Des Usagers Du Syst Me De Sant Stage Effectu Dans Le Cadre De La Conf Rence R Gionale De Sant Nord Pas De Calais Annexes written by Lise Delattre and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.
Respect Des Droits Des Usagers Du Syst Me De Sant
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Author : Séverine Pioc
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
Respect Des Droits Des Usagers Du Syst Me De Sant written by Séverine Pioc and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with categories.
Contexte : Depuis l'arrêté du 10 juillet 2006, les conférences régionales de santé et de l'autonomie (CRSA) évaluent le respect des droits des usagers du système de santé selon un modèle de « rapport-type » constitué de 13 axes. La conférence nationale de santé (CNS) qui collecte et analyse ces rapports, a mis en évidence des disparités des méthodes d'évaluations régionales, ce qui rend difficile l'interprétation nationale. La certification des établissements de santé (ES) par la Haute Autorité de Santé (HAS) est constituée d'items dont certains reprennent les droits des usagers. Nous avons mis en place une méthode d'évaluation du respect des droits des usagers du système de santé, respectant le rapport-type, à partir de la certification. Une étude pilote a été menée en Haute-Normandie. Matériel et méthode : Pour chacune des versions de certification HAS V2, V2007 et V2010, nous avons sélectionnés les items répondants aux 13 axes du rapport-type de la CNS. Chaque item est réparti dans un ou plusieurs axes. Les cotations (A, B, C ou D) obtenues par les 27 ES Hauts-Normands certifiés V2 et V2007, pour les items retenus, sont relevées, ainsi que leur statut public/privé et leur capacité. Le pourcentage de A (meilleure cotation) obtenu pour chaque axe, chaque établissement et par groupe d'établissements V2N2007, public/privé et plus de 100 lits/ moins de 100 lits, est calculé. Un test du Khi-deux a été utilisé pour comparer la distribution des pourcentages de A obtenus. Résultats : Les pourcentages de A calculés varient significativement : entre les 13 axes (41% - 69%), tout ES confondu. entre les 27 ES (7% - 85%), tout axe confondu. entre les groupes d'ES certifiés V2 et V2007 (respectivement 53% et 59%), tout axe confondu. sur 2 axes entre le groupe Public/ Privé. entre les groupes d'ES de petite et grande capacité (respectivement 61 et 46%), tout axe confondu. Discussion : La méthode testée nous a permis d'évaluer, à partir de données publiques, contrôlées et potentiellement exhaustives, le respect des droits des usagers suivant les critères du rapport-type. Cette méthode a de nombreux avantages : les données sont facilement accessibles (via internet), leurs recueils n'engendrent pas de surcoût. Les items ont été sélectionnés et répartis par les investigateurs. Une validation de la sélection, répartition puis pondération des items au sein des axes par un groupe d'usagers, a été envisagée afin de palier à cette limite majeure. L'inclusion de nouvelles versions de certification permet une adaptation de l'évaluation aux exigences législatives, mais ne doit pas induire un écart artificiel dans les résultats. Il sera nécessaire d'évaluer la possibilité d'appliquer cette méthode à d'autres structures qui font ou feront l'objet d'une certification : psychiatrie, soins de suite et de réadaptation, hospitalisation à domicile voire réseaux de santé. Conclusion : Une fois validée, cette méthode pourrait-être exploitée au sein des différentes régions, dans le cadre de l'évaluation des respects des droits des usagers, selon une pratique qui serait alors uniformisée. Ceci permettrait, avec le concours de développement d'autres méthodes d'évaluation à partir de données publiques, de réaliser par la CNS une analyse facilitée, plus fine et plus fiable des différents rapports régionaux.
Journ E De Formation Et D Changes Sur Le Respect Des Droits Des Usagers Du Syst Me De Sant
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Author : Conférence régionale de santé du Centre
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
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Responsabilit M Dicale
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Author : Angelo Castelletta
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2004
Responsabilit M Dicale written by Angelo Castelletta and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Medical laws and legislation categories.
Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les droits des patients ont été affirmés protection de la santé, respect de la dignité, accès au dossier médical, information complète et continue. Cette nouvelle édition intègre les décrets d'application et le dispositif d'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales, la loi du 9 août 2004 relative a la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 sur l'assurance maladie. Elle est, par ailleurs, enrichie des nouvelles évolutions jurisprudentielles en la matière. Les conditions d'exercice et de responsabilité des différents professionnels de santé sont approfondies : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, podologues, ergothérapeutes et psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs d'électroradiologie médicale, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, diététiciens, conseillers en génétique et pharmaciens. En outre, il a paru nécessaire d'établir des développements sur les rapports contractuels entre le patient et les établissements de soins, tant publics que privés. Enfin, un large contentieux existe émanant des juridictions civiles, administratives, ordinales et sociales. Cet ouvrage, synthétisant le droit positif des responsabilités des professionnels de santé et des établissements de santé publics comme privés, permet de répondre aux préoccupations des avocats, magistrats, assureurs et experts comme à celles des professionnels de santé ainsi qu'aux responsables de structures médicales.
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Author :
language : en
Publisher: Odile Jacob
Release Date :
written by and has been published by Odile Jacob this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
The Declaration Of The Rights Of Man And The Citizen 1789 And 1793
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1985
The Declaration Of The Rights Of Man And The Citizen 1789 And 1793 written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985 with Human rights categories.
Les Droits Du Patient En Droit De L Union Europ Enne
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Author : Amanda Dubuis
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-11-14
Les Droits Du Patient En Droit De L Union Europ Enne written by Amanda Dubuis and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-11-14 with Law categories.
Le patient et ses droits sont de plus en plus fréquemment évoqués par les institutions de l’Union européenne qui sont allées jusqu’à consacrer une directive à leur application en matière de soins de santé transfrontaliers. Le dynamisme insufflé par l’organisation de cette mobilité s’étend par ailleurs à l’ensemble des droits du patient puisque certaines dispositions sont assez générales pour intéresser la personne soignée dans son État d’affiliation. La reconnaissance de ces droits peut surprendre au premier abord tant ce thème est éloigné des préoccupations initiales des Communautés. L’objectif de cet ouvrage est donc de démontrer la contribution du droit de l’Union à la reconnaissance et à la mise en œuvre des droits du patient. En l’absence de compétence juridique spécifique, ce sont à la fois la voie des droits fondamentaux et celle du marché intérieur qui ont permis la reconnaissance des droits du patient. L’intérêt pour ce domaine est tel qu’il existe désormais un véritable foisonnement normatif, composé tant de sources déclaratoires qu’obligatoires, pouvant affecter l’accessibilité et l’intelligibilité des droits du patient. La mise en œuvre des droits révèle un double niveau de protection : la dimension transfrontalière des soins est particulièrement propice à la réalité des droits consubstantiels à cette situation, tandis que l’organisation est plus nuancée pour ceux sans lien spécifique avec la mobilité. Ce constat amène notamment à s’interroger sur l’amélioration de l’effectivité des droits. L’ensemble de cette analyse conduit in fine à une réflexion sur l’existence d’un statut juridique du patient, aboutissant à des propositions destinées à renforcer encore la place du patient en droit de l’Union et, par conséquent, le respect de ses droits. Cet ouvrage se destine à un public universitaire spécialisé en droit de la santé, mais également aux juristes (magistrats, avocats...), aux professionnels de la santé ainsi qu’à toute personne intéressée par les interactions entre le droit de la santé et le droit européen au sens large.