Les Droits Fondamentaux Et Le Sport
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Les Droits Fondamentaux Et Le Sport
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Author : Sandrine Giummarra
language : fr
Publisher: PU Aix-Marseille
Release Date : 2012
Les Droits Fondamentaux Et Le Sport written by Sandrine Giummarra and has been published by PU Aix-Marseille this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Civil rights categories.
La 4e de couverture indique : "Les droits fondamentaux, pris sous l’angle du sport soulèvent plusieurs problématiques. La première est relative à leur application au sein du mouvement sportif et la seconde est celle de savoir si la pratique du sport constitue un droit fondamental. La rencontre entre les droits fondamentaux et le sport est, d’une certaine manière, annoncée par les principes régissant l’ensemble du mouvement sportif, aussi bien national qu’international. La Charte olympique déclare notamment, que la pratique du sport est un droit de l’homme qui s’effectue à l’abri de toute discrimination dans un souci de préserver la dignité humaine. En Espagne et au Portugal, pays dotés de Constitutions plus récentes que la nôtre, la pratique du sport est constitutionnellement garantie. Ceci en fait une obligation à la charge de l’État. En droit interne, différentes dispositions de même valeur normative telles que le droit à l’éducation, le droit au travail et le droit aux loisirs garantissent implicitement toutes les finalités du sport. D’autres structurent le mouvement sportif. L’organisation institutionnelle des activités physiques et sportives est principalement basée sur la liberté d’association, et le principe inhérent à la compétition sportive repose sur le principe d’égalité sur la base duquel le Conseil constitutionnel a dégagé le principe de sincérité des compétitions sportives. Ces droits fondamentaux constituent donc les fondements constitutionnels du droit du sport. On observe ensuite non seulement que les droits fondamentaux imprègnent le mouvement sportif institutionnel et le juge ordinaire, mais également la diffusion de ceux-ci dans cette branche du droit. En effet, la pratique du sport est limitée par la diffusion d’autres droits et libertés fondamentaux, tels que le droit à la protection de la santé ou la libre administration et le droit de propriété des collectivités territoriales. Le mouvement sportif et le juge ordinaire sont également imprégnés par les droits constitutionnellement garantis. Les institutions sportives, sont en effet tenues de garantir le respect des droits fondamentaux comme les droits de la défense qui découlent des missions et prérogatives confiées aux institutions sportives. Enfin, dans le contentieux sportif le juge ordinaire assure également aux justiciables l’effectivité de leurs droits fondamentaux. La Constitution a une implicite mais réelle influence sur le droit du sport."
Le Sport Et Son Droit
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Author : Dominique Rémy
language : fr
Publisher:
Release Date : 1991
Le Sport Et Son Droit written by Dominique Rémy and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1991 with Sports categories.
L'ouvrage expose de manière complète les aspects fondamentaux du droit des institutions sportives: Le droit des institutions sportives, droit étatique assurant la prise en compte du droit des communautés sportives. Les différents modèles de législation du sport, à l'étranger et dans l'histoire juridique française. Les missions retenues par l'Etat, les missions assurées conjointement par lui avec le mouvement sportif, les missions déléguées à celui-ci. Les institutions administratives du sport. - La situation statutaire et règlementaire du sport en France: droits et obligations spécifiques du mouvement sportif institutionnel. La règlementation de l'activité sportive contre rémunération: enseignement et exploitation d'un établissement. Le droit public du sport: le contrôle du juge administratif. L'ouvrage aborde en conclusion les débats d'actualité qui peuvent faire évoluer le droit des institutions sportives. Les annexes comprennent l'intégralité des principaux textes législatifs et règlementaires, ainsi que les principales décisions de jurisprudence.
Le Statut Du Sportif
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Author : Roger Blanpain
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2004-03-15
Le Statut Du Sportif written by Roger Blanpain and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004-03-15 with Professional sports contracts categories.
Le sport et le droit, une relation qui reste difficile. L'arrêt Bosman apporta la clarté, mais très vite un mouvement contraire émergea afin d’en contrer les conséquences. Au travers de cet ouvrage, le professeur Blanpain soumet les nouvelles réglementations à l’épreuve des principes juridiques. Les lignes de force du sport, tant sociales que politiques, sont décrites en mettant l’accent sur la portée de l'accord du 5 mars 2001, conclu entre la FIFA et l’UEFA d'une part et la Commission européenne d'autre part. Le sportif professionnel et la politique des transferts Une attention particulière est prêtée au statut du sportif rémunéré. D' innombrables aspects de ce statut, essentiels pour la pratique, sont examinés : la qualification juridique de travailleur du sportif rémunéré la nature des accords entre le joueur et le club la compétence du joueur mineur dans la conclusion d’un contrat de travail l'emploi des sportifs étrangers et la circulation des travailleurs les conditions de travail les droits fondamentaux les règles de discipline la mise à disposition des joueurs la fin du contrat de travail la prestation compensatoire de formation les conditions de la concurrence le règlement des différends le statut de l’agent du joueur. Tout sur la protection du sportif amateur L’auteur consacre toute une partie de l’ouvrage au statut du sportif amateur. L'attention est essentiellement portée sur la relation entre le sportif et l’association sportive dont il dépend, sur les garanties que le joueur a à l’égard de son organisation sportive, sur la réglementation de la liberté de choix du sportif, en ce compris l’indemnité de transfert, sur le régime disciplinaire et sur le règlement des différends. Cette matière est analysée sous l’angle du droit international, européen, belge (fédéral et communautaire, en ce compris les conventions collectives de travail et la réglementation propre aux fédérations sportives). Les annexes dont la plupart sont peu accessibles au public tels que le document de négociation de la FIFA et les déclarations des commissaires européens, constituent une documentation précieuse pour le lecteur.
