Les Grands Arr Ts Du Droit Du Travail
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Les Grands Arr Ts Du Droit Du Travail
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Author : Jean Pélissier
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2008
Les Grands Arr Ts Du Droit Du Travail written by Jean Pélissier and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Labor laws and legislation categories.
Celui qui entend connaître le droit du travail, à des fins d'étude, ou à des fins pratiques, ne peut se passer des grands arrêts. Certains sont déjà anciens. Ils ont tracé des orientations durables, dont le législateur a pu ensuite s'inspirer. D'autres, les plus nombreux, sont récents. Confrontée, en effet, à un droit légiféré dense et fréquemment révisé, la Cour de cassation a cherché à dégager l'intelligence de ces textes pour livrer ainsi leur mode d'emploi. Non sans paradoxe, la jurisprudence a, de la sorte, gagné en importance à raison même de l'activisme du législateur. Mais c'est aussi parfois, en l'absence de textes, que la Cour de cassation a dû et su établir, ici, les droits et obligations des parties au contrat de travail - citons l'évolution du rapport d'emploi - là, le régime des relations professionnelles - citons la grève et son régime. Son activité normative est dorénavant assortie de certains commentaires, que ce soit dans le rapport annuel ou dans les rapports, avis, études que publient conseillers et avocats généraux. Ce qui est plus remarquable, c'est le souci manifeste, que traduit la rédaction des arrêts, de formulations claires et, autant que possible, de règles simples. La simplicité n'est toute-fois pas toujours accessible dans des relations que traversent des tensions et oppositions d'intérêts et de principes. La grandeur d'un arrêt se prête, en fin de compte, à diverses mesures : l'inspiration qu'il a donnée à la jurisprudence ultérieure et au législateur, la clarté qu'il a apportée dans le règlement d'une question controversée, la teneur du choix de politique jurisprudentielle qu'il exprime... Et l'on trouvera, dans cet ouvrage, des décisions qui répondent à ces différents paramètres. Si la contribution de la Cour de cassation à l'évolution contemporaine du droit du travail est considérable, il ne faut pas méconnaître l'œuvre importante du Conseil d'Etat ni l'influence du Conseil constitutionnel, et de la Cour de justice des Communautés européennes. Cet ouvrage tient compte des plus récentes évolutions du droit du travail : réforme du marché du travail, révision du droit syndical et de la représentativité...
Les Grands Arr Ts De Droit Du Travail
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Author : Gérard Lyon-Caen
language : fr
Publisher:
Release Date : 1980
Les Grands Arr Ts De Droit Du Travail written by Gérard Lyon-Caen and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1980 with Industrial laws and legislation categories.
Grands Arr Ts De La Jurisprudence Congolaise De Droit Du Travail
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Author : Bonyi Mukadi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
Grands Arr Ts De La Jurisprudence Congolaise De Droit Du Travail written by Bonyi Mukadi and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Labor laws and legislation categories.
L Essentiel Des Grands Arr Ts Du Droit Du Travail 2016 2017
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Author : Yannick Pagnerre
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
L Essentiel Des Grands Arr Ts Du Droit Du Travail 2016 2017 written by Yannick Pagnerre and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
L Essentiel Des Grands Arr Ts Du Droit Du Travail
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Author : Yannick Pagnerre
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-09-20
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L'essentiel des Grands arrêts Droit du travail permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu. 76 arrêts analysés et commentés. Tout y est !
L Essentiel De La Jurisprudence Du Droit Du Travail
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Author : Caroline André
language : fr
Publisher: Gualino Editeur
Release Date : 2010
L Essentiel De La Jurisprudence Du Droit Du Travail written by Caroline André and has been published by Gualino Editeur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with categories.
Dès le début de ses études, l'étudiant en Droit a besoin d'accéder aux principaux textes juridiques qui " font " le droit. A côté des textes légaux et réglementaires, il doit connaître la jurisprudence. Celle-ci désigne l'ensemble des jugements, arrêts et décisions rendus par les Cours et les Tribunaux et, en tout premier lieu, par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne. Fidèle à la vocation de la collection " Les Carrés " qui est de rendre le droit accessible aux étudiants, les 7 livres consacrés à la jurisprudence leur permettent d'accéder facilement aux principaux arrêts et décisions qu'il faut connaître dans chaque matière et d'en retenir le contenu. Une fiche est consacrée à chaque texte ; elle présente successivement : les considérants ou attendus essentiels ; les faits ; la portée ; pour aller plus loin.
