Les Fonds De Commerce
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Le Fonds De Commerce
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Author : Paul Le Floch
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1986
Le Fonds De Commerce written by Paul Le Floch and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1986 with Business enterprises categories.
Fonds De Commerce
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Author : Francis Lemeunier
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2004
Fonds De Commerce written by Francis Lemeunier and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Commercial law categories.
Le fonds de commerce est une composante essentielle du patrimoine du commerçant, mais aussi plus largement de l'artisan ou du professionnel libéral. Source de revenus, le fonds de commerce peut faire l'objet de nombreux contrats. S'il peut être donné en nantissement afin de garantir un emprunt, il peut surtout être vendu. La cession du fonds est une opération importante, d'un point de vue économique - le commerçant entend valoriser plusieurs années d'efforts - mais aussi juridique, dans la mesure où elle va avoir des conséquences pour le propriétaire des locaux, l'administration fiscale et les créanciers. Mais les problèmes liés au fonds de commerce ne se résument pas à la vente. Le choix de son mode d'exploitation est également une source de difficultés majeures : gérance salariée ou non salariée, location-gérance ou exploitation en société ? De même, la situation familiale de l'exploitant est à prendre en compte puisque tant le régime matrimonial que la séparation des époux ou le décès du commerçant vont avoir des conséquences sur la propriété et la pérennité du fonds. Cette dernière édition présente les apports de l'ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises, en particulier la suppression de la condition de possession de carte d'identité de commerçant étranger et les modifications apportées en matière de location-gérance, ainsi que les dernières mesures fiscales instituées par la loi du 9 août 2004 pour le soutien à l'investissement. A l'appui d'exemples, de conseils et de modèles de contrats, de lettres et de formulaires, ce guide du fonds de commerce apporte à toute personne intéressée des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles.
La Cession Du Fonds De Commerce
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Author : Nicolas Thirion
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2005-01-17
La Cession Du Fonds De Commerce written by Nicolas Thirion and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005-01-17 with Law categories.
La cession de fonds de commerce constitue l’une des opérations grâce auxquelles la transmission des entreprises peut être assurée. Différant d’autres techniques poursuivant un objectif pourtant similaire, telles que la cession d’actions par exemple, cette opération occupe donc une place importante dans la vie des affaires. Le présent ouvrage, rédigé par des spécialistes de la matière impliqués aussi bien dans la vie universitaire que dans la pratique, a pour ambition d’analyser les principaux traits spécifiques de la cession de fonds de commerce. Il s’ouvre par une présentation conceptuelle de l’opération et de son objet (le fonds de commerce) et une confrontation de celle-ci aux principales autres modalités de transfert des entreprises. Il continue par l’examen des principales questions que son déroulement pose au regard des règles de droit civil et commercial. Il s’agit ensuite d’étudier la manière dont la cession de fonds de commerce peut s’insérer dans les procédures applicables aux entreprises en difficulté. Enfin, il ne saurait être fait abstraction des incidences qu’une telle cession peut emporter en matière sociale et fiscale. Les auteurs du présent ouvrage se sont ainsi efforcés d’offrir au lecteur un panorama tout à la fois synthétique et exhaustif des principaux problèmes juridiques posés par la cession de fonds de commerce.
Droit Des Affaires
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Author : Michel Menjucq
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
Droit Des Affaires written by Michel Menjucq and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with categories.
Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon à la fois synthétique, structurée et accessible les règles du Droit des affaires. Il se compose de trois parties illustrées par la jurisprudence et les textes législatifs et réglementaires à connaître : les acteurs du droit des affaires : le commerçant, les institutions organisant l'activité commerciale; les biens de l'entreprise commerciale : la notion de fonds de commerce, les modes juridiques d'exploitation du fonds de commerce, les autres opérations sur le fonds de commerce; l'activité de l'entreprise commerciale : la distribution par les subordonnés de l'entreprise, la distribution par des intermédiaires indépendants, la distribution intégrée ou contrôlée. L'ensemble constitue pour les étudiants en droit (1er et 2e cycles), mais aussi pour tous les acteurs de l'entreprise commerciale et ceux en devenir, une synthèse claire d'un domaine du droit pour lequel il a fallu établir des règles originales propres aux opérations commerciales, le monde des affaires étant soumis aux impératifs de rapidité et de sécurité des transactions.
