Les Grandes Volutions Du Droit Des Obligations
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Les Grandes Volutions Du Droit Des Obligations
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Author :
language : fr
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Release Date : 2019
Les Grandes Volutions Du Droit Des Obligations written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019 with categories.
Le présent ouvrage est l'occasion de mettre en avant l'ensemble des évolutions qui traversent le droit des obligations, et ce, à la lumière des différents projets de réforme. En effet, le praticien devra bientôt composer avec l'ancien et le nouveau Code civil.00La loi du 13 avril 2019 portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 "La preuve" a été la première adoptée et a été publiée le 14 mai 2019 au Moniteur belge. C'est donc finalement au droit de la preuve que revient l'honneur d'inaugurer le nouveau Code civil.00L'adoption des autres livres - et notamment du livre 5 consacré au droit des obligations - est attendue lors de la prochaine législature.00L'ouvrage s'intéresse, tout d'abord, aux évolutions doctrinales et jurisprudentielles relatives au droit de la responsabilité civile. Les trois conditions de la responsabilité civile sont ainsi étudiées dans des contributions distinctes. Un panorama général de la réforme en cours est également proposé au lecteur.00Deux contributions sont ensuite dédiées au nouveau droit de la preuve et, plus particulièrement, aux modifications concernant la charge de la preuve.00La dernière partie de l'ouvrage est consacrée à la théorie générale du contrat et au régime de l'obligation, envisagés dans la perspective de la réforme à venir. L'obligation d'information précontractuelle, les sanctions qui affectent la formation et l'exécution des contrats ainsi que l'autonomie du régime général de l'obligation sont autant de sujets qui retiendront l'attention des professionnels du droit.
Recueil Des Cours Collected Courses 1967
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Author : Academie De Droit International De La Ha
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 1969
Recueil Des Cours Collected Courses 1967 written by Academie De Droit International De La Ha and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1969 with Law categories.
L Influence De La R Forme Du Droit Des Obligations Sur Le Droit Des Affaires
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 2018-04-11
L Influence De La R Forme Du Droit Des Obligations Sur Le Droit Des Affaires written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-04-11 with categories.
L'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 a profondément modernisé le droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui était resté inchangé depuis 1804. Ce nouveau droit des contrats a l'ambition de renforcer la place du droit français dans la vie des affaires afin d'attirer les investisseurs étrangers et les contractants souhaitant rattacher leurs actes juridiques au droit français. Cet ouvrage fait directement écho à cette double ambition économique et internationale de la réforme. Résolument tourné vers la vie des affaires, sa première originalité est d'en analyser les incidences de façon sectorielle, au travers de chacune des branches du droit des affaires. Le nouveau droit des contrats est ainsi appréhendé sous le prisme de toutes les matières du droit des affaires : droit commercial général, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté, propriétés intellectuelles, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit du travail droit public des affaires, droit des transports, droit du sport, droit rural des affaires, contentieux économiques (arbitrage et modes amiables de résolutions des différends). Rédigé en français et en anglais, l'ouvrage vise en outre à faire connaître le nouveau droit français des obligations aux juristes d'affaires anglophones, contribuant ainsi au rayonnement de cette importante réforme au-delà de nos frontières. Réalisé sous l'égide du Centre de Droit Economique de l'Université d'Aix-Marseille (EA n°4224), cet ouvrage est le fruit d'un important travail collectif réunissant une vingtaine d'enseignants-chercheurs sous la direction de Cyril Bloch, Adeline Cerati-Gauthier et Vincent Perruchot-Triboulet.
La Vente Des Biens Nationaux Pendant La R Volution
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Author : Marcel Marion
language : fr
Publisher: Рипол Классик
Release Date :
La Vente Des Biens Nationaux Pendant La R Volution written by Marcel Marion and has been published by Рипол Классик this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with History categories.
Reforming The French Law Of Obligations
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Author : John Cartwright
language : en
Publisher:
Release Date : 2009
Reforming The French Law Of Obligations written by John Cartwright and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Obligations (Law) categories.
The 2005 Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, also dubbed the Avant-projet Catala, suggests the most far-reaching reform of the French Civil code since it came into force in 1804. It reviews central aspects of contract l.
