Les Grands Arr Ts Du Droit Des Libert S Fondamentales 3e D
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Les Grands Arr Ts Du Droit Des Libert S Fondamentales 3e D
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Author : Xavier Bioy
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2021-07-15
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L'actualité du droit des libertés : objectif CRFPA ! Cet ouvrage rassemble les commentaires des grandes décisions rendues par les juridictions européennes et françaises dans le domaine des libertés et droits fondamentaux. Il se présente sous forme thématique en réunissant les différentes branches du droit (droit de la Conv. EDH, droit de l'UE, droit constitutionnel, droit administratif, droit civil, droit pénal et droit du travail), avec pour ambition de fournir les clés pour comprendre la manière dont notre système juridique actuel appréhende les libertés et droits fondamentaux À l'heure où la problématique des libertés est omniprésente dans le débat public, cette troisième édition rendra compte de l'actualité du droit des libertés. La période a bien sûr été dominée par la pandémie de la Covid-19 qui a entraîné des restrictions massives à l'exercice de l'essentiel des libertés. Mais d'autres actualités seront également abordées : la question subtile de l'établissement de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui qui a été précisée par plusieurs arrêts de la Cour de cassation et de la Cour EDH ; le resserrement des contraintes pesant sur l'Etat en matière de surpopulation carcérale à la suite d'une série de décisions des juridictions européennes et françaises ; les développements de la protection des données personnelles dans le cadre de l'application du RGPD de l'Union européenne.
Les Grands Arr Ts Du Droit Des Libert S Fondamentales
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Author : Xavier Bioy
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-06-19
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Ces grands arrêts rassemblent les commentaires des grandes décisions rendues par les juridictions européennes (CEDH, CJUE) et françaises (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat) dans le domaine des libertés et droits fondamentaux. Il se présente sous forme thématique en réunissant les différentes branches du droit (droit de la Conv. EDH, droit de l'UE, droit constitutionnel, droit administratif, droit civil, droit pénal et droit du travail). A l'heure où la problématique des libertés est omniprésente dans le débat public (place de la religion, GPA, liberté d'expression, protection des données personnelles, etc.), cette seconde édition a pour ambition de fournir les clés pour comprendre la manière dont notre système juridique actuel appréhende les libertés et droits fondamentaux à travers les dernières grandes décisions rendues en la matière.
Les Grands Arr Ts Du Droit Des Libert S Fondamentales
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Author : Xavier Bioy
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-03-15
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A l'heure où la problématique des libertés est omniprésente dans le débat public (place de la religion, gestation pour autrui, liberté d'expression, protection des données personnelles, etc.), l'ouvrage de "Grands arrêts du droit des libertés fondamentales" a pour ambition de fournir des clés de compréhension de la manière dont notre système juridique appréhende les droits et libertés fondamentaux à travers la focale des grandes décisions rendues par les juridictions européennes (CEDH, CJUE) et françaises (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat). Il s'agit donc d'expliquer les techniques et les raisonnements mobilisés par les différentes juridictions et d'envisager leurs jurisprudences relatives aux grandes libertés de la personne (dignité, droit au respect de la vie privée, liberté d'expression, liberté religieuse, libertés économiques, etc.). Partant du constat que toutes les branches du droit sont confrontées à l'exigence de prise en compte des droits de l'homme, l'ouvrage réunit les contributions d'universitaires spécialisés dans les principales disciplines du droit. Il est structuré en sept parties correspondant aux plus importantes d'entre elles : droit de la CEDH, droit de l'Union européenne, droit constitutionnel, droit administratif, droit civil, droit pénal et droit du travail. L'ouvrage s'adresse à un lectorat qui souhaite connaître et mieux comprendre la manière dont les libertés fondamentales sont appréhendées en droit français et européen. Il a été conçu en particulier à destination des étudiants de Licence 3 et des candidats à l'examen du CRFPA.
Les Grands Arr Ts Du Droit Des Libert S Fondamentales
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Author : Laurence Burgorgue-Larsen
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021-08-11
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Les Grands Arr Ts Du Droit Des Libert S Fondamentales
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Author : BIOY
language : en
Publisher:
Release Date : 2021
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Libert S Et Droits Fondamentaux
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Author : Hassãn-Tabet Rifaat
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-02-04
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À l’usage des réformateurs qui sont en train de vivre le bouleversement des institutions, la théorie des droits et libertés recense les multiples règles et principes tirés de l’expérience des États qui défendent la primauté du droit. À partir d’un enseignement interactif s’étendant sur plus de 40 ans, l’auteur traite à la fois de l’histoire et du génie de chaque nation, des acquis des civilisations et de l’évolution des moeurs et des sociétés. Le présent ouvrage se propose de tracer les contours des libertés et droits fondamentaux tels que définis par les textes et la jurisprudence. Et si le livre fait parfois appel à l’histoire des idées, c’est dans le seul but d’apporter un éclairage doctrinal à l’étude du droit positif, qui constitue notre principale préoccupation.
