Infractions Et Sanctions En Droit Social
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Infractions Et Sanctions En Droit Social
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Author : Marc Morsa
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-06-12
Infractions Et Sanctions En Droit Social written by Marc Morsa and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-06-12 with Law categories.
Suite à l’adoption du sixth pack (six actes législatifs destinés à rendre la gouvernance économique plus rigoureuse dans l’UE), la Belgique fait de la lutte contre la fraude sociale et fiscale son « fer de lance ». La possibilité de disposer pour les autorités judiciaires, pour l’autorité administrative compétente, mais aussi pour les services d’inspection ou de contrôle, de l’ensemble des incriminations, de leurs éléments constitutifs et de leurs sanctions constitue un instrument efficient qui permet d’améliorer le traitement des dossiers, de leurs instructions ainsi que de leurs jugements. Ce guide clair, précis et didactique intéressera les praticiens de droit et les acteurs du droit pénal social, mais aussi les professeurs spécialisés dans ce domaine et leurs étudiants.
Les Sanctions Civiles P Nales Et Administratives En Droit Du Travail
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Author : France. Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
language : fr
Publisher: La Documentation Française
Release Date : 2004
Les Sanctions Civiles P Nales Et Administratives En Droit Du Travail written by France. Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale and has been published by La Documentation Française this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Labor laws and legislation categories.
La Responsabilit Du Travailleur De L Employeur Et De L Assur Social
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Author : Collectif,
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2016-05-04
La Responsabilit Du Travailleur De L Employeur Et De L Assur Social written by Collectif, and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-05-04 with Law categories.
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour appréhender la responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré social Si les règles relatives à la responsabilité civile touchent l’ensemble des matières du droit, elles connaissent toutefois des applications particulières dans certains secteurs. Il en va ainsi de la responsabilité tant civile que pénale du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social. Les auteurs de cet ouvrage se penchent sur cette problématique en abordant notamment l’immunité partielle de responsabilité civile offerte aux travailleurs salariés, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Ils s’arrêtent également sur les règles relatives à la réparation du dommage causé par l’employeur au travailleur ou par le travailleur à l’employeur. La responsabilité pénale est aussi traitée, tout comme des sujets spécifiques tels que l’utilisation d’un véhicule de société, la responsabilité en cas de harcèlement, mais aussi la situation de certains travailleurs particuliers (journalistes, médecins, sportifs rémunérés, etc.). Une contribution est par ailleurs consacrée à la responsabilité civile et pénale du mandataire de société salarié avec des problématiques aux confins du droit de la responsabilité civile, du droit social et du droit des sociétés. Certains aspects de la responsabilité de l’assuré social, ainsi qu’un sujet peu traité par la doctrine – le cautionnement du travailleur – sont en outre analysés. Enfin, la responsabilité des travailleurs dans le cadre de la réforme du droit belge des pratiques restrictives de concurrence fait également l’objet d’un examen approfondi. Indispensable pour les praticiens en droit social, cet ouvrage s’avérera aussi très utile pour toute personne évoluant dans le domaine du droit de la responsabilité civile, du droit du roulage et du droit pénal de l’entreprise. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
L Cart Salarial Entre Hommes Et Femmes
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Author : Anastasia Demagos
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2015-03-18
L Cart Salarial Entre Hommes Et Femmes written by Anastasia Demagos and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-03-18 with Law categories.
Cet ouvrage aborde la question de l’écart salarial entre hommes et femmes. Plus spécifiquement, son but consiste à vérifier l’efficacité potentielle de la loi du 22 avril 2012 visant à lutter contre l’écart salarial. Un exposé des différentes causes de cet écart est suivi d’une analyse de la législation en matière d’égalité salariale ainsi que d’une revue de la jurisprudence européenne et belge utilisée comme instrument de mesure de l’efficacité de la législation. Un examen de l’action politique de l’Union européenne met en exergue les mesures adoptées dans ce domaine. Ces parties permettent de vérifier si le législateur de 2012 répond de façon efficace aux causes de l’écart et s’il innove par rapport au corpus législatif préexistant. L’ouvrage se conclut avec l’analyse approfondie de la législation du 22 avril 2012 et une réflexion critique sur celle-ci.
Initiation Au Droit Social
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Author : Myriam Verwilghen
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2015-11-25
Initiation Au Droit Social written by Myriam Verwilghen and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-11-25 with Law categories.
Le but de cet ouvrage est de procurer une culture générale à ceux qui sont concernés par le droit social et ne sont pas juristes en leur proposant une initiation : - au droit collectif et individuel du travail : organisations syndicales, conventions collectives, commissions paritaires, conseils d'entreprise, règles relatives à la formation, l'exécution et la fin du contrat de travail… ; - au droit de la sécurité sociale : brève description des institutions des régimes de sécurité sociale et de leurs modes d'intervention (assurance maladieinvalidité, allocations familiales, de chômage, régime de chômage avec complément d'entreprise, pensions…) ; - au contentieux social : les juridictions sociales, leur composition, leur compétence, quelques éléments de procédure.
