Les Grands Arr Ts De La Cour Constitutionnelle En Droit Social
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Les Grands Arr Ts De La Cour Constitutionnelle En Droit Social
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Author : Charles-Eric Clesse
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2010-11-04
Les Grands Arr Ts De La Cour Constitutionnelle En Droit Social written by Charles-Eric Clesse and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-11-04 with Law categories.
« Les deux cent six grands arrêts de la Cour constitutionnelle que l’équipe dirigée par Charles-Éric Clesse a sélectionnés, analysés et commentés – avec une grande liberté de ton, ce qui n’est certainement pas une critique – fournissent les matériaux qui permettront de réaliser à tête reposée ce travail de synthèse en droit social. Ils contribueront aussi à faire sortir la jurisprudence de la Cour d’un domaine parfois réservé à ce que le coordonnateur des travaux appelle gentiment "une caste restreinte de juristes". Il faut se réjouir sans réserve de cette ouverture d’esprit ». Cet extrait de la préface de Francis Delpérée démontre l’intérêt et le caractère innovant de l’ouvrage rédigé par une équipe de spécialistes en droit social. Issus de la magistrature, de l’avocature, de la fonction publique, ils ont collecté et commenté les grands arrêts rendus par la Cour constitutionnelle en matière de droit social à l’aune de la doctrine récente et de la jurisprudence des cours nationales et supranationales. Ces commentaires permettent de replacer l’arrêt dans ses perspectives historique et prospectiviste, ce qui ravira le praticien du droit social.
Le Contentieux En Mati Re De Ch Mage
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Author : Denis Roulive
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
Le Contentieux En Mati Re De Ch Mage written by Denis Roulive and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
Les Grands Arr Ts Du Droit Du Travail
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Author : Jean Pélissier
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2004
Les Grands Arr Ts Du Droit Du Travail written by Jean Pélissier and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Arbeitsrecht categories.
Celui qui entend connaître le droit du travail, à des fins d'étude, ou à des fins pratiques, ne peut se passer des grands arrêts. Certains sont déjà anciens. Ils ont tracé des orientations durables, dont le législateur a pu ensuite s'inspirer. D'autres, les plus nombreux, sont récents. Confrontée, en effet, à un droit légiféré dense et fréquemment révisé, la Cour de cassation a cherché à dégager l'intelligence de ces textes pour livrer ainsi leur mode d'emploi. Non sans paradoxe, la jurisprudence a, de la sorte, gagné en importance à raison même de l'activisme du législateur. Mais c'est aussi parfois, en l'absence de textes, que la Cour de cassation a du et su établir, ici, les droits et obligations des parties au contrat de travail - citons l'évolution du rapport d'emploi - là, le régime des relations professionnelles - citons la grève et son régime. Son activité normative est dorénavant assortie de certains commentaires que ce soit dans le rapport annuel ou dans les rapports, avis, études que publient conseillers et avocats généraux. Ce qui est plus remarquable, c'est le souci manifeste, que traduit la rédaction des arrêts, de formulations claires et, autant que possible, de règles simples. La simplicité n'est toutefois pas toujours accessible dans des relations que traversent des tensions et oppositions d'intérêts et de principes. La grandeur d'un arrêt se prête, en fin de compte, à diverses mesures : l'inspiration qu'il a donnée à la jurisprudence ultérieure et au législateur, la clarté qu'il a apportée dans le règlement d'une question controversée, la teneur du choix de politique jurisprudentielle qu'il exprime... Et l'on trouvera, dans cet ouvrage, des décisions qui répondent à ces différents paramètres. Si la contribution de la Cour de cassation, et avant tout de sa chambre sociale, à l'évolution contemporaine du droit du travail est considérable, il ne faut pas méconnaître l'œuvre importante du Conseil d'État au moins dans certains domaines. Cet ouvrage montre aussi l'influence qu'exercent sur cette évolution le Conseil constitutionnel et la Cour de justice des Communautés européennes.
Les Grands Arr Ts Du Droit Des Libert S Fondamentales 3e D
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Author : Xavier Bioy
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2021-07-15
Les Grands Arr Ts Du Droit Des Libert S Fondamentales 3e D written by Xavier Bioy and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-07-15 with Law categories.
