Les Indispensables De La Proc Dure P Nale 2e Dition
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Les Indispensables De La Proc Dure P Nale 2e Dition
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Author : Céline Laronde-Clérac
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2019-10-29
Les Indispensables De La Proc Dure P Nale 2e Dition written by Céline Laronde-Clérac and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-10-29 with Law categories.
Cet ouvrage propose les notions essentielles de la Procédure pénale en 36 fiches structurées grâce à : une synthèse du cours ;des encadrés récapitulatifs pour retenir l’indispensable ;des exercices d’application corrigés. Les étudiants en Droit trouveront dans cet ouvrage et dans l’ensemble de la collection Plein droit les rappels de cours idéaux pour bien réviser.
Les Indispensables Du Droit Public 2e Dition
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Author : Pierre Bourdon
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2021-01-05
Les Indispensables Du Droit Public 2e Dition written by Pierre Bourdon and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-01-05 with Law categories.
50 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit public grâce à des schémas, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application.
Proc Dure P Nale 3e Dition
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Author : Rassat Michèle-Laure
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-06-27
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La procédure pénale comporte deux aspects : un aspect organique, qui décrit l’organisation et la compétence des différentes autorités publiques chargées de la répression (et éventuellement de la prévention) des infractions, et un aspect fonctionnel, qu’évoque seule l’appellation traditionnelle de procédure pénale et qui étudie la démarche procédurale suivie depuis le soupçon de commission d’une infraction jusqu’au prononcé de la condamnation définitive (phase policière d’investigation ; phase judiciaire d’instruction préparatoire ; phase de jugement et d’acquisition de la chose jugée après exercice éventuel de voies de recours). Les intérêts en jeu au cours du procès pénal sont toujours plus importants que ceux qui sont en discussion dans le cadre des autres formes de procédures dans la mesure, d’abord, où ils concernent, au-delà des individus en cause, la collectivité dont l’ordre public a été troublé et, ensuite, par ce que le procès pénal implique pour la personne poursuivie. Or ces deux entités en cause ont le plus souvent des intérêts antagonistes. L’État a toujours intérêt à une sanction rapide et certaine des infractions pénales et il peut être tenté de promouvoir des mécanismes qui aboutissent, à tous les coups et d’une façon très sévère, à ce résultat. Mais, d’une part, la personne soupçonnée peut être innocente et, d’autre part − et même si elle est coupable − certains procédés sont inadmissibles dans le cadre d’un État civilisé. Le problème fondamental de la procédure pénale est donc de chercher la voie d’un équilibre satisfaisant entre l’intérêt de la collectivité au châtiment raisonnable des coupables et l’intérêt de l’individu poursuivi, coupable ou non, de pouvoir se défendre. C’est ce qui explique les incessants débats dont la matière fait l’objet depuis deux siècles, les quelque cent réformes plus ou moins conséquentes déjà apportées à un Code qui ne date que de 1958 et les projets de réforme pratiquement toujours en cours d’élaboration ou de discussion.
La Proc Dure P Nale En Sch Mas 3e Dition
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Author : Johan Dechepy-Tellier
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2020-07-28
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La réforme du droit pénal des mineurs, entrant initialement en vigueur le 1er octobre 2020 et évoquée par l'auteur dans l'ouvrage, a été repoussée au 31 mars 2021, en raison du contexte sanitaire. L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des schémas en page de droite. Très didactique, ce manuel de procédure pénale a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants en Licence 2 Droit,aux candidats préparant l'examen du CRFPA.
Livres De France
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
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Includes, 1982-1995: Les Livres du mois, also published separately.
Les Indispensables Du Droit Des Contrats Sp Ciaux
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Author : Marc-Olivier Huchet
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2024-01-23
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40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des contrats spéciaux grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application. Fiche n° 1 : La vente. Généralités Fiche n° 2 : La vente. Le consentement Fiche n° 3 : La vente. La chose Fiche n° 4 : La vente. Le prix Fiche n° 5 : La vente. Le transfert de propriété Fiche n° 6 : La vente. Les obligations du vendeur Fiche n° 7 : La vente. Les obligations de l’acheteur Fiche n° 8 : La vente d’immeuble à construire Fiche n° 9 : La vente au consommateur Fiche n° 10 : La vente internationale Fiche n° 11 : La vente de fonds de commerce Fiche n° 12 : Les contrats de distribution Fiche n° 13 : L’échange Fiche n° 14 : La donation Fiche n° 15 : Le prêt de droit commun Fiche n° 16 : Le prêt à intérêt Fiche n° 17 : Le crédit à la consommation Fiche n° 18 : Le crédit immobilier Fiche n° 19 : Le dépôt de droit commun Fiche n° 20 : Les dépôts spéciaux Fiche n° 21 : Le bail de droit commun Fiche n° 22 : Le bail d’habitation Fiche n° 23 : Le bail commercial Fiche n° 24 : La location-gérance Fiche n° 25 : Le bail rural Fiche n° 26 : Le mandat de droit commun Fiche n° 27 : Le mandat d’intérêt commun Fiche n° 28 : Les mandats des professions réglementées Fiche n° 29 : Le mandat posthume Fiche n° 30 : La fiducie Fiche n° 31 : Le contrat d’entreprise de droit commun Fiche n° 32 : Le contrat de sous-traitance Fiche n° 33 : Les contrats de construction. Typologie Fiche n° 34 : Les contrats de construction. Responsabilité du constructeur Fiche n° 35 : Le contrat de transport Fiche n° 36 : La convention d’arbitrage Fiche n° 37 : La transaction Fiche n° 38 : Le contrat d’assurance. Généralités Fiche n° 39 : Le contrat d’assurance. Dommages et personnes Fiche n° 40 : Le pari et le jeu
Livres Hebdo
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
Livres Hebdo written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Book industries and trade categories.
Le Droit Public De L Empire Allemand
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Author : Paul Laband
language : fr
Publisher:
Release Date : 1903
Le Droit Public De L Empire Allemand written by Paul Laband and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1903 with Constitutional law categories.
Proc Dure P Nale
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Author : Thomas Lebreton
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2024-04-23
Proc Dure P Nale written by Thomas Lebreton and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-04-23 with Law categories.
A jour de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (LOPMJ), ce manuel de procédure pénale a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA. Il est composé d'une présentation de l'épreuve, de 23 fiches thématiques et un galop d’essai final corrigé permettant d'aborder avec clarté et exhaustivité les connaissances et la méthodologie à mobiliser lors de l'examen, conformément au programme fixé par l’arrêté du 17 octobre 2016. Chaque fiche s'articule ainsi : un schéma de synthèse pour visualiser l'essentiel en un clin d'œil ;les connaissances essentielles (cours, articles, jurisprudences fondamentales de la matière…) ;une bibliographie complète pour aller plus loin et étoffer ses connaissances ;des cas pratiques corrigés pour se mettre dans les conditions de l'épreuve. Tout en couleur, cet ouvrage contient de nombreux « Exemple », afin d’aider le candidat à se préparer et réussir l’examen d’entrée au CRFPA.
Les Indispensables Du Droit P Nal
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Author : Olivia Baldes
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2024-05-14
Les Indispensables Du Droit P Nal written by Olivia Baldes and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-05-14 with Law categories.
24 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit pénal général grâce à : des schémas ;des tableaux ;des encadrés récapitulatifs ;et des exercices d’application.