Les Grands Arr Ts De La Propri T Intellectuelle 3e D
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Author : Michel Vivant
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2020-01-01
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Un recueil des grands jugements et arrêts en propriété intellectuelle, classé thématiquement et commentés par des experts Un recueil des grands jugements et arrêts en propriété intellectuelle présente une utilité évidente, compte tenu de l'étendue de la matière et de son actualité. Ces grands arrêts recouvrent en effet, par un classement thématique, la propriété littéraire et artistique, mais aussi la propriété industrielle à travers le droit des brevets, le droit des marques, la contrefaçon, les dessins et modèles, les obtentions végétales... Ils offrent également un aperçu de l'incidence du droit de l'Union européenne sur la matière, ce dernier ayant parfois tendance à privilégier l'économie par rapport à la culture. Ils permettent aussi de tenir compte de l'évolution récente de cette matière, très vivante, liée souvent à la mondialisation de l'économie, et à la société d'information qui se manifeste par de nouvelles techniques de reproduction et de communication. Les deux nouvelles décisions portent sur la déchéance de marque avec un commentaire de Yann Basire et l'autre sur la propriété intellectuelle, la régulation et compliance avec un commentaire de Marie-Anne Frison-Roche. Par ailleurs, les auteurs ont surtout cherché à coller aux évolutions jurisprudentielles avec l'important arrêt Klasen de la 1re chambre civile de la Cour de cassation en matière de droit d'auteur ou aux évolutions législatives (européennes ou nationales telles que la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création).
Fiches De Libert S Publiques Et Droits Fondamentaux 3e Dition
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Author : Crouzatier-Durand Florence
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-01-09
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le contenu • 36 fiches pour réviser tout le cours de Libertés publiques et droits fondamentaux : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 21 commentaires de textes ou d'arrêts, 15 dissertations • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index le sommaire 1. Libertés publiques et libertés fondamentales 2. Droits de l'homme et droits fondamentaux 3. Les classifications des droits et libertés 4. Les sources internes des droits et libertés 5. Les sources internationales des droits et libertés 6. La liberté individuelle 7. Le droit à la vie privée : La protection de la vie privée 8. Le droit à la vie privée : L'expression de la vie privée 9. La liberté d'expression 10. La liberté de manifestation et la liberté de réunion 11. La liberté d'association 12. La liberté du domicile et le secret des correspondances 13. La liberté de l'enseignement et le droit à l'éducation 14. La liberté d'aller et de venir 15. La vidéoprotection et les libertés 16. Les droits des étrangers 17. Le droit d'asile 18. Les droits des réfugiés climatiques 19. Les droits de l'enfant 20. Le respect du corps humain 21. Le droit à l'avortement 22. Deux droits des malades : Le droit à la protection de la santé et le droit à l'information 23. La liberté de mourir 24. Le principe de non-discrimination 25. Deux droits des travailleurs : La liberté syndicale et le droit de grève 26. Le droit de propriété 27. Le principe de laïcité 28. La liberté des cultes. La question des sectes 29. La protection non juridictionnelle : le Défenseur des droits 30. La protection juridictionnelle par le juge administratif : le référé-liberté fondamentale 31. La protection juridictionnelle par le juge constitutionnel : la QPC 32. La protection juridictionnelle par les juges internationaux 33. La " collision " de droits fondamentaux 34. L'aggravation de la réglementation par les régimes exceptionnels d'origine législative 35. L'aggravation de la réglementation par la théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles 36. L'aggravation de la réglementation par l'article 16 de la Constitution
Droits De La Personnalit
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Author : Bruguière Jean-Michel, Gleize Bérengère
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2015-02-24
Droits De La Personnalit written by Bruguière Jean-Michel, Gleize Bérengère and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-02-24 with Law categories.
Ignorés des rédacteurs du Code civil, développés par les juges, les droits de la personnalité ont été consacrés par le législateur à partir de 1970 en réaction à certains dangers technologiques mais sans véritable souci de conceptualisation. Sous cette bannière commune sont en effet rangés des droits aussi disparates que le droit au respect de la vie privée, le droit à l'image, le droit au respect du corps humain, le droit à la présomption dʼinnocence, le droit à la dignité, le droit moral de l'auteur, le droit à lʼoubli… Une véritable auberge juridique espagnole ! Cette existence multiple accuse donc plus que jamais le besoin de cerner l'essence des droits de la personnalité mais l'analyse est brouillée par le fort mouvement de patrimonialisation qui vient profondément perturber leur nature. Le présent ouvrage s'efforce, tout d'abord, de bien circonscrire la catégorie des droits de la personnalité en les distinguant notamment des droits de notoriété économique et en montrant au passage qu'ils peuvent être parfaitement reconnus à des personnes morales. La reconnaissance des droits de la personnalité acquise, l'ouvrage montre, ensuite, comment ceux-ci sont concrètement mis en oeuvre. Sont ainsi abordées des questions aussi variées que les modalités de l'autorisation de diffusion, l'articulation des droits ou leur protection judiciaire.
Le Grand Oral Les Droits Et Libert S Fondamentaux 2e Dition
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Author : Ronan Bernard-Menoret
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2020-10-06
Le Grand Oral Les Droits Et Libert S Fondamentaux 2e Dition written by Ronan Bernard-Menoret and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-10-06 with Law categories.
L’admission à une école d’avocat s’achève par le « grand oral », épreuve d’exposé/discussion portant sur les droits et libertés fondamentaux. Il n’est pas innocent de parler de « grand oral », tant cette épreuve est exigeante sur la forme comme sur le fond. Le présent ouvrage se propose de traiter tous les aspects utiles pour les candidats : les aspects pratiques de l’épreuve sont présentés sous tous les angles (déroulement de la préparation, déroulement de l’épreuve, attentes du jury, conseils de présentation);les droits et libertés fondamentaux font l’objet d’une présentation historique, d’une explication constitutionnelle et d’une étude thématique où sont présentés les textes essentiels ainsi que les aspects de discussion à connaître. Chaque thème donne lieu à des mises en situation. Des sujets sont corrigés dans l’esprit de ce qu’un candidat doit pouvoir réaliser.