Fonds De Commerce
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Author : Éditions Francis Lefebvre
language : fr
Publisher: Francis Lefebvre
Release Date : 2020
Fonds De Commerce written by Éditions Francis Lefebvre and has been published by Francis Lefebvre this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
La 4e de couverture indique : "Instrument incontournable de la vie des affaires, le fonds de commerce est le cadre permettant l'exercice d'une activité commerciale. Sa vente est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers jusqu'au paiement, en passant par le régime fiscal ou les obligations du vendeur, l'ouvrage Fonds de commerce est un outil indispensable pour comprendre et maîtriser l'ensemble de ces étapes et leurs conséquences. L'ouvrage explore une autre opération courante : la location-gérance du fonds de commerce. L'intérêt de la location-gérance, son régime juridique et fiscal, sont exposés de manière claire, concrète et complète. Les incidences de ces deux opérations pour les salariés du fonds sont également exposées. Propriétaire du fonds, acheteur, locataire-gérant et leurs conseils bénéficient ainsi d'un véritable « tout en un » sur le fonds de commerce. Conçu dans un esprit pratique et à jour des dernières nouveautés (loi Pacte, loi Soihili), l'ouvrage est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles d'actes."
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Author : Cédric Alter
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012-04-01
Le Fonds De Commerce written by Cédric Alter and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-04-01 with categories.
Droit Commercial
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Author : Michel Dupuis
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-07-31
Droit Commercial written by Michel Dupuis and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-07-31 with categories.
Cet ouvrage poursuit un double but. Tout d'abord, il constitue un outil pédagogique pour l'étudiant de licence ou de master désireux d'acquérir les connaissances nécessaires à la maîtrise de la matière. Construit comme un cours, l'ouvrage aborde ici les thèmes relevant traditionnellement de l'étude du droit commercial tel qu'il est enseigné dans nos universités. Il permet ensuite d'approfondir l'apprentissage, en apportant un éclairage et une meilleure compréhension du droit commercial grâce à de nombreux cas pratiques et des mises en situation concrètes. L'ouvrage est composé de deux parties, l'une consacrée aux conditions de l'activité commerciale, l'autre aux moyens de l'activité commerciale. Dans la première partie sont abordées les règles et l'organisation de l'activité commerciale. La seconde partie traite du fonds de commerce, des opérations sur le fonds de commerce et des partenaires contractuels de l'entreprise commerciale.
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Author :
language : en
Publisher: Editions Bréal
Release Date :
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Droit Commercial Et Des Affaires
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Author : Michel Menjucq
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
Droit Commercial Et Des Affaires written by Michel Menjucq and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
Le Fonds De Commerce
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Author : Cédric Alter
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023-11-14
Le Fonds De Commerce written by Cédric Alter and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-11-14 with categories.
Le fonds de commerce est un élément central dans un nombre conséquent d'activités. C'est une notion complexe qui recouvre à la fois des aspects matériels et immatériels. Après avoir œuvré à la création puis à la prospérité de son fonds de commerce pendant de nombreuses années, tout dirigeant d'une entreprise en vient à se poser une question essentielle : « Comment transmettre mon activité¿? ». Une transmission doit être accompagnée par des experts qui maîtrisent les éléments techniques et les subtilités financières, juridiques et fiscales du processus. Dans cet ouvrage, plusieurs spécialistes vous proposent de faire le point sur les questions les plus fondamentales qui se posent dans le cadre de la constitution, la gestion et la cession d'un fonds de commerce. D'autres thématiques sont également développées telles que le gage sur fonds de commerce et les entreprises en difficulté ainsi que certains aspects fiscaux de la cession. Le lecteur trouvera notamment les réponses aux questions suivantes : • Quels sont les points d'attention lors de la constitution d'un fonds de commerce et que recouvre cette notion ? • Qu'en est-il du gage sur le fonds de commerce à la suite des récentes évolutions en droit de l'insolvabilité ? • Quels sont les principaux modes de transfert d'un fonds de commerce, que ce soit en dehors ou dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire ? • Qu'en est-il de l'impôt des sociétés sur la plus-value réalisée par la société cédante ? • Quid en matière de TVA en cas de cession ou de location d'immeubles au cessionnaire ? Cet ouvrage intéressera dès lors de nombreux praticiens (experts-comptables et conseillers fiscaux, réviseurs d'entreprises, avocats, juristes, professionnels des bureaux de cession et d'acquisition, etc.) et leur sera utile pour satisfaire l'intérêt du client.