D Fendre Athl Tes Joueurs Clubs Et Supporters 2024
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Author : Daniel Rietiker
language : fr
Publisher:
Release Date : 2024
D Fendre Athl Tes Joueurs Clubs Et Supporters 2024 written by Daniel Rietiker and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024 with categories.
Cet ouvrage essentiel décrit la portée et les limites du rôle de la Cour européenne des droits de l’homme dans la résolution des litiges relatifs aux droits fondamentaux dans le domaine du sport, à la lumière de sa propre jurisprudence et de celle d’autres juridictions, notamment aux États-Unis. Il couvre tous les aspects de l’application effective et potentielle des droits humains dans le sport en ce qui concerne les sportifs, les joueurs, les clubs et les supporters. Toutes les personnes impliquées dans le sport et toutes celles et ceux qui s’intéressent aux relations entre l’éducation aux droits humains, la défense stratégique et le sport trouveront dans ce manuel indispensable les premiers examens approfondis de la jurisprudence de la Cour en la matière.
La Lex Sportiva
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Author : Franck Latty
language : fr
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 2007
La Lex Sportiva written by Franck Latty and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Law categories.
A partir de la notion de droit transnational, cet ouvrage analyse l'autoregulation le movement sportif et s'efforce d'en evaluer le degre d'autonomie vis-a-vis des orders juridiques etatiques, international et communautaire. Based on the notion of transnational law, this book offers an analysis of the self-regulation of the sports movement and evaluates the degree of autonomy of sports rules regarding national, international and European law.
Droit Du Sport
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Author : Frédéric Buy
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
Droit Du Sport written by Frédéric Buy and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Professional sports categories.
Devenu omniprésent dans notre société, le sport ne pouvait que susciter l'intérêt du droit et des juristes. Qu'est-ce qu'une fédération sportive ? Qu'est-ce qu'un agent de joueur ? Quelle est la nature du lien qui unit un sportif à son club ? Qui est le propriétaire du spectacle ? Autant de questions, et bien d'autres encore, qui constituent le cœur du "droit du sport" et auxquelles le présent manuel, destiné aux étudiants comme aux praticiens, s'efforce de répondre. Cette deuxième édition a été nourrie des nombreuses évolutions qui ont touché la matière depuis 2006. Mais l'approche des auteurs est demeurée identique. La première partie de l'ouvrage fixe le cadre juridique du sport, en présentant les législateurs, les lois et la justice du sport. La deuxième partie décrit les acteurs du sport, en s'intéressant aux sportifs, aux groupements sportifs et aux autres acteurs. La troisième partie a pour objet l'activité sportive, envisagée à travers son théâtre, ses manifestations et compétitions, ses responsabilités et assurances. Enfin, la quatrième partie décrit le système de financement du sport dans ses composantes publiques et privées. Au fil de ces développements, le lecteur découvrira non seulement que le sport ne vit pas en marge des principes essentiels de notre droit, mais encore que le droit sait, lorsqu'il le faut, s'adapter aux particularismes du sport.
D Fendre Athl Tes Joueurs Clubs Et Supporters
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Author : Daniel Rietiker
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2022-10-20
D Fendre Athl Tes Joueurs Clubs Et Supporters written by Daniel Rietiker and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-10-20 with Political Science categories.
Manuel d’éducation aux droits humains et au contentieux dans le domaine du sport, en particulier devant la Cour européenne des droits de l’homme. NB : Les données de la version française ont été mises à jour au 30 novembre 2023. Cet ouvrage essentiel décrit la portée et les limites du rôle de la Cour européenne des droits de l’homme dans la résolution des litiges relatifs aux droits fondamentaux dans le domaine du sport, à la lumière de sa propre jurisprudence et de celle d’autres juridictions, notamment aux États-Unis. Il couvre tous les aspects de l’application effective et potentielle des droits humains dans le sport en ce qui concerne les sportifs, les joueurs, les clubs et les supporters. Toutes les personnes impliquées dans le sport et toutes celles et ceux qui s’intéressent aux relations entre l’éducation aux droits humains, la défense stratégique et le sport trouveront dans ce manuel indispensable les premiers examens approfondis de la jurisprudence de la Cour en la matière. "Le nouvel ouvrage de Daniel Rietiker a une grande valeur pratique pour celles et ceux qui s’intéressent aux relations entre l’éducation aux droits humains, la défense stratégique et le sport. Il fournit les premiers résumés détaillés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme dans le domaine du sport et anticipe les défis auxquels vont être confrontés les groupes de populations vulnérables, notamment les personnes handicapées." Michael Stein, Directeur exécutif, Harvard Law School Project on Disability Cambridge, Massachusetts
Droit Du Sport
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Author : Frédéric Buy
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
Droit Du Sport written by Frédéric Buy and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Sports categories.