Pr Cis De Droit P Nal Social
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Author : Fabienne Kéfer
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2017-08-23
Pr Cis De Droit P Nal Social written by Fabienne Kéfer and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-08-23 with Law categories.
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit pénal social. Peut-on expliquer le droit pénal social de la même manière aux étudiants et aux professionnels ? Tel est le pari renouvelé de cette seconde édition, devenue nécessaire après l’entrée en vigueur du Code pénal social. Comme dans la première édition, le choix et l’ordonnancement des chapitres ont été dictés par des préoccupations didactiques. Les trois premières leçons sont consacrées à l’examen de la norme pénale, confrontée au concept d’ordre public d’abord, envisagée dans ses particularités découlant de l’incrimination par la voie de conventions collectives de travail ensuite. Les trois leçons suivantes traitent de la responsabilité pénale : l’élément moral, l’imputabilité, les causes de justification, la responsabilité pénale de la personne physique, qui repose en principe sur l’employeur, mais aussi sur le préposé ou le mandataire en cas de délégation de pouvoir lorsqu’elle est prise en considération par le législateur ; enfin, la responsabilité pénale de la personne morale. Les leçons 7 et 8 font un détour par des questions d’ordre civil : les responsabilité et immunité civiles des travailleurs et employeurs et la prescription de l’action délictuelle. Les neuvième et dixième leçons sont dédiées à la sanction, pénale et administrative. Les questions de procédure pénale occupent les deux leçons suivantes : les autorités de poursuite et les juridictions compétentes ; la diversité et l’importance des pouvoirs des services de contrôle. Enfin, l’étude s’achève par le développement de trois incriminations particulières destinées à assurer l’effectivité des contrôles des services d’inspection du travail et spécialement celle d’obstacle à la surveillance. Le volume se termine par un index alphabétique, un lexique français/néerlandais et une table des matières dans les deux langues. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Europe Sociale Et Travailleurs Pluriactifs
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Author : Gilbert Paolin
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2015-03-11
Europe Sociale Et Travailleurs Pluriactifs written by Gilbert Paolin and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-03-11 with Law categories.
Au travers de son expérience, l’auteur a observé que les dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs sont utilisées sans réellement qu'une différence soit faite avec les autres règles relatives à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable. Cet ouvrage rappelle l'évolution des dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs, au travers des cas rencontrés dans la jurisprudence de la Cour de justice en matière de libre circulation des travailleurs et des personnes. Sa lecture permet de comprendre de manière simple et pédagogique le fonctionnement des règles en matière de détermination de la législation applicable. Au travers d'une analyse critique, son auteur souligne des différences entre la conception jurisprudentielle et la conception retenue par les institutions administratives en matière de sécurité sociale. Enfin, cet ouvrage vise aussi à rappeler l'objectif de simplification des règles en matière de détermination de la législation de sécurité sociale applicable dans l'intérêt des travailleurs et des personnes.
Questions De Droit Social
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Author : Fabienne Kéfer
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2007
Questions De Droit Social written by Fabienne Kéfer and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Labor laws and legislation categories.
Droit De La Construction
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Author : Benoît Kohl
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2017-04-06
Droit De La Construction written by Benoît Kohl and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-04-06 with Law categories.
Le droit de la construction est en constante évolution. Si le Code civil ne consacre que quelques articles au contrat d’entreprise de construction, de nombreuses réglementations périphériques encadrent l’opération d’érection d’un bien immeuble. L’ouvrage propose d’examiner le contrat d’entreprise sous le prisme de certaines de ces règlementations particulières, en présentant la jurisprudence la plus récente à ce propos. L’incidence sur le contrat de construction de certaines dispositions d’ordre public, qui figurent tant dans le Code civil que dans d’autres législations, est d’abord analysée. Les aspects financiers du contrat d’entreprise, en particulier le prix et sa fixation, l’incidence de différents événements sur le paiement du prix ou encore les conséquences du préfinancement de l’ouvrage par le maître de l’ouvrage-consommateur, sont ensuite examinés. L’incidence de la nouvelle réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments est aussi présentée, sous un angle essentiellement pratique. Le droit de la construction se trouve par ailleurs au croisement de nombreuses disciplines juridiques. Cet ouvrage en constitue une nouvelle illustration, puisqu’il envisage également ce thème sous l’angle du droit pénal.
Actualites De Droit P Nal Et De Proc Dure P Nale
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Author : Ann Jacobs
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-03-17
Actualites De Droit P Nal Et De Proc Dure P Nale written by Ann Jacobs and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-03-17 with Law categories.
La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes. Ainsi, retiennent l’attention : les évolutions en matière d’exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l’incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste. Sont également examinés, deux points d’achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l’action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d’une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.