Les Evolutions Du Droit Contractualisation Et Proc Duralisation
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Author : Christian Pigache
language : fr
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
Release Date : 2004
Les Evolutions Du Droit Contractualisation Et Proc Duralisation written by Christian Pigache and has been published by Presses universitaires de Rouen et du Havre this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Business & Economics categories.
Le présent ouvrage rassemble les travaux consacrés, lors des première et deuxième universités d’été du barreau de Rouen, à la contractualisation et à la procé-duralisation du droit, deux mouvements transversaux qui irriguent le droit contemporain et génèrent de nouvelles pratiques.Universitaires, avocats et magistrats se sont réunis pour analyser de façon critique, dans une perspective aussi bien juridique que philosophique et sociologique, ces évolutions du droit qui mettent l’accent sur le rôle du contrat et de la procédure dans la société.L’ouvrage s’adresse non seulement aux théoriciens et praticiens du droit, mais aussi à tous ceux qu’une lecture différente des phénomènes juridiques intéresse.
Les Obligations
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Author : Jacques Flour
language : fr
Publisher: Sirey
Release Date : 2015-09-02
Les Obligations written by Jacques Flour and has been published by Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-09-02 with categories.
Manuel sur la réglementation de la preuve de l'obligation, de la transformation et de la transmission du rapport d'obligation et de son extinction.
Droit Des Obligations
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Author : Philippe Malaurie
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020
Droit Des Obligations written by Philippe Malaurie and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
La 4e de couverture indique : "L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité extracontractuelle, contrats et quasi-contrats, régime général de l'obligation) exposent le droit positif actuel et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du consommateur, rôle du juge à l'égard du contrat, développement de l'unilatéralisme... L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines. Cette onzième édition expose en particulier la réforme du droit des contrats et des obligations issue de l'ordonnance du 10 février 2016, telle que ratifiée par la loi du 20 avril 2018 : avant-contrats, offre, acceptation, contenu, cession de contrat, sanctions de l'inexécution, révision pour imprévision, effet relatif, nullité, cession de créance, de dette... L'ouvrage en rend compte, avec les débats et critiques qu'elle a suscités... Est aussi analysée l'évolution de la jurisprudence, toujours foisonnante, en matière de responsabilité civile. La crise sanitaire qui s'est abattue sur le monde en février 2020 éprouve profondément les contrats, car elle ruine les prévisions des parties ; elle met à l'épreuve le droit qui les régit, dans certaines de ses institutions, classiques (la force majeure) ou plus récentes (révision pour imprévision, caducité...). Le droit des obligations est-il un facteur de paix dans la tempête aussi bien que par temps calme ? L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit."
Pr Cis De Droit Qu B Cois Des Obligations
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Author : Frédéric Levesque
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Pr Cis De Droit Qu B Cois Des Obligations written by Frédéric Levesque and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with Actes juridiques categories.
Histoire Du Droit Des Obligations
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Author : David Deroussin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012-11-13
Histoire Du Droit Des Obligations written by David Deroussin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-11-13 with Contracts categories.
La 4e de couverture indique : "Comment les Romains concluaient-ils un contrat de mandat ? Quel est le fondement de la force obligatoire du contrat dans le système du Code civil ? Quelle conception de la responsabilité personnelle ou du fait à autrui les rédacteurs du Code civil se faisaient-ils ? C'est à toutes ces questions et d'autres encore que cette Histoire du droit des obligations tente de répondre en brossant à grands traits les évolutions essentielles du droit des contrats et de la responsabilité depuis Rome jusqu'à nos jours. Destinée aux historiens du droit comme aux juristes, elle met l'accent sur des thématiques parfois négligées, restitue la place qui leur revient aux artisans de ces évolutions (la doctrine, de Rome jusqu'à la première moitié du XXe siècle, et la jurisprudence) et cherche à faire voir, au-delà de fortes tendances lourdes comme la progression continue du principe consensualiste dans la formation des contrats depuis le droit romain classique, que les notions fondamentales que le juriste contemporain prend pour acquises (qu'est-ce qu'un contrat ? Qu'est-ce que la faute au sens de l'article 1382 C. Civ. ?) méritent au contraire d'être questionnées sans cesse, comme elles l'ont d'ailleurs toujours été par nos devanciers. "