L'actualité du droit des libertés : objectif CRFPA ! Cet ouvrage rassemble les commentaires des grandes décisions rendues par les juridictions européennes et françaises dans le domaine des libertés et droits fondamentaux. Il se présente sous forme thématique en réunissant les différentes branches du droit (droit de la Conv. EDH, droit de l'UE, droit constitutionnel, droit administratif, droit civil, droit pénal et droit du travail), avec pour ambition de fournir les clés pour comprendre la manière dont notre système juridique actuel appréhende les libertés et droits fondamentaux À l'heure où la problématique des libertés est omniprésente dans le débat public, cette troisième édition rendra compte de l'actualité du droit des libertés. La période a bien sûr été dominée par la pandémie de la Covid-19 qui a entraîné des restrictions massives à l'exercice de l'essentiel des libertés. Mais d'autres actualités seront également abordées : la question subtile de l'établissement de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui qui a été précisée par plusieurs arrêts de la Cour de cassation et de la Cour EDH ; le resserrement des contraintes pesant sur l'Etat en matière de surpopulation carcérale à la suite d'une série de décisions des juridictions européennes et françaises ; les développements de la protection des données personnelles dans le cadre de l'application du RGPD de l'Union européenne.
Les Grands Arr Ts De La Cour De Cassation En Mati Re De Contentieux Onss
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Author : Marie-Hélène Vrielinck
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-09-12
Les Grands Arr Ts De La Cour De Cassation En Mati Re De Contentieux Onss written by Marie-Hélène Vrielinck and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-09-12 with Law categories.
La jurisprudence de la Cour de cassation, en rapport avec les droits et obligations découlant de cette législation, offre aux praticiens une contribution importante qui se manifeste par des précisions apportées tant aux conditions et modalités d’exercice des missions de l’Office qu’à la définition de certaines notions légales ou réglementaires qu’il est chargé d’appliquer. Par le contrôle de la qualification faite par les juridictions du travail qui est le sien, la Cour de cassation donne, à partir des intreprétations de ces notions qui lui sont soumises, une définition qui correspond ou non avec celle défendue par l’Office ou celle retenue par les juridictions du travail. L’ouvrage, dans une approche chronologique et au travers de 65 années de jurisprudence de la Cour de cassation, retrace l’évolution de ces concepts ou notions qui souvent se sont construits de manière progressive ; ceci afin de retirer au mieux les ressources qu’elle contient lorsqu’il s’agit tant pour le praticien que pour l’Office national de sécurité sociale d’appliquer les principes qui découlent de l’interprétation donnée des normes légales et réglementaires ou s’agissant, pour ce qui concerne le seul Office national de sécurité sociale, de se référer à celle-ci lorsqu’elle à trait aux conditions et modalités d’exercice de ses missions. L’ouvrage intéressera les praticiens du droit de la sécurité sociale, les magistrats, les avocats, les huissiers, mais aussi les institutions publiques de sécurité sociale.
Questions Sp Ciales De Droit Social
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Author : Jacques Clesse
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-06-13
Questions Sp Ciales De Droit Social written by Jacques Clesse and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-06-13 with Law categories.
L’ouvrage réunit les contributions présentées lors d’une manifestation organisée le 6 juin 2014 en hommage à Michel Dumont, président à la Cour du travail de Liège, directeur de la section droit social de la CUP, à l’occasion de son admission à la retraite. Les thèmes retenus pour cette manifestation recoupent quelques-uns des multiples sujets sur lesquels M. Dumont a travaillé en tant que magistrat ou auteur. Il s’agit également de sujets importants pour les praticiens du droit social. Les contributions examinent les thèmes suivants : - le droit des étrangers à l’aide sociale et à l’intégration sociale ; - la prescription de l’action et la notion de délai raisonnable dans le droit de la sécurité sociale ; - le bilan de l’application de la charte de l’assuré social ; - la situation des salariés d’une entreprise en réorganisation judiciaire ; - la loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés et la C.C.T. n° 109 relative à la motivation du licenciement.
L Cart Salarial Entre Hommes Et Femmes
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Author : Anastasia Demagos
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2015-03-18
L Cart Salarial Entre Hommes Et Femmes written by Anastasia Demagos and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-03-18 with Law categories.