Les Grands Arr Ts De La Cour De Cassation En Mati Re De Contentieux Onss
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Author : Marie-Hélène Vrielinck
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-09-12
Les Grands Arr Ts De La Cour De Cassation En Mati Re De Contentieux Onss written by Marie-Hélène Vrielinck and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-09-12 with Law categories.
La jurisprudence de la Cour de cassation, en rapport avec les droits et obligations découlant de cette législation, offre aux praticiens une contribution importante qui se manifeste par des précisions apportées tant aux conditions et modalités d’exercice des missions de l’Office qu’à la définition de certaines notions légales ou réglementaires qu’il est chargé d’appliquer. Par le contrôle de la qualification faite par les juridictions du travail qui est le sien, la Cour de cassation donne, à partir des intreprétations de ces notions qui lui sont soumises, une définition qui correspond ou non avec celle défendue par l’Office ou celle retenue par les juridictions du travail. L’ouvrage, dans une approche chronologique et au travers de 65 années de jurisprudence de la Cour de cassation, retrace l’évolution de ces concepts ou notions qui souvent se sont construits de manière progressive ; ceci afin de retirer au mieux les ressources qu’elle contient lorsqu’il s’agit tant pour le praticien que pour l’Office national de sécurité sociale d’appliquer les principes qui découlent de l’interprétation donnée des normes légales et réglementaires ou s’agissant, pour ce qui concerne le seul Office national de sécurité sociale, de se référer à celle-ci lorsqu’elle à trait aux conditions et modalités d’exercice de ses missions. L’ouvrage intéressera les praticiens du droit de la sécurité sociale, les magistrats, les avocats, les huissiers, mais aussi les institutions publiques de sécurité sociale.
L Essentiel De La Jurisprudence Du Droit Du Travail
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Author : Caroline André
language : fr
Publisher: Gualino Editeur
Release Date : 2009
L Essentiel De La Jurisprudence Du Droit Du Travail written by Caroline André and has been published by Gualino Editeur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with categories.
Dès le début de ses études, l'étudiant en Droit a besoin d'accéder aux principaux textes juridiques qui " font " le droit. A côté des textes légaux et réglementaires, il doit connaître la jurisprudence. Celle-ci désigne l'ensemble des jugements, arrêts et décisions rendus par les Cours et les Tribunaux et, en tout premier lieu, par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice des Communautés européennes. Fidèle à la vocation de la collection " Les Carrés " qui est de rendre le droit accessible aux étudiants, les 8 livres consacrés à la jurisprudence leur permettent d'accéder facilement aux principaux arrêts et décisions qu'il faut connaître dans chaque matière et d'en retenir le contenu. Une fiche est consacrée à chaque texte ; elle présente successivement : les considérants ou attendus essentiels ; les faits ; la portée ; pour aller plus loin.
Les Grands Arr Ts De La Cour Constitutionnelle En Droit Social
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Author : Charles-Eric Clesse
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2010-11-04
Les Grands Arr Ts De La Cour Constitutionnelle En Droit Social written by Charles-Eric Clesse and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-11-04 with Law categories.
« Les deux cent six grands arrêts de la Cour constitutionnelle que l’équipe dirigée par Charles-Éric Clesse a sélectionnés, analysés et commentés – avec une grande liberté de ton, ce qui n’est certainement pas une critique – fournissent les matériaux qui permettront de réaliser à tête reposée ce travail de synthèse en droit social. Ils contribueront aussi à faire sortir la jurisprudence de la Cour d’un domaine parfois réservé à ce que le coordonnateur des travaux appelle gentiment "une caste restreinte de juristes". Il faut se réjouir sans réserve de cette ouverture d’esprit ». Cet extrait de la préface de Francis Delpérée démontre l’intérêt et le caractère innovant de l’ouvrage rédigé par une équipe de spécialistes en droit social. Issus de la magistrature, de l’avocature, de la fonction publique, ils ont collecté et commenté les grands arrêts rendus par la Cour constitutionnelle en matière de droit social à l’aune de la doctrine récente et de la jurisprudence des cours nationales et supranationales. Ces commentaires permettent de replacer l’arrêt dans ses perspectives historique et prospectiviste, ce qui ravira le praticien du droit social.
Les Arr Ts Fondamentaux Du Droit Du Travail
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Author : Bernard Bossu
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
Les Arr Ts Fondamentaux Du Droit Du Travail written by Bernard Bossu and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Labor laws and legislation categories.