Les Grands Arr Ts Du Droit Des Libert S Fondamentales
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Les Grands Arr Ts Du Droit Des Libert S Fondamentales
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Author : BIOY
language : en
Publisher:
Release Date : 2017
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Les Grands Arr Ts Du Droit Des Libert S Fondamentales 3e D
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Author : Xavier Bioy
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2021-07-15
Les Grands Arr Ts Du Droit Des Libert S Fondamentales 3e D written by Xavier Bioy and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-07-15 with Law categories.
L'actualité du droit des libertés : objectif CRFPA ! Cet ouvrage rassemble les commentaires des grandes décisions rendues par les juridictions européennes et françaises dans le domaine des libertés et droits fondamentaux. Il se présente sous forme thématique en réunissant les différentes branches du droit (droit de la Conv. EDH, droit de l'UE, droit constitutionnel, droit administratif, droit civil, droit pénal et droit du travail), avec pour ambition de fournir les clés pour comprendre la manière dont notre système juridique actuel appréhende les libertés et droits fondamentaux À l'heure où la problématique des libertés est omniprésente dans le débat public, cette troisième édition rendra compte de l'actualité du droit des libertés. La période a bien sûr été dominée par la pandémie de la Covid-19 qui a entraîné des restrictions massives à l'exercice de l'essentiel des libertés. Mais d'autres actualités seront également abordées : la question subtile de l'établissement de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui qui a été précisée par plusieurs arrêts de la Cour de cassation et de la Cour EDH ; le resserrement des contraintes pesant sur l'Etat en matière de surpopulation carcérale à la suite d'une série de décisions des juridictions européennes et françaises ; les développements de la protection des données personnelles dans le cadre de l'application du RGPD de l'Union européenne.
Les Grands Arr Ts Du Droit Des Libert S Fondamentales
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023-07-13
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Les Grands Arr Ts Du Droit Des Libert S Fondamentales 4e D
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Author : Xavier Bioy
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2023-07-27
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L'ouvrage de grands arrêts du droit des libertés fondamentales a pour objectif de fournir des clés de compréhension du droit des libertés fondamentales par le prisme des grandes décisions des juridictions suprêmes. Sa quatrième édition est aussi l'occasion de rendre compte de l'actualité du droit des libertés. Elle a bien sûr été dominée depuis trois ans par la pandémie de la Covid-19. Elle est aussi riche. Elle s'illustre notamment par l'affirmation des droits fondamentaux en matière environnementale dans un contexte de montée du péril climatique, le resserrement des contraintes pesant sur l'Etat en matière de surpopulation carcérale à la suite d'une série de décisions des juridictions européennes et françaises, les pérégrinations judiciaires de l'ordonnance de 2017 relative à la " barémisation " des indemnités de licenciement et encore la contribution de la liberté d'expression à la protection des pratiques activistes (décrocheurs).
Les Grands Arr Ts Du Droit Des Libert S Fondamentales
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Author : Xavier Bioy
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-06-19
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Ces grands arrêts rassemblent les commentaires des grandes décisions rendues par les juridictions européennes (CEDH, CJUE) et françaises (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat) dans le domaine des libertés et droits fondamentaux. Il se présente sous forme thématique en réunissant les différentes branches du droit (droit de la Conv. EDH, droit de l'UE, droit constitutionnel, droit administratif, droit civil, droit pénal et droit du travail). A l'heure où la problématique des libertés est omniprésente dans le débat public (place de la religion, GPA, liberté d'expression, protection des données personnelles, etc.), cette seconde édition a pour ambition de fournir les clés pour comprendre la manière dont notre système juridique actuel appréhende les libertés et droits fondamentaux à travers les dernières grandes décisions rendues en la matière.
Les Grands Arr Ts Du Droit Des Libert S Fondamentales
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Author : Laurence Burgorgue-Larsen
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021-08-11
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Les Grands Arr Ts De La Jurisprudence Administrative 24e D
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Author : Marceau Long
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2023-10-19
Les Grands Arr Ts De La Jurisprudence Administrative 24e D written by Marceau Long and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-10-19 with Law categories.
Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public ! La 24e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public. On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. L'ouvrage se compose de plus de cent arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence.
Les Grands Arr Ts De La Jurisprudence Administrative 23e D
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Author : Marceau Long
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2021-09-01
Les Grands Arr Ts De La Jurisprudence Administrative 23e D written by Marceau Long and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-09-01 with Law categories.
Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public ! La 23e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public. On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. L'ouvrage se compose de plus de cent arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence.
Grands Arr Ts De La Jurisprudence Administrative Les
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Author : Marceau Long
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2019-08-28
Grands Arr Ts De La Jurisprudence Administrative Les written by Marceau Long and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-08-28 with Law categories.
La 22e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, œuvre comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d'État, les autres de l'Université, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public. On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. L'ouvrage se compose de 118 arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence. Deux nouveaux arrêts en lien avec l'actualité sont à découvrir pour cette nouvelle édition!
Les Grands Arr Ts De La Jurisprudence Administrative
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Author : Marceau Long
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2017-08-30
Les Grands Arr Ts De La Jurisprudence Administrative written by Marceau Long and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-08-30 with Administrative law categories.
La 21e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, oeuvre comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d'Etat, les autres de l'Université, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public. On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. L'ouvrage se compose de 118 arrêts dont sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence. De nouveaux arrêts en lien avec l'actualité sont à découvrir pour cette nouvelle édition dont la mise à jour sera effective au 31 juillet !