Devenu omniprésent dans notre société, le sport ne pouvait que susciter l'intérêt du droit et des juristes. Qu'est-ce qu'une fédération sportive ? Qu'est-ce qu'un agent de joueur ? Quelle est la nature du lien qui unit un sportif à son club ? Qui est propriétaire du spectacle ? Autant de questions, et bien d'autres encore, qui constituent le cœur du "droit du sport" et auxquelles le présent manuel, destiné aux étudiants comme aux praticiens, s'efforce de répondre. La première partie de l'ouvrage fixe le cadre juridique du sport, en présentant les législateurs, les lois et la justice du sport. La deuxième partie décrit les acteurs du sport, en s'intéressant aux sportifs, aux groupements sportifs et aux autres acteurs. La troisième partie a pour objet l'activité sportive, envisagée à travers son théâtre, ses manifestations et compétitions, ses responsabilités et assurances. Enfin, la quatrième partie décrit le système de financement du sport dans ses composantes publiques et privées. Au fil de ces développements, le lecteur découvrira non seulement que le sport ne vit pas en marge des principes essentiels de notre droit, mais encore que le droit sait, lorsqu'il le faut, s'adapter aux particularismes du sport.
Acteurs Et Valeurs Du Sport
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Author : Collectif
language : fr
Publisher: Presses de l’Université Toulouse Capitole
Release Date : 2024-03-21
Acteurs Et Valeurs Du Sport written by Collectif and has been published by Presses de l’Université Toulouse Capitole this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-03-21 with Sports & Recreation categories.
Le sport est incontestablement devenu tout à la fois un élément central de notre vie quotidienne, le symbole du triomphe du libéralisme économique, et un enjeu renouvelé des relations internationales. Le sport est d’abord au cœur de notre quotidien tant ses bienfaits physiques, physiologiques, psychologiques et esthétiques sont évidents ; au point que les pouvoirs publics prennent toutes sortes d’initiatives pour promouvoir l'activité physique de leur population. Il l'est également dans les vêtements portés non seulement par les plus jeunes mais aussi de plus en plus par les seniors soucieux de confort. Il sature enfin les médias, traditionnels ou de nouvelle génération, pour des conseils d’entraînement, des résultats ou des offres de paris en ligne ... Le sport est ensuite emblématique de la mondialisation économique : présent dans toutes les disciplines, le sport Business s’incarne en effet dans des évènements à dimension planétaire que les États accueillent, certes, mais sans complètement contrôler des compétitions organisées par des acteurs privés qui ont progressivement construit leur propre espace, un espace « déterritorialisé ». Enfin, si le sport a été un terrain d’affrontement entre les puissances dominantes au cours du XXe siècle - spécialement durant la bipolarisation -, il relève plutôt aujourd'hui d'ambitieuses stratégies d’influence, d'un Soft Power, permettant d’ailleurs à quelques pays de disposer d'une audience bien supérieure à leur poids politique au sein de la société internationale. Dans ces conditions, le sport en tant qu’objet d’étude retient logiquement l’intérêt des chercheurs, des scientifiques aux sociologues en passant par les juristes. Ces derniers, focalisés sur l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques, de règles, d'institutions, ne peuvent pas pour autant ignorer les autres dimensions - économique, sociale, politique ... - du sport, de même que les tensions de toutes natures qui le traversent. Cet ouvrage dédié aux « Acteurs et valeurs du sport » réunit douze contributions qui s’efforcent de rendre compte de la réalité à la fois protéiforme et vivante du sport, traduisant plus largement la volonté de la Faculté de Droit de l’Université Toulouse Capitole de prendre toute sa part à une meilleure connaissance de ce « terrain de jeu(x) » au sein des sciences humaines ...
Code Du Sport
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Author : France
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2001
Code Du Sport written by France and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Sports categories.
Création éditoriale originale, le Code du sport présente un état complet du droit du sport sous ses trois aspects fondamentaux, correspondant, chacun, à une partie de l'ouvrage : - Droit spécifique (1ère partie) : les deux grandes lois du sport (activités physiques et sportives, dopage) avec leurs textes d'application, - Droit commun appliqué au sport (2e partie) : sous forme de rubriques alphabétiques (Association, Assurance, Fiscalité, Sécurité sociale, Sociétés, Travail, etc.), - Droit issu du mouvement sportif (3e partie) : Charte olympique, Code de l'arbitrage, Règlement de la conciliation devant le CNOSF. Abondamment annoté, scrupuleusement actualisé, à jour des dernières réformes (loi " Buffet " du 6 juillet 2000, nouvelle loi sur le dopage, Charte olympique révisée), le Code du sport est un outil sans équivalent pour tous ceux qui évoluent dans cet univers : juristes spécialisés, mais aussi dirigeants, cadres du mouvement sportif, responsables de collectivités locales, bénévoles du monde associatif, etc.