Cet ouvrage aborde la question de l’écart salarial entre hommes et femmes. Plus spécifiquement, son but consiste à vérifier l’efficacité potentielle de la loi du 22 avril 2012 visant à lutter contre l’écart salarial. Un exposé des différentes causes de cet écart est suivi d’une analyse de la législation en matière d’égalité salariale ainsi que d’une revue de la jurisprudence européenne et belge utilisée comme instrument de mesure de l’efficacité de la législation. Un examen de l’action politique de l’Union européenne met en exergue les mesures adoptées dans ce domaine. Ces parties permettent de vérifier si le législateur de 2012 répond de façon efficace aux causes de l’écart et s’il innove par rapport au corpus législatif préexistant. L’ouvrage se conclut avec l’analyse approfondie de la législation du 22 avril 2012 et une réflexion critique sur celle-ci.
Initiation Au Droit Social
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Author : Myriam Verwilghen
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2015-11-25
Initiation Au Droit Social written by Myriam Verwilghen and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-11-25 with Law categories.
Le but de cet ouvrage est de procurer une culture générale à ceux qui sont concernés par le droit social et ne sont pas juristes en leur proposant une initiation : - au droit collectif et individuel du travail : organisations syndicales, conventions collectives, commissions paritaires, conseils d'entreprise, règles relatives à la formation, l'exécution et la fin du contrat de travail… ; - au droit de la sécurité sociale : brève description des institutions des régimes de sécurité sociale et de leurs modes d'intervention (assurance maladieinvalidité, allocations familiales, de chômage, régime de chômage avec complément d'entreprise, pensions…) ; - au contentieux social : les juridictions sociales, leur composition, leur compétence, quelques éléments de procédure.
Infractions Et Sanctions En Droit Social
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Author : Marc Morsa
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-06-12
Infractions Et Sanctions En Droit Social written by Marc Morsa and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-06-12 with Law categories.
Suite à l’adoption du sixth pack (six actes législatifs destinés à rendre la gouvernance économique plus rigoureuse dans l’UE), la Belgique fait de la lutte contre la fraude sociale et fiscale son « fer de lance ». La possibilité de disposer pour les autorités judiciaires, pour l’autorité administrative compétente, mais aussi pour les services d’inspection ou de contrôle, de l’ensemble des incriminations, de leurs éléments constitutifs et de leurs sanctions constitue un instrument efficient qui permet d’améliorer le traitement des dossiers, de leurs instructions ainsi que de leurs jugements. Ce guide clair, précis et didactique intéressera les praticiens de droit et les acteurs du droit pénal social, mais aussi les professeurs spécialisés dans ce domaine et leurs étudiants.
Les Accidents Du Travail
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Author : Luc Van Gossum
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-06-19
Les Accidents Du Travail written by Luc Van Gossum and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-06-19 with Law categories.
Né en 1903, le régime belge d’indemnisation des accidents de travail a 113 ans mais est résolument tourné vers l’avenir et constitue, à bien des égards, un modèle. Aux confins du droit de la sécurité sociale, du droit social, du droit des assurances et du droit de la responsabilité civile, la législation sur les accidents du travail est en constante évolution tant au niveau légal et réglementaire que jurisprudentiel. La 8e édition de ce classique du droit tient compte des toutes dernières modifications légales et a pour objectif de donner une vision claire et structurée d’une matière importante, dynamique et parfois complexe. Foisonnant d’exemples concrets et de cas tranchés en justice, ce guide pratique permet de répondre aux questions les plus précises : – Quand et comment faut-il déclarer un accident ? – Le travailleur intérimaire est-il couvert ? – Le bris de lunettes est-il indemnisé ? – À quelles conditions peut-on remettre au travail une personne souffrant d’une incapacité partielle de travail ? – La responsabilité civile de l’employeur peut-elle être mise en cause ? La première partie de l’ouvrage présente les commentaires relatifs au texte légal et à la jurisprudence y afférant. Elle propose également, par chapitre, une sélection de lectures recommandées pour une recherche approfondie. La seconde partie reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971, les principaux arrêtés d’exécution, la législation relative au contrôle des entreprises d’assurance, ainsi qu’une bibliographie générale.